Compte-Rendu - 2020 09 30

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Compte-Rendu - 2020 09 30 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Vieille-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 30)Thèmes du document : Vieillesse, Aménagement du territoire, Famille, République Française - Département du Pas-de-Calais

Commune de Vieille-Chapelle 62136

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2020 À 18 H 30 SUR CONVOCATION EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2020

Séance : 06 / 2020

Madame, Monsieur les conseillers municipaux,

Le conseil municipal s’est réuni le 30 septembre 2020, à 18 H 30, dans la salle de l'Espace Avenir de VIEILLE-CHAPELLE, sur convocation en date du 24 septembre 2020.

Conseillers municipaux étaient présents : 13

Absents : Madame LEFEBVRE Marie-Cécile ayant donné pouvoir à Monsieur DESSE Jean-Michel Monsieur COISNE Hadrien ayant donné pouvoir à Monsieur DUTHOO Jean-François

L'ordre du jour était le suivant :

06 / 2020 / 01-*-

06 / 2020 / 02- * -

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

06 / 2020 / 03- * -

06 / 2020 / 04- * -

06 / 2020 / 05- * -

06 / 2020 / 06- * -

06 / 2020 / 07-* -

06 / 2020 / 08- * -

06 / 2020 / 09- * -

06 / 2020 / 10-* -

06 / 2020 / 11-* -

06 / 2020 / 12-*-

06 / 2020 / 13-* -

06 / 2020 / 14-*-

Délégation du Maire

Demande de modification de zonage

Le FPIC et DSC de la Communauté d'Agglomération

Point sur le Budget

Demande de subvention Région — CNDS Parcours santé

Commission des impôts indirect

Recrutement de Madame FLAMENT Carine

Demande de remboursement location salle

Désignation d’un représentant pour la SSIAD

Demande de subvention pour la Société Protectrice des Animaux Désignation d’un référent sécurité routière

Demande d'emplacement au cimetière

06 / 2020 / 15- * - Questions diverses

Les rubans du Patrimoine

Remerciements subvention DDEN, les Lueurs de Lorette, la Confrérie

des charitables

Remerciements de Melle MOREL PROTIN Marilou pour le centre aéré Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle 2020 Taxe additionnelle aux droits de mutation

Remboursements AXA

Organisation des ouvertures et fermetures du marché

Recours de la SARL MIROUX pour la Ferme de M Sénéchal

06/ 2020 / 01- * - Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur MARIN David se propose pour être secrétaire de séance. Il est élu à l'unanimité.06 / 2020 / 02- * - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le compte rendu de la réunion en date du 3 Juillet 2020 est adopté à l'unanimité.

06 / 2020 / 03- * - Délégation du Maire

1. Signature du contrat de M. MURAWSKI en remplacement de M. WAQUET.

2. Signature du contrat de Mme SABRE Marine pour le remplacement de Mme LIBBRECHT

Camille.

3. Signature du contrat de Mme FLAMENT Carine pour le remplacement Mme LIBBRECHT Camille

4. Réparation de chaises chez ALTRAD MEFRAN (165 € 96 TTC)

5. Achat produits liés au COVID Chez DIPROC (163 € 10 TTC)

6. Achat grillage chez DISTRICLOS (785 € 15 TTC)

7. Achat de petits matériels mercredi (66 € 08 TTC)

8. Construction d’une tête de pont rue du Moulin (3 169 € 92 TTC)

9. Réparation Micro-crèche ECO-RENO-BAT (7 433 € 04 TTC)

06 / 2020 / 04- * - Demande de modification de zonage

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de modification de zonage du PLU pour les bâtiments agricoles et les terrains proches de ceux-ci. Monsieur DUCOURANT Etienne, 2175 rue Marsy, souhaiterait que l'ensemble des parcelles soit requalifié en zone Ah, zone agricole d'habitat isolé pour que des commerçants ou des artisans puissent réutilisés les bâtiments existants qui sont devenus inutilisables pour des conditions environnementales depuis 2013. Monsieur le*Président explique que pour un changement de destination, c'est maintenant la Communauté d'Agglomération qui a la compétente PLUI. Il propose aux membres du Conseil Municipal de faire un courrier à la CABBALR et d'attendre leur réponse afin de savoir s’il faut refaire une révision complète du PLU ou pas, et le coût que cela

peut engendrer pour la commune. Madame MOREL ne souhaite pas qu'il y ait une révision car le dernier PLU date de 2013, Mesdames MANTEN et BOULET souhaitent attendre que plusieurs autres demandes soient formulées. Les autres membres souhaitent qu'un courrier soit fait à la CABBALR et ensuite de donner une réponse à Monsieur DUCOURANT.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d'accord à l'unanimité.06 / 2020 / 05- * - Le FPIC et DSC de la Communauté d'Agglomération

