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Compte-Rendu - CR 10.07
Compte-Rendu - CR 18.05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18.05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
18
MAI
2017
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
dix-huit
mai,
à
dix-huit
heures
et
composant
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
le conseil
municipal
: 33
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
Nombre
de
membres
GARRON,
Maire.
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
Etaient
présents :
peus
ou
représentés?
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPÉLA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,.
BELTRA
"Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
TREQUATTRINI :
Pascale,
:
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniei,;
: CHAOUCHE"
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra, ‘
GANDIN
‘Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michél,
GRISOLLE
René,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie.
Absents
excusés
ayant donné
procuration :
BOUBEKER
Patrick
dofûné
proëuration
à
DUPONT
Thierry,
CHEVROT
Régis
donne
procuration
à
LUNGERI
Carine,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René
Absents
excusés
:
MANDON-BONHOMME
Céline
La
séance
est
ouverte
ce jeudi
18
mai
2017,
à
18
h
30,
sous
la présidence
de
son
maire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Joëlle
LAKS
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
jeudi
6 avril
2017
:
Pour
: 32
Abstentions
: 0
ADOPTÉ
A L’'UNANIMITÉ ORDRE
DU
JOUR
Objet
du
projet
de
délibération
Ordre
Rapporteur
1
Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
André
—
Election
d’un
nouveau
membre
au
sein
de
la
commissions
|
GARRON
municipale
au
personnel,
aux
technologies
nouvelles
et
aux
affaires
générales
suite
à la
nomination
d’un
conseiller
municipal
2
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Garanties
d'emprunts
Danièle
accordées
au
«Logis
Familial
Varois
»
:réaménagement
selon
de
|
RAVINAL
nouvelles
caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
n°0424950,
n°0280584
et
n°0414640
3
Service
de
l’urbanisme
- Application
du
décret
n°2015-1783
relatif
à
André
la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et
à
la|
GARRON
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
du
28
décembre
2015
4
Service
de
l’urbanisme
—
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
de
la
André
révision
n°
1 du
plan
local
d’urbanisme
GARRON
5
Service
de
l’urbanisme
—
Convention
de
partenariat
financier
et
de
André
réservation
de
logements
— Programme
« la
Chocolaterie
I et
II
»
GARRON
6
Service
de
l’urbanisme
—
Convention
de
réservation
de
logements
au
André
titre
de
la
garantie
des
emprunts
—
Programme
immobilier
«Les
|
GARRON
Jardins
du
Gapeau
»
Ÿ "+
*
7
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
André
Fonds
de
iien
à-linvestissement
public
local
2017
—|
GARRON
Réhabilitation
de
ia salle
des
êtes
8
Pôle
services
techniques
— Service
urbanisme
—
Acquisition
des
murs
Joseph
du
commerce
situé
2,.rue
Gabriel
Péri
FINO
DELIBERATION
RETIREE
9
Pôle
services.
techniques
—
Service
de
Purbanisme
—
Nomination
de
Joseph
voie
:«
chemin
du
grand
Beaulieu
»
FINO
10
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Projet
de
convention
de
mutualisation
de
la
révision
des
cartes
de
|
Philippe
bruit
stratégiques
et
des
plans
de
prévention
du
bruit
dans
|
LAURERI
l’environnement,
échéance
3
11
|
Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—
Avenant
n°1
au
Marie-
contrat
de
délégation
de
service
public
par
affermage
pour
la
gestion
|
Aurore
du
festival
du
château
de
la
ville
de
Solliès-Pont
SMADJA
12
Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
Joëlle
—
Création
de
postes
LAKS
13
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Attribution
d’une
Thierry
subvention
exceptionnelle
à l’association
sportive
du
collège
« vallée
|
DUPONT
du
Gapeau
»
14
|
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Jean-
Modification
de
la
réglementation
générale
du
marché
forain
|
Claude
LE
municipal
de
“plein
vent”
TALLEC
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des
contrats
et
marchés
signés
par
le maire
en
vertu
de
la délibération
du
26
mars
2009
relative
à la modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
06/04/2017. Liste
des
décisions
municipales
(Établies
depuis
le conseil
municipal
du
06-04-2017)
N°
Objet
décisions
municipales
2017
23-17
Sinistre
du
12/12/2016
n°11/2016
—
Candélabre
situé
allée
Georges
DURANDO
-
SMACL
Assurances
—
Dommages
aux
biens
—
Sociétaire
052351/D
-— Règlement
immédiat
et différé
des
dommages.
Décision
d’inscrire
au
budget
communal
le
règlement
immédiat
des
dommages
d’un
montant
de
2
403.34
€
et le
règlement
différé
des
dommages
d’un
montant
de
288.00
€ euros
suite
aux
dégâts
causés
par
le véhicule
de
monsieur
LATTORE
sur
un
candélabre
situé
allée
Georges
Durando.
