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Déliberation - n 23 centre communal d action sociale FR 735?1715511614
Document publié le Samedi 6 mai 1995 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 23 centre communal d action sociale FR 735?1715511614)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/06/2020
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE Reçu en préfecture le 13/06/2020
COMMUNE DE Lliér Ses ID : 007-210703195-20200608-DELIB232020-DE
EXTRAIT SESSION
08/06/2020 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet:
Centre Communal L’An Deux Mille Vingt, le huit juin dans la salle Paul Avon, à
d’Action Sociale 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier
. PEVERELLI, Maire. Exercice : 29
un : “ Présents : MM Bayle, Bornes, Buard, Chabaud, Chasson, Dersi, Diatta,
° Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe,
Guillot, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Lorenzo, Mazellier,
Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Vallon.
Pour : 29 Excusé(e)s : MM Boukal (pouvoir à Tolfo), Durif (pouvoir à Lorenzo), Abstentions: / Souche (pouvoir à Noël).
Contre : /
Secrétaire : Mme Bayle.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 136 à 140 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale.
Vu le décret n° 95-562 du 6 Mai 1995 relatif aux Centres Communaux d’Action Sociale.
Considérant qu’il lui appartient de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S, lequel doit être de trois au minimum et de huit au maximum.
Après en avoir délibéré,
- décide que le conseil d’administration présidé par le Maire comprendra outre son président, huit membres élus par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées par la commune.
- procède à l’élection des membres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
. « Le Teil, en avant » : BAYLE Cécile - KESKIN Gunes - BOUKAL Abdelaziz - BORNES Alain -
GALIANA Michel - VALLON Michael.
. Un nouveau regard pour Le Teil » : GLEYZE Bernard.
.« Le Teil, c’est vous » : GAILLARD Carine.
O
Le Maj
Olivier PE
N° 23