Monsieur le Président signale aux membres du Conseil Municipal qu'il a assisté à la réunion du Conseil Communautaire en date du 29 septembre durant laquelle ont été votées le Fond de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales et la Dotation Solidaire Communautaire. Deux modes de calcul étaient possibles : la péréquation basée sur 5 critères et le droit commun. Par solidarité avec les communes les plus défavorisées et pour suivre l'avis du groupe ruralité à la CABBALR, Monsieur le Président indique avoir voté la péréquation mais il est demandé à la CABBALR de revoir la manière dont sont calculés les 5 critères. La commune va donc percevoir 11 724€ au titre de la péréquation. Elle aurait pu percevoir 16 425 € si le droit

commun avait été choisi.

06 / 2020 / 06- * - Point sur le Budget

Monsieur le Président signale qu'il a reçu de la Trésorerie le bilan annuel 2019. Au niveau des recettes, l’année 2019 a été meilleure que 2018 et les dépenses ont été mieux maitrisées.

Concernant la capacité d’autofinancement brute, celle-ci est 71 576 €. L'an dernier elle n’était que de 28 601 €. Concernant les emprunts, la dette qui était de 822 744 € en 2019 diminue à

175 744€ fin 2020. Concernant la Dotation Globale de Fonctionnement qui est calculée en fonction de la population, la commune a perdu 19 454 € entre 2015 et fin 2019. Monsieur le

Président signale que l'indice de la qualité comptable de l'exercice 2019 est de 15,10, ce qui est une bonne note et qu'il reste deux items à valider en 2021: l'intégration des immobilisations et le suivi pluriannuel des avances sur commande d'immobilisations corporelles.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Municipal de faire la décision modificative ci-après

FONCTIONNEMENT BP À ENLEVER | A AJOUTER

DEPENSES

Dépenses 16 155,00 € 16 155,00 €

611 Contrat et Prestations 13 000,00 € 4 000,00 €

6156 Maintenance 2 500,00 € -1 000,00 €

60612 Energie Electricité 28 000,00 € 4 000,00 €]

61522 Entretien de bâtiments 7 500,00 €

61521 Entretien de terrains 350,00 €

6185 Frais de colloques 70,00 €

6236 Catalogues et imprimés 59,00 €

6281 Concours divers 180,00 €

678 Autres charges exeptionnelles 42 109,87 € -15 155,00 €

RECETTES -2 000,00 € 2 000,00 €

INVESTISSEMENT

10226 Taxe d'Aménagement 4 000,00 € -2 000,00 €

DEPENSES

INVESTISSEMENT

2031 Frais d'études 13 100,00 € 2 000,00 €

Monsieur le Président présente la décision modificative n°1 et propose de passer au vote.Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

06 / 2020 / 07- * - Demande de subvention Région —- CNDS Aménagement d’une zone

ludique et sportive

Monsieur le Président rappelle que le conseil municipal des jeunes avait proposé de mettre en place une zone d'aménagement ludique et sportive au niveau de l’arboretum. Il indique qu’une subvention pourrait être allouée par le conseil régional au titre de l'accompagnement des équipements sportifs en milieu de proximité dans le cadre des plateaux multisports et des

équipements de petits jeux extérieurs. La subvention est à hauteur de 50 %. Monsieur le Président signale qu'il a reçu une offre de prix de ALTRAD COLLECTIVITÉ pour un montant de 17 312 € 40 TTC. Monsieur le Président propose de l’autoriser à faire cette demande de subvention auprès de la Région.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

Monsieur le Président précise qu'une autre subvention est possible du côté de la CNDS.

