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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (unknown - note synthese cfu 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Mairie de Charmont-en-Beauce
1
NOTE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
DE LA COMMUNE DE CHARMONT EN BEAUCE
Cadre général
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), « une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est joint au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les
enjeux ».
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année, dans le respect des principes budgétaires et comptables :
annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre.
Le compte administratif jusqu’en 2023 et à compter de 2024, le Compte
Financier Unique (CFU) présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le Maire.
Ce compte retrace l’ensemble des opérations, quel que soit leur nature,
réalisées au cours d l’exercice comptable écoulé. Le Compte Financier Unique présente la spécificité d’être un document conjoint au Maire et au Comptable Public. Il vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information
financière, à améliorer la qualité des comptes, à simplifier les processus
administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le CFU retrace l’ensemble des mandats et titres de recettes de la commune. Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le CFU de la
commune.
Cette note vient préciser la présentation des résultats 2024 de la commune de Charmont en Beauce qui a été présentée au Conseil Municipal au cours de la séance du 27 mars 2025. Mairie de Charmont-en-Beauce
2
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes
nécessaires au fonctionnement courant et récurrents des services communaux. Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (Location salle polyvalente, Location des immeubles, remboursement charges locatives, fermage...), aux impôts
locaux, aux dotations versées par l’Etat et à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement ont représenté 263 038.35 €
La fiscalité
La fiscalité directe locale a généré 151942.00 €
Taxes Montant
Foncier bâti 130584 €
Foncier non bâti 53186 €
Taxe d’habitation 3308 €
Coefficient correcteur -35136 €
Total 151942.00 € Mairie de Charmont-en-Beauce
3
Les concours de l’état
Les concours de l’état ont généré 51551.11 €
Les dépenses de fonctionnement comprennent notamment la gestion des
bâtiments communaux, les achats de matières et fournitures diverses, les
charges du personnel, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts d’emprunts.
Les dépenses de fonctionnement ont représenté 258 098.55 € Mairie de Charmont-en-Beauce
4
Le chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés se décompose comme suit :
L’année 2024 a généré un excédent de fonctionnement de 4939.80 €
La section d’investissement
L’investissement regroupe :
- En dépense, toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des
acquisitions de mobiliers, matériel, études et travaux, remboursement du
capital des emprunts. Mairie de Charmont-en-Beauce
5
Les dépenses d’investissement ont représenté 81 296.53 €
- En recette, les recettes d’équipement (subventions d’investissement, taxe d’aménagement, emprunt…) et les recettes financières (fond de compensation de la TVA…)
Les recettes d’investissement ont représenté 67 436.03 €
L’année 2024 a généré un déficit d’investissement de - 13860.50 € Mairie de Charmont-en-Beauce
6
Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2024 sont les suivantes :
Libellé Montant
Centre technique 43451.17 €
Logement communal 5036.40 €
Chaufferie école 6085.20 €
Acquisition matériel 5941.82 €
Les subventions perçues ou à venir sur ses opérations sont de 32721.00 €
La dette
L’encours de dette est de 76655.50 € en capital restant dû au 31/12/2024