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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 253.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 253.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
R e c u e i l s p é c i a l 2 5 3 . 2 0 2 5 - é d i t i o n d u 0 7 / 1 0 / 2 0 2 5
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 E = Direction
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Marseille
A Nice
Le 1°" septembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20 mars 2023, nommant Madame Fanny BOUCHARD en qualité de Cheffe d'établissement de la Maison d'Arrêt de Nice.
Madame Fanny BOUCHARD, cheffe d'établissement de la Maison d'arrêt de Nice
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey DICONNE, Directrice des Ressources Humaines, Adjointe à la Cheffe d'établissement à la Maison d’arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier QUINT, Directeur de détention à la Maison d'arrêt de Nice aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Dally DORLIPO, Affachée d'administration à la Maison d'arrêt de Nice aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique MAUMUS, Capitaine pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, Cheffe de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno THIEBAUX, Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, adjoint à la Cheffe de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michael ADU, Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Marie BASSET, Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre. CARVALHAS, Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mehdi CHAIR, Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandra CHERVIER, Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Aurélien ESPINOSA, Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie-Laure GAUDILLAT, Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Amélie SIMON, Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier TORRES, Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yannick ANCARNO, brigadier-chef pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Linda CHAMBELLANT, brigadier-chef pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril CLAVERIE, brigadier-chef pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nassima FERHAHI, brigadier-chef pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent HOAREAU, brigadier-chef pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,. document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Raphael HOAREAU, brigadier-chef pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Erwan LANDRIEAUX, brigadier-chef pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée Monsieur Eric LE BOT-AVRIE, brigadier-chef pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas MESPOULEDE, brigadier-chef pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Andréa MOEMBO, brigadier-chef pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme PRINCE brigadier-chef pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Pairu TIAREURA, brigadier-chef pénitentiaire à la Maison d'arrêt de Nice, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 27 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire. ‘JUIUISAPEIUS
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72
Nice, le
06
OCT,
2025
ARRÊTÉ
Portant
délégation
de
signature
à M.
Pierre-Jean
BLAZY
Directeur
des
élections
et de
la légalité
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
et notamment
son
article
34 ;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république
;
Vu
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
le décret
n° 92-604
du 1er juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration ;
Vu
le décret
n°
2009-1484
du
3 décembre
2009
modifié
relatif aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements ;
Vu
le
décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Laurent
HOTTIAUX,
en
qualité
de
préfet
des
Alpes-Maritimes ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-271
du
4
mars
2025
fixant
l'organisation
et
les
attributions
des
services
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-272
du
4 mars
2025
portant
organisation
du
secrétariat
général
commun
départemental
;
Vu
la
décision
du
4
février
2008
nommant
M.
Pierre-Jean
BLAZY,
directeur
de
préfecture,
directeur
des
relations
avec
les
collectivités
locales,
à compter
du
04
février
2008 ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes,
sous-préfet
de
Nice
:
ARRÊTE
Article
1er
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Pierre-Jean
BLAZY,
directeur
des
élections
et de
la
légalité
à la préfecture
des
Alpes-Maritimes
en
ce
qui
concerne
:
la
correspondance
courante
ainsi
que
les
décisions
d'ordre
courant
se
rapportant
à
la
gestion
des
bureaux
de
la direction ;
les
avis
et
notifications
d'arrêtés
ou
décisions ;
les
convocations
aux
réunions
fixées
par
le
préfet,
le secrétaire
général
ou
le secrétaire
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adjoint
chargé
des
politiques
sociales
;
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des
pièces
de
comptabilité
diverses
;
les copies
des
arrêtés
ou
décisions
du
préfet
des
Alpes-Maritimes
;
la
communication,
pour
leur
exécution,
des
directives
données
par
le
préfet,
le
secrétaire
général
ou
le secrétaire
général
adjoint
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
aux
directeurs
et chefs
de
services
départementaux ;
les
titres
afférents
aux
élections
politiques,
sociales,
professionnelles
et
diverses,
notamment
les
récépissés
relatifs
aux
déclarations
de
mandataires
financier
et
de
candidatures
;
les
décisions
de
dépenses
pour
le
programme
232
à
hauteur
de
1000
€,
et
concurremment
avec
lui
et
sous
son
contrôle,
à
Mme
Cécile
LARUELLE,
attachée,
cheffe
du
bureau
des
élections.
Article
2
: Délégation
de
signature
est
donnée
- concurremment
avec
M.
Pierre-Jean
BLAZY
et
sous
son
contrôle
à :
M.
Sébastien
GILLET,
chef
du
bureau
des
affaires
juridiques
et
de
la
légalité
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
à Mme
Laetitia
MATTIEU
son
adjointe.
Mme
Shany
NISSIM-ARBEY,
cheffe
du
bureau
des
finances
des
collectivités
locales
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
à M.
Cyril
CHAUVIN
son
adjoint
;
Mme
Cécile
LARUELLE,
cheffe
du
bureau
des
élections
et
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
à Mme
Anne-Chrystele
GOUMOT-LABESSE,
son
adjointe ;
Mme
Sophie
HEMERY,
cheffe
du
bureau
des
affaires
foncières
et
de
l’urbanisme
et,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
à
M.
