Compte-Rendu - CR CM 18 janvier 2022

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Compte-Rendu - CR CM 18 janvier 2022 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 janvier 2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 18 janvier 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 15

L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit janvier, à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le treize janvier, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présent(e)s : Christian LEOTHIER – Jean-Jacques PETIT - Patrick RIVIERE - Myriam BRISSE – Eric MOUQUET – Huguette MALAURIE – Auguste DA COSTA SILVA – Sylvie PINSAT – Christelle GABRIEL - Manuel DA SILVA – Nathalie BOUILHAGUET - Roselyne VUADEL.

Absente)s excusé(e)s : Laurence DAUBIÉ - Patricia LAFON - Françoise CORREIA - Philippe MARCHE - Sophie PINSAT.

Absent(e)s : Patrick DELRIEUX - Guillaume CHATRAS.

Pouvoirs : Françoise CORREIA a donné pouvoir à Jean-Jacques PETIT – Patricia LAFON a donné pouvoir à Christian LEOTHIER - Sophie PINSAT a donné pouvoir à Roselyne VUADEL.

Secrétaire de Séance : Huguette MALAURIE.

Adoption, à l’unanimité, du P.V., séance du 10 décembre 2021.

Délibération n° 01/2022 Objet : Calendrier prévisionnel et Plan de Financement Global (Subventions : Etat : DSIL et CD 24) du Projet : « Reconversion de l’ancien Château, en tiers-lieu – Aménagement d’un ESPACE COWORKING, à dominante culturelle, dans le cadre du programme « Petits Villes de Demain ».

Monsieur le Maire rappelle que :

• La commune a été retenue, par l’Etat, dans le programme « Les Petites Villes de Demain », qui vise à donner aux élus des communes, de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

• Dans ce cadre-là, Monsieur le Maire a :

- Proposé une reconversion de l’ancien château, du 15 ème siècle, avec sa tour médiévale, situé en plein Centre-Bourg, dans l’ancien castrum fortifié (qui a abrité, pendant de longues années, l’ancien lycée de Belvès qui a fermé ses portes depuis 1971, en Tiers-Lieu, avec l’aménagement d’un Espace Coworking, à dominante culturelle,

- Présenté le calendrier prévisionnel des travaux et le plan de financement,

- Demandé , à l’assemblée, de valider le projet, ci-dessous, et, de l’autoriser à faire les démarches de subventions, auprès de l’Etat, pour la D.S.I.L 2021 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et, du Conseil Départemental de la Dordogne, ce qui a été fait par délibération n° 01/2021, du 29 janvier 2021.

CALENDRIER PREVISIONNEL PROGRAMME "PETITES VILLES DE DEMAIN" - COMMUNE PAYS DE BELVES

Reconversion de l'Ancien Lycée de Belvès en Tiers-Lieu - Aménagement d'un ESPACE COWORKING , à dominante culturelle

Détail de l'Opération : Tranche 1 : Clos - Couvert - Gros Œuvre du Bâtiment - Année 2022

* ① Rénovation Charpente Couverture 141 500.00 €

* ② Aménagement Parties Communes, sur 389 m2 645 500.00 €

Détail de l'Opération : Tranche 1 : Clos - Couvert - Gros Œuvre du Bâtiment - Année 2023

* ③ Espace Coworking, sur 216 m2 152 400.00 €

* ④ Espace Expos, sur 205 m2 80 500.00 €

* ⑤ Espace Restauration et Terrasse, sur 197 m2 (Non subventionnable – CD 24) 222 500.00 €

* ⑥ Aménagement Cour d'Honneur Intérieure 74 000.00 €

TOTAL HT I 1 316 400.00 €

Tranche 1 : Frais Ingénierie et Annexes

* Honoraires Diagnostic Structurel 6 582.00 €

* Honoraires Maîtrise d'Œuvre + BET 157 968.00 €

* Honoraires Concepteur Paysagiste 5 180.00 €

* Honoraires Coordonnateur SPS 19 746.00 €

* Honoraires Bureau Contrôle (LE-SSI) 26 328.00 €

* Honoraires OPC 39 492.00 €

* Publicité et Appel d'Offres et Assurance Dommage Ouvrage 4 004.00 €

TOTAL HT II 259 300.00 €

TOTAL HT (I et II) 1 575 700.00 €

FINANCEMENT SUBVENTIONS 2021 : ETAT : DSIL ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE

Montant HT subventionnable des Travaux et Frais Ingénierie – CD 24

Coût Total des Travaux : 1 316 400 € - 222 500 € (Espace "Restauration et Terrasse", non subventionnable) 1 093 900.00 €

Coût Total d'Ingénierie : 259 300 € - 42 275 € (Ingénierie non subventionnable : 222 500 € x 19 %) 217 025.00 €

TOTAL 1 310 925.00 €

FINANCEMENTS OBTENUS

* Subvention Conseil Départemental de la Dordogne 1 310 925.00 € 12.50% 163 865.50 €

* Subvention Etat au titre de la DSIL 2021 1 575 700.00 € 35% 551 495.00 €

Montant total des subventions 715 360.50 €

A la charge de la commune : HT 860 339.50 €

Récupération de la TVA, par la commune

TOTAL 1 575 700.00 €Monsieur le Maire indique que l’Etat a accordé une subvention, au titre de la DSIL 2021 ainsi que le Conseil Départemental de la Dordogne.

Par-contre, il précise que suite à l’augmentation des coûts de matériaux et, la difficulté d’accès au chantier, l’architecte de l’ATD 24 a fait une actualisation financière du projet initial qui se décompose de la façon suivante :

CALENDRIER PREVISIONNEL PROGRAMME "PETITES VILLES DE DEMAIN" - COMMUNE PAYS DE BELVES

Reconversion de l'Ancien Lycée de Belvès en Tiers-Lieu - Aménagement d'un ESPACE COWORKING , à dominante culturelle

Détail de l'Opération : Tranche 1 : Clos - Couvert - Gros Œuvre du Bâtiment – Année 2022

* ① Installation Grue à tour et Difficulté Accès Chantier 206 800.00 €

* ② Rénovation Charpente Couverture 193 500.00 €

* ③ Aménagement Parties Communes, sur 389 m2 799 500.00 €

Détail de l'Opération : Tranche 1 : Clos - Couvert - Gros Œuvre du Bâtiment - Année 2023

* ④ Espace Coworking, sur 216 m2 184 800.00 €

* ⑤ Espace Expos, sur 205 m2 97 750.00 €

* ⑥ Espace Restauration et Terrasse, sur 197 m2 (Non subventionnable) 231 800.00 €

* ⑦ Aménagement Cour d'Honneur Intérieure 76 650.00 €

TOTAL HT I 1 790 800.00 €

Tranche 1 : Frais Ingénierie et Annexes

* Honoraires Diagnostic Structurel 7 045.00 €

* Honoraires Maîtrise d'Œuvre + BET 169 104.00 €

* Honoraires Concepteur Paysagiste 5 544.00 €

* Honoraires Coordonnateur SPS 19 746.00 €

* Honoraires Bureau Contrôle (LE-SSI) 28 183.00 €

* Honoraires OPC 42 275.00 €

* Publicité et Appel d'Offres et Assurance Dommage Ouvrage 4 285.00 €

TOTAL HT II 277 574.00 €

TOTAL HT (I et II) 2 068 374.00 €

Monsieur le Maire propose de demander une subvention complémentaire auprès de l’Etat, au titre de la DSIL 2022 et, du Conseil Départemental de la Dordogne, suivant le plan de financement ci-dessous

FINANCEMENT SUBVENTIONS 2022 : ETAT : DSIL ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE

Montant HT subventionnable des Travaux et Frais Ingénierie – CD 24

Coût Total des Travaux : 1 790 800 € - Espace ‘Restauration et Terrasse », non subventionnable : 231 800 € - Coût initial des travaux, pour la 1 ère demande de subvention : 1 093 900 € 465 100.00 €

Coût Total d'Ingénierie : 277 574 € - Ingénierie non subventionnable : 35 929 € (231 800 € x 15.50 %) - Coût initial d’Ingénierie, pour la 1 ère demande de subvention : 217 025 € 24 620.00 €

TOTAL 489 720.00 € FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE 2022

Complément Subvention CD 24 - 2021

* Subvention Conseil Départemental de la Dordogne 2021 1 310 925.00 € 12.50% 163 865.50 €

* Subvention Conseil Départemental de la Dordogne 2022 489 720.00 € 25% 122 430.00 €

