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Document publié le Mardi 1 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil recueil des actes publiables 05 2019 141 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°RECUEIL DES ACTES
PUBLIABLES 05-2019-141
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2019 Sommaire
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2019-09-30-004 - arrêté portant interdiction de consommer l' eau
destinée à la consommation humaine sur le réseau de Chacogne et Beaujau sur la commune
d' Etoile St Cyrice. (2 pages) Page 3
2 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2019-09-30-004
arrêté portant interdiction de consommer l' eau destinée à
la consommation humaine sur le réseau de Chacogne et
Beaujau sur la commune d' Etoile St Cyrice.
arrêté portant interdiction de consommer l' eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de Chacogne et Beaujau sur la commune d' Etoile St Cyrice.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-09-30-004 - arrêté portant interdiction de consommer l' eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Chacogne et Beaujau sur la commune d' Etoile St Cyrice. 3 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gaple 309 SEP. 20
Arrêté préfectoral n°
Objet : Portant interdiction de consommer l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Chacogne et Beaujeu de la commune d’Etoile St Cyrice
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU Jes articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-I et suivants du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT les résultats des analyses d’eau du 25 septembre 2019, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (6 entérocoques et 16 E. Coli) dans les eaux destinées à l’alimentation humaine du réseau Chacogne et Beaujeu de la commune d’Etoile St Cyrice ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur le réseau Chacogne et Beaujeu de la commune d’Etoile St Cyrice ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune d’Etoile St Cyrice de prendre toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l’eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l’ Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d’utiliser l’eau du réseau Chacogne et Beaujeu de la commune d’Etoile St Cyrice pour la consommation humaine et pour l’hygiène bucco-dentaire.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-09-30-004 - arrêté portant interdiction de consommer l' eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Chacogne et Beaujau sur la commune d' Etoile St Cyrice. 4 Cette interdiction est active jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l’obligation d’informer sans délai leurs administrés de l’interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Chacogne et Beaujeu par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l’eau de distribuer, jusqu’à la levée de l’interdiction, de l’eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d’Etoile St Cyrice, Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes, Madame la Déléguée départementale de l’ARS - Délégation départementale des Hautes-Alpes et Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d’Etoile St Cyrice, le
Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La préfète,
Pour la pré ler
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HAVANON
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-09-30-004 - arrêté portant interdiction de consommer l' eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Chacogne et Beaujau sur la commune d' Etoile St Cyrice. 5