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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 271.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 271.2025)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Armement,
Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
R e c u e i l s p é c i a l 2 7 1 . 2 0 2 5 - é d i t i o n d u 2 3 / 1 0 / 2 0 2 5
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 Ex
EME
EE =
DE
N
IC
E
Liberté
»Égalité
»Fraternité
Liberté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Égalité Fraternité
ARRETE
RAA
4095-1391
Nice,
le
22
octobre
2025
ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
LE
PREFET
DES
ALPES
MARITIMES
Chevalier
de
la
légion
d'Honneur
et
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions;
VU
la
loi
n°
83.663
du
22
juillet
1983,
et
notamment
son
article
12,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
85-97
du
25
janvier
1985,
portant
dispositions
diverses
relatives
aux
rapports
entre
l'Etat
et
les
collectivités
locales
;
vu
le
code
de
l'éducation
titre
III
chapitre
V
et
notamment
les
articles
R
235-1
à
R
235-
11
relatifs
aux
conseils
de
l'Education
nationale
dans
les
départements
;
VU
le
décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Laurent
Hottiaux,
en
qualité
de
préfet
des
Alpes-Maritimes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024-1188
du
4
novembre
2024
portant
composition
du
conseil
départemental
de
l'Education
nationale
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-808
du
2
juin
2025
portant
modification
du
conseil
départemental
de
l'Education
nationale
VU
la
proposition
de
ia
PEEP
du
5
septembre
2025
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes,
sous-préfet
de
Nice;
ARRETE
Article
1°
: l’article
1
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-1188
du
4
novembre
2024
portant
composition
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale,
est
modifié
comme
suit : C-
Au
titre
des
membres
représentants
les
usagers,
dont
sept
parents
d'élèves
nommés
par
le
réfet.
un
représentant
des
associations
lémentaires
de
l'enseignement
public
nommé
par
le
préfet
sur
proposition
de
l'inspecteur
d'académie,
directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale,
et
deux
personnalités
nommées
en
raison
de
leur
compétence
dans
le
domaine
économique,
social,
éducatif
_et_
culturel,
l'une
par
le
préfet,
l'autre
par
le
président
du
conseil
départemental
En
qualité
de
membre
titulaire
pour
la
PEEP
des
Alpes-Maritimes
:
- Madame
Fatiha
GOURVES
715
route
de
la
Baronne
- Villa
Le Jasmin
06700
Saint-Laurent-du-Var
Tél
: 06
28
79
14
63
Fatiha.gourves@gmail.com remplace - Madame
Miryam
LAMONACA
Présidente
APE
PEEP
maternelles
et
élémentaires
de
Nice
mirvam.lamonaca@gmail.com Tél
: 06
76
17
57
16
En
qualité
de
membre
suppléant
pour
la
PEEP
des
Alpes-Maritimes
:
- Madame
Carole
MATINAUD
183
boulevard
de
Provence
- Bât.
Baie
des
Anges
2
06700
Saint-Laurent-du-Var
Tél
: 06
48
08
32
61
Carole.matinaud@vahoo.fr remplace - Madame
Fanny
CAREL
APE
PEEP
Collèges
et
lycées
de
Nice
carelfanny@yahoo.fr Tél
: 07
81
91
98
22
Le
reste
demeure
sans
changement.
Article
2
: Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
bulletin
d'information
et
recueil
des
actes
administratifs.
Le préfet
des
Alpes-Maritimes
me PRÉFET BUREAU DU CABINET
TIRÉS Pôle représentation et
| ; distinctions honorifiques Liberté
Égalité
Fraternité
Nice, le
2 3 OCT. 2095
ARRÊTÉ
Portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
Considérant le courage et le professionnalisme dont ont fait preuve : - M. ZARZA-NOEL William, Gardien de la Paix
- BONGAILLOS Julien, Gardien de la Paix
- GILLE Aymeric, Gardien de la Paix
lors de leur intervention, le 24 août 2025, au sein du Quartier de Reconquête
Républicaine de l’Ariane.
Les trois gardiens de la Paix, ayant pris en charge un individu blessé par arme blanche qui se vidait de son sang, lui ayant prodigué, avec un grand sang-froid et beaucoup de professionnalisme, les gestes de premiers secours sur la victime, et ainsi, dans un contexte rendu difficile par la présence d'individus hostiles et menaçants, lui ayant indéniablement sauvé la vie.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1er : La médaille de bronze est décernée à
- M. ZARZA-NOEL William, Gardien de la Paix
- BONGAILLOS Julien, Gardien de la Paix - GILLE Aymeric, Gardien de la Paix
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes- Maritimes.
Le Préfet des Alpes-Maritimes
CAB 4942 EE 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DOFIP ALPES MARITIMES
Service Départemental de l'Enregistrement
de NICE
La comptable, responsable du Service Départemental de l'Enregistrement de Nice (SDE NICE),
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 À, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrète :
Article 1*
Délégation de signature est donnée à M. Frédéric SCHEMBRI, Inspecteur des finances publiques, en sa
qualité d'adjoint à la responsable du SDE de NICE, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5° les décisions relatives aux régimes dérogatoires de l'article 1717 du CGl relatif au paiement fractionné ou
différé des droits d'enregistrement selon les modalités fixées aux articles 396 à 404GD de l'annexe Ill audit
Code ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à l'enregistrement et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
MR Te MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Article 2
— Délégation de signature est donnée à l'effet de signer: ra RE
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à l'enregistrement
aux agents désignés ci-après :
| Prénom et Nom des agents grade | | | Limite | | Limite des décisions des décisions gracieuses
contentieuses
DURAND Elisabeth Contrôleuse principale _10000€ 10 000 €
HALL Didier Contrôleur 10 000 € 10 000 €
BARTHES Jérôme . Contrôleur 10 000 € 10 000 €
MAZAY Sarah Contrôleuse _ 10 000 € 10 000€
POTIN Aurélie Contrôleur 10 000 € 10 000 €
_POIRET Stéphane Contrôleur 10 000 € 10 000 €
DOMINICI Sylvain Contrôleur 10 000 € 10 000 €
STALENQ Natacha Agente principale 2 000 € 2 000 €
TRAORE Diaba Agente principale 2 000 € 2 000 €
GITTON Patrice . Agent principal 2 000 € 2 000 €
GAROUACHI Mouez Agent principal 2000€ . 2 000 €
LE ROUX Hervé Agent principal 2 000 € 2 000 €
BARRE-BERNARDI Gaël Agent principal 2 000 € 2 000 €
MAGDZIARZ Thomas Agent principal 2 000 € 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Alpes Maritimes.
À NICE, le 22/10/2025
La comptable, responsable du service départemental |
de l'enregistrement de NICE
NE
Sophie IMBOURG Recueil special 271.2025 23/10/2025
S O M M A I R E
Academie de Nice................................................................2 DSDEN......................................................................2 Education Enseignement................................................2 AP 2025.1591 modif.compo.CDEN....................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................4 Cabinet....................................................................4 Medaille A.C.D Recompense Felicitation................................4 AP medaille bronze ACD CPN NICE..................................4
Services Deconcentres de l‘Etat.................................................6 DDFiP......................................................................6 Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............6 Deleg signature SDE NICE.........................................6 Index Alphabétique
AP 2025.1591 modif.compo.CDEN....................................2 AP medaille bronze ACD CPN NICE..................................4 Deleg signature SDE NICE.........................................6 Cabinet....................................................................4 DDFiP......................................................................6 DSDEN......................................................................2 Academie de Nice................................................................2 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................4 Services Deconcentres de l‘Etat.................................................6