24-17
Convention
action
de
mécénat
en
numéraire
de
l’entreprise
ABC
PNEUS
(250€) L'entreprise
ABC
PNEUS
verse
une
participation
en
numéraire
à
hauteur
de
250€
en
faveur
des
manifestations
culturelles
pour
2017
25-17
Cession
parcelle
appartenant
à
madame
RUSE
et
monsieur
PINTO
section
BL
n°151
Acquisition
d’une
parcelle
appartenant
à
madame
RUSE
et
monsieur
PINTO
section
BL n°151
d'a
saperieie
de
239
m°
dans
le
cadre
d’un
alignement
26-17
Convention
relative
à
la
participation
“financière
pour
l’aménagement
du
carrefour
de
la
Tour
(convention
valant
permission
de
voirie
au
sens
de
l'article
L113-2
du
Code
de
la Voirie
Routière et
appr obation
du
fonds
de
concours)
ec
Décision
de
conclure
avec
la
Comtrbté
des:
CHR
nee
de
la
Vallée
du
Gapeau
une
convention
définissant
les
inédalités
administratives,
techniques
et
financières
de
la
réalisation
de
l’aménagement
du:carrefour
de
la
Tour.
Le
coût
estimé
de
l’opération
est
de
183
240
€
HT
avec:une
participation
financière
de
la
CCVG
sous
forme
de
fonds
de
concours de
91
620
€.
27-17
Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
du
Var
pour
les
travaux
de
rénovation
au
tennis
club.
Le
département
soutient
les
projets
d'investissement
de
proximité
et
permet
aux
communes
d’offrir
aux
enfants,
aux
écoles
et
aux
associations
sportives
des
équipements
adaptés
à
leurs
besoins
et sécurisés.
Au
cours
de
l’année
2017,
il
est
prévu
la
régénération
de
2
courts
de
tennis
extérieurs
et
la réfection
de
la toiture
des
courts
couverts,
pour
un
montant
TTC
de
travaux
estimé
à 30
000
euros,
soit
25000
euros
HT.
La
commune
entend
solliciter
la participation
du
conseil
départemental
au
titre
de
« l’aide
à l’équipement
sportif des
partenaires
»,
à hauteur
de
10
000
euros.
le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit
: département
10
000
€
(40
%)
— région
10
000
€
(40
%)
-autofinancement
5
000
€
(20
%)
soit
25
000€
HT.
28-17
Demande
de
subvention
au
conseil
régional
Provence
Alpes
Côtes
d’Azur
pour
les
travaux
de
rénovation
au
tennis
club.
La
région
Provence-Alpes-Côte-D’azur
favorise
le
développement
de
la
vie
sportive,
et apporte
son
soutien
aux
communes,
afin
de
leur
permettre
de
disposer
d’installations
sportives
nécessaires
à
une
pratique
sécurisée
pour
le
plus
grand
nombre. Au
cours
de
l’année
2017,
il
est
prévu
la
régénération
de
2
courts
de
tennis
extérieurs
et
la réfection
de
la toiture
des
courts
couverts,
pour
un
montant
TTC
de
travaux
estimé
à 30
000
euros,
soit
25
000
euros
HT.
La
commune
entend
solliciter
la
participation
du
conseil
régional
au
titre
du
3 « soutien
aux
équipements
sportifs
», à hauteur
de
10
000
euros.
le plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit :
région
10
000
€
(40
%)
—
département
10
000
€
(40
%)
-autofinancement
5
000
€
(20
%)
soit
25
000
€ HT.
29-17
| Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
pour
l’acquisition
de
mobilier
urbain
pour
la sécurisation
des
établissements
scolaires
Le
dispositif mis
en
place
par
la circulaire
commune
des
ministres
de
l’éducation
national
et du
ministre
de
l’intérieur
le 29
septembre
2016
visant
à la sécurisation
des
écoles
est reconduit
pour
2017.
Au
cours
de
l’exercice
2017,
la commune
a pour
projet
d’acquérir
des
barrières
de
police
et
des
glissières
en
béton
armé,
qui
seront
installées
devant
les
huit
établissements
scolaires
afin
de
renforcer
la
sécurisation
périmétrique
de
ces
bâtiments
et
notamment
les
accès
pour
éviter
toute
tentative
d’intrusion
malveillante. Le
montant
estimatif de
ces
acquisitions
s’élève
à 3490
€ HT.
le plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit
: FIPDR
2792
€
(80
%)
— autofinancement
698
€
(20
%)
soit
3490€
HT.
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
17
avril
2014
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
e
Contrat
de
maintenance/déparnage
pour
la
porte
automatique
de
la
police
municipale
conclu
avec
la
société
PORTALP
France
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
2
fois
par
reconduction
expresse.
Le
montant
annuel
du
contrat
s’élève
à
450
€
HT.
Le
présent contrat
a pour
objet
la mise
à disposition
par
la
société
d’un
accueil
téléphonique,
une
visite
d’entrerien
s#mestrielle,
le dépannage.
