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Compte-Rendu - 6 janvier 2022
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Saint-Maime-de-Péreyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 06/01/2022
Commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol
L’an deux mille vingt deux, le jeudi six janvier à dix-huit heures trente, se sont réunis à (la) Salle des Fêtes les membres
du Conseil municipal de la Commune de Saint-Mayme-de-Péreyrol, sous la présidence de Monsieur Denis CHAPOUL,
Maire de Saint-Mayme-de-Péreyrol, dûment convoqués le vendredi trente-et-un décembre deux mille vingt un.
Nombre de délégués : 11
Nombre de présents : 5
Nombre de votants: 7 dont 2 pouvoirs
Présents : 5
Madame Jade RIBEIREIX, Madame Adeline RAYNAUD, Madame Mélanie DUPUTEL, Madame Sandrine CHAUSSAT,
Monsieur Denis CHAPOUL
Absents excusés : 4
Madame Cybille FLEURY, Monsieur Franck LAUD, Monsieur Julien MAZIERE, Monsieur Cyril RIGAUDIE
Procurations : 2
Monsieur Daniel COLASSIN a donné pouvoir à Madame Jade RIBEIREIX
Madame Valérie BEN SUSSAN a donné pouvoir à Madame Mélanie DUPUTEL
Madame Mélanie DUPUTEL est désignée secrétaire de séance.
POINTS DELIBERANTS
Travaux d'agrandissement du cimetière
Votes Pour : 7
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a engagé depuis 2017 un vaste
programme de restructuration et de mise en conformité du cimetière qui s'est traduit par la mise en place d'une
procédure de reprise des concessions en état d'abandon (achevée en 2021), et d'une procédure de
régularisation, avant reprise, des sépultures existantes sans concession (en cours).
Ces opérations concernent la partie "ancienne" du cimetière (carrés 1 et 2).
Afin de pouvoir disposer d'un nombre d'emplacements suffisant aux regard des exigences règlementaires (article
L.2223-2 du CGCT) pour les années à venir, Monsieur le Maire propose de réaliser une extension du cimetière
sur sa partie Nord (carré 3).
Les travaux d'agrandissement du cimetière ont été évalués à 51 243.46€ HT.
Procès verbal - 06/01/2022 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 1 / 5 Cela comprend: le nettoyage, l'abattage des arbres, l'enlèvement du bois (dessouchage et évacuation), le
décapage du sol au niveau des allées, l'empierrement et le cylindrage, la réalisation d'un mur d'enceinte et la
pose d'un portail.
Cet agrandissement permettrait de faire une réserve d'au minimum 26 emplacements simples (sur deux rangées),
de réorganiser l'espace dédié au colombarium et de créer un espace pour le jardin du souvenir.
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire du foncier et que l'entretien et l'équipement des
cimetières est une dépense obligatoire des communes.
Il précise que ces travaux pourraient être réalisés dans le courant du premier semestre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres:
- d'engager les travaux d'agrandissement du cimetière pour un montant de 51 243.46€ HT sur le budget 2022,
- de solliciter une subvention du Département au titre du Fonds d'Equipement des Communes,
- de solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette opération.
Convention de mise à disposition du restaurant au Comité des Fêtes
Votes Pour : 0
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Lors du Conseil Municipal du 17 décembre dernier, Monsieur le Maire a fait lecture à l'ensemble du Conseil de
la proposition de convention de mise à disposition du restaurant au Comité des Fêtes. Cette proposition a été
adressée à tous les membres du Conseil et est de nouveau soumise à son approbation.
Le Comité des Fêtes n'ayant pas pu échanger sur le sujet depuis la dernière réunion du Conseil Municipal,
Monsieur le Maire propose d'ajourner ce sujet.
Changement de locataire pour le logement communal au 245 Route des Mérovingiens
Votes Pour : 6
Votes Contre: 0
Abstentions : 1
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire rappelle que Mme Jade RIBEIREIX, qui occupe le logement communal situé au 245 Route
des Mérovingiens, a donné son préavis pour le 1er mars 2022.
Procès verbal - 06/01/2022 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 2 / 5 Monsieur le Maire propose au Conseil la candidature de Mme Céline MONGET, qui est issue de la liste
d'attente qui s'était constituée lors de la proposition de location du logement du presbytère et qui avait été
annulée. En accord avec Mme Jade RIBEIREIX, Mme MONGET pourrait prendre possession des lieux au 1er
février 2022.
