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Compte-Rendu - cr CM 27 02 2024 pour site Internet Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Salornay-sur-Guye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr CM 27 02 2024 pour site Internet)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs, , CONSEIL MUNICIPAL SEANCE pU 27 FEVRTER 2024 (18H3O)

Présidente r Madame BERTRAND Catherine, Maire

Présents : Monsieur MALDEREZ Alain - Madame VIARD Marie-Laure - Monsieur BROSSELIN Éric - Madame BARBIER Chantal - Monsieur DUVERGER Mathieu - Mesdames GEOFFROY Amandine MENDEZ Manu - BAILLY Monique

Excusés : Messieurs COLLIN Thomas - FERLAY Thierry - DENIBOIRE Julien - Madame DESBAS Cathy

- oÉsrcruRrron secnÉrarRr oe sÉence :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur MALDEREZ Alain secrétaire de séance.

- APPROBATION PV SEANCE 25 JANVIER 2O24 :

Après avoir été invité à émettre, si besoin, des remarques sur le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024,|e Conseil Municipal approuve le dit procès-verbal.

- COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2023 .

Après présentation par Madame le Maire, le Conseil Municipal vote à l'unanimité, sous la présidence de Monsieur MALDEREZ Alain, Adjoint, et en I'absence de Madame le Maire, les comptes administratifs qui se résument ainsi :

A) BUDGET GÉNÉRAL :

- Section de fonctionnement

- Dépenses réalisées...........,

- Recettes réalisées

- Excédent antérieur reporté

Total des recettes

Excédent de clôture ......4t7

..611

..755

..274

L O29

935.93 €

t42.74 €

120.33 €

263.07 €

327.r4 €

- Section d'investissement

- Dépenses réalisées......

- Déficit antérieur reporté......

Total des dépenses...

- Recettes réalisées

Déficit de clôture

207

.34

242

196

.45

363.91 €

826.07 €

189.98 €

245.88 €

944.L0 €

RAR dépenses investissement..... 102 510.00 € (voirie 2023 + logiciels + frais notaire terrains + WC publics + matériels)

RAR recettes investissement 23 375.00 e

(Fonds de concours 2023 + subvention CD71 bibliothèque + voirie + chèque arbres)

Déficit d'i nvestissement L25 079.LO €

Excédent global pour les deux sections .292 248.04 €

Le Conseil Municipal décide, pour le budget primitif de l'exercice 2024, d'affecter l'excédent de fonctionnement de 4t7 327.L4 €, d'une part à I'investissement pour couvrir le déficit de la section d'investissement de I25 079.10 €, incluant les restes à réaliser ; d'autre pârt, le solde de 292 248.O4 € en excédent de fonctionnement reporté.

B) BUDGET ASSAINISSEMENT :

- Section d'exploitation :

- Dépenses réalisées .....

- Recettes réalisées

Excédent de clôture

- Section d'investissement :

- Dépenses réalisées ..... .... 61 304.39 €

- Déficit antérieur reporté 223 L25.62 €

Total des dépenses.. 284 43O.OL €

- Recettes réalisées .....:. .432 259.82 €

7L 498.L3 €

92 679.90 €

2L t8L.77 €Excédent de clôture . L47 829.81 €

Excédent global pour les deux sections.... 169 011.58 €

Ces résultats seront intégrés au budget communal avant d'être transférés au service assainissement de la Communauté de Communes du Clunisois qui a pris la compétence au oL/0L/2024.

D) BUDGET ANNEXE COMMERCE :

- Section de fonctionnement :

- Dépenses réalisées.....

- Recettes réalisées

- Excédent antérieur reporté ..

- Total des recettes....

Excédent de clôture

- Section d'investissement

' Dépenses réalisées......., - Déficit antérieur reporté ,

- Total des dépenses.......,

- Recettes réalisées

Déficit de clôture

- Déficit antérieur reporté..

- Total des dépenses..

- Recettes réalisées .....

