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Document publié le Vendredi 10 décembre 2010 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 12)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Solliès-Pont, le 10 décembre 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
jeudi 9 décembre 2010 à 18 h 30
à la Salle des Fêtes à Solliès-Pont
Séance ouverte à 18 h 30
Nombre de votants : 31 votants jusqu’à la délibération n°18.
24 votants à partir de la délibération n°19 ( à partir de 20h00)
Absents : 2 (AUTRAN Martine, LE TINNIER Nathalie) jusqu’à la délibération n°18. 9 à partir de la délibération n°19.
NOMBRE DE PROCURATIONS : 3 procurations
- Dalèl CHAOUCHE donne procuration à Sophie MONTBARBON
- Jean-Paul BOUTIER donne procuration à Jean-Pierre LUQUAND
- Sylvie MAESTRACCI donne procuration à François ROCHE
Secrétaire de séance : Madame Yasmine BOTA à l'unanimité des membres présents.
Le compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2010 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
Vote pour 31
Contre 0
Abstention 0
Le compte rendu du conseil municipal du 7 octobre 2010 a été approuvé à la majorité des membres présents.
Vote pour 28
Contre 3 (Mesdames CHASTAIGNET - FOREST et monsieur RIMBAUD) Abstention 0
Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales qui ont été prises depuis le Conseil Municipal du 7 octobre 2010 :
Liste des Décisions Municipales 2010
(Établies depuis le Conseil Municipal du 07/10/2010)
N° Objet de la décision municipale 61-10 Cession CARTONE/Commune de SOLLIES-PONT.
62-10 Convention à finalité pédagogique pour l’année 2010 – 2011 relative à l’intervention des intervenants extérieurs dans les domaines musicaux et culturels dans les écoles maternelles : « association l’Atelier ». 63-10 Convention à finalité pédagogique pour l’année 2010 – 2011 relative à l’intervention des intervenants extérieurs dans les domaines sportifs, musicaux et culturels dans les écoles élémentaires : « la ferme
MAIRIE DE SOLLIES-PONT
83210 pédagogique – le jardin des quatre saisons ».
64-10 Convention à finalité pédagogique pour l’année 2010 – 2011 relative à l’intervention des intervenants extérieurs dans les domaines sportifs, musicaux et culturels dans les écoles élémentaires : « Tennis club ». 65-10 Convention à finalité pédagogique pour l’année 2010 – 2011 relative à l’intervention des intervenants extérieurs dans les domaines sportifs, musicaux et culturels dans les écoles élémentaires : « association l’Atelier ».
66-10 Convention à finalité pédagogique pour l’année 2010 – 2011 relative à l’intervention des intervenants extérieurs dans les domaines sportifs, musicaux et culturels dans les écoles élémentaires : « école de cirque les Pitreries ».
67-10 Convention à finalité pédagogique pour l’année 2010 – 2011 relative à l’intervention des intervenants extérieurs dans les domaines sportifs, musicaux et culturels dans les écoles élémentaires : « Centre artistique Terpsichore ».
68-10 Convention à finalité pédagogique pour l’année 2010 – 2011 relative à l’intervention des intervenants extérieurs dans les domaines sportifs, musicaux et culturels dans les écoles maternelles : « Ecole de musique de la Vallée du Gapeau ».
69-10 Convention à finalité pédagogique pour l’année 2010 – 2011 relative à l’intervention des intervenants extérieurs dans les domaines sportifs, musicaux et culturels dans les écoles élémentaires : « La Farlède Toulon Echecs ».
70-10 Convention à finalité pédagogique pour l’année 2010 – 2011 relative à l’intervention des intervenants extérieurs dans les domaines sportifs, musicaux et culturels dans les écoles élémentaires : « Ecole de musique de la Vallée du Gapeau ».
71-10 Convention de partenariat 2010-2011 relative au programme « lire et faire lire » dans les écoles maternelles. 72-10 Inscription au BP du règlement du sinistre minibus 883 AXW 83. 73-10 Inscription au BP du règlement du sinistre minibus 952 ASD 83. 74-10 Paiement des honoraires à la SELARL GRIMALDI-MOLINA et associés, pour l’affaire commune de Solliès- Pont - MIELO c/ SIMONDI.
75-10 Paiement des honoraires à la SELARL GRIMALDI-MOLINA et associés, pour l’affaire commune de Solliès- Pont c/ CAMARASA (Logement).
76-10 Cession RENAULT EXPRESS immatriculé 8613WV 83 pour destruction. 77-10 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire commune de Solliès- Pont c/Monsieur Armand LOMBARDO pour annulation de la décision du 31/08/2010.