06 7 2020 ; 08-“- Commission des impôts indirect

Monsieur le Président propose d’annuler la délibération du 3 juillet 2020 concernant la commission des impôts indirects et propose la délibération suivante :

Monsieur le Président propose de voter dans un premier temps les 12 commissaires titulaires et demande aux membres du conseil qui souhaite en faire partie :

Se présentent :

Madame MOREL Dorothée

Monsieur DUTHOO Jean François

Monsieur COISNE Hadrien

Monsieur LEWEURS Serge

Monsieur BECART Joël

Madame MANTEN Maryiène

Madame PAGES Nicole

Madame PRÜVOST Charlotte

Madame BOULET Sidonie

Monsieur DEROUBAIX Hugues

Monsieur MARIN DAVID

Madame CHOQUET Anne Charlotte

Monsieur le Président propose que le vote ne se fasse pas à bulletin secret, sauf demande, ce qui

est accepté à l’unanimité par les membres du conseil.

Sont donc nommés comme commissaires titulaires :

Madame MOREL Dorothée

Monsieur DUTHOO Jean François

Monsieur COISNE Hadrien

Monsieur LEWEURS Serge

Monsieur BECART Joël

Madame MANTEN Marylène

Madame PAGES Nicole

Madame PRUVOST CharlotteMadame BOULET Sidonie

Monsieur DEROUBAIX Hugues

Monsieur MARIN DAVID

Madame CHOQUET Anne Charlotte

Monsieur le Président propose ensuite de voter les 12 commissaires suppléants et propose :

Se présente :

Madame LEFBVRE Marie-Cécile

Monsieur BECART Joël

Monsieur WALLE Michel

Monsieur SENECHAL Hubert

Madame SENECHAL Marie-Ange

Madame DELEHAYE Marie Paule

Madame MOUTON Christine

Madame DUTHOO Virginie

Madame BOUSSIGA Audrey

Monsieur PRUVOST Michel

Mademoiselle MOUTON Mégane

Mademoiselle GEORGE Marie Henriette

Monsieur le Président propose que le vote ne se fasse pas à bulletin secret, sauf demande, ce qui

est accepté à l'unanimité par les membres du conseil.

Sont donc nommés comme commissaires suppléants :

Madame LEFBVRE Marie-Cécile

Monsieur BECART Joël

Monsieur WALLE Michel

Monsieur SENECHAL Hubert

Madame SENECHAL Marie-Ange

Madame DELEHAYE Marie Paule

Madame MOUTON Christine

Madame DUTHOO Virginie

Madame BOUSSIGA Audrey

Monsieur PRUVOST Michel

Mademoiselle MOUTON Mégane

Mademoiselle GEORGE Marie Henriette

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d’accord à l'unanimité.

06 / 2020 / 09- * - Recrutement de Madame FLAMENT Carine

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la

décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire. Poste recruté : 2 Agents ayant le CAP petite enfance,

Le motif invoqué: remplacement d’un congé parental par l'agent ayant le CAP petite enfance pour une durée de 12 mois, avec un contrat de 27 heures 12 par semaine.

Et remplacement de Madame SABRE par Madame FLAMENT LHEUREUX Carine du 31 août au 30 octobre pour une durée de 35 heures par semaine vu les protocoles sanitaires en action. Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal,Considérant la nécessité de créer deux emplois de non titulaire, (agents ayant le CAP petite enfance, pour une durée de 12 mois, avec un contrat de 27 heures 12 par semaine pour le

remplacement d'un congé parental) la candidate devra justifier de son diplôme de CAP Petite enfance. La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut: 374, Indice Majoré 345. Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 1° janvier 2020 pour Madame SABRE Marine et à compter du 31 août 2020 jusqu’au 30 octobre 2020 pour Madame FLAMENT Carine

Agent CAP petite enfance Ancien effectif 0

Nouvel effectif 2

Monsieur le Président propose de recruter Mademoiselle SABRE Marine, car elle possède son CAP petite enfance pour une durée de 12 mois et Madame FLAMENT Carine du 31 août au 30

octobre 2020.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d'accord à l'unanimité.

06 / 2020 / 10- * - Demande de remboursement location salle

Monsieur le Président explique aux membres du conseil municipal que les salles étaient louées durant la période de confinement. À cause du COVID 19 et de l'annulation des locations, quatre personnes désirent le remboursement de leur location. :

La famille GRUSON Lucie qui avait versé la somme de 85 € 00.

