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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 22 05 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 22 05 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité routière, Assurance,
_
:
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Délibérations
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
le
22
mai
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
22
mai
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernard
VALKRE
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD),
Nicolas
PETERLINI
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
Jean-Michel
TALON
et
Françoise
THOMAS. Avaient
donné
pouvoir
: Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Emmanuelle
PALMA
GERARD
à Daniel
BOUR,
Sophie
PHILIPPE
à Daniel
FRERY
et Annick
PRENAT
à André
KLEIBER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
5
mai
2025
Le
13
mai
2025
En
exercice
50
Présents
27
Votants
31
Le
Président,
à l’ouverture
de
la séance,
procède
à l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires
présents,
Dominique
TRÉLA
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Æ (
onseil
Communautaire
22-05-2025
Page
1
sur
35 2025-04-00
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
10
avril
2025
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’approuver
le
Procès-Verbal
du
Conseil
communautaire
du
10
avril
2025.
Annexe
: Procès-Verbal
du
10
avril
2025
Arrivée
de Sandrine
JANTAUD
LARCHER
et de Jean-Michel
TALON
qui prennent part
aux
votes
à partir
du point
suivant
2025-04-01
Service
gestion
des
déchets
—- Modification
du
règlement
de
collecte
et
facturation
de
la
redevance
incitative
Rapporteur
: Bernard
CERF
Vu
la
délibération
2015-08-06
du
29
octobre
2025
relative
au
règlement
de
collecte
et
de
facturation Eu
égard
aux
différentes
évolutions
: contrôle
renforcé
des
bacs
jaunes,
facturation
d’un
forfait
pour
les
refus
de
bacs
à la livraison
etc...)
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
règlement
de
collecte
et
de
facturation
;
e
d’autoriser
le Président
à signer
tout
acte
administratif,
juridique
et financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Annexe
: règlement
de
collecte
et de facturation
Intervention
de
Lionel
ROY
concernant
le
contrôle
effectué
par
le personnel
du
service
gestion
déchets,
quant
au
contenu
des
bacs
et plus particulièrement
les sanctions
en
cas
d'erreur
de
tri.
Il invite à faire preuve
de
clémence
à l'égard des habitants
qui commettent
des
erreurs pour
éviter
de
les décourager
et les
inciter à mettre
les déchets
à recycler
dans
les bacs
bleus
« déchets
». En
effet,
le
coût
de
la pénalité
en
cas
d'erreurs
de
tri
manifeste
(coût
d'une
levée
de
bac
ordures
ménagères)
pourrait
avoir
un
effet
inverse
sur
les pratiques
des
usagers.
Par
ailleurs,
il demande
si les déchets
de
la collecte
sélective
peuvent
être
emmenés
en
déchetterie
(il lui
est
répondu
par
la
négative).
et s'interroge
quant
au fonctionnement
de
la
collecte
des
bacs
de
copropriété.
Il lui est répondu
que
l'objectif de cette
nouvelle
règlementation
consiste
à sensibiliser
les usagers
à
de
bonnes
pratiques
en
ciblant
les
erreurs
manifestes
et
les plus
grossières
en
matière
de
tri
(sacs
poubelles
plastique
présents
dans
le
bac
jaune,
déchets
ménagers
en
quantité
visible
importante …) pas
de punir
les très petites
erreurs
de
tri.
Bernard
CERF
précise
que
la
Communauté
de
communes
essaie
d'accompagner
au
mieux
les
acteurs
du
tri par
le biais
de
la communication
notamment
dans
le bulletin
intercommunal
l’Echo
du
Sud.
Conseil
Communautaire
22-05-2023
Page
2?
sur
35 Il rappelle
également
que
les
refus
de
tri représentent
un
surcoût financier
très
conséquent
qui
justifie
le renforcement
des
règles.
Vincent FRÉARD
suggère
de préciser
les subtilités
quant
à la désignation
des
déchets
de
nature
à être
recyclés
ou
non,
notamment
sur
la notion
d'emballage
au
sein
du
règlement présenté.
Le
Président
clôture
le sujet
de
la gestion
des
déchets
- qu'il
qualifie
de
débat
« difficile
» - en
précisant
que
la
grande
majorité
des
usagers
du
Sud
Territoire
procèdent
à
un
tri sérieux
qui
vaut
à la
Communauté
de
communes
de pouvoir
bénéficier
de
récompenses
issues
de
la vente
de
matériaux
recyclés
qui
représentent
700
000
€ de
recettes.
Il ponctue
son
intervention
en
précisant
que
ce
nouveau
règlement
se
doit
d’être
plus
coercitif
afin
de
mettre
un
terme
aux
incivilités
de
certains.
2025-04-02
Service
gestion
des
déchets
- Modification
du
règlement
des
déchetteries
Rapporteur
: Bernard
CERF
Vu
la délibération
2015-05-10
du 2 juillet 2015
relative
au règlement
de déchetterie fixe
et mobile
Eu
égard
aux
différentes
évolutions
: suppression
de
la
déchetterie
mobile,
construction
de
la
déchetterie
de
Florimont,
modification
des
horaires,
mise
en place
de nouvelles
filières
de
déchets,
il convient
de
modifier
le règlement
des
déchetteries.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'adopter
le règlement
des
déchetteries
;
e
d’autoriser
le Président
à signer
tout
acte
administratif,
juridique
et financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Annexe
: règlement
des
déchetteries
Jean-Michel
TALON
intervient
pour
relever
le fait
que
certaines
communes
rurales
du
Sud
Territoire
sont
dotées
de tracteurs
en
guise
de
véhicule
communal...
Or,
ceux-ci
n'ont pas
d'accès
aux
déchetteries
ce
qui
complique
le transport
des
déchets
issus
de
l’entretien
de
la commune.
Bernard
CERF
lui répond
qu'il
comprend
bien
la problématique
générée
par
cette
interdiction,
mais
il. insiste
sur
l'importance
de
limiter
les
accès
de
la
sorte.
Il précise
en
outre,
que
cela
implique
le respect
de
l'apport journalier
des
déchets
dont
les
volumes
maximum
autorisés
sont
de
Im3
par jour.
Le
dépassement
de
ce
quota paralyserait
le fonctionnement
des
déchetteries.
2025-04-03
Service
gestion
des
déchets
— Création
d’un
poste
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
le code
général
de
la fonction publique
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
;
Conseil
Communautaire
22-03-2025 Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Pour
le
bon
fonctionnement
du
service
Ordures
Ménagères
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
à temps
complet,
à compter
du
1° juin
2025.
“Filière
technique
Ÿ”
Catégorie
C
Ÿ_
Cadre
d'emplois
: Adjoint
technique
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide : -
De
valider
la
création
et
l’ouverture
d’un
poste
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
à temps
complet,
à compter
du
1°" juin
2025
- _ D’autoriser
le Président
:
+
à affecter
les crédits
nécessaires
au
budget
de
la Communauté
de
communes
+
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2025-04-04
Ecole
de
musique
— Recrutement
d’un
vacataire
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public, - rémunération
attachée
à l’acte.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
les
accompagnements
piano
des
élèves
se
présentant
à
un
examen
de
l’Ecole
de
Musique
Intercommunale. Il
est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
chaque
vacation
soit
rémunérée: - sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
35
€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide : -
D’autoriser
le Président :
e
à
recruter
un
vacataire
pour
les
périodes
d’examen e
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
35
€
e
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision
e
à renouveler
ce
recrutement
de
vacataire
tous
les
ans
selon
les
mêmes
dispositions.