* Subvention Etat au titre de la DSIL 2022 492 674.00 € 35% 172 436.00 €

(Coût travaux : 2 068 374.00 € - Coût initial : 1 575 700.00 € : 492 674.00 €)

Montant total des subventions 2022 458 731.50 €

Montant total des subventions 2021 715 360.50 €

A la charge de la commune : HT 894 282.00 €

Récupération de la TVA, par la commune

TOTAL 2 068 374.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte , à nouveau, le projet, présenté par Monsieur le Maire, de reconversion de l’ancien château, du 15 ème siècle, avec sa tour médiévale, situé en plein Centre-Bourg, dans l’ancien castrum fortifié, en Tiers-Lieu, avec l’aménagement d’un Espace Coworking, à dominante culturelle, proposé dans le programme « Les Petites Villes de Demain » ;

- Décide , à nouveau, de solliciter tous les organismes financeurs, dont l’Etat, au titre de la D.S.I.L 2022 et le Conseil Départemental de la Dordogne, pour les diverses aides financières, complémentaires, indiquées dans le plan de financement, ci-dessus, du projet de reconversion de l’ancien château, du 15 ème siècle, avec sa tour médiévale, situé en plein Centre-Bourg, dans l’ancien castrum fortifié, en Tiers-Lieu, avec l’aménagement d’un Espace Coworking, à dominante culturelle ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à remplir et, signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Délibération n° 02/2022 Objet : Dénomination des voies – Tableau des Voies et des Chemins.

Monsieur le Maire explique qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Décide la création des voies libellées suivantes :

Allée des Chicoux ; Allée des Fontaines ; Allée des Marronniers ; Allée du Mondinet ; Allée du Pelonnier ;

Avenue de la Résistance ; Avenue des Cèdres ; Avenue du Général de Gaulle ; Avenue du Lieutenant Giffault ; Avenue Eugène le Roy ; Avenue Paul Crampel ;

Boulevard de la Moissie ;

Chemin Blanc ; Chemin de Faurie ; Chemin de Joffre ; Chemin de la Balmade ; Chemin de la Chapelle ; Chemin de la Crosse ; Chemin de la Daminthe ; Chemin de la Grille ; Chemin de la Merlerie ; Chemin de l'Anglade ; Chemin de la Peyruche ; Chemin de la Tannerie ; Chemin de l'Aviateur ; Chemin de Lespinassette ; Chemin de l'Italie ; Chemin de Lusitanie ; Chemin de Peyssot ; Chemin des Châtaigniers ; Chemin des Cigales ; Chemin des Deux Pies ; Chemin des Granges ; Chemin des Latins ; Chemin de Taillefer ; Chemin du Bloy ; Chemin du Brocanteur ; Chemin du Camping ; Chemin du Cheval Noir ; Chemin du Fado ; Chemin du Maréchal ; Chemin du Meynot ; Chemin du Mont Saint Jean ; Chemin du Pigeonnier ; Chemin du Poulailler ; Chemin du Pradier ; Chemin du Relais ; Chemin du Trou des Oliviers ; Chemin Kalliste ; Chemin Louis Bouscaillou ; Chemin Redruth ;

Côte de l'Oratoire ;

Domaine de Tournehil ;

Esplanade de la Brèche ;

