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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2026 117 du 21 avril 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n° 79 2026 117 du 21 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-117
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026Sommaire
DDT 79 / SERRS
79-2026-04-03-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un
petit train touristique routier sur la commune de Beaussais-Vitré le 17 juin
2026. (4 pages) Page 3
2DDT 79
79-2026-04-03-00001
Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un
petit train touristique routier sur la commune de
Beaussais-Vitré le 17 juin 2026.
DDT 79 - 79-2026-04-03-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train touristique routier sur la commune de Beaussais-Vitré le 17 juin 2026. 3PRÉFET Direction dé
DES DEUX-SÈVRES irection départementale Liberté des territoires Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral relatif à la circulation
d'un petit train touristique routier
sur la commune de Beaussais-Vitré le 17 juin 2026
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ; et notamment ses articles R411-8 et R411-25 et R4171 à R417-13 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie
réglementaire du code des transports ;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET
en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à
progression lente ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de
loisirs ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 7 octobre 2025
nommant Monsieur Yannick PASTOUREAU directeur départemental des territoires des Deux-
Sèvres à compter du 13 octobre 2025;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature générale à Monsieur Yannick
PASTOUREAU, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres en date du 14 octobre
2025 ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : O5 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/4
DDT 79 - 79-2026-04-03-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train touristique routier sur la commune de Beaussais-Vitré le 17 juin 2026. 4Vu la décision du directeur départemental des territoires portant subdélégation de signature
générale en date du 15 octobre 2025;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Beaussais-Vitré en date du 18 février 2026 ;
Vu la demande de circulation d'un petit train touristique routier, présentée le 19 février 2026
par monsieur Pascal Véglia ;
Vu la copie de la licence de transport intérieur établie au nom de ASSOCIATION TRAIN DU
MELLOIS située 40 rue St-Jean 79500 Melle délivrée le 22 janvier 2025, sous le numéro
2025/75/0000212 par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Nouvelle-Aquitaine ;
Vu les copies des certificats d'immatriculation et des procès verbaux de réception à titre isolé
des véhicules concernés ;
Considérant que le circuit n'emprunte que des routes communales ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation du petit train touristique routier est autorisée avec un départ au plus
tôt à 14 :00 et au plus tard à 17:00 pour plusieurs circuits d'une durée maximum d'une heure.
Article 2 : Le petit train empruntera l'itinéraire suivant :
Départ : Maison Familiale et rurale Parking devant l'entrée
de Beaussais-Vitré
Temple Marquer le stop. Tourner tout de suite à gauche
autour du temple.
La Carte Prendre la direction de la Carte en roulant à 10-
15km/h. Rouler prudemment sur cette route de
campagne en pente et étroite. Traverser le
village à 10km/h.
Eclopegenêt Remonter la route à 10-15km/h. Traverser le
village à 10km/h.
Le Vau Poursuivre à 10-15km/h et traverser le village à
10km/h.
Vitré Rouler à 10-15km/h sur cette route descendante
et bifurquer à gauche chemin de Joubert avant
d'entrer dans la commune.
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DDT 79 - 79-2026-04-03-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train touristique routier sur la commune de Beaussais-Vitré le 17 juin 2026. 5chemin de Joubert Ralentir sur le dos d'âne. Rouler à 10-15km/h.
S'arrêter devant l'entrée de la Maison Familiale
et Rurale.
Arrivée Maison Familiale et
Rurale
Article 3 : Le petit train devra respecter les prescriptions du Code de la route.
Article 4 : le petit train devra respecter les normes de sécurité pour le transport de voyageurs,
les itinéraires définis ainsi que les horaires convenus ainsi que l’environnement et les riverains.
Article 5 : Une copie du présent arrêté doit être à bord du véhicule tracteur et devra être
présentée à toute demande des agents du contrôle.
Article 6 : Le petit train touristique sera transféré de son lieu de stockage au point de départ
du circuit ainsi que le retour, sur un plateau.
Article 7: Toute modification du trajet ou des caractéristiques routières ainsi que toutes
modifications des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté.
Article 9: Cet arrêté est valable jusqu'à expiration de la licence de transport à la date
du 21 janvier 2030.
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur
www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, Monsieur le maire de
Beaussais-Vitré, le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Deux-Sèvres et le
Directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Niort, le
- à AVR, 2026
Pour le préfet et par délégation
le directeur départemental
des territoires
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DDT 79 - 79-2026-04-03-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train touristique routier sur la commune de Beaussais-Vitré le 17 juin 2026. 64/4
DDT 79 - 79-2026-04-03-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation d'un petit train touristique routier sur la commune de Beaussais-Vitré le 17 juin 2026. 7