La famille DEGOBERT BUQUET Emilie qui avait versé la somme de 85 € 00.

La famille GERARD Catherine qui avait versé la somme de 165 € 00.

La famille BECQUET FANDI Rachel qui avait versé la somme de 230 € 00

Etant donné la situation, Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de reverser la totalité des sommes versées par chaque famille.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

06 / 2020 / 11-*- Désignation d’un représentant pour la SSIAD

Monsieur le Président demande qui désire faire partie du SSIAD, service de soins à domicile de l'ADMR.

Madame MANTEN Maryiène et Monsieur BECART Joël veulent bien en faire partie. Monsieur le Président proposent qu'ils soient nommés tout les deux.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d'accord à l'unanimité.

06 / 2020 / 12-* - Demande de subvention pour la Société Protectrice des Animaux

Monsieur le Président donne lecture de la lettre de la Société Protectrice des Animaux sollicitant la commune pour une subvention communale. Monsieur le Président propose de faire la réponse habituelle, à savoir que la commune est déjà fortement sollicitée par d'autres associations et ne souhaite pas participer.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

06 / 2020 / 13-* - Désignation d’un référent sécurité routièreMonsieur le Président donne lecture du courrier de la Préfecture qui demande la désignation d'un référent sécurité routière et demande qui désire en faire partie. Madame BOULET Sidonie se propose.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

06 / 2020 / 14- * - Demande d'emplacement au cimetière

- Demande d'emplacement au cimetière communal de Monsieur et Madame LESTIENNE Jean- Louis.

Monsieur le Président signale qu'il a reçu une demande pour un emplacement au cimetière de VIEILLE CHAPELLE de la part de Madame LESTIENNE Jean-Louis qui habite la commune de LESTREM. Monsieur le Président indique qu'elle a habité la commune de VIEILLE CHAPELLE et

propose d'accepter cette demande.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité et mandatent Monsieur le Président à faire le nécessaire.

- Demande de dispersion des cendres au jardin du souvenir de Monsieur GEORGE Michel.

Monsieur le Président signale qu'il a reçu une demande de dispersion des cendres au jardin du souvenir au cimetière de VIEILLE CHAPELLE de la part de Madame GEORGE Francine qui habite la commune de CORBIE. Monsieur le Président indique que la famille a une concession familiale dans le cimetière de la commune de VIEILLE CHAPELLE et propose d'accepter cette demande.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité et mandatent Monsieur le Président à faire le nécessaire.

REGLEMENT DU JARDIN DU SOUVENIR

Le Maire de la commune de VIEILLE CHAPELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et

L2223-1 et suivants.

Vü la loi ñ°93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs.

Vu le Code Civil, notamment ses articles 78 et suivants,

Vu le Code Pénal notamment les articles 225-17 et 225-181

ARTICLE 1 : DISPERSION DES CENDRES

Dans le jardin du souvenir situé dans le cimetière municipal, un espace est prévu pour la

dispersion des cendres à l'intention des personnes qui en ont manifesté la volonté.

La dispersion des centres est autorisée uniquement pour les personnes :

e Domiciliées sur la commune

+ Décédées en maison de retraite après avoir résidées à VIEILLE CHAPELLE

+ Ayant une concession familiale dans le cimetière*__ N'ayant pas de sépulture de famille dans la commune mais qui sont inscrites sur la liste

électorale de celle-ci

+ _Assujetties à l'impôt foncier sur la commune

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE DISPENSION

La dispersion des cendres dans le jardin du souvenir ne peut être effectuée sans une

autorisation délivrée par le Maire ; cette autorisation ne sera accordée que sur présentation d’un

certificat de crémation attestant de l’état civil du défunt.

Cette cérémonie s'effectuera obligatoirement en présence d’un représentant de la famille

ou d’une personne ayant qualité de pouvoir aux funérailles, et du Maire ou de son représentant.

Une taxe de dispersion des cendres a été instaurée par décision du conseil municipal en

date du 30 juin 2020 et fixée à 50 €.

Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu au secrétariat de mairie

ARTICLE 3 : FLEURISSEMENT ET DECORATION

Le fleurissement et la pose d'objets de tout nature sur l'espace du jardin du souvenir sont

strictement interdits.

Ils seront retirés sans préavis

ARTICLE 4 : ENTRETIEN DU JARDIN DU SOUVENIR

La municipalité se charge d'assurer l'entretien de cet espace de dispersion.

ARTICLE 5 : PUBLICATION

Ce règlement sera remis à chaque demandeur.

Il est également disponible sur le site internet de la commune

06 / 2020 / 15- * - Questions diverses

06 / 2020 / 15.01 Rétrocession lotissement « La clé des champs »

Monsieur le Maire donne connaissance des dossiers d'incorporation dans le domaine privé puis public communal des voiries, espaces verts et réseaux de desserte de la résidence : « La clé des champs »

Monsieur le Maire précise que ce projet fera l'objet, après acquisition en domaine privé communal des voiries, espaces verts et réseaux de desserte de la résidence : « La clé des champs » et conformément à l'article L 141-3 Code de la voirie routière, d'un transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal pour les parcelles en nature de voirie.

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

* _ Décide d'accepter la vente à la Commune de VIEILLE CHAPELLE

par SARL STEMPNIAK des voiries, espaces verts et réseaux de desserte de la

résidence « La clé des champs » dans le domaine privé communal à titre gratuit.Décide que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif reçu par

Monsieur Jean Michel DESSE, Maire de VIEILLE CHAPELLE, autorise le 1° Adjoint

au Maire à comparaître au nom et pour le compte de la commune conformément à

l'article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

+ __ Considère que la présente acquisition passée dans le cadre de l'article 1042 du

Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor.

Décide, qu'après publicité foncière de l'acte de vente au Service de la Publicité

Foncière, de procéder au transfert de domanialité domaine privé communal, domaine public communal conformément à l'article L 141-3 Code de la voirie routière pour les

parcelles en nature de voirie.

L'exécution des décisions reprises ci-dessus est conditionnée à :

Accord de la communauté d’agglo (CABBALR) sur la reprise des

réseaux

Engagement de la SARL STEMPNIAK de terminer les espaces

verts en 2020.

*__ Dit que les frais de procédure seront à la charge de la SARL STEMPNIAK.

Ainsi fait et clos les jours, mois et an susdits.

RRAREREEAEE

06 / 2020 / 15.02 Les rubans du Patrimoine

Monsieur le Président donne lecture de la lettre des rubans du Patrimoine qui signale que le jury national nous a attribué un prix spécial « dynamisme territorial ». Le prix sera remis le 7 décembre à 10 H 30 à PARIS.

KRKKKEKREE

06 / 2020 / 15.03 Remboursements AXA

Monsieur le Président donne lecture de la réponse notre assureur concernant le sinistre de la tempête du 19 et 20 novembre 2019 qui signale que la garantie concernant les bâtiments vides est limitée aux évènements suivants : incendie, explosion, évènement climatiques et catastrophes naturelles. La commune n'aura aucun remboursement.

Concernant le dégât des eaux à la Micro-Crèche, l'expert donne le 4 460 € 56 alors que la facture

de réparation est de 6 209 € 89.

Monsieur le Président signale qu'il va se renseigner auprès d'autres assurances et les mettre en concurrence.

06 / 2020 / 15.04 Recours MIROUX

Monsieur le Président mentionne qu'il a reçu un courrier de l'avocat de l'entreprise MIROUX concernant l'appel d'offre de la ferme Sénéchal et donne lecture de la lettre en réponse à l'avocat

aux membres du conseil municipal comme suit :

Nos réf : lot n°6 (plomberie/chauffage/ventilation)

Cher Maître,Nous avons bien reçu votre courrier en date du 15 septembre 2020 par lequel vous nous indiquez être le conseil de la société SARL MIROUX, prise en la personne de Monsieur Gilles MIROUX, son gérant, domicilié es qualité 240 rue du Faubourg d'Arras, 59000 Lille.

Bien que régulière, l'offre présentée par la société SARL MIROUX n'a pas été retenue, tout

comme les offres des six autres entreprises qui avaient répondu également sur le lot n°6.