Délibération
n°1
Objet
: Direction
générale
des
services
--
Secrétariat
de
la
direction
générale
—
Election
d’un
nouveau
membre
au
sein
‘de
la
commissions
municipale
au
personnel,
aux
technologies
nouvelles
et
aux
affaires
générales
suite
à
la
nomination
d’un
conseiller
municipal Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Monsieur
Marc
MERMET-MEILLON,
conseiller
municipal
a
présenté,
par
lettre
en
date
du
11
avril
2017,
sa
démission.
Conformément
à la
réglementation,
monsieur
Marc
MERMET-MEILLON
étant
élu
sur
la
liste
« Continuons
tous
ensemble
pour
Solliès-Pont
»,
le
suivant
de
cette
liste
est
appelé
à
remplacer
le conseiller
démissionnaire.
Ainsi,
monsieur
Michel
LAUNAY,
suivant
sur
la
liste,
a
accepté
d’intégrer
le
conseil
municipal. La
démission
en
tant
que
conseiller
municipal
de
monsieur
Marc
MERMET
MEILLON
entraine
donc
une
vacance
de
siège
au
sein
de
la commission
municipale
au
personnel,
aux
technologies
nouvelles
et aux
affaires
générales.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:01)
4 Monsieur
Michel
LAUNAY,
conseiller
municipal:
(00:41)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:45)
ADOPTÉE
Délibération
n°2
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Garanties
d’emprunts
accordées
au
«
Logis
Familial
Varois
»
: réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
n°0424950,
n°0280584
et n°0414640
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Les
garanties
d'emprunts
figurent
au
nombre
des
avantages
que
les
communes
peuvent
consentir
à des
personnes
de
droit
privé.
Celles-ci
doivent
respecter
certains
ratios
:
-
le
ratio
établi
par
rapport
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement
: une
collectivité
doit
veiller
à
ce
que
les
annuités
de
sa
détté
ne
soient
pas
supérieures
à
50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(y
compris l’annuité
des
nouveaux
emprunts),
-
le ratio
de
division
du
risque
:
les
annuités
gear. ranties
au
aême
débiteur
ne
peuvent
excéder
10%
du
montant
total
des
annuités
susceptiblés
d’étre
garanties
(soit
10%
de
50%
des
recettes
ets
de
fonctionnement),
-
le
ratio
de
partage
du
risque
:
la
quotité
d’un
emprunt
susceptible
d’être
garantie
par
une
ou
plusieurs
collectivités
est fixéeà,50%
Cependant,
ces
ratios
prudentiels
ne
s’appliquent
:pas
‘et
‘n’intègrent
pas
les
garanties
d’emprunts
accordées
pour
les
opérations
de
construction,
d'acquisition
ou
d’amélioration
de
logements
réalisés
par
des
organismes
d’'HLM
en
faveur
du
logement
social.
Le
conseil
municipal
a accordé
au
« Logis
Familial
Varois
»
la
garantie
partielle
ou
totale
des
emprunts
visés
en
objet
nécessaires
au
financement
de
24
logements
avenue
des
Aiguiers
et de
70
logements
aux
Plantades.
Le
«Logis
Familial
Varois
»
a
sollicité
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
qui
a
accepté,
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
réaménagées
référencées
en
annexe
à la présente
délibération.
Par
courrier
du
30
mars
2017,
le
« Logis
Familial
Varois
»
sollicite
la
commune
pour
reprendre
une
délibération
dans
le cadre
du
réaménagement
de
ces
trois
lignes
de
prêt
au
1*
janvier
2017.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:22)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (01:05)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:28) ADOPTÉE
Délibération
n°3
Objet:
Service
de
l’urbanisme
-
Application
du
décret
n°2015-1783
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l’urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
du
28
décembre
2015
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
septembre
2015,
la
commune
de
Solliès-Pont
a
prescrit
la
révision
de
son
plan
local
d’urbanisme
(PLU),
définissant
les
objectifs
à poursuivre
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation
publique.
Or,
le
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
procède
à une
nouvelle
codification
à droit
constant
de
la
partie
réglementaire
du
livre
Ier
du
Code
de
l’urbanisme,
entrée
en
vigueur
le
1%
janvier
2016.
Il
prévoit
également
une
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
en
préservant
les
outils
préexistants,
tout
en
créant
de
nouveaux
outils
pouvant
être
mis
en
œuvre
facultativement
par
les
communes
et
intercommunalités.
Le
livre
I”
comprend
désormais
8
titres,
dont
un
titre
préliminaire,
et
s’articule
autour
d’un
plan
allant
du
général
au
oartiniier
en
abordant
tout
d’abord
les
dispositions
applicables
à
l’ensemble
du
territoire
puis
les
dispesiriors
particulières
à
certains
territoires
et
enfin
les
documents
d’urbanisme.
