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Compte-Rendu - CR CM 24 09 2024 pour site internet
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Salornay-sur-Guye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 09 2024 pour site internet)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
,Éon., ouffi (r""ro,
Présidente : Madame BERTRAND Catherine, Maire
Brésents : Monsieur MALDEREZ Alain - Madame VIARD Marie-Laure - Messieurs BROSSELIN Eric - DUVERGER Mathieu - COLLIN Thomas - FERLAY Thierry - Mesdames MENDEZ Manu -
BAILLY Monique
Excusés : Mesdames BARBIER Chantal - GEOFFROY Amandine - Monsieur DENIBOIRE Julien - Madame DESBAS Cathy
- oÉsrcnnrroru secnÉrnrne oe sÉancr :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur MALDEREZ Alain secrétaire de séance.
. APPROBATION PV SÉANCE 02 JUILLET 2024 :
Après avoir été invité à émettre, si besoin, des remarques sur le procès-verbal de la séance du 02 juillet 2024,le Conseil Municipal approuve le dit procès-verbal.
. CONVENTION AVEC EHPAD POUR RESTAURATION SCOLAIRE . MODIFICATION : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture a, par courrier recommandé reçu le 16 septembre2024, fait des observations sur la délibération du 02 juillet 2024 relative à la convention de fourniture des repas par I'EHPAD Lucie et Raymond AUBRAC aux enfants inscrits à la cantine scolaire.
Cette convention est prévue pour une année scolaire avec une clause de renouvellement par tacite reconduction, cette dernière n'est pas possible. Il s'agit d'un contrat de fourniture de repas qui présente les caractéristiques d'un accord-cadre puisque les quantités sont peu déterminables à I'avance et que les commandes sont passées en fonction du nombre de repas. La mise en concurrence est obligatoire pour les marchés (dont les accords-cadre) dont la valeur estimée est supérieure à 40 000 € HT.
Il faut donc définir une durée et un montant maximal pour répondre aux exigences du code de la commande publique.
Madame le Maire rappelle que le projet a été initié en 2023. L'estimation initiale du besoin avait été faite sur la base des .dépenses de restauration de l'année scolaire 2022-2023 soit 26 376 € pour 59 repas en moyenne par jour.
Ce projet a été élaboré dans le cadre d'un projet intergénérationnel. Il vise par ailleurs à mutualiser les services de restauration, pour optimiser les ressources et améliorer la qualité des repas fournis.
Le Conseil Municipal, afin de répondre aux exigences du code de la commande publique et au vu des effectifs de l'école à la rentrée scolaire et de la moyenne de fréquentation journalière, le besoin est estimé à un montant inférieur à 40 000 € HT,
- décide de compléter la délibération susvisée ;
- confirme que la convention est établie pour une année scolaire, du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025, pour un montant maximal de 35 500 € HT ;
- autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention avec I'EHPAD, prenant en compte ces modifications.
- DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS :
- Voirie 2O24 : Suite à la consultation des entreprises par le groupement de communes et à l'analyse des offres, la meilleure offre est celle de I'entreprise EUROVIA à laquelle le marché a été attribué pour un montant de 23 990 € HT soit 28 788.47 € TTC pour Salornay. Les travaux vers le camping sont terminés (enrobé 20/09/24).
Les travaux de la rue de Sivignon sont en cours (enrobés prévus mercredi 25/09/24).
- Mérules dans salle d'évolution de l'école : Le traitement du bâtiment, de la chaufferie et du préau a été réalisé par une entreprise spécialisée, Direct Mérule (64), pour un montant définitif de 8 963.90 € TTC.
Les travaux de réfection de la toiture de la salle d'évolution sont prévus pendant les vacances de la Toussaint par l'entreprise CERSOT. r
- eÂrrMeNr Rue oe cHRilrrr :
La délibération pour le rachat du bâtiment à I'Etablissement Public Foncier du Doubs Bourgogne Franche Comté sera prise à la prochaine séance, lorsque les modalités seront définies avec I'EPF. Le Permis de Construire a été accordé le 07/08/2024.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est en ccjurs de préparation par le maître d'æuvre et I'ATD.
Point sur les subventions :
- DETR/DSIL et Fonds Vert : pas de notification d'attribution à ce jour de la Préfecture ; - EFFILOGIS : notification pour la phase Etudes (30 000 €) ; Accusé de Réception de dossier complet pour la phase Travaux ;
- FEDER : le dossier ne pourra être déposé qu'après la signature des marchés avec les entreprises,
Il est également envisagé d'acquérir Ia maison de I'indivision EUVRARD et de demander le portage foncier par I'EPF. Cette nouvelle demande sera inscrite dans le cadre du recensement annuel en cours.
- AFFOUAGES :
Les modalités sont identiques à l'année dernière : fin de la parcelle 7 du bois de la Roche et, en fonction du nombre d'affouagistes, parcelle 31 du bois des Meaux si elle n'est pas achetée par la société Bois Marnand - Tarif 40 € le lot - inscription en mairie jusqu'au t9/tO/2O24 - Attestation d'assurance obligatoire à fournir ; Les garants actuels sont Messieurs Gilles Burteau, Pierre Gressard, et Pascal Vankenhove,
La date du partage des lots est fixée au 26 octobre 2024.
Sur les conseils de I'ONF, le Conseil Municipal demande I'inscription à l'état d'assiette de la parcelle 8t (partie) pour l'affouage de I'année 2025.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la vente à la Société BOIS MARNAND du bois des parcelles 16a (Chassagne) + 34-35 (Meaux) pour 4 800 € (soit 5.10 € le stère - bois de petit diamètre - première éclaircie).