Pour que votre information soit complète, je voudrais vous indiquer que j'ai veillé à ce que

les procédures d'appel d'offre, d'ouverture des plis, de négociations et d’attributions et

commission d'appel d'offre soient scrupuleusement respectées :

-_ Après publication au BOAMP et sur la plateforme des marchés publics du Pas de

Calais, la remise des plis a été fixée au 28 février 2020, 12h00.

- L'ouverture des plis s'est déroulée le 28 février 2020 à 14h00.

- Une 1% analyse des offres a été présentée à la commission le 20 mars 2020.

- Une phase de négociation avec les entreprises a été menée jusqu’au 28 mai 2020 à

cause des difficultés rencontrées avec la COVID19.

- La commission d'appel d'offre s’est réunie le 29 mai 2020, 14h00, pour retenir les

entreprises les mieux-disantes.

Vous trouverez donc en copie l'acte d'engagement régularisé (après négociation) de la

société LAIGNEL et le rapport d'analyse des offres concernant le lot n°6.

Enfin, je voudrais revenir sur les critères d'attribution et la notation qui en découle :

- Critère n°1 : La société SARL MIROUX a obtenu une des meilleures notes en valeur

technique des entreprises qui n'ont pas été déclarées non-conformes (49 pour Laignel,

47,9 pour Lefebvre Gentilhomme et 48,7 pour Sarl Miroux), notamment à cause de la

qualité de la notice technique. Les 3 entreprises ayant obtenu une note pratiquement

équivalente, ce sont les notes obtenues sur les deux autres critères qui ont fait la

différence.

-_ Critère n°2 : Sur le prix des prestations et après négociations, la société SARL MIROUX a remis un prix de 251 500€, soit un prix plus élevé (33 700 €) que celui de la société

Laignel, ce qui représente une différence de plus de 4 points sur la note du critère n° 2.

Vous comprendrez aisément que le choix de la commission s’est porté naturellement

sur la société Laignel.

-__ Critère n°3 : Ce critère concerne le planning et les délais. Les trois entreprises

« conformes » ont obtenu une notation identique et maximale, soit 10 points.

En conclusion, je comprends très bien que la société SARL MIROUX soit déçue de ne pas

avoir été retenue pour les travaux de réhabilitation de la Ferme Sénéchal, équipement pour personnes autistes adultes, tout comme d’ailleurs, les autres sociétés évincées.

Néanmoins, j'espère avoir répondu à vos attentes avec toute la sincérité, l’impartialité et l’objectivité qui ont animé les membres de la commission d'appel d'offre et son président,

Monsieur le Président indique aux membres du conseil municipal qui va attendre la signature des ordres de services avant d'envoyer la lettre de réponse.

KKKKKKEKRER

06 / 2020 / 15.05 Le SYMSAGEL

La communauté de commune n'ayant pas compétence sur l'entretien des courants à plaques et des fossés, le SYMSAGEL propose que les travaux réalisés auparavant par le SIAAAH soient pris

10en compte via une DIG. L’estimation des travaux est de 16 059 € 10 HT auxquels il faut ajouter

des frais d'études et de coordination estimés à 8%, soit un coût de 1 284 € 73 ce qui fait un total

de 17 343 € 83 HT. Ces montants correspondent aux travaux de débroussaillage, d'élagage, de retrait d'embâcles, de faucardage, de matériaux de coupe et d’hydrocurage. Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de prévoir pour l’année 2021 un montant de 4 000 € pour l'entretien des fossés et demande à Monsieur CRANKSHAW de contacter l'entreprise Réagir pour estimer le coût de l'ensemble.

EKRKKERKEX

06 / 2020 / 15.06 Découpage de la Communauté de Commune.

Monsieur le Président explique aux membres du conseil municipal que la CABBALR a un projet pour diviser son territoire en 4 sous-territoires. Monsieur Alain DE CARRION sera responsable de la partie Est (29 communes pour 87 153 Habitants dont VIEILLE CHAPELLE), Monsieur Bernard DELELIS sera responsable de la partie nord (25 commune pour 66 295 habitants dont Béthune), Monsieur Philibert BERRIER sera responsable de la partie Ouest (25 communes pour 58 638 habitants dont Lillers, Auchel) et Monsieur Lélio PEDRINI sera responsable de la partie Sud (21 communes pour 67 920 habitants dont Bruay). Monsieur le Président explique que cela devrait permettre de décentraliser les services et d'apporter une meilleure proximité.