Projet de délibération n°1 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Pôle Services Techniques – Service urbanisme - Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC).
Vote pour 31 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°2 (rapporteur : Christophe KASPERSKI, conseiller municipal) Pôle Services Techniques – Service urbanisme - Attribution de l’aide financière de la Commune à l’acquisition de logements en accession à la propriété au quartier des Terrins –Complément de la liste des bénéficiaires. Vote pour 31 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°3 (rapporteur : Michel DROESCH, conseiller municipal) Pôle services techniques – Antenne administrative et comptable - Approbation de la réglementation générale du marché forain municipal de “plein vent”.
DELIBERATION N° 3 RETIREE
Projet de délibération n°4 (rapporteur : Yasmine BOTA, conseillère municipale) Pôle services techniques – Antenne administrative et comptable – Approbation de la réglementation générale - Création du règlement d’emploi des moyens informatiques communaux.
Vote pour 31 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0 Projet de délibération n°5 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Pôle services techniques – Service de la commande publique et des marchés - Modification des statuts du Syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers (SIVAAD) notamment les articles 3-8-13-14 et 15. Vote pour 31 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°6 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Pôle services techniques – Service de la commande publique et des marchés - Adhésion de la commune de SOLLIES-TOUCAS au syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers (SIVAAD). Vote pour 31 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°7 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Pôle services techniques – Service de la commande publique et des marchés - Adhésion de la commune de FLASSANS-SUR-ISSOLE au Syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers (SIVAAD). Vote pour 31 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°8 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Direction des finances – Service finances – Décision Modificative n°4.
Vote pour 31 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°9 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Direction des finances – Service finances – Adoption d’un fonds de concours au profit du Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var pour la réalisation de travaux d’effacement des réseaux aériens réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage rue République (3ème tranche).
Vote pour 31 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°10 (rapporteur : Danièle RAVINAL, adjointe au maire) Direction des finances – Service finances – Affectation au budget annexe de l’aire d’accueil des gens du voyage des biens et subventions d’investissement afférents aux fins d’amortissement. Vote pour 31 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°11 (rapporteur : Marie-Aurore GOTTA, adjointe au maire) Direction générale des services – Secrétariat général - Convention de mécénat 2010 en faveur des manifestions culturelles 2010 avec la banque populaire côte d’azur.
Vote pour 31 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°12 (rapporteur : Marie-Aurore GOTTA, adjointe au maire) Direction générale des services – Secrétariat général - Convention de mécénat 2010 en faveur des manifestions culturelles 2010 avec la caisse d’épargne côte d’azur.
Vote pour 31 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0 Projet de délibération n°13 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Direction des ressources humaines – Service du personnel – Application du décret portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux.
Vote pour 31 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°14 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Direction des ressources humaines – Service du personnel - Contrat d’assurance des risques statutaires. Vote pour 31 à à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°15 (rapporteur : Jean-Pierre COIQUAULT, 1er adjoint au maire) Direction des ressources humaines – Service du personnel - Création de postes. Vote pour 31 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°16 (rapporteur : Jean-Pierre COIQUAULT, 1er adjoint au maire) Direction des ressources humaines – Service du personnel - Examens psychotechniques – convention avec le centre de gestion du var.
Vote pour 31 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°17 (rapporteur : Jean-Pierre COIQUAULT, 1er adjoint au maire) Direction des ressources humaines – Service des affaires générales - Rémunération des agents recenseurs – Recensement de la population 2011.
Vote pour 31 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°18 (rapporteur : Michèle ARNAUDO, adjointe au maire) Pôle Famille Sport Solidarité – Service information jeunesse et affaires scolaire - Participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire.
Vote pour 31 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°19 (rapporteur : Michèle ARNAUDO, adjointe au maire) Pôle Famille Sport Solidarité – Service restauration scolaire - Création du règlement de fonctionnement du restaurant scolaire.
Vote pour 24 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Projet de délibération n°20 (rapporteur : Sophie MONTBARBON, adjointe au maire) Pôle Famille Sport Solidarité – Service petite enfance - Création d’un service municipal - « Relais Assistants maternels » (RAM).
Vote pour 24 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0 Projet de délibération n°21 (rapporteur : André GARRON, Maire)
Pôle services techniques – Service urbanisme - Fonds de concours entre la commune de Solliès-Pont et le Conseil Général pour la requalification de voirie de la rue de la République.
Vote pour 24 à l’unanimité
Contre 0
Abstentions 0
Séance levée a 20h30.
Vu par nous, Maire de la commune de SOLLIES-PONT, pour être affiché le 13 décembre 2010 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1884.
Monsieur le Maire,
Docteur André GARRON