Impasse Bellevue ; Impasse de Casse ; Impasse de Champmarty ; Impasse de Combecave ; Impasse de Ferriere ; Impasse de Janissou ; Impasse de Jolimont ; Impasse de la Cave ; Impasse de la Coste ; Impasse de la Grangette ; Impasse de La Granjoune ; Impasse de la Mothe ; Impasse de la Rosière ; Impasse de Lascaminade ; Impasse de la Smala ; Impasse de l’Ébéniste ; Impasse de l'Eglise ; Impasse de l'Etoile ; Impasse de Limoges ; Impasse de Marcillac ; Impasse de Milan ; Impasse de Pascal ; Impasse de Patouly ; Impasse de Ponlapiche ; Impasse de Roquepichou ; Impasse des Cantaysses ; Impasse des Côteaux ; Impasse des Ferronniers ; Impasse des Fontaines ; Impasse des Fontenelles ; Impasse des Iris ; Impasse des Mirepoises ; Impasse des Perroquets ; Impasse des Pierres ; Impasse des Sources ; Impasse des Vergnes ; Impasse de Trespouly ; Impasse de Vilotte ; Impasse du Barris ; Impasse du Bois ; Impasse du Bos ; Impasse du Boulanger ; Impasse du Carlou ; Impasse du Cerf ; Impasse du Cour ; Impasse du Foussal ; Impasse du Garagiste ; Impasse du Général ; Impasse du Glacis ; Impasse du Haras ; Impasse du Manoir ; Impasse du Petit Mayne ; Impasse du Petit Train ; Impasse du Pigeonnier ; Impasse du Saule ; Impasse du Terme de La Fage ; Impasse du Tertre ; Impasse Espinouse ; Impasse Feydou ; Impasse Fleurie ; Impasse Hélène RIspal ; Impasse Laborie ; Impasse La Fournerie ; Impasse La Glauderie ; Impasse Laroque ; ImpasseLévignac ; Impasse Malbec ; Impasse Marianne ; Impasse Menaud ; Impasse Petitarie ; Impasse Peyrou ; Impasse Plaisance ; Impasse Portal ; Impasse Redon ; Impasse Saint Marc ; Impasse Saint Peyre ; Impasse Tuillières ; Impasse Viavelle ; Impasse Worms ; Impasse Youki ;

Lotissement le Village ;

Passage Cicée ; Passage de Florange ; Passage de Limeuil ; Passage des Mésanges ; Passage Sous- Pessart ;

Place d'Armes ; Place de la Croix des Frères ; Place de la Liberté ; Place de l'Eglise ; Place du 8 Mai 1945 ; Place du Verdier ; Place Louis Aubert ; Place Malbec ; Place Maurice Biraben ;

Route de Cayreleva ; Route de Doissat ; Route de Fongalop ; Route de Gratecap ; Route de la Borie ; Route de la Capelette ; Route de La Fage ; Route de Marcillac ; Route de Monpazier ; Route de Monplaisant ; Route de Mouret ; Route de Palounier ; Route de Pech Sec ; Route de Ponlapiche ; Route des Deux Vallées ; Route de Saint Laurent ; Route des Charbonnières ; Route des Chicoux Bas ; Route des Ecuries ; Route des Fraises ; Route des Moulins ; Route des Pins ; Route de St Marcory ; Route de Vidal ; Route de Vielvic ; Route du But ; Route du Dolmen ; Route du Mespoul ; Route du Moulin à Vent ; Route du Pelonnier ; Route du Raunel ; Route Petit Peyre ;

Rue Albert Vigié ; Rue Antoine Despont ; Rue Arnaud Beltrame ; Rue Barbe de la Moissie ; Rue Claude Boucherie ; Rue de Boulegayre ; Rue de Jolimont ; Rue de la Brèche ; Rue de l’Aérodrome ; Rue de la Peyrière ; Rue de la Providence ; Rue de la Santé ; Rue de la Tour ; Rue de la Tour du Guet ; Rue de l'Hôpital ; Rue de Limeuil ; Rue de l'Oiseau Qui Chante ; Rue de Ravelin ; Rue des Casernes ; Rue des Écoles ; Rue des Fillols ; Rue des Pénitents ; Rue de Turcal ; Rue du 19 Mars 1962 ; Rue du Barris ; Rue du Bout du Monde ; Rue du Château ; Rue du Foirail ; Rue du Fort ; Rue du Maistre ; Rue du Marché aux Oies ; Rue du Petit Sol ; Rue du Roi Charles V ; Rue du Verdier ; Rue Flandres Dunkerque ; Rue Foncastel ; Rue Jacques Manchotte ; Rue Passe Louisette ; Rue Pèlevade ; Rue Rubigan ; Rue Saint- Dominique ; Rue Saint-Félix ; Rue des Templiers ; Rue de l'Escalier du Verdier ; Rue Saint-Pierre Thomas ; Rue Merdanson ; Rue des Piles ; Rue Saint-Jean ; Rue du Terriol ;

Traverse du Bos.

Délibération n° 03/2022 : Objet : Demande subvention au Conseil Départemental de la Dordogne sur les dépenses dédiées à l'adressage (numérotation et dénomination des voies) telles que les équipements, les études ou les dépenses pour l'installation des équipements.