2025-04-05
Avenant
n°1
à
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
et
de
moyens
2024-2026
entre
la
CCST
et
l'ADNFC
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
n°
2024-02-20
du
07
mars
2024,
Par
délibération
en
date
du
11
juin
2015,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a décidé
d’adhérer
à l’ Agence
de
Développement
Nord
Franche-Comté,
de
contribuer
à l’équilibre
du
budget
de
cette
structure
et a donné
délégation
au
Président
de
la collectivité
pour
arrêter
les termes
de
la convention
d’objectifs
et de
moyens
à conclure
avec
l’ADN-FC.
La
convention,
signée
le
21
mars
2024
pour
les
exercices
2024-2025
et
2026,
détermine
les
engagements
respectifs
de
l’ADN-FC
et
de
la
CCST
en
vue
de
permettre
à
l’Agence
de
développer
ses
actions
sur
et au profit
du
territoire
du
Nord
Franche-Comté
et,
en
particulier,
du
périmètre
de
la CCST.
Elle
fixe
ainsi
dans
un
cadre
pluriannuel
:
-
Les
missions
et objectifs
dévolus
à l'ADN-FC,
-
Les
moyens
que
l’association
développera
pour
y parvenir,
-
Le
principe,
le montant
et les
modalités
de
versement
de
la contribution
de
la collectivité
à l’équilibre
du
budget
de
l’association,
-
Les
modalités
de
suivi
des
actions
de
l’ADN-FC.
Il
est
prévu
que
cette
convention
soit
complétée
annuellement,
par
un
avenant
fixant,
au
vu
du
budget
prévisionnel
et
du
programme
d’actions
de
l’exercice
considéré,
le
montant
de
la
contribution
financière
de
la CCST.
Pour
l’exercice
2025,
au
vu
du
budget
prévisionnel
de
l’ Agence,
la contribution
financière
de
la
Communauté
de communes
du
Sud
Territoire
au fonctionnement
de
l’ Agence
s’établit à la somme
de
trente
mille
euros
(30
000
€).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
valider
l'avenant
n°
1
(joint
en
annexe)
à
la convention
pluriannuelle
d’objectifs
et
de
moyens
2024
- 2025
et 2026
conclue
avec
l’ADN-FC,
e
d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif à ces
prises
de
décision.
Annexe
: Avenant
n°
1 à la
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
2024-2026.
Conseil
Communautaire
22-05-2025
Page
j sur
35 2025-04-06
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
Casques
Bleus
Nord
Franche-
Comté Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la demande
de
subvention formulée
en février
2025
par
l'Association,
L'Association
Casques
Bleus
Nord
Franche-Comté,
située
à
Belfort,
a
été
créée
le
24
janvier
2021.
Elle
a pour
objet de
prévenir
ou
traiter
les difficultés
et problématiques
de
l'entreprise
et/ou
de
son
dirigeant
par
la mise
en
place
et
l'animation
du
Dispositif
Casques
Bleus.
Ce
dispositif,
qui
apporte
une
aide
pour
les
chefs
d’entreprises
en
difficulté,
repose
sur
l'écoute
et est fondé
sur
un
principe
bienveillant.
C’est
un
dispositif qui :
— Ambitionne
d’intervenir
au
plus
tôt afin
d’éviter
l’escalade
des
problèmes
;
—
Cherche
à
solutionner
le
problème
que
rencontre
l’entreprise,
mais
aussi
l’éventuel
impact
psychologique
de
la situation
sur
le dirigeant
;
—
Se
veut
pragmatique
et
concret
;
—
Intervient
à
la
demande
du
dirigeant
;
— Est
complémentaire.
Au
vu du
nombre
croissant
de défaillances
d’entreprises,
les sollicitations
se multiplient
et l’action
de
l’Association
sur
le
territoire
est
plus
que
jamais
nécessaire.
À
la suite
de
la demande
formulée
par
Casques
bleus
Nord
Franche-Comté
et dans
le cadre
de
la
compétence
en
développement
économique
de
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
il
est
proposé
de
verser
à
l’Association
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
pour
l’année
2025. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
de
valider
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
(mille
euros)
à
l'Association
Casques
Bleus
Nord
Franche-Comté,
e
d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
prise
de
décision.
Christian
RAYOT
et Lionel
ROY
étant intéressés,
quittent la salle
et ne prennent pas part au débat
el
aux
votes
du
point
suivant
2025-04-07
Soutien
aux
clubs
sportifs
du
Sud
Territoire
Rapporteur
: Sandrine
JANIAUD
LARCHER
La
possibilité
de
pratiquer
le sport
de
son
choix
dans
de
bonnes
conditions
est un
élément
pris
en
considération
dans
les parcours
résidentiels.
En
matière
d'équipements,
le
Sud
Territoire
peut
être
considéré
comme
convenablement
doté
même
s’il reste
sans
aucun
doute
à compléter
l’offre.
Le
tissu
associatif est également
important,
et doit
rester
soutenu
par
l’échelon
communal.
La
perception
de
l’offre
dépend
naturellement
d’un
aspect
quantitatif,
qui
est aujourd’hui
assuré,
mais
aussi
d’un
aspect
qualitatif qui
se traduit
par
les rangs
tenus
en
compétition,
qui
renvoie
une
Conseil
Communautaire
22-03-2025
Page
0
Sur
33 image
de
dynamisme
et
de
réussite
du
tissu
sportif
d’un
territoire.
A
cet
égard,
le Sud
Territoire
est assez
bien
pourvu,
en particulier
avec
les équipes
de
tennis
de
Beaucourt
et de
Grandvillars
et
celle de
football
de
Grandvillars.
Deux
disciplines
porteuses
de
symboliques
fortes pourraient
être
développées,
qui
sont
le
basket
et
le judo,
sur
lesquelles
Delle
pourrait
se
positionner,
voire
d’autres. Ces
pratiques
génèrent
naturellement
des
coûts,
au
sein
de
clubs
dont
le recrutement
ne
s’opère
plus
dans
le cadre
communal,
mais
à l’échelle
communautaire,
voire
au-delà.
Il parait
donc
logique
de
proposer
la création
d’un
fonds
communautaire
permettant
de
soutenir
ces
activités
d’intérêt
supra-communal.
Dans
un
premier
temps,
il a été
évoqué
un
soutien
aux
associations
qui
évoluent
en
pré-national
ou
en
Championnat
de
France
National
dans
leurs
disciplines
respectives,
pour
les
aider
à s’y
conforter.
Il serait
au
final
sans
doute
utile
d’en
accompagner
d’autres
qui
sont
aux
portes
de
ces
niveaux,
et
de
faire
un
effort
plus
particulier
d’une
façon
générale
sur
l’emploi
sportif
et
notamment
sur
la formation
des
cadres
techniques
sportifs.
En
effet,
les
résultats
des
clubs
sportifs
permettent
de
valoriser
l’image
du
territoire
où
ils
se
trouvent
et concourent
ainsi
à son
attractivité.
En
accord
avec
les
Maires
des
communes
concernées,
la
proposition
des
clubs
à
retenir
est
la
suivante :
Club
Nombre
de
|
Niveau
/ résultats |
Compte
de
Résultat
Soutien
licenciés
proposé (60
€ par
licencié)
Tennis
Club
|120
dont
56 | Equipe
1 féminine |
Dépenses
: 47
077€
|
7200
€
Beaucourt
élèves
à
l’école |
évoluant
en
Recettes
: 42
502
€
de tennis
National
1 (équipe
du
Sud
Territoire
|
Subvention
jouant
au plus
communale
: 9 000
€
niveau) Terminé
2°"
de
leur
groupe
la
saison
dernière
Judo
Club
336
licenciés | Engagements
et | Dépenses
: 27
898€
|
20
160
€
Delle
dont
280
jeunes |
résultats
Recettes
: 35
151
€
de
moins
de
18 |
significatifs
de
ans
plusieurs
judokas | Subvention
du
club,
y compris | communale:
8 735
€
à l’international En
2024,
seul
judoka
franc-
comtois
à
avoir
participé
au
championnat
de
France
19e
division Effort
particulier
et
important
pour
engager
le
club
vers
le haut
niveau
sportif
munautaire
22-05-202$
Page
7
sur
35 SRD
Basket
(Delle)
182
licenciés
dont
65
élèves
à
l’école
de
basket
l
équipe
senior
garçons
9%
du
championnat interdépartemental (25/70/90)
et
!