° Le
titre préliminaire
se coinpose de
5 chapitres
:
- un
chapitre
I® dévolu
aux
obiectifs
généraux
;
- un
chapitre
IT énumérant
les
objectifs
spécifiques
de
l'État
;
- un
chapitre
III
et
un
chapitre
IV
respectivement
dévolus
aux
étapes
essentielles
que
sont
la
participation
du
public
et
l’évaluation
environnementale
;
- un
chapitre
V
relatif aux
conditions
d’indemnisation
de
certaines
servitudes.
e Le
titre
I”
comprend
toutes
les
règles
et
obligations
applicables
sur
le
territoire
national.
Il
se
décline
en
5
chapitres
clairement
définis
:le
règlement
national
d’urbanisme
(RNU),
les
servitudes
d’urbanisme,
les
règles
applicables
dans
certains
espaces
protégés,
l’étude
de
sécurité
publique
et
les
règles
applicables
à certaines
cessions
et
locations.
e Le
titre
II
traite
des
dispositions
propres
à certaines
parties
du
territoire.
Les
chapitres
I,
II
et
III
définissent
respectivement
les
dispositions
applicables
dans
les
zones
littorales,
les
zones
de
montagne
et
dans
certaines
parties
de
la
région
Île-de-France.
L'article
12
du
décret
dispose,
en
outre,
que
toute
élaboration
ou
révision
d’un
plan
local
d'urbanisme
prescrite
avant
la
date
d’entrée
en
vigueur
reste
régie
par
les
règles
antérieurement
applicables,
sauf
délibération
contraire
du
conseil
municipal
(intervenant,
au
plus
tard,
lors
de
la
délibération
arrêtant
le
projet). La
révision
du
plan
local
d’urbanisme
ayant
été
prescrite
avant
le
1”
janvier
2016,
il
est
donc
possible
de
choisir
sous
quelle
forme
sera
régi
le
règlement
du
plan
local
d’urbanisme. Il apparait
que
le
nouveau
règlement
est
« plus
lisible
» en
s'organisant
autour
de
trois
axes
qu'on
peut
résumer
en
« où
construire
»,
«comment
construire
en
prenant
en
compte
les
caractéristiques
architecturales
et
environnementales
»
et
enfin,
« comment
se
raccorder
aux
différents
réseaux
».
Il
entérine
par
ailleurs
des
pratiques
déjà
mises
en
œuvre
par
certaines
collectivités.
Le
nouveau
règlement
est
avant
tout
une
boîte
à outils,
proposée
aux
élus,
adaptée
aussi
bien
aux
problématiques
urbaines
que
rurales.
C’est
pourquoi
il vous
est proposé
d’opter
pour
l'application
du
nouveau
règlement
du
plan
local
d’urbanisme
dans
le
cadre
de
la procédure
de
révision.
Le
nouveau
règlement
se compose
de
9 articles
répartis
de
la façon
suivante :
-_
Destinations
des
constructions,
usages
des
sols
et natures
d’activité
(art.
1 à 3),
-
Caractéristiques
urbaines,
architecturales,
environnementales
et paysagères
(art.
4
à
7),
-
Equipements
et réseaux
(art.8
et 9).
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:24 Je”
Exprimés
: 32
Contre :
0
,
Abstentions:
0
ssssssssssssssseeseseseesesensee ssssesite sde
éesstesses ADOPTÉE
Délibération n°4
ts)
Objet
: Service
de
l’urbanisme
—
Bilan
de
la
Goncertatior
et
arrêt
de
la
révision
n°
1
du
plan
local
d’urbanisme
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
septembre
2015,
la
commune
de
Solliès-Pont
a
prescrit
la
révision
de
son
plan
local
d’urbanisme
(PLU),
définissant
les
objectifs
à poursuivre
ainsi
que
les
modalités
de
la concertation
publique.
Pour
rappel,
les
objectifs
de
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
portent
sur
6
aspects
principaux
:
1)
Maîtriser
la
croissance
démographique
et
adapter
le
parc
de
logements
en
conséquence,
afin
de
permettre
à
tous
les
habitants
de
pouvoir
se
loger
sur
la
commune;
2)
Confirmer
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
de
l'environnement
communal
en
valorisant
la
proximité
des
espaces
naturels,
en
proposant
des
dispositifs
de
protection
du
patrimoine
paysager
et
architectural
communal,
en
confortant
le
centre-ville,
en
prenant
en
compte
les
nuisances
et
les
risques
(inondations,
etc...).
Le
PLU
de
Solliès-Pont
s'attachera
à
la
mise
en
œuvre
d'une
Trame
Verte
et
Bleue
et
à
préserver,
voire
à
restaurer,
et
de
continuités
écologiques
entre
les
grands
écosystèmes
qui
l'environnent
;
3)
Poursuivre
le
développement
économique
de
la
commune
en
confortant
ses différentes
composantes
(commerces
et
services
de
proximité,
zone
d’activités,
agriculture.) ;
4)
Améliorer
les
déplacements
en
mode
doux ;
5)
Prolonger
les
engagements
pour
une
réduction
de
la
consommation
foncière
et
la
sauvegarde
des
terres
agricoles
;
6)
S'engager
dans
la
transition
énergétique,
en
incitant
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
durables.
