Déliberation - note synthese budget 2025

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Déliberation - note synthese budget 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charmont-en-Beauce. Lien du pdf (Déliberation - note synthese budget 2025)Thèmes du document : Budget, Logement, Banque, /

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NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

BUDGET PRIMITIF 2025

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de

fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune, de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

1- La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes

nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Pour notre commune, les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (location salle polyvalente, location des immeubles, remboursement charges locatives, fermage…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat et à diverses subventions.

Les dépenses de fonctionnement comprennent notamment la gestion des

bâtiments communaux, les achats de matières et fournitures diverses, les/

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charges du personnel, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts d’emprunts.

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la

capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

b) Présentation synthétique du budget primitif 2025 en fonctionnement

Dépenses Recettes

N° Chapitre BP2025

011 Charges à caractère

général

145 073.13 €

012 Charges de

personnels et frais

assimilés

106 150.00 €

014 Atténuation de

produits

82 671.76 €

65 Autres charges de

gestion courante

20 785.00 €

66 Charges financières 833.94 €

67 Charges

exceptionnelles

2000.00 €

042 Opérations d’ordre

de transfert entre

section

4389.60 €

Total général dépenses 361 903.43 €

N° Chapitre BP2025

013 Atténuations de

charges

100 €

70 Produits des

services, du domaine

et ventes diverses

6 008.40 €

73 Impôts et taxes 183 743.00 €

74 Dotations,

subventions et

participations

52 235.00 €

75 Autres produits de

gestion courante

10 730.00 €

77 Produits

exceptionnels

2000.00 €

002 Résultat de

fonctionnement

reporté

107 087.03 €

Total général Recettes 361 903.43 €/

CHARMONT |

mal Mairie de Charmont-en-Beauce

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La commune doit continuer sa politique de gestion rigoureuse en maîtrisant les frais généraux 2025, voire de les réduire. Les élus devront privilégier la recherche d’économie, pour faire face aux dépenses exogènes sur lesquelles la commune n’a pas de maitrise.

c) La fiscalité

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 154000.00 € (Montant perçu en 2024 : 151942.00 €). Cette variation est due à l’évolution des bases locatives. Les taux d’imposition doivent être fixés par le conseil municipal.

d) Les dotations

Le montant des dotations de l’Etat varie chaque année.

2020 2021 2022 2023 2024

DGF 23 034 € 21 454 € 19 349 € 18 833 € 18 277 € DSR 7 332 € 7 324 € 6 999 € 7 767 € 8 298 € 30 366 € 28 778 € 26 348 € 26 600 € 26575 €

DGF : dotation globale de fonctionnement / DSR : dotation de solidarité rurale

e) Les ressources humaines

Pour assurer les services rendus aux habitants (voirie, cimetières, urbanisme, secrétariat, logements, bâtiments communaux…), la commune dispose au 1er janvier 2025 de 2 agents en activité équivalent à 1.95 taux plein.

Le ratio de dépenses du personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement (hors chapitre 042) représente environ 30 %./

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2- La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- En dépenses : toutes le dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des

acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes,

soit sur des structures en cours de création.

- En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites

patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de

construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement

perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

b) Présentation synthétique du budget primitif 2025 en investissement

Les restes à réaliser en dépense s’élèvent à 24508.55 €. Voici une vue simplifiée du projet de budget primitif d’investissement pour 2025 :

Dépenses Recettes

N° Chapitre BP2025

20 Immobilisations

incorporelles

36 000.00 €

204 Subvention

d’équipement versées

2 574.00 €

21 Immobilisations

corporelles

63 019.58 €

16 Emprunts et dettes

assimilées

6 321.50 €

Total général dépenses 107 915.08 €

N° Chapitre BP2025

13 Subventions

d’investissement

13 361.00 €

10 Dotations, fonds

divers

10 500.00 €

165 Dépôts et

cautionnements

reçus

450.00 €

040 Opération d’ordre

de transfert entre

section

4 389.60 €

001 Solde d’exécution

reporté

79 214.48 €

Total général Recettes 107 915.08 €W

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c) Les principaux projets de l’année 2025

- Terminer l’aménagement du centre technique

- Continuer les études sur l’église

d) Etat de la dette

Au 1er janvier 2025, la dette globale de la commune s’élève à 76655.50 €.