équipe
5%
du
championnat régional
masculin
(BFC) Objectif
de
chercher
la montée
en
pré-national
d’ici
2 ans
Dépenses
: 51
634
€
Recettes
: 52
925
€
Subvention communale:
9
165
€
10
920
€
Football
Club
Grandvillars
507
licenciés
dont
450
en
compétition
et
350
jeunes
Equipe
A
évoluant
en
Régional
|!
(niveau
pré-
national) Depuis
2018,
le
Club
a
été
2
fois
champion
de
Bourgogne- Franche-Comté (2017/2018
et
2019/2020),
a
effectué
4
saisons
en
National
3
et
a
terminé
2°
du
classement
en
Régional
1
sur
la
saison
2023/2024
Les
équipes
U14,
UIS
et
U17
évoluent
dans
la
plus
haute
division
de
la ligue
BFC
Dépenses
: 404
180
€
Recettes
: 405
919
€
Subvention communale:
45
000
€
30
420
€
Tennis
Club
Grandvillars
240
adhérents
dont
103
élèves
à
l’école
de
tennis
L’équipe masculine
évolue
en
Nationale
4
et
l’équipe
féminine
en
pré-nationale
Dépenses
: 113
889
€
Recettes
: 105231
€
Subvention communale:
20
000
€
14
400
€
Handball
Grandvillars
251
licenciés
L'équipe
senior
1
masculine
évolue
actuellement
en
excellence régionale
et
léquipe
senior
féminine
en
pré-
nationale.
Dépenses
: 69
062
€
Recettes
: 69
696
€
Subvention communale:
16
000
€
15
060
€
onsell
Communautaire
22 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
en
l’absence
de
Christian
RAYOT
et
Lionel
ROY
qui
sont
intéressés,
décide :
°
de
créer
un
fonds
communautaire
permettant
de
soutenir
les
activités
sportives
d’intérêt
supra-communal,
prenant
la
forme
de
Contrats
de
Partenariats
de
communication,
+
d’autoriser
le
Président
à verser,
au
titre
de
l’année
2025,
les
montants
suivants
aux
différents
clubs
sportifs
:
o
Tennis
Club
Beaucourt
: 7
200
€
Judo
Club
Delle
: 20
160
€
SRD
Basket
Delle
: 10
920
€
Football
Club
Grandvillars
: 30
420
€
Tennis
Club
Grandvillars
: 14
400
€
O O©O O©O O o
Handball
Club
Grandvillars
: 15
060
€
+
d'autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à cette
opération.
2025-04-08A
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à la commune
de
BORON
pour
la création
d’un
avaloir
sur
la RD3
et la réfection
du
sol du
couloir
de
l’école
maternelle
grande
section
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées par
la commune
de
BORON,
Dans
le cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la commune
de
BORON
a sollicité
la CCST
pour
:
e
La
création
d’un
avaloir
sur
la
RD3
et
la
réfection
du
sol
du
couloir
de
l’école
maternelle
grande
section
e
L’isolation
de
la
salle
de
motricité
(2°
tranche)
- toiture,
plafond
et
changement
du
mode
de
chauffage.
A-
Création
d’un
avaloir
sur
la
RD3
et
réfection
du
sol
du
couloir
de
l’école
maternelle
grande
section
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Création
d’un
avaloir
sur
8
623,50 |
Fonds
de
concours
CCST
3 500,00
la RD3
et réfection
du
sol
du
couloir
de
l’école
Autofinancement
5
123,50
maternelle
grande
section
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
8
623,50 | TOTAL
8 623,50
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
à
Conseil
Communautaire
22-05-20
?s CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
BORON
pour
la
création
d’un
avaloir
sur
la RD3
et la réfection
du
sol
du
couloir
de
l’école
maternelle
grande
section,
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
3
500,00
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
LS214-16
du
CGCT,
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2025-04-08B
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à la commune
de
BORON
pour
isolation
de
la
salle
de
motricité
(2°
tranche)-toiture,
plafond
et
changement
du
mode
de
chauffage
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées
par
la commune
de
BORON,
Dans
le cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la commune
de
BORON
a sollicité
la CCST
pour :
e
La
création
d’un
avaloir
sur
la
RD3
et
la
réfection
du
sol
du
couloir
de
l’école
maternelle
grande
section
e
L'’isolation
de
la
salle
de
motricité
(2°
tranche)
- toiture,
plafond
et
changement
du
mode
de
chauffage.
B.
Isolation
de
la salle
de
motricité
(2e
tranche)
- toiture,
plafond
et changement
du
mode
de
chauffage
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Isolation
de
la salle
de
36
454,21 |
Fonds
de
concours
CCST
6
000,00
motricité
(2e
tranche)
Autofinancement
30
454,21
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
36
454,21 | TOTAL
36
454,21
Compte
tenu
:
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune). Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
BORON
pour
l'isolation
de
la
salle
de
motricité
(2e
tranche)
- toiture,
plafond
et
changement
du
mode
de
chauffage,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à un
montant
de
6 000,00
€ dans
la limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT.,
e
D’autoriser
le Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2025-04-09A
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
CHAVANNES-LES-
GRANDS
pour
la
création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
avec
aménagement
de
sécurité
en
entrée
de
village
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
demandes
de
fonds
de
concours
présentées
par
la
commune
de
CHAVANNES-LES-
GRANDS,
_
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
CHAVANNES-LES-GRANDS a sollicité
la CCST
pour :
e
Création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
rue
d’Alsace
et
rue
Ste
Odile
avec
un
aménagement
de
sécurité
en
entrée
de
village
en
provenance
de
Magny,
e
Renforcement
de
la
signalisation
routière
: création
de
2
passages
piétons,
mise
en
place
de
miroirs
et de panneaux
de
signalisation,
e
Remplacement
du
moine
du
Grand
Etang
de
la Ville,
e
Mise
aux
normes
d’accessibilité
des
sanitaires
de
la salle
communale.
A-
Création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
avec
aménagement
de
sécurité
en
entrée
de
village
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Création
d’un
réseau
42
870,00 |
Fonds
de
concours
CCST
12
861,00
d’eaux
pluviales
rue
DETR
17
148,00
d’Alsace
et rue
Ste
Odile
Autofinancement
12
861,00
avec
aménagement
de
commune
(fonds
propres,
sécurité
emprunt)
TOTAL
42
870,00 | TOTAL
42
870,00
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Conseil
Communautaire
22-65-2095
Page
11
sur 3 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
CHAVANNES-
LES-GRANDS
pour
la création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
rue
d'Alsace
et rue
Ste
Odile
avec
aménagement
de
sécurité
en
entrée
de
village,
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
12
861,00
€ dans
la limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2025-04-09B
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
CHAVANNES-LES-
GRANDS
pour
renforcement
de
la
signalisation
routière
: création
de
2
passages
piétons,
mise
en
place
de
miroirs
et
de
panneaux
de
signalisation
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
demandes
de
fonds
de
concours
présentées
par
la
commune
de
CHAVANNES-LES-
GRANDS, Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
CHAVANNES-LES-GRANDS a
sollicité
la CCST
pour
:
e
Création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
rue
d'Alsace
et
rue
Ste
Odile
avec
un
aménagement
de
sécurité
en
entrée
de
village
en
provenance
de
Magny,
+
Renforcement
de
la
signalisation
routière
: création
de
2
passages
piétons,
mise
en
place
de
miroirs
et de
panneaux
de
signalisation,
e
Remplacement
du
moine
du
Grand
Etang
de
la Ville,
e
Mise
aux
normes
d’accessibilité
des
sanitaires
de
la salle
communale.