Conformément
à
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l’urbanisme,
le
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
a été
débattu
en
conseil
municipal
le 28
avril
2016.
Le
PADD
décline
3
orientations
générales
d’aménagement
et d’urbanisme :
-
Orientation
1 : Valoriser
la campagne
solliès-pontoise,
-
Orientation
2
: Révéler
le centre
ancien
au
cœur
d’un
territoire
équilibré
et durable
: une
politique
active
de
l’habitat,
-
Orientation
3
: Promouvoir
l’économie
et l'emploi
à toutes
les
échelles.
Les
objectifs
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
sont
définis
dans
le PADD.
Conformément
aux
articles
L.
1(3-2
a
L,
103-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
conseil
municipal
a,
lors
de
la
délibération
du
17
septembre
2015,
défini
les
modalités
de
la
concertation
publique
permettant
d'associer
à
[a
définition
du
projet
et
tout
au
long
de
la
procédure,
les
habitame
de
la
corimune.
les
personnes
intéressées
ainsi
que
les
personnes
publiques
associées.
Cette
concertation
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
la délibération
du
conseil
municipal.
Les
modalités
de
la
concertation
publique
étaient
les
suivantes
:
1)
L'ouverture
d'un
registre
d'avis
et
de
conseil
consultable
et
disponible
aux
heures
habituelles
d'ouverture
de
la mairie
permettant
à
chaque
habitant
de
s'exprimer
sur
le développement
durable
de
notre
commune ;
2)
Une
mobilisation
active
de
la
population
au
moyen
de
réunions
publiques
avant
l'arrêt
du
projet
par
le conseil
municipal
;
3)
L'information
de
la
population
de
l’état
d’avancement
des
études
par
le
bulletin
municipal
et le
site
internet
;
4)
La
mise
en
place
d’une
exposition
permettant
d’informer
la
population
de
l’état
d’avancement
du
projet
de
plan
local
d’urbanisme.
La
population
a
pu,
de
manière
continue,
suivre
l’évolution
du
dossier
et
en
prendre
connaissance
par
la
mise
à
disposition
d’éléments
d’information
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Elle
a
également
pu
faire
état
de
ses
observations
par
la
mise
à
disposition
du
public
en mairie,
d’un
registre
de
concertation.
Ainsi,
la concertation
a été
ponctuée
notamment
par
:
“2
réunions
publiques
: la première,
le
23
février
2016
relative
au
diagnostic,
à l’état
initial
de
l’environnement
et
au
PADD),
la
deuxième,
le
10
février
2017
relative
au
volet
règlementaire
du
PLU. “3
expositions
: la première
en
février
2016
portant
sur
le
diagnostic,
la deuxième
en
octobre
2016
portant
sur
le
PADD,
la
troisième
en
avril
2017
portant
sur
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation,
le règlement
et le zonage.
L'ensemble
de
ces
moyens
de
concertation
est
détaillé
dans
le bilan
de
la concertation
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
L'ensemble
des
remarques
émises
par
la
population
dans
le
registre
de
concertation
est
également
synthétisé
en
annexe
de
la présente
délibération.
C’est
dans
ces
circonstances
que
le
conseil
municipal
est
invité
à
tirer
le
bilan
de
la
concertation
et
à
arrêter
le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
(joint
en
annexe),
conformément
aux
articles
L.
103-3
à L.
103-6
et L.
153-14
du
Code
de
l'Urbanisme.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (22:57)
Exprimés
: 32
Pour
: 32
Délibération
n°5
Objet
: Service
de
l’urbanisme
—
Convention
de
perteñariat:
financier
et
de
réservation
de
logements
— Programme
«
la Chocolaterie
I et II
»
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Le
logis
familial
varois
(LFV)
réalise un programme
inmobiliér
de
61
logements
locatifs
sociaux
dénommé
« Chocolaterie I et IT » sur un terrain situé au 26, aventie du 6°
RTS.
Par délibération du 9 juin 2016
le conseil municipal
a‘aécordé
à ce bailleur social, une
subvention
pour
surcharge
foncière
d’un montant
de
soixante-neuf mille
euros.
Toutefois,
les modalités
de
versements,
ainsi
que
les
engagements
de
la commune
et du
bailleur
doivent
être définis par une
convention.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:52)
ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet:
Service
de
l’urbanisme
—
Convention
de
réservation
de
logements
au
titre
de
la
garantie
des
emprunts
— Programme
immobilier
«
Les
Jardins
du
Gapeau
»
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire Le
«logis
familial
varois
»
(LFV)
réalise
un
programme
immobilier
de
25
logements
locatifs
sociaux
dénommé
« Les
Jardins
du Gapeau
» sur un terrain situé
au 23,
avenue
des
Aiguiers.