Parallèlement, il convient de revoir le montant du loyer de ce logement de 92m² qui est actuellement de
409.61€.
A titre indicatif, l'ADIL24 nous informe que le loyer peut être au maximum de 456,57€. Pour rappel, le loyer du
logement communal situé au 65 de la Route Pierre Grellety (RDC), est de 426,36€ pour une surface de 66m².
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la candidature de Mme Celine MONGET pour occuper le
logement communal situé au 245 Route des Mérovingiens, à compter du 1er février 2022, et fixe le loyer
mensuel à 440€.
Par ailleurs, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Subvention exceptionnelle pour l'Ecole de Fouleix
Votes Pour : 7
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Par courrier en date du 28 décembre 2021, le directeur de l'Ecole de Fouleix sollicite toutes les communes du
RPI pour participer au financement d'une classe de mer à St Pierre d'Oléron du 11 au 15 avril prochain pour les
43 élèves de l'école.
Le montant du séjour est estimé à environ 11 000€. L'école a obtenu diverses subventions locales et
départementales, ainsi que la participation de l'association des parents d'élèves. Le reste à charge pour les
familles est de 120€ par enfant, l'objectif étant de le réduire à 100€.
Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil sur l'attribution d'une subvention pour ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 200€ sur le
budget 2022 pour le projet de classe de mer de l'école de Fouleix, et autorise Monsieur le Maire à signer les
documents relatifs à cette affaire.
Renouvellement de la convention au service de médecine du Centre de Gestion
Votes Pour : 7
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Procès verbal - 06/01/2022 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 3 / 5 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l'obligation de disposer d'un service de médecine
préventive; pour ce faire, il propose d'adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la
connaissance des membres présents les dispositions de la convention d'adhésion au service de médecine
professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne pour la période du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2024.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,
- acceptent les conditions d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la
convention du Centre de Gestion,
- autorisent Monsieur le Maire à faire, dire et signer l'ensemble des documents relatifs à cette affaire.
Certificat électronique et dématérialisation des actes
Votes Pour : 7
Votes Contre: 0
Abstentions : 0
Rapporteur: Monsieur Denis CHAPOUL
Monsieur le Maire informe le Conseil des lenteurs rencontrées dans la transmission des actes administratifs à la
préfecture et dans les circuits de signature.
Les documents (délibérations, marchés, autorisations d'urbanisme...) sont actuellement signés de façon
manuscrite et transmis aux différents organismes par voie postale. Ces procédés ne permettent pas une assez
grande réactivité de la collectivité.
Pour pallier à ce problème, la préfecture et l'ATD proposent des outils pour dématérialiser les signatures et les
transmissions des actes, à savoir:
- le certificat électronique (qui consiste en une clé USB et un code PIN) : carte d'identité électronique qui
permet de s'identifier, de façon unique, en tant que représentant d'une personne morale;
- la plateforme STELA : tiers de télétransmission qui transmet les flux budgétaires vers la trésorerie mais aussi
les délibérations et arrêtés au contrôle de légalité (via le module ACTES);
- le module SESILE : parapheur électronique;
L'accès à ces outils nécessite la signature d'une convention avec la Préfecture, et engendre les montants suivants:
- 200€ pour 3 ans par certificat pour le certificat électronique,
- 85€ par an pour l'accès à STELA et SESILE.
Monsieur le Maire soumet à l'avis du Conseil l'adhésion de la commune à ces outils.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adhérer aux outils de dématérialisation que sont le Procès verbal - 06/01/2022 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 4 / 5 certificat électronique et les accès aux plateformes STELA et SESILE, et autorise Monsieur le Maire à signer la
convention avec la Préfecture ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Néant
La séance est levée à 20:30
Le Maire 1er adjointe
Monsieur Denis CHAPOUL Madame Mélanie DUPUTEL
Conseillère municipale Conseillère municipale
Madame Adeline RAYNAUD Madame Jade RIBEIREIX
Conseillère municipale
Madame Sandrine CHAUSSAT
Procès verbal - 06/01/2022 - Saint-Mayme-de-Péreyrol Page 5 / 5