B.
Renforcement
de
la signalisation
routière
: création
de
2 passages
piétons,
mise
en
place
de
miroirs
et
de
panneaux
de
signalisation
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Renforcement
de
la
3
936,37 |
Fonds
de
concours
CCST
575,18
signalisation
routière
Département
2 786,00
Autofinancement
575,19
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
3
936,37 | TOTAL
3
936,37
Compte
tenu
:
Que
le
projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
seit
Communautaire
22-05-2025
Puge
12
sur
55 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
CHAVANNES-
LES-GRANDS
pour
le
renforcement
de
la
signalisation
routière
: création
de
2
passages
piétons,
mise
en
place
de
miroirs
et
de
panneaux
de
signalisation,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
575,18
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
LS214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2025-04-09C
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
CHAVANNES-LES-
GRANDS
pour
remplacement
du
moine
du
Grand
Etang
de
la Ville
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
demandes
de
fonds
de
concours
présentées
par
la
commune
de
CHAVANNES-LES-
GRANDS, Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
CHAVANNES-LES-GRANDS
2 sollicité
la CCST
pour :
e
Création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
rue
d’Alsace
et
rue
Ste
Odile
avec
un
aménagement
de
sécurité
en
entrée
de
village
en provenance
de
Magny,
e
Renforcement
de
la
signalisation
routière
: création
de
2
passages
piétons,
mise
en
place
de
miroirs
et de panneaux
de
signalisation,
e
Remplacement
du
moine
du
Grand
Etang
de
la Ville,
e
Mise
aux
normes
d’accessibilité
des
sanitaires
de
la salle
communale.
C.
Remplacement
du
moine
du
Grand
Etang
de
la Ville
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Remplacement
du
moine
10
960,00 |
Fonds
de
concours
CCST
5 480,00
Autofinancement
5 480,00
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
10
960,00 | TOTAL
10
960,00
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Conseil
Communautaire
22-05-2023
Page
13
sur
35 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
CHAVANNES-
LES-GRANDS
pour
le
remplacement
du
moine
du
Grand
Etang
de
la
Ville,
+
De
plafonner
ce fonds
de
concours
à un
montant
de
5 480,00
€ dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
+
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2025-04-09D
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
CHAVANNES-LES-
GRANDS
pour
mise
aux
normes
d’accessibilité
des
sanitaires
de
la
salle
communale
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
demandes
de
fonds
de
concours
présentées
par
la
commune
de
CHAVANNES-LES-
GRANDS, Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
CHAVANNES-LES-GRANDS à sollicité
la CCST
pour :
e
Création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
rue
d’Alsace
et
rue
Ste
Odile
avec
un
aménagement
de
sécurité
en
entrée
de
village
en
provenance
de
Magny,
e
Renforcement
de
la
signalisation
routière
: création
de
2
passages
piétons,
mise
en
place
de
miroirs
et de
panneaux
de
signalisation,
e
Remplacement
du
moine
du
Grand
Etang
de
la Ville,
e
Mise
aux
normes
d’accessibilité
des
sanitaires
de
la salle
communale.
D.
Mise
aux
normes
d’accessibilité
des
sanitaires
de
la
salle
communale
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Mise
aux
normes
4
803,00 |
Fonds
de
concours
CCST
2
401,50
d’accessibilité
des
sanitaires
de
la salle
Autofinancement
2
401,50
communale
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
4
803,00
| TOTAL
4
803,00
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
+
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune). Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
CHAVANNES-
LES-GRANDS
pour
la
mise
aux
normes
d'accessibilité
des
sanitaires
de
la
salle
communale,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
2
401,50
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Claude
MONNIER
étant
intéressé,
quitte
la salle
et ne prend pas
part
aux
votes
des
deux points
Suivants. 2025-04-10A
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à la commune
de
CROIX
pour
réfection
de
voiries
rue
de
Villars
le
Sec
et
rue
Principale
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées
par
la commune
de
CROIX
Dans
le cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la commune
de
CROIX
a sollicité
la CCST
pour :
e
Réfection
de
voiries
: rue
de
Villars-le-Sec
et rue
Principale,
e
Maîtrise
d'œuvre
pour
la création
d’une
salle
communale,
salle
d’école
et valorisation
de
leurs
abords.
A-
Réfection
de
voiries
: rue
de
Villars-le-Sec
et
rue
Principale
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Réfection
de
voiries
34
926,00 |
Fonds
de
concours
CCST
12
353,00
Département
10
000,00
Autofinancement
12
573,00
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
34
926,00 | TOTAL
34
926,00
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
Le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
onseil
Communautaire
22-05-2025
Page
15
sur
35 Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
débattu
— en
l’absence
de
Claude
MONNIER
qui
est intéressé
- décide :
°
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
CROIX
pour
la
réfection
de
voiries
: rue
de
Villars-le-Sec
et
rue
Principale,
+
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à un
montant
de
12
353,00
€ dans
la limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
+
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2025-04-10B
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
CROIX
pour
maîtrise
d’œuvre
pour
la création
d’une
salle
communale,
salle d’école
et valorisation
de
leurs
abords
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours
présentées
par
la commune
de
CROIX,
Dans
le cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la commune
de
CROIX
a sollicité
la CCST
pour :
+
Réfection
de
voiries
: rue
de
Villars-le-Sec
et rue
Principale,
e
Maîtrise
d’œuvre
pour
la création
d’une
salle
communale,
salle
d’école
et valorisation
de
leurs
abords.
B.
Maîtrise
d'œuvre
pour
la création
d'une
salle
communale,
salle d'école
et valorisation
de
leurs
abords
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Maîtrise
d'œuvre
projet
39
900,00 |
Fonds
de
concours
CCST
19
950,00
école
et salle
communale
Autofinancement
19
950,00
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
39
900,00 | TOTAL
39
900,00
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
+
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Conseil
Communautaire
22-05-2025 Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
débattu
— en
l’absence
de
Claude
MONNIER
qui
est intéressé
- décide
:
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
CROIX
pour
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la création
d'une
salle
communale,
salle
d'école
et valorisation
de
leurs
abords,
e
De
plafonner
ce fonds
de
concours
à un
montant
de
19
950,00
€ dans
la limite
prévue
par
l'article
LS214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2025-04-11
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à la commune
de
LEBETAIN
pour
réfection
rue
Grapatte
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de fonds
de
concours présentée
par
la commune
de
LEBETAIN,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
LEBETAIN
a sollicité
la CCST
pour
la réfection
de
la rue
de
la Grapatte.
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€ HT
Réfection
de
voirie
31
716,00 |
Fonds
de
concours
CCST
11
100,60
DETR
9
514,80
Autofinancement
11
100,60
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
31
716,00 | TOTAL
31
716,00
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à la
commune
de
LEBET AIN
pour
la réfection
de
la
rue
de
la Grapatte,
e
De
plafonner
ce fonds
de
concours
à un
montant
de
11
100,60
€ dans
la limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
(1
t2
Conseil
Communautaire
22-05-2( 2025-04-12A
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
RÉCHÉSY
pour
le
changement
de
portes
salle
polyvalente
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées
par
la commune
de
RÉCHESY,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
RECHESY a
sollicité
la CCST
pour
:
e
Changement
de
portes
salle
polyvalente,
e
Création
de
sanitaires
PMR
salle
du
1000
club,
e
Aménagement
du
Carré
du
Souvenir,
e
Création
d’un
abribus
école
primaire
des
Dames
Blanches,
e
Création
de
places
de
parking
autour
de
l’école
et de
l’église,
e
Remplacement
de
3 portes
salle
du
1000
club,
e
Création
d’un
bureau
et
d’un
coin-repas
pour
la
Directrice
de
l’école
primaire
et
ses
collègues.
