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Convocation - 20260226 D11
Déliberation - 20210527 D11
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20210527 D11)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210527-
2021_05_D11-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 mai 2021
Affiché le 28 mai 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 27 MAI 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D11 - Musée des Cordeliers - Programme de restauration 2021 - Demande de subvention
Date de convocation : .............................................................................. 21 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 4
Jean-Louis BORDESSOULES à Mme la Maire ; Myriam DEBARGE à Cyril CHAPPET ; Gaëlle TANGUY à Marylène JAUNEAU ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 6 de la Loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 27 mai 2021
2/3
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210527-
2021_05_D11-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 mai 2021
Affiché le 28 mai 2021
N° 11 - Musée des Cordeliers - Programme de conservation-restauration - Demande de subventions
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Le musée des Cordeliers poursuit la conservation-restauration de ses œuvres majeures en présentation ou prochainement valorisées au sein de son circuit de visite. Dans le cadre de la préparation de l’exposition temporaire intitulée « Des costumes pour lire le monde » présentée en séance du Conseil municipal du 18 mars 2021, il prévoit de faire restaurer cette année :
- un costume composé de trois pièces datées de la période révolutionnaire ayant appartenu à l’abbé Jacques Delille (1738-1813), célèbre homme de lettres et abbé commendataire de l’abbaye de Saint-Séverin-sur-Boutonne. La redingote est à dépoussiérer, nettoyer et ses zones d’usures sont à consolider. Le gilet Louis XVI, en bon état général, est à dépoussiérer et nettoyer. La culotte à grand pont à la bavaroise, très altérée et présentant des pertes de matières importantes, est à dépoussiérer, nettoyer, consolider et stabiliser. Pour la mise en exposition, une copie exacte sera réalisée, préservant ainsi l’originale de façon optimale ;
- une robe des années 1875-1880 composée de trois éléments : un haut de robe, une jupe et une guimpe. L’ensemble, en bon état structurel mais taché et jauni, est à dépoussiérer, nettoyer et remettre en forme. Les petites lacunes de la guimpe seront consolidées.
Le budget alloué à ces actions de conservation-restauration, d’un montant total de 15 369,60 €, est inscrit sur le BP 2021.
Dans le cadre de son programme de conservation-restauration 2021, il est octroyé par l’État (services déconcentrés de la DRAC Nouvelle-Aquitaine) à la Ville, une subvention de 7 000 €.
Le budget alloué à cette opération se décompose ainsi comme suit :
Dépenses
Restauration Habit d’homme : 9 806,40 €
Restauration Robe : 5 563,20 €
Total : 15 369,60 €
Recettes
Ville de Saint-Jean-d’Angély : 8 369,60 €
DRAC : 7 000,00 €
Total : 15 369,60 €
Conseil municipal du 27 mai 2021
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210527-
2021_05_D11-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 mai 2021
Affiché le 28 mai 2021
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la conservation-restauration des deux costumes pour un montant de 15 369,60 € ;
- de solliciter l’aide financière de l’État (services déconcentrés de la DRAC Nouvelle- Aquitaine) dans le cadre de son programme d’aide à la conservation-restauration des collections labellisées Musée de France, à hauteur de 7 000 € ;
- d’autoriser Mme la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.