Monsieur le Maire explique que la mise en place de l’adressage (numérotation et dénomination des voies) va entraîner des dépenses importantes, pour la collectivité, telles que les équipements, les études ou les dépenses pour l'installation des équipements

L’opération est évaluée à : 40 000 Euros et, Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental de la Dordogne, pour une demande de subvention, au taux maximum autorisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

Accepte la proposition de Monsieur le Maire de solliciter le Conseil Départemental de la Dordogne, pour une demande de subvention, au taux maximum autorisé, concernant la mise en place de l’adressage, avec des dépenses importantes, pour la collectivité, telles que les équipements, les études ou les dépenses pour l'installation des équipements Délibération n° 04/2022 Objet : Adhésion Service Médecine Professionnelle auprès du CDG 24.

Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le Centre de Gestion,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne, en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,

Vu la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24, pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2024 approuvée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 Novembre 2021,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive. Pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire, à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 05/2022 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade, au 01 février 2022.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au 2 ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100%, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu la saisine du Comité Technique,

Le Maire propose au Conseil Municipal de soumettre, à l’avis préalable du Comité Technique , les taux suivant, pour la procédure d’avancement de grade, au 01 février 2022 , dans la collectivité, comme suit :

Grade d’origine Grade d’accès Ratios

Attaché Attaché principal 100 %

Agent de maîtrise territorial Agent de maîtrise principal 100 %

Adjoint technique principal 1ère classe Agent de maîtrise territorial 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Adopte les taux de 100 % pour la procédure d’avancement de grade tels qu’ils figurent ci-dessus. Délibération n° 06/2022 Objet : Demande d’un particulier, rétrocession concession de terrain au cimetière de Fongalop.

Monsieur le Maire expose, à l’assemblée, que Monsieur Jean-Pierre MEYERS, domicilié : « Ferrière Bas – Fongalop, à PAYS DE BELVES, acquéreur d’une concession de terrain, au cimetière de Fongalop, le 27 mars 2020, au tarif de : 300 €, souhaite la rétrocéder à la commune.

Monsieur le Maire explique que cette rétrocession doit être, préalablement, acceptée ou non par le Conseil Municipal et, il sollicite son avis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Refuse la rétrocession de la concession de terrain, au cimetière de Fongalop, formulée par Monsieur Jean-Pierre MEYERS, domicilié : « Ferrière Bas – Fongalop, à PAYS DE BELVES,

- Autorise Monsieur le Maire à informer Monsieur Jean-Pierre MEYERS, de la décision prise par le Conseil Municipal.

Délibération n° 07/2022 Objet : Bibliothèque municipale, validation propositions, dont nouveaux horaires, de la responsable de ce service communal.

Monsieur le Maire expose, à l’assemblée, les propositions de Madame Magalie SICARD, responsable de la bibliothèque municipale (qui est employée sur une durée de travail hebdomadaire de : 32 heures), afin de :

• Développer la fréquentation des lecteurs actifs avec des horaires adaptés et, plus tardifs, à savoir :

- Ouverture au public : Mardi : 9h – 12h30 / Mercredi : 9h – 12h30 et, 14h – 18h30 / Jeudi : 9h – 13h30 / Vendredi : 9h – 12h30 et, 15h30 – 18h30 / Samedi : 9 h – 13h ;

- Accueil des classes et / ou travail sans public : Mardi : 14h – 17h30 / Vendredi : 13h30 – 15h30 ;

• Prévoir des animations dont une « Café, Thé Rencontre », un samedi, par mois ;

• Mettre en place la gratuité de l’adhésion, au 01 février 2022 ;

• Faire une enquête auprès des non utilisateurs afin de proposer, ensuite, des services adaptés ;

• Associer la bibliothèque aux projets culturels de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte les diverses propositions de Madame Magalie SICARD, responsable de la bibliothèque municipale, présentées par Monsieur le Maire ;

- Autorise Monsieur le Maire à aider Madame Magalie SICARD, responsable de la bibliothèque municipale, à la mise en place des diverses propositions. Délibération n° 08/2022 Objet : Autorisation de lancer la consultation de prestataires, pour les missions de contrôle technique de construction et pour la coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) pour le Projet : « Reconversion de l’ancien Château, en tiers-lieu – Aménagement d’un ESPACE COWORKING, à dominante culturelle, dans le cadre du programme « Petits Villes de Demain ».