Par
délibération
du
3
mars
2016
le
conseil
municipal
a accordé
à ce
bailleur
social,
sa
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
100%
pour
son
prêt
souscrit
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations. A
ce
titre,
il
est
proposé
de
définir
les
engagements
de
la
commune
et
du
bailleur
par
une
convention. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:04)
ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet
: Pôle
services
techniques
— Antenne
administrative
et comptable
—
Fonds
de
soutien
à l’investissement
public
local
2017
— Réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
La
loi
de
finances
initiale
pour
2017
a
reconduit
le
Fonds
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local
(FSIPL),
er.
apportant
dex
mocifications
à la répartition
des
enveloppes
et
à la
liste
des
opérations
éligibles.
Ce
fonds
se
décompose
en
deux
enveloppes.
La
première
vise
à
accompagner
les
communes
qui
présentent
un
projet
d'investissement
en
vue
de
la
réalisation
d’opérations
s’inscrivant
obligatoirement
dans
plusieurs
domaines
prioritaires
pour
le
gouvernement.
La
deuxième
enveloppe
est
réservéc.zu
‘inancement
des
mesures
prévues
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
ruralité
signé
entre
i’Etat
et
un
EPCI à
fiscalité
propre
ou
un
pôle
d’équilibre
territorial
et rural.
Au
cours
de
l’exercice
2017,
la
commune
a
pour
projet
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
située
rue
Lucien
Simon.
Ce
type
d’investissement
entre
dans
le
champ
des
opérations
éligibles
au
fonds
de
soutien
car il répond
à plusieurs
catégories
d’actions
:
-
«
Rénovation
thermique
»
:
travaux
d’isolation
afin
de
réaliser
des
économies
en
fonctionnement
en
diminuant
la facture
énergétique.
- «
Transition
énergétique
»
: installation
d’une
pompe
à chaleur
(chauffage/climatisation)
et pose
de
panneaux
solaires
pour
la production
d’eau
chaude
pour
les
sanitaires.
- «Développement
des
énergies
renouvelables
»
: installation
de
panneaux
solaires
pour
la
production
électrique
(redistribution
sur
le réseau),
- «
mise
aux
normes
des
équipements
publics
»
: travaux
de
mise
en
accessibilité
avec
la
création
de
toilettes
pour
personnes
à
mobilité
réduite
et
l'aménagement
d’un
dispositif
PMR
pour
accéder
à la scène.
Le
montant
estimatif des
travaux
s’élève
à 800
000
€ HT.
10 Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit :
e
Etat
(FSIPL)
240
000€
(30%)
e
Etat
(DETR)
200
000€
(25%)
e
Région
(FRAT)
200
000€
(25%)
e
Autofinancement
160
000€
(20%)
TOTAL
HT
800
000
€
T.V.A.
(20%)
160
000
€
TOTAL
TTC
960
000
€
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (03:33)
ADOPTÉE
Délibération
n°8
Objet:
Pôle
services
techniques
-
Service
de: “ibartisins
—
Acquisition
des
murs
du
commerce
situé
2, rue
Gabriel
Péri
Rapporteur
: Joseph
FINO,
adjoint
au
maire
Le
« Relais
Charlemagne
» est
une
enseigne
de
presse
située
2, rue
Gabriel
Péri
connait
des
difficultés
financières.
‘
Conformément
à
la
politique
de
redynamisation
du centre-ville,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
porter
acquéreur
des
murs
commerciaux
afin
d’éviter
la
fermeture
de
ce
commerce
situé
au
cœur
du
centre
ancien, visible de: larrue
de
la
République
et
de
la place
du
général
de
Gaulle.
Ces
locaux
constituent
le
lot
numéro
un
de
l’immeuble
édifié
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AT
n°160.
Situés
au
rez-de-chaussée,
ils
comprennent
le
commerce
avec
une
réserve,
des
sanitaires
et
une
cour.
Le
propriétaire,
la
SCI
FRANGIPANI,
l’a
acquis
pour
un
montant
de
cent
vingt-cinq
mille
euros
(125
000
€)
le
19
février
2015.
La
commune
propose
de
l’acquérir
pour
un
montant
de
cent
mille
euros
(100
000
€).
Il
est
précisé
qu’un
bail
commercial
sera
établi
avec
le
gérant
afin
que
les
activités
de
papeterie,
de
presse
et de
librairie
soient
poursuivies.
DELIBERATION
RETIREE
Délibération
n°9
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
de
l’urbanisme
— Nomination
de
voie
: « chemin
du
grand
Beaulieu
»
Rapporteur :
Joseph
FINO,
adjoint
au
maire
La
commune
de
Solliès-Pont
a mis
en
place
la numérotation
et la désignation
de
toutes
les
voies
publiques
ou
privées
de
son
territoire.
En
effet,
la
précision
sur
l’adressage
a
une
11 grande
importance
pour
le
repérage
des
propriétés
dans
l’espace
communal,
notamment
pour
les
services
de
secours
(SDIS-
SAMU...).