A-
Changement
de
portes
salle
polyvalente
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€ HT
Détail
Montant
en
€
HT
Changement
de
portes
12
123,11 |
Fonds
de
concours
CCST
3 636,93
DETR
4
849,24
Autofinancement
3 636,94
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
12
123,11 | TOTAL
12
123,11
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
+
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
RÉCHÉSY
pour
le changement
de
portes
salle
polyvalente,
+
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
3
636,93
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent. 2025-04-12B
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
RÉCHÉSY
pour
la
création
de
sanitaires
PMR
salle
du
1000
club
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours
présentées par
la commune
de
RÉCHESY,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
RECHESY
a sollicité
la CCST
pour :
collègues. Changement
de
portes
salle polyvalente,
Création
de
sanitaires
PMR
salle
du
1000
club,
Aménagement
du
Carré
du
Souvenir,
Création
d’un
abribus
école
primaire
des
Dames
Blanches,
Création
de
places
de
parking
autour
de
l’école
et de
l’église,
Remplacement
de
3
portes
salle
du
1000
club,
Création
d’un
bureau
et
d’un
coin-repas
pour
la Directrice
de
l’école
primaire
et
ses
B.
Création
de
sanitaires
PMR
salle
du
1000
club
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Création
de
sanitaires
8 784,70 |
Fonds
de
concours
CCST
2
635,41
PMR
DETR
3
513,88
Autofinancement
2
635,41
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
8
784,70 | TOTAL
8 784,70
Compte
tenu
:
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
RÉCHÉSY
pour
la
création
de
sanitaires
PMR
salle
du
1000
club,
De
plafonner
ce fonds
de
concours
à un
montant
de
2
635,41
€ dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
Panel L'onsell
référent. Communautaire
22-03-2025 2025-04-12C
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
RÉCHÉSY
pour
aménagement
du
Carré
du
Souvenir
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées
par
la commune
de
RÉCHÉSY,
Dans
le
cadre
de
l'enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
RECHESY a sollicité
la CCST
pour
:
e
Changement
de
portes
salle
polyvalente,
e
Création
de
sanitaires
PMR
salle
du
1000
club,
e
Aménagement
du
Carré
du
Souvenir,
e
Création
d’un
abribus
école
primaire
des
Dames
Blanches,
e
Création
de
places
de
parking
autour
de
l’école
et de
l’église,
e
Remplacement
de
3 portes
salle
du
1000
club,
+
Création
d’un
bureau
et
d’un
coin-repas
pour
la Directrice
de
l’école
primaire
et
ses
collègues.
C.
Aménagement
du
Carré
du
Souvenir
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
E
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Aménagement
du
Carré
7
880,00 |
Fonds
de
concours
CCST
1
970,00
du
Souvenir
Département
3
940,00
Autofinancement
1 970,00
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
7
880,00 | TOTAL
7
880,00
Compte
tenu :
e
Que
le
projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
+
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
RÉCHÉSY
pour
l’aménagement
du
Carré
du
Souvenir,
+
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
1
970,00
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent. 2025-04-12D
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à la commune
de RÉCHÉSY
pour
création
d’un
abribus
école
primaire
des
Dames
blanches
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L 5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées par
la commune
de
RECHESY,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
RÉCHÉSY a
sollicité
la CCST
pour
:
e
Changement
de
portes
salle
polyvalente,
e
Création
de
sanitaires
PMR
salle
du
1000
club,
e
Aménagement
du
Carré
du
Souvenir,
e
Création
d’un
abribus
école
primaire
des
Dames
Blanches,
e
Création
de
places
de
parking
autour
de
l’école
et de
l’église,
e
Remplacement
de
3 portes
salle
du
1000
club,
e
Création
d’un
bureau
et
d’un
coin-repas
pour
la Directrice
de
l’école
primaire
et ses
collègues.
D.
Création
d’un
abribus
école
primaire
des
Dames
blanches
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€ HT
Création
abribus
19
000,00 |
Fonds
de
concours
CCST
6 500,00
Département
6
000,00
Autofinancement
6
500,00
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
19
000,00 | TOTAL
19
000,00
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement ;
e
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à la commune
de
RECHESY
pour
la
création
d'un
abribus
devant
l’école
primaire
des
Dames
blanches,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
6
500,00
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Conseil
Communautaire
22-05-2025
Page
21
sur
35 2025-04-12E
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à la commune
de
RÉCHÉSY
pour
création
de
places
de
parking
autour
de
l’école
et de
l’église
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours
présentées
par
la commune
de
RÉCHESY,
Dans
le
cadre
de
l'enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
RECHESY
a sollicité
la CCST
pour :
e
Changement
de
portes
salle
polyvalente,
e
Création
de
sanitaires
PMR
salle
du
1000
club,
e
Aménagement
du
Carré
du
Souvenir,
e
Création
d’un
abribus
école
primaire
des
Dames
Blanches,
e
Création
de
places
de
parking
autour
de
l’école
et de
l’église,
e
_ Remplacement
de
3 portes
salle
du
1000
club,
e
Création
d’un
bureau
et
d’un
coin-repas
pour
la Directrice
de
l’école
primaire
et
ses
collègues.
E.
Création
de
places
de
parking
autour
de
l’école
et
de
l’église
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Création
de
places
de
5
200,00 |
Fonds
de
concours
CCST
2
600,00
parking
Autofinancement
2
600,00
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
5 200,00 | TOTAL
5 200,00
Compte
tenu
:
e
Que
le
projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
°
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d'attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
°
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
RECHESY
pour
la création
de
places
de
parking
autour
de
l’école
et de
l’église,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
2
600,00
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
°
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent. 2025-04-12F
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
RÉCHÉSY
pour
remplacement
de
3
portes
salle
du
1000
club
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
les
demandes
de fonds
de
concours
présentées
par
la
commune
de
RECHESY,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
RÉCHÉSY
a sollicité la CCST
pour :
e
Changement
de
portes
salle
polyvalente,
e
Création
de
sanitaires
PMR
salle
du
1000
club,
e
Aménagement
du
Carré
du
Souvenir,
e
Création
d’un
abribus
école
primaire
des
Dames
Blanches,
e
Création
de places
de
parking
autour
de
l’école
et de
l’église,
e
Remplacement
de
3 portes
salle
du
1000
club,
e
Création
d’un
bureau
et d’un
coin-repas
pour
la Directrice
de
l’école
primaire
et
ses
collègues.
F.
Remplacement
de
3
portes
salle
du
1000
club
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Remplacement
de
3 portes
5 630,00 |
Fonds
de
concours
CCST
2 815,00
Autofinancement
2
815,00
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
5
630,00 | TOTAL
5 630,00
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
RECHESY
pour
le remplacement
de
3
portes
salle
du
1000
club,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à un
montant
de
2 815,00
€ dans
la limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Conseil
Communautaire
22-05-2025 2025-04-12G
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à la commune
de
RÉCHÉSY
pour
création
d’un
bureau
et d’un
coin
repas
pour
la Directrice
de
l’école
primaire
et ses
collègues
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours
présentées
par
la commune
de
RÉCHESY,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
RÉCHÉSY
a sollicité
la CCST
pour
:
e
Changement
de
portes
salle
polyvalente,
e
Création
de
sanitaires
PMR
salle
du
1000
club,
e
Aménagement
du
Carré
du
Souvenir,
e
Création
d’un
abribus
école
primaire
des
Dames
Blanches,
e
Création
de
places
de
parking
autour
de
l’école
et de
l’église,
e
Remplacement
de
3 portes
salle
du
1000
club,
+
Création
d’un
bureau
et
d’un
coin-repas
pour
la
Directrice
de
l’école
primaire
et
ses
collègues.