Dans le cadre du projet de : « Reconversion de l’ancien Château, en tiers-lieu – Aménagement d’un ESPACE COWORKING, à dominante culturelle », Monsieur le Maire explique, à l’assemblée, que dans le souci de s’assurer :

- 1) Du respect des règles de construction, ainsi que des conditions de sûreté en cours de travaux et à la livraison de l’opération mentionnée, la COMMUNE DE PAYS DE BELVES doit missionner un bureau de contrôle technique, pour l’assister dans ses responsabilités de maître d’ouvrage.

- 2) De la prévention des risques et de la protection de la santé des ouvriers, riverains et usagers des locaux et voies jouxtant le futur chantier, la COMMUNE DE PAYS DE BELVES doit missionner un Coordonnateur S.P.S. (Sécurité et Protection de la Santé), pour l’assister dans ses responsabilités de maître d’ouvrage.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de lancer les consultations de : 1) Prestataires, pour les missions de contrôle technique de construction et, 2) pour la coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à lancer les consultations de : 1) Prestataires, pour les missions de contrôle technique de construction et, 2) pour la coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) ;

- Autorise Monsieur le Maire, à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 09/2022 Objet : Ouverture de crédits budgétaires, pour la section d’Investissement, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2022.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 76/2021, du Conseil Municipal, en date du 10 décembre 2021

Monsieur le Maire rappelle, à l’assemblée, les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que la Commune, dans l’attente du vote du budget de l’année qui suit, peut, par délibération, décider d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement, dans la limite de : 25 % des investissements budgétés l’année précédente (hors dépenses de remboursement de la dette).

Monsieur le Maire propose de porter cette ouverture de crédits d’investissement, aux opérations et articles suivants, pour l’exercice 2022, à hauteur de :

• Opération n° 81 – Eglise Notre Dame de Moncucq :

- Article : 2313 – Constructions : 25 125 € (25 % de : 100 500 €) ;

• Opération n° 98/2012 – Terrains :

- Article : 2111 – Terrains nus : 2 330 € (25 % de : 9 320 €) ;

• Opération n° 01/2016 – Etudes AVAP :

- Article : 202 – Frais réalisation documents urbanisme et numérotation cadastre : 3 728 € (25 % de : 14 914 €) ;

• Opération n° 400/2011 – Mise aux Normes Bâtiments et Infrastructures : - Article : 21318 – Autres Bâtiments Publics : 5 627 € (25 % de : 22 510 €), - Article : 2158 – Autres Inst., Mat. Et Out. Tech : 637 € (25 % de : 2 550 €) ;

• Opération n° 02/2021 – Réhabilitation d’un Bâtiment Patrimonial :

- Article : 2313 – Constructions : 472 710 € (25 % de : 1 890 840 €) ;

• Opération n° 1000 – Voirie et Infrastructures :

- Article : 21316 – Equipements de Cimetière : 1 300 € (25 % de : 5 200 €), - Article : 2138 – Autres Constructions : 7 500 € (25 % de : 30 000 €), - Article : 2151 – Réseaux de Voirie : 4 225 € (25 % de : 16 900 €), - Article : 2158 – Autres Inst., Mat. Et Out. Tech : 6 575 € (25 % de : 26 301 €) ; -

• Opération n° 1001/2010 – Matériel - Outillage :

- Article : 2182 – Matériel de Transport : 13 775 € (25 % de : 55 100 €), - Article : 2183 – Matériel de Bureau et Informatique : 1 312 € (25 % de : 5 250 €), - Article : 2188 – Autres Inst., Mat. Out. Techniques : 3 928 € (25 % de : 15 715 €) ;

• Opération n° 01/2021 – Habitats troglodytiques :

- Article : 2021 – Frais d’Etudes : 17 600 € (25 % de : 70 400 €) ;

Et s’engage à la répercuter au budget primitif 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l ’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire d’ouverture de crédits d’investissement, aux opérations et articles suivants, pour l’exercice 2022, à hauteur de :

• Opération n° 81 – Eglise Notre Dame de Moncucq :

- Article : 2313 – Constructions : 25 125 € (25 % de : 100 500 €) ;

• Opération n° 98/2012 – Terrains :

- Article : 2111 – Terrains nus : 2 330 € (25 % de : 9 320 €) ;

• Opération n° 01/2016 – Etudes AVAP :

- Article : 202 – Frais réalisation documents urbanisme et numérotation cadastre : 3 728 € (25 % de : 14 914 €) ;