Déficit de clôture

Excédent global pour les deux sections 10 125.60 €

Le Conseil Municipal décide, pour le budget primitif de l'exercice 2O24, d'affecter I'excédent de fonctionnement de 37 t26.36 €, d'une part à I'investissement pour couvrir le déficit de la section d'investissement de 27 000.76 € ; d'autre part, le solde de 10 125.60 € en excédent de fonctionnement reporté.

C) BUDGET LOTISSEMENT LES TILLES :

- Section de fonctionnement :

- Dépenses réalisées.....

- Recettes réalisées

- Excédent antérieur reporté

Total des recettes...

Excédent de clôture .....9 605.34 €

- Section d'investissement :

- Dépenses réalisées....

..6 425.54 €

30 709.L2 €

L2 842.78 €

43 551.90 €

37 L26.36 €

27 000.76 €

..26 387.24 €

53 388.00 €

..26 387.24 €

..27 000.76 C

69 038.00 €

54 L42.4t €

24 500,93 €

78 643.34 €

33

69

69

33

ro2

009.08 €

O37.BB €

046.96 €

038.00 €

008,96 €

Déficit global pour les deux sections 23 403.62 €

Le Conseil Municipal constate le déficit d'investissement de 33 008.96 € de l'exercice 2023. L'excédent de clôture de fonctionnement de 9 605.34 € sera repofté au budget primitif 2024. Il reste à vendre 1 lot de t 269 m2 à 26,67 HT soit 33 844.23 €.

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion du Trésorier pour l'exercice 2023 dont les montants sont identiques aux comptes administratifs.

. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR BP 2O24 :

Le Conseil Municipal décide des subventions à attribuer aux associations locales et extérieures qui seront inscrites au budget primitif 2024.. ORTENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2O24 :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les principales dépenses d'investissement à prévoir au budget primitif 2024 :

- La poursuite de l'opération de réhabilitation du bâtiment au 8, rue de Chatille ; - L'aménagement du bloc sanitaires publics sur la Place Gandin et la démolition des anciens WC;

- La réfection de la toiture de la salle d'évolution de l'école ; - Le projet informatique de l'école ; - Le remplacement d'un tracteur-tondeuse et l'achat d'une tondeuse mulching ;

- Le remplacement du tracteur CLAAS ; - Les travaux de voirie 2024

et la fin des travaux de voirie de 2023 ;

- L'aménagement d'un escalier d'accès direct à I'EHPAD pour le service de restaurant scolaire

dans cet établissement ,

- La plantation et le remplacement d'arbres ; -

Les travaux forestiers de reboisement de la parcelle 21 le long de la route de Cluny

- REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS : Lors du conseil communautaire du tt/L2/2023, il a été proposé le toilettage général des statuts sans en modifier le périmètre de compétences et la révision de la définition de I'intérêt communautaire.

Le Conseil Municipal approuve cette révision des statuts.

. DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS :

- Voirie 2024 : une 1è" réunion de recensement des besoins a eu lieu le 22/02/2024 : réfection d'une paftie de la rue de Sivignon ; reprises de voirie vers les vannes du Moulin de la Clochette et vers le terrain de basket '

- Commande du tlacteur-tondeuse chez DURY pour un montant de 45 480 € TTC ; et reprise de la tondeuse KUBOTA pour 11 000 € HT ;

- Commande d'une tondeuse mulching chez DURY pour un montant de L 275 € TTC ; et reprise de la tondeuse VICKING pour 30 e TTC à titre de geste commercial ;

Le Conseil Municipal décide de vendre la tondeuse WOLF à Camille RIGAUDIER au prix estimé par la société DURY de 450 € TTC.

- sÂnueur nue oe cnlnrre :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des échanges entre le maître d'æuvre et l'Architecte des Bâtiments de France sur le projet de permis de construire pour la réhabilitation du bâtiment ; les divergences portent principalement sur la couverture de l'escalier reliant les 2 bâtiments pour laquelle I'ABF est opposé et la toiture de l'ancienne maison d'habitation. Le Conseil Municipal autorise le Madame le Maire à signer ce dossier de permis dès réception et de l'envoyer pour instruction au service urbanisme de la Communauté de Communes du Clunisois. Le dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2024 n'a pas pu être finalisé car le dépôt du permis de construire est une condition obligatoire pour l'instruction par les services de l'Etat. Le dossier pourrait malgré tout être recevable si il est déposé après le 29 février 2024 (tolérance jusqu'à la mi-mars 2024).

- ETUDE FAISABILITE CHAUFFERIE BOIS :

La Société OUDOT a présenté les résultats de l'étude le 26 février 2024. Cette opération serait très vite rentable et notamment dès la première année pour Le projet pourrait être effectif pour l'hiver 2026.

I'EHPAD

- ZONES D'ACCÉLÉRATION ENR :

La concertation du public a eu lieu du le'au 23 février 2024 : aucune observation n'a été faite Le Conseil Municipal confirme la définition des zones pré-identifiées.

- COMMEMORATION SOEME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION :

Chantal BARBIER, Adjointe, fait le compte-rendu de la réunion de la Commission communale << Communication >> qui s'est réuniele22/O2/2024 avec les représentants du Souvenir Français pour I'organisation de cette manifestation prévue sur le week-end du 21 et 22 septembre 2024. Il estproposé une conférence, une exposition, des moments d'hommage (lectures, chants, dépôts de plaques et de gerbes en différents lieux de mémoire : cimetière, monument aux mofts, Cour Dormy). Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention du Conseil Départemental de Saône-et-Loire au titre de I'appel à projet spécifique prévu pour ces commémorations. Le dossier doit être déposé pour le 15 mars 2024.

. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE :

Le Directeur académique des services de I'Education Nationale a informé que l'organisation de la semaine scolaire doit faire l'objet d'un avis du Conseil d'école et du Conseil Municipal tous les 3 ans ; le dernier ayant été validé en mars 2O2L.

Le directeur de l'école a informé que la question sera soumise au Conseil d'école du 28/03/2024, il est favorable au renouvellement du rythme hebdomadaire de 4 jours par semaine comme actuellement, en gardant les mêmes horaires : 9H - 12H15 et 13H45 - 16H30. Le Conseil Municipal suivra cette décision.

. CONTRAT COLLECTIF CDG71 : ASSURANCES PREVOYANCE ET SANTE :

Le CDG71 propose de lancer une consultation pour le renouvellement du contrat collectif pour le risque prévoyance (Garantie Maintien de Salaire) des agents communaux, qui arrive à échéance le 3r/12/2024.

Par ailleurs, il organisera également, à cette occasion, la création et la mise en æuvre d'une convention de participation en santé (mutuelle complémentaire) pour une date d'effet au 1e' janvier 2025.

Une ordonnance du L7/0212021 a prévu l'obligation de participation des employeurs publics à compter du le' janvier 2025 en Prévoyance et à compter du 1e' janvier 2026 en Santé. Le Conseil Municipal décide de donner mandat au CDG71 pour participer à cette consultation pour chacun de ces 2 risques : Prévoyance et Santé.

Lorsque les meilleures offres seront connues, la commune devra se prononcer pour demander ou non I'adhésion effective à ces deux contrats collectifs.

. PERSONNEL :

- Sur proposition de Madame le Maire et du fait des besoins supplémentaires d'entretien des locaux intercommunaux de la zone d'activités de la Courbe suite à I'installation du nouveau service assainissement, le Conseil Municipal décide de modifier la Durée Hebdomadaire de Travail de Madame GELIN Laurence en la portant de 31 à 32 heures à compter du 0L/03/202a ;

- Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération instaurant le régime indemnitaire des agents communaux (RIFSEEP) pour intégrer le nouveau grade d'agent de maitrise sur lequel est nommé Camille RIGAUDIER.

. CONVENTION DE GESTION DES RESERVATIONS DES LOGEMENTS DE LA SEMCODA : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention proposée par la Semcoda pour modifier la gestion des réservations des logements sociaux : passage de la gestion en stock à la gestion en flux dans le but de rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l'offre et la demande et en particulier à faciliter I'atteinte par les bailleurs et les réservataires des objectifs de relogement des publics prioritaires d'une part et des objectifs de mixité sociale ;

La convention proposée prend effet au OI/0L/2O24 pour une durée de 3 ans ; Dans le cadre de la gestion en stock, un seul logement idenlifié du parc de la Semcoda au lotissement du Poirier Bouchot était concerné par ce droit de réservation par la commune ; en gestion en flux, le droit de réservation pourra s'appliquer à tout logement qui se libère ;

. OUESTIONS DIVERSES

- L'Adjoint, Alain MALDEREZ, informe le Conseil Municipal de l'avancée du projet de restauration scolaire avec l'EHPAD : suite aux réunions organisées avec l'EHPAD, il pourrait se concrétiser à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024 ; un seul service serait proposé ; le prix de revient du repas serait de l'ordre de 4 € ; il faudra créer un escalier rue de Chatille pour l'accès direct des enfants.Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

- de l'ouverture du Centre de Loisirs << La Marelle en Campagne r> à Salornay la première semaine des vacances de Pâques et de la Toussaint 2024; un bilan de l'activité 2023 de ce centre sera présenté le 05 mars 2024 par les responsables de la Communauté de Communes du Clunisois ; - de I'annulation par le Comité de la Prévention routière, pour l'année2O24, du challenge des pistes d'éducation routière à l'école ;

- de la livraison par le SIRTOM des composteurs individuels le lundi 26/02/2024 : stockage vers la salle polyvalente et distribution le vendredi 08/03/2024 après-midi aux particuliers ayant passé commande ;

- des travaux programmés par ENEDIS et réalisés par l'entreprise POTAIN sur la ligne aérienne haute tension pendant la semaine 11 (du 11 au 15 mars 2024); des groupes électrogènes seront mis en place en plusieurs points de la commune pour pallier aux coupures de courant ; - dans le cadre des travaux de sécurisation de la ligne électrique aérienne 20 000 volts dont certains équipements sont implantés sur la parcelle communale F 1078 au lieudit << La Saule >>, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les conventions de servitude de passage avec ENEDIS ; - du passage de la course cycliste << Paris Nice >> le mercredi 06/03/2024 : la circulation sera interdite sur la route de Montceau ; le stationnement sera également interdit sur la place de Lomonot et le long de la route de Montceau avant et durant le passage de l'épreuve prévu vers 13 heures ; - de2 ateliers organisés dans le cadre de la mission Climat-Energie de la démarche << le Clunisois en 2050 >> de la Communauté de Communes du Clunisois : le jeudi 7 mars à destination des particuliers et le vendredi 8 mars à destination des élus à la salle polyvalente de Salornay ; - de la tenue du bureau de vote à prévoir pour les élections européennes du dimanche 09 juin 2024 ; - du renouvellement de l'opération du << Bus Marguerite >> ;

- de la décision prise sur délégation du Conseil Municipal pour la commande d'une étude géotechnique pour la rénovation d'un bâtiment en bureaux et salle de réception au 8, rue de Chatille avec la société GEOTEC, pour un montant de 5 600 € HTsoit 6 72O€TC.

(Décision No 2024-L du 26/OL/2O24 - AR Contrôle Légalité Préfecture No 07L-2L7L04959- 2O240L26-DEC2O24- l-AU du 29 /Ot/2024) ;

La prochaine réunion est fixée au jeudi 21 mars 2024 (vote du BP).

Madame le Maire,

Catherine BERTRAND

Le Secrétaire de séance,

Alain MALDEREZ