G.
Création
d’un
bureau
et d’un
coin-repas
à l’école
primaire
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Création
bureau
et coin-
10
131,46 |
Fonds
de
concours
CCST
5
065,73
repas
Autofinancement
5
065,73
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
10
131,46 | TOTAL
10
131,46
Compte
tenu :
e
Que
le
projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
+
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
RECHESY
pour
la
création
d’un
bureau
et
d’un
coin-repas
à
l’école
primaire
+
_
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
5
065,73
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
°
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent. 2025-04-13A
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
RECOUVRANCE
pour
la
reprise
de
chaussée
rue
du
Cournot
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées
par
la commune
de
RECOUVRANCE,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
RECOUVRANCE
a sollicité
la CCST
pour :
e
Reprise
de
chaussée
rue
du
Cournot,
e
Travaux
de
modernisation
d’une
voie
communale
avec
création
de
deux
fossés
pour
les
eaux
de
ruissellement.
A-
Reprise
de
chaussée
rue
du
Cournot
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Reprise
de
chaussée
en
5
889,25 |
Fonds
de
concours
CCST
2
944,00
enduit
bicouche
Autofinancement
2
945,25
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
5
889,25 | TOTAL
5
889,25
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de concours
à la commune
de RECOUVRANCE
pour
la reprise
de
chaussée
rue
du
Cournot,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
2
944,00
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2025-04-13B
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la commune
de
RECOUVRANCE
pour
travaux
de
modernisation
d’une
voie
communale
avec
création
de
deux
fossés
pour
les eaux
de
ruissellement
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées par
la commune
de
RECOUVRANCE,
Conseil
Communautaire
22-05-2025
Page
25
sur
35 Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la
commune
de
RECOUVRANCE
a sollicité
la CCST
pour :
e
Reprise
de
chaussée
rue
du
Cournot,
e
Travaux
de
modernisation
d’une
voie
communale
avec
création
de
deux
fossés
pour
les
eaux
de
ruissellement.
B-
Travaux
de
modernisation
d’une
voie
communale
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€ HT
Détail
Montant
en
€ HT
Modernisation
d’une
voie
17
245,50 |
Fonds
de
concours
CCST
6 467,06
communale,
rue
du
Département
4
311,38
Moulin,
avec
création
de
Autofinancement
6 467,06
deux
fossés
pour
les eaux
commune
(fonds
propres,
de
ruissellement
emprunt)
TOTAL
17
245,50 |
TOTAL
17
245,50
Compte
tenu :
e
Que
le
projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
+
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à la commune
de
RECOUVRANCE
pour
les
travaux
de
modernisation
d’une
voie
communale,
+
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
6
467,06
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2025-04-14
Fonds
de
concours
enveloppe
2025
à
la
commune
de
SAINT
DIZIER
L’EVEQUE
pour
la
réfection
de
chaussée
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de fonds
de
concours présentée
par
la commune
de
SAINT
DIZIER
L'EVEQUE,
Dans
le cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2025,
la commune
de
SAINT
DIZIER
L’EVEQUE
a
sollicité
la
CCST
pour
la
réfection
de
chaussée
de
la
rue
du
Val
et
de
l’impasse
des
Fontaines. BUDGET
PRÉVISIONNEL
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en € HT
Détail
Montant
en € HT
Réfection
de
chaussée :
83
039,76 |
Fonds
de
concours
CCST
41
519,88
reprofilage
et
remplacement
de
600
m
Autofinancement
41
519,88
entre
le village
et le
commune
(fonds
propres,
hameau
du
Val
emprunt)
TOTAL
83
039
,76 | TOTAL
83
039,76
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement ;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à la
commune
de
SAINT
DIZIER
L’EVEQUE
pour
la
réfection
de
chaussée
de
la
rue
du
Val
et
de
l’impasse
des
Fontaines,
e
De
plafonner
ce fonds
de
concours
à un
montant
de
41
519,88
€ dans
la limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D'’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2025-04-15
Négociation
par
le CDG
90
d’un
contrat
d'assurance
destiné
à couvrir
les risques
financiers
encourus
du
fait
de
la
protection
sociale
des
agents
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
le
code
des
assurances,
Vu
le code
général
de
la fonction publique,
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les centres
de gestion pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Le
contrat
d’assurance
groupe,
conclu
par
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Territoire
de
Belfort
pour
le
compte
des
communes
et
établissements
publics,
et
destiné
à
couvrir
les risques
financiers
induits
par
l’absentéisme
des
agents,
arrive
à son
terme
à la date
du
31
décembre
2025.
Pour
mémoire,
la CCST
n’avait
pas
souhaité
adhérer
à ce
contrat.
Conseil
Communautaire
SIL"
DD
22-05-2025
Page
27
sur
35 Le
Centre
de
Gestion
propose
de
procéder
à
la
conclusion
d’un
nouveau
contrat
permettant
la
garantie
des
risques.
Afin
de
faciliter
la conclusion
de
cette
opération
délicate
et d'obtenir
le meilleur
rapport
qualité-
prix
possible,
il est envisagé,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°86-552
du
14 mars
1986
susvisés,
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
pour
opérer
les
opérations
de
négociation
et de
conclusion
d’un
contrat-groupe.
Ce
contrat
devra
être
conclu
avec
une
entreprise
agréée
d’assurance
après
mise
en
concurrence,
conformément
aux
orientations
européennes
et nationales
en
la matière.
Toutes
les
entreprises
d’assurance,
quel
que
soit
leur
mode
de
travail
et
de
fonctionnement,
devront
soumettre
une
offre,
y compris
celle
préférant
rendre
leurs
prestations
par
l’intermédiaire
d’un
courtier
ou
d’un
autre
intermédiaire.
Le
contrat-groupe
et
les
contrats
individuels
en
résultant
seront
conclus
pour
une
durée
de
4 ans,
sans
possibilité
de
renouvellement
par
tacite
reconduction.
Soit
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2029.
Chaque
contrat
pourra
couvrir
l’une
ou
l’autre
des
catégories
de
personnels
susceptibles
d’être
employées
par
les
communes
et établissements,
en
tenant
compte
du
niveau
couverture
offert,
en
tout
ou
partie.
Les
garanties
proposées
sont
pour
chaque
catégorie
définie :
Fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
supérieur
ou
égal
à
28h00
hebdomadaire
(régime
de
cotisation
de
la
CNRACL)
e
le congé
maladie
ordinaire,
+
le congé
longue
maladie,
e
le congé
longue
durée,
+
le
temps
partiel
thérapeutique
et
l’invalidité
temporaire
ou
définitive,
quel
que
soit
le
risque
auquel
il se
rattache,
+
le congé
à la suite
d’un
accident
de
service
ou
d’une
maladie
d’origine
professionnelle,
+
les
congés
liés
à l’arrivée
d’un
enfant
au
foyer
(article
L631-1
à 9
du
code
général
de
la
fonction
publique),
e
le décès
de
l’agent
avec
versement
du
capital-décès.
Fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
28h00
hebdomadaire
et
agents
non
titulaires
(régime
de
cotisation
de
l'IRCANTEC)
e
le congé
maladie
ordinaire,
e
le congé
grave
maladie,
e
le
temps
partiel
thérapeutique
et
l’invalidité
temporaire
ou
définitive,
quel
que
soit
le
risque
auquel
il se
rattache,
+
le congé
à la suite
d’un
accident
de
service
ou
d’une
maladie
d’origine
professionnelle,
+
le décès
de
l’agent
avec
versement
du
capital-décès.