En
raison
de
la
réalisation
de
nouvelles
constructions,
il
convient
d’attribuer
un
nom
à
la
voie
d’accès
à
ces
propriétés,
afin
de
l’intégrer
dans
le
dispositif
de
fonctionnement
de
la
commune
de
Solliès-Pont
et du
cadastre
dénommé
« code
RIVOLI
».
Ces
dispositions
s’adressent
au
chemin
à
partir
de
la
RD
58
qui
dessert
la
propriété
bâtie
dénommée
«
le
grand
Beaulieu
».
Il est donc
proposé
pour
ce
chemin
l’appellation
«
chemin
du
grand
Beaulieu
».
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:03)
Monsieur
Joseph
FINO,
adjoint
au
maire
: (00:43)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:16)
ADOPTÉE
Délibération
n°10
Objet:
Pôle
services
{échniques
-
Antenne
administrative
et
comptable
—
Projet
de
convention
de
mutualisation
de
ia
révision
des
cartes
de
bruit
stratégiques
et
des
plans
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement,
échéance
3
Rapporteur
: Philippe
LAURERI,
adjoint
au
maire
La
directive
européenne
du
25
juin
2092
relative
à l’évaluation
et
à la
gestion
du
bruit
dans
l’environnement
impose
la
réalisation
dé.
Cartes
de
Bruit
Stratégiques
(CBS)
et
de
Plans
de
Prévention
du
Bruit
dans
l’Environnement
(PPBE).
En
vue
de
garantir
une
analyse
cohérente
et
une
approche
homogène
sur
le
territoire
communautaire,
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
(CCVG)
avait
été
sollicitée
pour
assurer
la
maîtrise
d’ouvrage
des
CBS
et
des
PPBE
des
communes
de
son
périmètre.
Les
CBS
ont
été
réalisées
en
août
2009,
le
projet
de
PPBE
1 en
avril
2012
et
ces
documents
ont
été
arrêtés
par
la
commune
de
Solliès-Pont
en
décembre
2015.
Les
PPBE
2
ont
été
réalisés
selon
les
mêmes
modalités
en
2016.
Néanmoins,
selon
la
règlementation
en
vigueur,
ces
documents
sont
révisables
tous
les
5
ans
selon
un
calendrier
national
qui
en
en
fixe
les
échéances:
PPBEI
=>
2008-2013
PPBE2
=>
2013-2018
PPBE3
=>
2018-2022
L'élaboration
des
PPBE
3
doit
désormais
être
réalisée.
Il est proposé
de
mutualiser
au
sein
de
la CCVG
l’élaboration
de
ces
PPBE.
C’est
l’objet
du
projet
de
convention
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Ainsi,
La
mission
sera
réalisée
par
un
bureau
d'études
missionné
par
la
CCVG.
Il
remettra
12 en
fin
de
mission
un
document
propre
à
chaque
commune
comprenant
un
rapport
de
révision
des
cartes
de
bruit
stratégiques
et
un
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:10)
Monsieur
Philippe
LAURERI,
adjoint
au
maire
: (01:21)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (07:49)
ADOPTÉE
Délibération
n°11
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—
Avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
par
affermage
pour
la
gestion
du
festival
du
château
de
la ville
de
Solliès-Pont
Rapporteur
: Marie-Aurore
SMADJA,
adjointe
au
maire
Par
délibération
en
date
du
20
octobre
2016,
le congei!
muricipal
a
approuvé
le
choix
du
candidat
« Sud
concerts
»
en
tant
que
délégatairé'
du
$érvice
publi ‘c
pour
la
gestion
du
festival
du
château
et l’a autorisé
à signer
ce
contrat
de
délégatien.de
service
public.
Dans
le
cadre
de
ce
contrat,
il
est
établi
par
les
érticles
T-1,°iT1-7
—
5
et
III-8
que
le
délégataire
assurera
la
production,
l’organisation
et
la
Cemmunication
d’une
manifestation
culturelle
consistant
en
des
spectacles
de variétés
sur plusieurs
soirées
en
juillet,
dans
l’enceinte
du
château.
Il est aussi
établi
que
cette
manifestation
durera
pendant
3, jours
consécutifs
et
s’étendra
sur
une
période
comprise
entre
le
15
juillet
et le
30'juiilet
de
chäque
année,
sans
superposition
avec
la fête
de
Sainte
Christine.
Le
délégataire
propose
de
réaliser
une
soirée
supplémentaire.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
afin
de
modifier
les
articles
I-1,
III-7-5
et
III-8
du
contrat. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:07)
Madame
Marie-Aurore
SMADIJA,
adjointe
au
maire
: (00:48)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:37)
Abstentions
: D
sus ssssssscrsrnnnnnssss
ses sssessenenssnenneneess seen
ADOPTÉE
13 Délibération
n°12
Obijet
: Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Création
de
postes Rapporteur
: Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L'avancement
de
grade
a
lieu
d'un
grade
au
grade
immédiatement
supérieur;
il
se
traduit
par : - une
augmentation
du traitement,
-
une
amélioration
des
perspectives
de
carrière
: indice
terminal
supérieur,
possibilité
d'accès
à un
grade
ou
à un
cadre
d'emplois
encore
plus
élevé.