Le Conseil Municipal décide de ne pas participer à l'opération de broyage itinérant proposée par le SIRTOM.
- BAUX COMMUNAUX :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la résiliation du bail de la parcelle F 442 au lieu-dit << La Fouletière >> sur une surface de t ha 43 a, suite au décès du locataire M. MASSA Georges.
Elle rappelle les caractéristiques actuelles de ce bail :
<< - le montant du fermage était de287.59 € en 2023 (Base t75€ l'hectare en 2020 ; charges
locatives en supplément = moitié de la taxe Chambre d'Agriculture) ; - il s'agit d'un bail de 3 ans à compter du tL/L1, renouvelable par période triennale ; - les clauses particulières : La commune se réserve le droit de reprendre, sur la surface louée, la superficie nécessaire à la réalisation d'un projet communal, moyennant un préavis de 3 mois. Cette éventuelle reprise de surface ne fera l'objet d'aucune indemnité d'éviction au profit du locataire.
Le locataire avisera la commune avant le 11 août s'il ne souhaite pas reconduire la location pour la période triennale suivante. >>
La décision de remettre cette parcelle en location sera prise lors de la prochaine séance. Un habitant est intéressé pour louer cette parcelle.
. RPQS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2O23 :
Madame le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public communal d'assainissement collectif de l'année 2023. Le Conseil Municipal adopte ce rapport tenu à disposition des usagers en mairie et disponible sur le site internet de la commune. Il s'agit de la dernière année du fait du transfert de Ia compétence assainissement à la Communauté de Communes du Clunisois depuis le 1e' janvier 2024.
- CONVENTION PRET VEHICULE ELECTRIQUE DE LA COM COM CLUNISOIS : Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention de partenariat proposée par la Communauté de Communes du Clunisois pour la mise à disposition gratuite d'un véhicule intermédiaire électrique de IîDEME à la commune (Weez), afin d'en faciliter le prêt aux habitants de Salornay-sur-Guye.et du secteur, pour une période de 3 mois. La commune prend en charge, pour le compte de la Communauté de Communes du Clunisois, la gestion administrative du service de prêt sur de's périodes de 1 à 3 jours, à titre gracieux, pour ce véhicule.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la dite convention.
- QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal :
- que le contrat temporaire de Christian MAUGUIN, aux services techniques, (par le biais du CDG71) a été prolongé d'un mois, jusqu'au 30/O9/202a ;
- que le contrat d'apprentissage de Zoé PIERRE a commencé à la rentrée ; - que la stagiairisation de Frédérique est effective depuis le OI/09/2024 ; - des nouveaux horaires de la Maison France Services depuis le OI/O9/2024 (suppression de la permanence du samedi matin) et d'une action de communication sur le marché le jeudi L7/L0/2O24 .
- de I'effectif à la rentrée scolaire avec 69 élèves (8 PS et 10 MS avec Mme DEHAYE et Mme JEANNIN ; 8 GS et 7 CP Mme GUILLERMIN et Mme VARRAUX ; 6 CE1 et 11 CE2 Mme FERLAY ; 12 CM1 et 7 CM2 M. PEZARD et Mme VARRAUX) .
- des ajustements à prévoir dans l'organisation du repas du restaurant scolaire à I'EHPAD, notamment pour l'installation du matériel ; une réunion (élus - agents - EHPAD) sera prévue ; La qualité des repas servis est soulignée ainsi que le confort notamment acoustique des locaux ; signalisation pour sécuriser l'accès des élèves à I'escalier nouvellement créé rue de Chatille ;
- des précisions communiquées par la mairie lors des réunions de rentrée avec les enseignants et les parents, pour les services périscolaires ;
- de I'organisation d'une matinée de ramassage des déchets le vendredi 27/09/2024 par les élèves en lien avec le SIRTOM et du besoin d'accompagnants ;
- de I'accord de principe pour une subvention de 150 € à I'Association de la Prévention Routière pour la participation au challenge des pistes d'éducation routière pour la classe de CM1/CM2 ; la décision du versement sera officialisée en début d'année 2025 ; - du compte-rendu des manifestations passées et à venir : Salornay-sur-Livres le 04 août ; exposition sur la forêt du 02 au 23 septembre ; cérémonie 6u 36ème anniversaire de la Libération des 2t et22 septembre et de la conférence à venir du 02 octobre; soirée théâtre des Restos du Cæur du 05 octobre ; marche rose fin octobre ;
- du remplacement de l'armoire réfrigérée de la salle polyvalente ; des dommages au réfrigérateur et au four du restaurant scolaire suite aux orages, le sinistre a été déclaré à l'assurance
;
- de I'organisation d'une petite manifestation de Noël le dimanche 22 décembre, comme I'an dernier ;
- de la réunion prévue pour le projet de Comité des Fêtes le 10 octobre ; - de la proposition de réalisation de mobilier urbain par des élèves de I'ENSAM, relayée par Thomas COLLIN.
Madame la Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur délégation du Conseil Municipal, de non préemption suite aux Déclarations d'Intention d'Aliéner : . No 3/2024, reçue le02/07/2024, pour la maison au 1, rue de Chatille, cadastrée F 1002, appartenant à M. PAPION Loïc à BEZIERS (34) (50 000€) ;
.No 4/2024, reçue le02/08/2024,pour la maison au 620, rue des Ravarys, cadastrée C7L5, appartenant à M. DORILLAT Lionel à BRON (69) (230 000€).
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 05 novembre2024 à 18h30 et la suivante au mardi L7/L2/2O24.
Madame le Maire,
Catherine BERTRAND
Le Secrétaire de séance,
Alain MALDEREZ