• Opération n° 400/2011 – Mise aux Normes Bâtiments et Infrastructures : - Article : 21318 – Autres Bâtiments Publics : 5 627 € (25 % de : 22 510 €), - Article : 2158 – Autres Inst., Mat. Et Out. Tech : 637 € (25 % de : 2 550 €) ;

• Opération n° 02/2021 – Réhabilitation d’un Bâtiment Patrimonial :

- Article : 2313 – Constructions : 472 710 € (25 % de : 1 890 840 €) ;

• Opération n° 1000 – Voirie et Infrastructures :

- Article : 21316 – Equipements de Cimetière : 1 300 € (25 % de : 5 200 €), - Article : 2138 – Autres Constructions : 7 500 € (25 % de : 30 000 €), - Article : 2151 – Réseaux de Voirie : 4 225 € (25 % de : 16 900 €), - Article : 2158 – Autres Inst., Mat. Et Out. Tech : 6 575 € (25 % de : 26 301 €) ; -

• Opération n° 1001/2010 – Matériel - Outillage :

- Article : 2182 – Matériel de Transport : 13 775 € (25 % de : 55 100 €), - Article : 2183 – Matériel de Bureau et Informatique : 1 312 € (25 % de : 5 250 €), - Article : 2188 – Autres Inst., Mat. Out. Techniques : 3 928 € (25 % de : 15 715 €) ;

• Opération n° 01/2021 – Habitats troglodytiques :

- Article : 2021 – Frais d’Etudes : 17 600 € (25 % de : 70 400 €) ; • Questions diverses :

• En préambule, Monsieur le Maire indique qu’avant de commencer la séance, Monsieur Gaël MARADENE, Animateur Référent de l’Association Action Jeunesse du Buisson de Cadouin et de Belvès, va faire un compte-rendu de la vie de l’association avec les activités réalisées et, celles non réalisées à cause de la COVID.

• Ensuite, Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter 1 délibération, à savoir :

- Autorisation de lancer la consultation de prestataires, pour les missions de contrôle technique de construction et pour la coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) concernant le du projet de : « Reconversion de l’ancien Château, en tiers-lieu – Aménagement d’un ESPACE COWORKING, à dominante culturelle ».

• Nomination Référent « Accessibilité », au sein du Conseil Municipal, pour travail avec la DDT 24 (Direction Départementale des Territoires) :

La loi n° 2005-102, du 11 février 2005 a consacré l’égalité des droits et des chances ainsi que l’inclusion des personnes en situation de handicap. Sa mise en œuvre, notamment au niveau de l’accessibilité, est un enjeu important des politiques publiques que le Maire se doit de mettre en œuvre. La DDT souhaite développer un réseau de référents qui sera destinataire d’informations utiles sur les procédures ainsi que sur les dossiers particuliers que sont la mise en œuvre des Agendas d’Accessibilité programmée, le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie ou, encore, le Plan des Aménagements des Espaces Publics.

Monsieur le Maire a proposé le rôle de Référent « Accessibilité », à Madame Nathalie BOUILHAGUET, qui l’a accepté.

• Invitation de Monsieur Philippe DUCENE, Président du SDE 24 (Syndicat départemental d’Energies), au Centre Culturel Agora, Salle de l’Auditorium à BOULAZAC-ISLE-MANOIRE, le mardi 15 février 2022 :

- De 9 h à 12 h : Conférence des Maires ,

Au programme : Bilan 2020 – 2021 de la concession Enedis – EDF, Avancement de la Nouvelle donne de l’Eclairage Public, Lancement de la Nouvelle Donne IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques), Prestations de la Direction Transition Energétique.

- De 12 h à 14 h : Déjeuner ,

- De 14 h à 17 h : 8 ème édition - COP 24 (Conférence des Parties ?),

Au programme : L’énergie renouvelable en Dordogne, la coopération entre institutions publiques et acteurs privés, avec la participation de : * Chambre d’Agriculture et, * SEM 24 Périgord Energies.

Réservation obligatoire, avant le 24 janvier 2022 par mail ou en scannant le QR Code

• Proposition du SMD3 d’Ateliers de Compostage et, de visites :

- Du Centre de Tri, à COULOUNIEIX-CHAMIERS ?

- De l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux, à SAINT LAURENT DES HOMMES.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 15.