Dans
ce
but,
la
création
des
postes
décrits
ci-dessous
est
devenue
nécessaire
afin
de
procéder
à l’avancement
de
grade
de
certains
agents
:
- 1
attaché
hors
classe
(cadre
d’emalois
des
attachés
territoriaux)
- 1 rédacteur
principal
1°
classe
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux)
-
6
agents
de
maîtrise
piincipaux
(cadre
d’emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux)
-
3
adjoints
‘echn:que
principaux
techniques
territoriaux)
-
1
adjoint
d’animat:on
principal
d’animation
teratoriaux)
- 2 ATSEM
principaux
1%
classe
{cadre
d’emplois
des ATSEM)
- 3
auxiliaires
de
puériculture
principales
1%
classe
(cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puéricultures
territoriales)
|
-
6
adjoints
administratifs
principaux
1°
classe
(cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux)
1%
classe
(cadre
d’emplois
des
adjoints
1%
classe
(cadre
d’emplois
des
adjoints
Afin
d’assurer
l’encadrement
des
agents
de
police
municipale,
il
est
nécessaire
de
créer
dans
le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
le
poste
mentionné
ci-
dessous.
- 1 chef de
service
de
police
municipale
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:04)
Madame
Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
: (00:31)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:20)
ADOPTÉE
14 Délibération
n°13
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
sportive
du
collège
«
vallée
du
Gapeau
»
Rapporteur
: Thierry
DUPONT,
adjoint
au
maire
Les
élèves
de
l’association
sportive
du
collège
Vallée
du
Gapeau,
section
sportive
basketball,
se
sont
qualifiés
au
championnat
de
France
de
l’UNSS
de
basketball.
Ce
championnat
se déroule
dans
les
Landes
du
6 au
10 juin
2017.
Afin
de
que
les
élèves
puissent
se
rendre
à
ce
championnat,
le
président
de
l’association
sportive
du
collège
Vallée
du
Gapeau,
par
l’intermédiaire
de
leur
professeur
d'EPS,
a
sollicité
la commune
pour
financer
le moyen
de
transport
pour
se
rendre
à ce
championnat.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
100€
afin
de
financer
ce
transport.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:02)
Monsieur
Thierry
DUPONT,
adjoint
au
maire
: (00:29).
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:30) :
ADOPTÉE
Délibération
n°14
Objet
: Pôle
services
techniques
— Antenne
administfativècet
comptable
—
Modification
de
la réglementation
générale
du
marché
forain
municipal
de
“plein
vent”
Rapporteur
: Jean-Claude
LE
TALLEC,
conseiller
municipal
La
vocation
du
marché
hebdomadaire
est
d’offrir
aux
habitants
de
la
commune
un
service
complémentaire
à celui
proposé
par
les
commerces
implantés
sur
le territoire.
Le
règlement
de
ce
marché
a été
actualisé
le
16
décembre
2014.
Il
convient
d’apporter
des
précisions
au
règlement
du
marché,
concernant
les
emplacements
identifiant
les
zones
réservées
aux
exposants,
aux
stationnements,
aux
voies
piétonnes,
aux
accès
de
secours,
aux
zones
techniques
et
aux
emplacements
des
filets
de
collecte
des
emballages.
Ces
précisions
sont
apportées
dans
l’annexe
III actualisée.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:17)
Monsieur
Jean-Claude
LE
TALLEC,
adjoint
au
maire
: (00:28)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:42)
15 >
Communications
: (11:97)
-
Projet
écoquartier
les
Laugiers
Sud
(00:26)
-
Ensemble
immobilier
« LA
CHOCOLATERIE
» (00:13)
-
Immeuble
URBAT
« les
Aiguiers
», bulle
de
vente
RABOLI
(00:39)
-
Travaux
DES
PENCHIERS
(01:01)
- _
Réseau
d’assainissement
l’Herminier
(00:18)
-
Travaux
avenue
de
la liberté
— fin de
travaux
le
14 juillet
2017
(00:36)
-
Toilettes
publics
parking
REZZONICO
(00:15)
-
Manifestations
: (01:40)
" Foire
au
plants,
écrivains
= Festival
des
chapelles
“ Printemps
de
l’oigue
" Vernissage
=xpositior
des
scultures
» Prix
des
incorruptiblnies
- élection
du
livres
» Olymoiades
de
AVAG
» Touinvis
souven:r
Güile
MARCEL-Régis
PEDRO
» Repes
des
anciens
à la salle
des
fêtes
- _
Office
du
tourisme
(03:60)
- _
CCVG
- METROPOLE
(05:06)
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 22
juin
2017
à
18h30 à
la salle
des
fêtes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
ce jeudi
18
mai
2017
à
19h50.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le procès
verbal
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
LPANEEN
NN
16