KKRKKKEKREÉ

06 / 2020/ 15.07 Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle 2020

Monsieur le Président donne lecture de la lettre du Département qui nous octroie un fond de 1 912 € 25 au titre du FDPTP. Il était prévu 3 500 € 00 au budget.

KKEKRKEREREE

06 / 2020 / 15.08 Droits de mutation

Monsieur le Président donne lecture de la lettre du Département qui reverse un montant de 23 604 € 12 au titre des droits de mutation. Il était prévu 18 000 € 00 au budget.

KKKEREEERE

06 / 2020 / 15.09 Vœu relatif à la demande de catastrophe naturelle retrait et qgonflement d’argiles

Suite aux dépôts des dossiers de demandes de reconnaissances de catastrophe naturelle, 15 communes ont reçu un retour négatif. Aussi, compte tenu de ces premières réponses négatives, le SYMSAGEL ne compte pas abandonner et souhaite déposer un dossier groupé qui est en cours de finalisation. Il sera remis au Ministère de l'Intérieur, chargé de la reconnaissance. Un courrier sera fait aux personnes qui ont déposé un dossier en Mairie pour les avertir que le dossier n’est

pas clos.

KKKREKKRRX

06 / 2020 / 15.10 MOTION DE SOUTIEN AUX SALARIES DE BRIDGESTONE ET

PERENNISATION DE L'USINE BRIDGESTONE - SITE DE BETHUNE

Depuis 1961, l'usine de pneumatiques Bridgestone de Béthune est devenue une institution

d'importance régionale.

11Aujourd'hui, son implantation sur la territoire de l’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane est remise en cause depuis le 16 septembre dernier suite à l'annonce lapidaire du groupe

japonais.

Cette usine Béthunoise emploie directement 863 salariés sur site mais sa fermeture entrainerait aussi une catastrophe sociale pour nombre d'intérimaires, sous-traitants et sociétés de services de

notre bassin économique.

Au total, si le manufacturier n'infléchissait pas sa position, c'est environ 4 500 emplois qui vont être détruits.

Le 21 septembre une réunion réunissant l'Etat, la Région, la Communauté d'Agglomération, la ville de Béthune, les partenaires sociaux et les représentants européens du Groupe Bridgestone s'est tenue au siège de la CABBALR.

Cette réunion a permis de missionner un cabinet spécialisé afin de produire rapidement des contre-propositions permettant de maintenir l’activité sur site. En effet, située sur un axe stratégique au nord de l'Europe, contigüe à un canal, et composée de personnel qualifié et motivé l'usine dispose d'atouts non négligeables.

Cette motion de la Communauté d'Agglomération vise à affirmer publiquement le soutien et la solidarité aux salariés de l'usine et clairement exprimer sa détermination à accompagner le nouveau projet industriel pour pérenniser Bridgestone à Béthune.

Après la lecture de cette motion, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Municipal d'adopter celle-ci.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

KRRR RER

06 / 2020 / 15.11 Travaux de la Ferme Sénéchal

Monsieur le Président signale aux membres du conseil municipal que la subvention de la Région a été accordée pour un montant de 671 840 €. || va demander à percevoir un acompte de 40% à la

signature des ordres de services, auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional.

Monsieur le Président donne lecture des factures déjà réglée depuis le début de la dernière phase.

MONTANT HT Total TTC Payé services HT | Payé services TTC | Reste à payer HT | Reste à payer TTC

VERITAS SPS 4 3

VERITAS SPS 3

VERITAS MISSION PHA L LE HAND 7

BUREAU VERITAS MISSION PHA L LE HAND Situation N°1 6

LEFEBVRE Plan topographique

Y TOULOUSE

ENVIRONNEMENT

77 551,07 € | 93 061,28 € 54 098,12 € 64 917,74€ 23 452,95 € 28 143,54 €

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06 / 2020 / 15.12 Changement de grade

Monsieur le Président expose aux membres du conseil municipal la situation et l'évolution de carrière de certains des employés communaux :

Pour Madame CRANKSHAW, Monsieur le Président propose de la promouvoir adjoint technique principal de 1°® classe et de créer l'ouverture de ce poste, Madame CRANKSHAW a l'ancienneté dans le grade et l'échelon adéquat.

