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Arrêté - 20221201 D11 Annexe
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Arrêté - 20221201 D11 Annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Mode, textile et habillement,
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE LA SALLE ALIÉNOR D’AQUITAINE
Entre :
La Ville de Saint-Jean-d’Angély, représentée par Mme Françoise MESNARD en sa qualité de Maire, sise 1 place de l’Hôtel de Ville, BP 10082, 17415 Saint-Jean-d’Angély, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal du 1er décembre 2022,
dénommée ci-après « la Ville »,
d’une part,
Et :
Le commerce ambulant « Miroir 2000 », représenté par Christian HILLAIREAU dont le siège social est situé au 3 chemin des Combes, Grande forêt, 17600 Corme-Royal,
dénommé ci-après « Miroir 2000 »,
d’autre part,
Préambule :
« Miroir 2000 » a pour objectif d’organiser des thés dansants un jeudi par mois à Saint-Jean-d’Angély (en fonction de la disponibilité de la salle Aliénor d’Aquitaine) de 14h30 à 19h30 pour une entrée à 8 € avec un goûter offert.
À ce titre, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de « Miroir 2000 » la salle Aliénor- d’Aquitaine un jeudi par mois pour l’organisation des thés dansants.
Article 2 : Description
« Miroir 2000 » s’engage à occuper uniquement les lieux désignés ci-dessous :
- le hall d’entrée de 74 m² comprenant un espace vestiaire, des sanitaires et une cuisine ; - la salle principale de 316 m² équipée de 30 tables et 350 chaises.
Article 3 : Durée
La présente convention est conclue pour toute la durée du projet.
Article 4 : Conditions financières
La salle, la fourniture des tables, des chaises et des fluides (eau, gaz, électricité), sont mis gracieusement à disposition de l’association.
Article 5 : Suivi, évaluation
La Ville de Saint-Jean-d’Angély procédera à une évaluation annuelle du projet mis en place dans le cadre de la convention afin d’anticiper d’éventuelles difficultés ou d’apporter des améliorations dans sa réalisation. L’évaluation se fera sur les critères définis et annexés à la présente convention.
Article 6 : Remise des clés
La remise des clés se fera le jour même à la Maison du Vivre Ensemble située au 1 place François Mitterrand.
AR Prefecture
017-211703475-20221201-2022_12_D11-DE
Reçu le 02/12/2022
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Article 7 : Entretien
« Miroir 2000 » devra entretenir les lieux et les rendre propre en fin d’occupation. Il disposera pour ce faire du matériel nécessaire pour le nettoyage (aspirateur, balais, serpillères).
Tous les déchets devront être entreposés dans des sacs poubelle fermés et placés dans les containers extérieurs prévus à cet effet.
Nota
Toutes dégradations constatées lors d’une occupation de la salle feront l’objet d’une remise en état par une entreprise du choix de la Commune et facturées à « Miroir 2000 ».
Il est formellement interdit de planter des clous ou punaises dans les murs. Des supports fixes sont prévus pour la décoration de la salle.
Article 8 : Mesures de sécurité
« Miroir 2000 » reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que du règlement intérieur et s’engage à les appliquer. Elle reconnaît avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des extincteurs et avoir repéré les cheminements d’évacuation et les emplacements des issues de secours. Le plan d’évacuation ainsi que les consignes de sécurité sont affichés dans la salle.
Article 9 : Assurance
« Miroir 2000 »
- devra s’assurer à ses frais auprès d’une compagnie notoirement solvable, contre le risque de responsabilité civile pour tous les dommages corporels ou matériels pouvant être causés à des tiers, soit du fait de l’occupation des locaux, soit du fait ou de l’usage des aménagements et installations, soit du fait des préposés de l’occupant ou de l’activité exercée lors de la mise à disposition des locaux ;
- devra fournir à la demande de la Ville l’attestation d’assurance correspondante ; - devra informer immédiatement sa compagnie d’assurances et la Ville de tout sinistre ou dégradation se produisant dans les lieux remis ;
- ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol, cambriolage ou acte délictueux ou tout autre dommage y compris ceux causés par le local et ses accessoires dont il pourrait être victime dans les lieux attribués. Il devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet, la Ville déclinant toute responsabilité.
Article 10 : Résiliation – dénonciation
En cas de non-respect par « Miroir 2000 » des engagements inscrits dans la convention et après une mise en demeure préalable délivrée par lettre recommandée avec accusé réception de s’y conformer dans le délai qu’elle fixera, la Ville de Saint-Jean-d’Angély pourra résilier ladite convention.
Fait à Saint-Jean-d’Angély, en 2 exemplaires,
le
Le représentant de « Miroir 2000 », La Maire,
Christian HILLAIREAU Conseillère régionale,
Françoise MESNARD.
AR Prefecture
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Reçu le 02/12/2022
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Annexe
CRITÈRES D’ÉVALUATION ANNUELLE
ACTIVITÉ DU PROJET A SAINT-JEAN-D’ANGELY SUR L’ANNÉE (indiquer l’année en cours)-------------------
Ce bilan d’ensemble, qualificatif et quantitatif de la mise en œuvre des actions permettra d’évaluer
l’impact au regard de l’intérêt général.
CRITERES D’EVALUATION
REPONSES DE L’ASSOCIATION
Nombre de thés dansants réalisés en (indiquer
l’année en cours) :
Quel public : habitants de Saint-Jean-d’Angély ou en dehors. Chiffrer
Dates Habitants St Jean Habitants Vals de Saintonge Hors Vals de Saintonge
TOTAL
Quels sont les points à améliorer ?
Quels sont les points positifs de cette action ?
AR Prefecture
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Reçu le 02/12/2022