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Déliberation - DEL 2025 12 Attribution de subventions exceptionnelles aux associations annee 2025
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 12 Attribution de subventions exceptionnelles aux associations annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
< COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
er Date du conseil municipal
09/04/2025 OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE
Date de la convocation L'ANNÉE 2025
02/04/2025
Date de l'affichage
02/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le deux avril deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal
REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Philippe DUCQ
Stéphanie DEGAND pouvoir à Alban LANSELLE
Nimca CIGE pouvoir à Serge HAMELIN
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER pouvoir à Edith LION
Mohammed KHERBACH pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l'article L.2121-15[ fu, Chde.. Général des ses À : : 077-217703271-20250425-DELIB-2025-012-DE Collectivités Territoriales. Date de télétransmission : 25/04/2025 Date de réception préfecture : 25/04/2025 2025/AVR/12
DELIBERATION
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS AUTITRE DE L'ANNÉE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU l'avis de la commission des finances du 8 avril 2025,
VU le budget communal,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient
d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (28 voix POUR)
ARTICLE 1 : Décide d'attribuer, une subvention exceptionnelle aux associations ainsi qu’il
suit :
ASSOCIATIONS MONTANT PROPOSÉ MOTIF
Défense des chats libres 1 000€ Régularisation
Orchestre d’Harmonie 7 500€ 25ème 7’estival
Total subventions 8 500€
ARTICLE 2 : Dit que les subventions seront versées sous condition de la signature d’un
contrat d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-
1947.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget de l'exercice 2024, en
section de fonctionnement.
Fait et délibéré enjséance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Angélique RAPP,
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le 25 AVR 205
Et de la transmission ou notification et
de la publication le
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet 3ctes-infornié que celui-ci peut fâire l’objet d'un recours pour excès de
077-217703271-20250425-DELIB-2025-012-DE
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr