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Document publié le Lundi 3 janvier 1994 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (unknown - 20190926 D11 Annexe Convention avec lagence ALCA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Ruralité,
AR PREFECTURE
017-211703475-20190926-2019 _09_D11-DE
Reçu le 50/09/2019
CONVENTION DE SIGNALEMENT DES FONDS ANCIENS
ENTRE
LA VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY
ET
L'AGENCE ALCA NOUVELLE-AQUITAINE Entre La Ville de Saint-Jean d'Angely
sise Place de l'Hôtel de ville, BP 10082, 17415 Saint-Jean-d'Angely
représentée par sa Maire, Madame Françoise Mesnard
ci-après désignée par le terme « collectivité »,
Et
L'agence ALCA Nouvelle-Aquitaine,
5, parvis Corto Maltese CS 81993 33088 Bordeaux Cedex,
représentée par son Directeur Général, Monsieur Patrick Volpilhac,
ci-dessous désignée par le sigle « ALCA »,
Préambule
Dans le cadre du plan national de signalement des fonds patrimoniaux, que portent le ministère
de la Culture et la Bibliothèque nationale de France (BnF), les opérations d'inventaire de fonds
anciens et de collections de bibliothèques de Nouvelle-Aquitaine ont vocation à enrichir les
catalogues locaux et le Catalogue collectif de France (CCFr).
Le projet s'appuie sur l'enquête du SLL (2017) précisée par l'enquête d'ALCA (2018) doublée d'une visite sur place, par le chargé de mission d'ALCA et/ou de la BnF.
Pour la collectivité :
Le fonds ancien se compose de 250 ouvrages non catalogués dont :
1 incunable (Bible imprimée en 1494), 19 titres du XVIIe, 230 titres du XVIIIe,
L'objectif est de traiter l'ensemble du fonds.
La solution retenue est le recrutement d'un catalogueur pour un travail « livre en main » pour
une durée d'un mois.
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017-211703475-20190926-2019 _09_ D11-DE
Reçu le 50/09/2019
Ceci étant exposé, il est convenu :
Article 1. Objet de la convention
La présente convention détermine les conditions de la coopération entre la collectivité et ALCA
Article 2. Objectifs de la coopération documentaire
La coopération documentaire a pour objectifs :
- le signalement dans les catalogues locaux
- le signalement dans le Catalogue collectif de France ;
La réalisation de ces objectifs donnera une visibilité accrue aux collections patrimoniales des
bibliothèques notamment grâce aux outils nationaux de coopération que sont le Catalogue
collectif de France.
Par ailleurs, ALCA, dans son rôle d'animation du Pôle Régional Associé? proposera des actions
de formation des personnels de numérisation et de valorisation.
Article 3. Organisation de la campagne de signalement
3.1Comité de pilotage
La commission patrimoine écrit du Pôle Régional Associé compose le comité de pilotage. Animé
par ALCA il comprend au minimum un membre de la collectivité.
Son rôle est de coordonner la mise en place de la campagne de signalement.
3.2. DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE DE SIGNALEMENT
Les actions de signalement font l'objet :
- d'une programmation sur la période allant d'octobre 2019 à décembre 2020
-_ d'un suivi régulier pendant la durée de la convention par le chargé de mission d'ALCA et un
représentant de la BnF en lien avec la collectivité.
- d'une évaluation finale au terme de la présente convention.
———
1 Décret constitutif n° 94-3 du 3 janvier 1994 : la Bibliothèque nationale de France a pour mission de collecter,
cataloguer, conserver et enrichir, dans tous les champs de la connaissance, le patrimoine national.
L'article 2 du même décret précise que la BnF « coopère avec d'autres bibliothèques et centres de recherche et de documentation français ou étrangers, notamment dans le cadre des réseaux documentaires » et « participe, dans le
cadre de la politique définie par l'État, à la mise en commun des ressources documentaires des bibliothèques
françaises ». Cette mission s'exerce de manière privilégiée avec des établissements documentaires dits « pôles
associés » de la Bibliothèque nationale de France,
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017-211703475-20190926-2019 _09_ D11-DE
Reçu le 30/09/2019
Article 4. Modalités financières
Le coût de l'opération, représentant le salaire chargé d'un catalogueur pendant 1 mois, est de 3250 €
La prise en charge par l'état (MINISTERE DE LA CULTURE, DIRECTION GENERALE DES MEDIAS
ET DES INDUSTRIES CULTURELLES, SERVICE DU LIVRE ET DE LA LECTURE) est de 80% et sera versée directement à ALCA.
Le solde à régler à ALCA par la collectivité est de 650 € (Six cents cinquante euros),
Sur simple demande de la collectivité, le règlement peut s'envisager sur deux exercices : 2019
et 2020
Article 5, Obligations D'ALCA dans le cadre de la convention
ALCA s'engage à :
- Recruter et rémunérer le catalogueur itinérant.
- Assurer l'organisation matérielle et le suivi de la campagne de signalement.
Article 6. Obligations de la collectivité dans le cadre de la convention
La collectivité s'engage à :
- Accueillir le cataloguer dans ses murs et à lui fournir un environnement de travail :
- Ordinateur avec accès au catalogue local.
- Connection à Internet.
- Signaler dans le CCFr les fonds et notices visées par la présente campagne
Article 7. Durée et de la convention
La présente convention est conclue pour une période allant de sa date de signature au 31 décembre 2020.
Article 8. Litige
Tout litige qui ne pourrait être résolu de manière amiable sera porté devant les Tribunaux de Bordeaux compétents.
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017-211703475-20190926-2019_09 _D11-DE
Recu le 30/09/2013
Fait à Bordeaux, le
en 2 exemplaires originaux,
Pour ALCA
Le Directeur général
Patrick Volpilhac
Pour La ville de
Saint-Jean-d'Angely
La Maire
Françoise Mesnard
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