Pour Mesdames SOUILLART et LAZARO, Monsieur le Président propose de les promouvoir adjoint administratif principal de 1°° classe et de créer l'ouverture de ces deux postes. Elles ont toutes les deux l'ancienneté dans le grade et l'échelon adéquats.

Pour Monsieur SOCKEEL, Monsieur le Président propose de le nommer adjoint technique principal de 1ère classe et de créer l'ouverture de ce poste. Monsieur Guy SOCKEEL a lui

l'ancienneté requise dans le cadre d'emploi et l'échelon nécessaire.

Monsieur le Président propose aux membres du conseil de délibérer sur ces différents points.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d'accord à l'unanimité.

Monsieur le Président signale qu'il va faire la même démarche ensuite pour Mesdames GUILLOT et LAROCHE.

KKKKKEKRERE

06 / 2020 / 15.13 Remerciements de Mademoiselle MOREL — PROTIN Marilou

Monsieur le Président donne lecture du courrier le Mademoiselle MOREL — PROTIN Marilou qui remercie l'ensemble du conseil municipal pour son recrutement au centre aéré de juillet pour un période de 15 jours et pour sa compensation financière qui lui a été versée.

KREKREKRERE

06 / 2020 / 15.14 Remerciements pour les subventions communales

Monsieur le Président donne lecture des courriers des différentes associations qui ont remercié la municipalité pour la subvention communale (L'ADMR, Le SSIAD, La DDEN, la Confrérie des charitables de Saint Eloi et les Lueurs de Lorette).

KKRKEKEKRERE

06 / 2020 / 15.15 Organisation pour l’ouverture et la fermeture du marché

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Municipal d'établir un planning suivant les disponibilités de chacun pour l'ouverture et la fermeture du marché. Cela consiste à ouvrir la sacristie mettre les 2 barrières vers 16 H 00 et l'éclairage, le vendredi et vers 20 H 00 pour la fermeture ranger les barrières et fermer la sacristie et éteindre. Des clés vont être faites pour ceux qui vont tenir les permanences. Pour un bon déroulement, les numéros de portable des responsables seront communiqués aux intervenants sur le marché.

KKKKKRERERX

06 / 2020 / 15.16 Le tout à l'égout

13Madame BOULET demande où en sont les travaux du tout à l'égout. Monsieur le Président va se renseigner auprès de Madame CONFRERE et lui demander si elle peut organiser une réunion d'information aux personnes concernées.

KkEEEERERE

06 / 2020 / 15.17 Les commissions à la CABBALR

Monsieur le Président signale que les commissions sont suspendues jusque mars 2021 et qu’elles seront remplacées par un autre mode de fonctionnement.

KKKREERERE

06 / 2020 / 15.18 Entretien des têtes de pont

Monsieur LEWEURS Serge signale que suite au fauchage, certaines têtes de pont sont bouchées et si de fortes pluies arrivent, il risque d'y avoir des inondations. Monsieur CRANKSHAW et Monsieur SOCKEEL vont passer voir dans la rue de Loisne.

kRkkk ER

06 / 2020 / 15.19 Vols au nveau du lotissement

Madame CHOQUET Anne-Charlotte signale que plusieurs personnes ont eu des objets de dérobés dans le lotissement. Monsieur le Président préconise de signaler cela à la gendarmerie.

RRREHEERER ER

06 / 2020 / 15.20 Abeilles

Madame CHOQUET Anne-Charlotte signale qu’un nid d’abeilles se trouve entre le grillage du terrain non construit et la garderie.

KKRKRRERERE

06 / 2020 / 15.21 Repas des ainés

Madame MOREL Dorothée indique que le repas des aînés n'aura pas lieu à cause de COVID 19, il sera remis un colis plus important au moment de Noël.

KRRRERREIE

06 / 2020 / 15.22 Marche pour Bridgestone

Monsieur le Président signale qu’une marche aura dimanche 4 octobre à 9 H 30 face au rond de TADAO pour soutenir les salariés de Bridgestone.

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 21 H 10

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