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Arrêté - ARR 2022 130 Arrete interdisant le stationnement et reglementant la circulation pour l ouverture d une tranchee 13 rue Guynemer
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 130 Arrete interdisant le stationnement et reglementant la circulation pour l ouverture d une tranchee 13 rue Guynemer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
MSC
Arrêté n° ARR_2022_130
Objet : Arrêté interdisant le stationnement et réglementant la circulation pour l'ouverture d'une tranchée de 156 ML sur trottoir avec pose de 3 chambres L2T et mise en place de 6 fourreaux au 13 rue Guynemer
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,
VU le Code de la Route,
VU l’avis favorable de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, VU l’avis favorable des Eaux de Paris,
VU l’avis favorable de la RATP,
VU la demande faite par la société FGC – 72 route de Longjumeau – 91160 BALLAINVILLIERS, dans le cadre de l'ouverture d'une tranchée de 156 ML sur trottoir avec pose de 3 chambres L2T et mise en place de 6 fourreaux au 13 rue Guynemer pour le compte de la société ORANGE, VU les lieux,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux, de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 4 juillet 2022 et pour une durée de 30 jours ouvrés, la société FGC est autorisée à effectuer l'ouverture d'une tranchée de 156 ML sur trottoir avec pose de 3 chambres L2T et mise en place de 6 fourreaux au 13 rue Guynemer pour le compte de la société ORANGE.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier, la circulation alternée par des feux tricolores ou de type K10, mis en place et gérés par l'entreprise chargée des travaux, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire et la vitesse limitée à 30 km/h. Une dérogation de circulation sera accordée pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, si besoin.
Article 3 : Les piétons devront être orientés vers le trottoir opposé de part et d'autre du chantier par la mise en place d'une signalisation adaptée. En cas de fouilles sur trottoir et en soirée, un pont lourd devra être installé sur les fouilles. Un simple barriérage ne sera pas suffisant en termes de sécurité.
Article 4 : La mise en place et le retrait de la signalisation horizontale et verticale nécessaire aux articles cités ci-dessus, sont à la charge de la société susnommée, conformément au code de la route et aux instructions sur la signalisation temporaire.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique d'Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Monsieur le Président de l'Établissement Public Territorial
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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