Le
Centre
de
gestion
devra
être
considéré
pendant
toute
l’exécution
du
contrat
comme
le
représentant-mandataire
des
communes
et établissements.
Les
demandes
de
remboursement
devront
être
transmises
à l’assureur
par
son
intermédiaire.
Le
remboursement
de
ce
dernier
est
versé
directement
aux
communes
et
établissements
en
revanche. Une
rémunération
de
ces
prestations
pourra
être
demandée
par
le
Centre
de
Gestion.
Ce
mandatement
n’a pas
pour
effet de faire
adhérer
automatiquement
la CCST
à e contrat-groupe.
Il appartiendra
ultérieurement
au Conseil
communautaire
de se prononcer
sur les résultats
de cette
consultation
et d’adhérer
s’il
le souhaite
à l’une
des
formules
proposées.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le
Centre
de
Gestion
à
négocier
et
conclure
pour
le
compte
des
communes
et
établissements
publics
du
Département
un
contrat-groupe
d’assurance
couvrant
les
risques
liés
à ’absentéisme
des
personnels
territoriaux
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées.
e
D’autoriser
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
prise
de
décision.
2025-04-16
Mandat
au
CDG90
pour
la
passation
de
conventions
de
participation
«Protection
sociale
complémentaire
— risque
santé
»
Rapporteur
: Robert
NATALE
D'ici
2026
les employeurs
seront tenus
de participer
aux
contrats
de mutuelle
santé,
dès
lors qu'ils
sont
labellisés
par
l’autorité
prudentielle
au plan
national,
ou
qu'ils
résultent
d’une
convention
de
participation
négociée.
La
participation
doit
être
instaurée
d’ici
le
ler janvier
2026
pour
la santé.
Les
centres
de
gestion
sont tenus
quant
à eux
de
mettre
en
œuvre
des
conventions
de participation
pour
leurs
agents
et pour
leurs
collectivités
affiliées
le
cas
échéant.
« Article
L827-7
Les
centres
de
gestion
concluent,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les risques
mentionnés à
l'article
L.
827-1,
des
conventions
de participation
avec
les
organismes
mentionnés
à l'article
L.
827-5
dans
les conditions
prévues
à l'article
L.
827-4.
Ces
conventions
peuvent
être
conclues
à un
niveau
régional
ou
interrégional
selon
les
modalités
déterminées
par
le
schéma
régional
ou
interrégional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
mentionné
à l'article
L.
452-11.
»
Le
centre
de
gestion
de Belfort
s’est attelé à cet effort en
finalisant un
accord
le 13
décembre
2023
avec
les
organisations
syndicales
CFTC
et CFDT
qui
composent
son
comité
social
territorial
; ce
qui
lui confère
la légitimité
requise
pour
négocier
les conventions
de
participation
pour
toutes
les
collectivités
affiliées
dépendant
de
ce
dernier.
Pour
les
autres
en
revanche,
elles
ne
peuvent
être
prises
en
compte
que
si elles
donnent
mandat
au centre
de gestion
pour
que
leur personnel
soit pris en compte
dans
les opérations
de tarification.
L'intérêt
du
mandat
est
indéniable
pour
au
moins
trois
raisons.
La
première
est
que
le centre
de
gestion
a déjà
mené
en
2024
un
premier
effort
ayant
mené
à la
mise
en
œuvre
d’une
première
convention
pour
la prévoyance
à compter
du ler
janvier
2025.
Il a donc
acquis
un
certain
savoir-faire.
Conseil
Communautaire
22-05-2025
Puge
29 sur
35 De
plus,
ce
travail
est
adossé
à
un
accord
syndical
comportant,
particulièrement
en
santé,
des
niveaux
de
prestation
négociés.
La
seconde
est que
le mandat
n’a
pas
d’effet
contraignant,
la collectivité
pouvant
parfaitement
au
final
rejeter
le
résultat
pour
adopter
la
labellisation
ou
concevoir
ses
propres
conventions
de
participation. Enfin,
la
dernière
est
que
l’initiative
du
centre
de
gestion,
s’inscrivant
dans
un
contexte
légal
contraint,
est vierge
de
tout
coût.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D'adopter
la
présente
délibération
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
procéder
au
nom
de
la
collectivité
à
la
passation
d’une
convention
de
participation
relative
au
risque
santé
;
e
D’autoriser
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
prise
de
décision.
Jacques
ALEXANDRE,
Claude
MONNIER
et
Dominique
TRÉLA
étant
intéressés
par
le point
suivant,
quittent
la salle
et ne prennent part
ni au
débat
ni au
vote
de
ce point.
2025-04-17
Maison
du
terroir-Attribution
d’une
subvention
complémentaire
exceptionnelle
à l'Association
Vell Com
- Annule
et remplace
Délibération
n°2025-01-13
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Suite
à une
erreur
constatée
lors
du
vote
de
la délibération
n°2025-01-13,
il convient
d'annuler
cet
acte
afin
d'en
adopter
un
nouveau.
Le
contenu
reste
inchangé
par
rapport
au
contenu
initial,
seules
les
modalités
de
vote
doivent
être
reprises
suite
à
la
déclaration
d'élus
faisant
partie
du
conseil
d'administration
de
l'association
et ne pouvant
donc prendre
part
au
vote
de
l'attribution
de
cette
subvention.
«
La
Communauté
de
communes,
soucieuse
de
dynamiser
l'activité
économique
sur
son
territoire
a
souhaité
développer
la
promotion
des
circuits
courts
issus
de
l'agriculture
locale
à
travers
la
construction
sur
la
commune
de
Vellescot
d’un
point
de
vente
structuré
permettant
une
mutualisation
de
l'offre
locale
pour
les producteurs.
La
Maison
du
Terroir
sera
un
lieu
de
vente
structuré
qui
proposera
des
produits
locaux
variés
de
plusieurs
exploitants
tels
que
maraicher,
négociant
en
viande,
pisciculteur,
producteur
d’œufs
et
farines,
apiculteur,
fabricant
de
fromage,
fabricant
de
bières,
fabriquant
de
confiture
etc.
garantissant
ainsi
une
diversité
de
l'offre.
Un
point
de
vente
boulangerie
est intégré
au projet
ainsi
qu’un
relais
colis.
Une
partie
de
l’espace
est
par
ailleurs
réservée
à un
espace
de
convivialité
de
type
«
café,
bar
»
où
seront
proposés
boissons
et petite
restauration
(dégustation
des
produits
vendus)
en
lien
avec
la terrasse
extérieure.
Cette
offre
est
construite
en
partenariat
avec
les
acteurs
locaux,
notamment
la
Chambre
Interdépartementale
d'Agriculture
Doubs-Territoire
de
Belfort,
les
agriculteurs,
les
producteurs
locaux
ainsi
que
les
associations
locales
de
commerçants
et artisans. L’ensemble
des
services
proposés
par
la Maison
du
Terroir
est confié
à une
association
dénommée
«
Vell
Com
»
pour
« Vellescot
Commerce
».
Elle
assurera
la
gestion
du
lieu
via
une
entreprise
d'insertion
qui
accueillera
des
salariés
provenant
essentiellement
des
communes
de
la CCST,
sur
un
modèle
équivalent
au
café
et à la boutique
existants
à la gare
de
Delle
et gérés
par
Chacasol.
L'ouverture
de
la
maison
du
terroir
était
prévue
initialement
fin
2023.
Suite
à
l’obtention
de
l’agrément,
l’ouverture
est programmée
pour
le
14
février
prochain.
Afin
de
soutenir
l’association
Vell’Com
dans
cette
ouverture
et
les
premiers
mois
de
fonctionnement,
il est proposé
de
lui verser
une
subvention
complémentaire
exceptionnelle
de 40
000
€.
»
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
débattu
— en
l’absence
de Jacques
ALEXANDRE,
Claude
MONNIER
et Dominique
TRÉLA-
qui
sont
intéressés,
décide
:
°
De
valider
l'attribution
de
la subvention
complémentaire
de 40
000
€ (quarante
mille
euros)
à
l’association
Vell
Com,
°
D’autoriser
le Président
à signer
tous
les actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à cette
décision.
2025-04-18
Service
Police
intercommunale
-
Achat
d’une
motocyclette
auprès
d’une
collectivité Rapporteur
: Monique
DINET
La
sécurité
routière
est
l’une
des
priorités
des
missions
de
la Police
Municipale
intercommunale
au profit
des
communes
adhérentes.
Cette
activité
est
dévolue
en
grande
partie
à
l’équipe
de
motards,
composée
de
trois
agents
qui
effectuent
au
quotidien
des
services
de
contrôles
vitesse
ou
de
police
de
la route.
Deux
personnels
de
cette
équipe
ont
notamment
pu
bénéficier
d’une
formation
de
trois
semaines,
à la
conduite
et
la maniabilité
des
motocyclettes.
Le
troisième
est
en
attente
de
cette
formation.
Les
conditions
de
sécurité
de
ces
services
ont
évolué
ces
dernières
années,
préconisant
des
patrouilles
à trois
agents.
La
Police
Intercommunale
ne
dispose
que
de
deux
véhicules
de
ce
type
et par
conséquent
il est
envisagé
l’acquisition
d’une
troisième
motocyclette
d'occasion,
équipée
et
sérigraphiée,
auprès
d’une
Collectivité
de
la Moselle,
la ville
d’Audun-le-Tiche,
pour
un
montant
de
huit
mille
cinq
cents
euros
(8
500
euros).
Les
crédits
nécessaires
ont
été prévus
au
budget
de
la Communauté
de
communes.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
de
valider
l’acquisition
d’une
troisième
motocyclette
pour
le
service
de
Police
Municipale
Intercommunale,
auprès
de
la ville
d’Audun-le-Tiche,
+
d’autoriser
le Président
à signer
tous
les actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à
cette
opération.
Conseil
Communautaire 2025-04-19
Attribution
marché
remplacement
de
la centrale
de
traitement
de
l’air
du
centre
aquatique
intercommunal
Rapporteur
: Thomas
BIETRY
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
22/05/2025,
Une
consultation
a
été
lancée
pour
le
remplacement
de
la
Centrale
de
Traitement
de
l’Air
des
bassins
du
centre
aquatique
intercommunal.
Après
présentation
à la Commission
d’appel
d'offre,
celle-ci
a décidé :
D’attribuer
à la Société
EIMI
sis à ETUPES
pour
un
montant
de
159
152.84
€
HT.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
valider
l’attribution
du
marché
à
l’entreprise
désignée
ci-dessus,
°
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
2025-04-20
Budget
annexe
assainissement
collectif
— Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Assainissement
Collectif 2025.
Il
convient
d’ajuster
les
dépenses
de
fonctionnement
affectées
au
Chapitre
67
« charges
exceptionnelles
»,
Compte
673
«
Titres
annulés
».
Le
total
prévu
au
BP
2025
s’élève
à
18
000
€
HT.
La
modification
budgétaire
a
pour
objet
de
porter
le montant
total
des
dépenses
à 50
000
€
HT.
La
somme
permettant
d’abonder
le
Compte
673
(32
000
€
HT)
sera
déduite
des
Comptes
6061
« fournitures
non
stockables
»,
61523
«entretien
et
réparations
réseaux
»
et
604
« achats
d’études,
prestations
de
services
»
comme
suit
:
N°
de
compte
Total
prévu
au
BP
2025
Total
prévu
après
DM
Compte
6061
225
000
€
205
000
€
Compte
61523
140
000
€
135
000
€
Compte
604
81
500€
74
500
€ Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
90053
à
.
….
.
DM
n°1
2025
Code
INSEE
Assainissement
Collectif
(61303;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
1 COMPTE
673
Dépenses
(1)
Recettes
a
Désignation
me
-
a
=
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-604
: Achats
d'études.
prestations
de
services
7 000,00
€
000€
0,00
€
0.00
€
D-5061
: Fournitures
nan
stockables
ieau,
énergie.
20
000,00
€
900€
0,00
€
0.00
€
D-61523
: Entretien
et
réparations
réseaux
S 000,00
€
000€
0,00€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
32
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-673
: Tites
annulés
{sur
éxercices
antérieurs)
Do0E
22
000,00
€
0,00
€
0.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0,00
€
32
000,00
€
0,00€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
32 000,00 €
32 000,00 €
0,00 €
0,00 €
|
Total Général
|
0,00 €
0,00 €
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’approuver
la
Décision
Modificative
n°
1
du
Budget
annexe
Assainissement
Collectif
2025
selon
le
tableau
ci-dessus
II.
Décisions
prises
par
délégation
:
à
ae
.
2
Tiers
Président
ou
Opérations
Libellé
concernés
Montant
TTC
Vice-Président
Date
Service des Game |
MES cénélisstions et |
Dédiress-
7 685€
MARCJAN
|
07/01/2025
2
fuites
branchements
Malnati
Sense
des Eaux |
fes
calisatouset|
Dodives
9 028€
MARCJAN
|
03/02/2024
2
fuites
branchements
Malnati
Nettoyage
annuel
de
07/02/2025
Service
des
Eaux
Fee
an
$
Solydere
7
170€
MARCJAN
|
(intervention
réservoirs
|
en
mai)
22-05-2025
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33
sur
35
nseil
Communautaire Service des Eaux |
1! fuites canalisations |
Dodivers-
22016€
|
MARCJAN
|
17/02/2025
et
1 fuite
branchement
Malnati
Service des Eaux
|? FPites canalisations st!
Dodivers.
5 773€
MARCJAN |
21/02/2025
1 fuite
branchement
Malnati
Sécurisation
de
la
10/03/2025
Service
des
Eaux |
télégestion
des
sites
[IP France
12
804€
MARCJAN
|
(intervention
AEP
en juin)
5
fuites
canalisations,
2
Dodivers-
Service
des
Eaux |
fuites
branchement
et
1
.
27
580€
MARCJAN
14/03/2025
Malnati
branchement
neuf
1 fuite
canalisation,
|
Dodi
Service
des
Eaux |
fuite
branchement
et
rt
11
541€
MARCJAN
24/03/2025
remplacement
vanne
an
Service des Eaux | ! Mite canalisation et $
|
Dodivers-
13890€
|
MARCJAN |
27/03/2025
fuites
branchement
Malnati
Révision
et entretien
de
Service
des
Eaux |
deux
des
surpresseurs
Nidec
6 600€
MARCJAN
10/04/2025
de
Lebetain
4
fuites
branchements
Dodivers-
Service
des
Eaux |
et
| remplacement
Malnati
(2229
MARCJAN
10/04/2025
vanne
Remplacement
vanne
Service
des
Eaux
motorisée
au
2CAE
5
965€
MARCJAN
11/04/2025
surpresseur
de
Fêche IL.
Questions
diverses :
Information
concernant
la
correction
de
la
délibération
N°2025-03-01
—
Vote
des
taux
2025
Le
Président
évoque
le
courrier
reçu
de
la
Préfecture
pour
renouvellement
des
sièges
avant
les
élections
municipales.
Jean-Jacques
DUPREZ
indique
que
dans
le
cadre
de
l’adhésion
à
l’EPTB
Saône
et
Doubs,
il
appartient
à chaque
commune
de
prendre
une
délibération.
Aucun
point
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à
19
h 05.
Le
secrétaire
de
séance,
Dominique
TRÉLA
Conseil
Communautaire
22-05-2025
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