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Compte-Rendu - 21 janvier 2022
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Mayac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 janvier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2022
Excusés
: Mesdames
Véronique
Audebert
et
Laetitia
Pedemonte,
Monsieur
Michel
Tourenne.
Public
dans
la salle
: 5 personnes.
1. CONVENTION
GLOBALE
TERRITORIALE
Cette
Convention
sociale
est
signée
entre
la CAF,
la Communauté
de
Communes
et
les
Communes.
Elle est
consultable
en
mairie.
2.
RECONDUCTION
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DES
SERVICES
— MADS
:
La
mise
à disposition
permet
de
faire
travailler
les agents
communaux
pour
le compte
de
la communauté
de
communes
dans
les
domaines
dont
elle
a la compétence
(station
d'épuration,
chemin
PDIPR),
en
contrepartie
d’une
compensation
financière.
3. TAXE
D'AMÉNAGEMENT
La
taxe
d'aménagement
est
devenue
communautaire
et
est
passée
de
3 à 3,5
%.
La
communauté
de
commune
peut
continuer
à verser,
à
la commune,
cette
taxe
forfaitaire,
calculée
sur
les sept
dernières
années,
si la commune
le
souhaite. Le
conseil
municipal
est
en
faveur
de
la conserver.
4.
URBANISME
Un
certificat
d'urbanisme
a été
refusé
au
lieu-dit
les
Reignes.
Le
conseil
municipal
décide,
malgré
l’avis de
la Direction
Départementale
des
Territoires,
d'autoriser
une
construction
sur ce
terrain.
5.
CNP
L'assurance
du
personnel
est
reconduite
pour
2022.
6. COMPTABILITÉ Suite
à
la fermeture
de
la trésorerie
d’Excideuil,
les sommes
récoltées
dans
le cadre
de
la location
de
la salle
des
fêtes
devront
être
apportées
à
Nontron.
Pour
faciliter
la gestion
en
mairie,
la régie
de
recettes
est
désormais
clôturer
et
les
locataires
de
la salle
des
fêtes
régleront
le
montant
de
la location
directement
à la trésorerie.
7.
COMMISSIONS
- Conseil
communautaire
du
16
décembre
2021
: consultable
sur
le site
www.ccilap.fr
(Réhabilitation
du
Gymnase
de
Coulaures,
création
d’une
médiathèque
à Cubjac
dans
l’ancien
presbytère,
ZAE
de
Chardeuil,
etc.)
- PLÜI
: réunion
permettant
de
répartir
le territoire
en
4 secteur
afin
d’équilibrer
le
nombre
de
constructions
ou
de
réhabilitations. 8.
QUESTIONS
DIVERSES
Délibération
accordant
une
subvention
annuelle
à l’association
départementale
des
retraités
agricoles
(100€/an)
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
Blondet.