Alain
PERES,
son
adjoint
; à
l'effet
d'assurer
la
représentation
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
leur
domaine
respectif
et
de
signer,
chacun
en
ce
qui
concerne
ses
attributions
propres :
la
correspondance
courante
relative
à
la direction
des
élections
et
de
la
légalité
;
les
avis
où
notifications
d'arrêtés
ou
décisions
;
le visa
des
pièces
de
comptabilité
diverses ;
les
copies
des
arrêtés
ou
décisions
du
préfet
des
Alpes-Maritimes ;
les
convocations
aux
réunions
fixées
par
le
préfet,
le
secrétaire
général
ou
le
secrétaire
général
adjoint
chargé
des
politiques
sociales
;
les
titres
afférents
aux
élections
politiques,
sociales,
professionnelles
et
diverses,
notamment
les
récépissés
relatifs
aux
déclarations
de
candidatures
;
les
récépissés
de
déclaration
d'association
syndicales
de
propriétaires.
Article
3
: Délégation
de
signature
est
donnée
dans
l'application
informatique
financière
de
l'Etat
aux
fins
de
certification
du
service
fait,
quel
que
soit
le
montant
aux
chefs
de
bureau
et
aux
agents
ci-après
désignés
- sous
l'autorité
et
le
contrôle
de
M.
Pierre-Jean
BLAZY
- afin
de
réaliser
les
opérations
liées
à
leur
statut
de
valideur
et
de
transmettre
au
CSPR
(centre
de
services
partagés
régional)
Chorus
PACA
les
demandes
d'émission
de
titres
de
perception,
aux
fins
d'obtenir,
en
cas
de
procédure
gagnée
par
l'État
devant
le
juge
administratif,
le
remboursement
des
frais
contentieux
payés
en
première
instance
pour
les
dépenses
relevant
:
CADAM
du
programme
216:
à
Mme
Shany
NISSIM-ARBEY,
cheffe
du
bureau
des
finances
des
collectivités
locales,
à
M.
Cyril
CHAUVIN,
adjoint
à
la
cheffe
de
bureau
ainsi
qu'à
Mme
Christine
Etruin-Vanpée,
Mme
Cynthia
LOURENÇO,
et
Mme
Valérie
GASPAR
pour
le
bureau
des
finances
des
collectivités
locales ;
des
programmes
216
et
232
: à
Mme
Cécile
LARUELLE,
cheffe
du
bureau
des
élections,
à
Mme
Anne-Chrystele
GOUMOT-LABESSE,
adjointe
à
la
cheffe
du
bureau
et
à
Mme
Marie-Thérèse
FERNANDEZ
;
du
programme
216
: à
Mme
Sophie
HEMERY,
cheffe
du
bureau
des
affaires
foncières
et
de
l’urbanisme,
à
M.
Alain
PERES,
adjoint
au
chef
de
bureau,
à
Mme
Léa
LAACHI,
chargée
de
mission
affaires
juridiques
et
à
Mme
Marie-Flore
SOLIMAN,
chargée
de
greffe
contentieux
/
référente
télérecours
;
du
programme
216
: à
M.
Sébastien
GILLET,
chef
du
bureau
des
affaires
juridiques
et
de
la légalité
et à
Mme
Laetitia
MATTIEU,
adjointe
au
chef
de
bureau.
06286
NICE
Cecex
3 Article
4
: Délégation
de
signature
est
donnée
dans
l'application
informatique
financière
de
l'Etat
aux
fins
de
certification
du
service
fait,
quel
que
soit
le
montant
- sous
l'autorité
et
le
contrôle
de
M.
Pierre-Jean
BLAZY
—
afin
de
réaliser
les
opérations
liées
à
leur
statut
de
valideur
pour
les
dépenses
relevant
: des
programmes
119,
122
et
754
à
Mme
Shany
NISSIM-
ARBEY,
cheffe
du
bureau
des
finances
des
collectivités
locales,
à
M.
Cyril
CHAUVIN,
adjoint
à
la
cheffe
de
bureau,
ainsi
qu'à
Mme
Christine
Etruin-Vanpée,
Mme
Cynthia
LOURENÇO
et
Mme
Valérie
GASPAR
pour
le
bureau
des
finances
des
collectivités
locales.
Article
5
: Délégation
de
signature
est
donnée
dans
lapplication
Chorus
formulaires,
sous
l'autorité
et
le
contrôle
de
M.
Pierre-Jean
BLAZY,
aux
fins
de
valider
les
demandes
d'engagement
juridique,
de
constater
les
services
faits
et
de
valider
les
ordres
de
paiement
au
service
facturier
de
la
direction
régionale
des
finances
publiques
PACA
pour
les
dépenses
relevant
des
programmes
218
et
232,
à
Mme
Cécile
LARUELLE,
cheffe
du
bureau
des
élections,
à
Mme
Anne-Chrystele
GOUMOT-LABESSE,
adjointe
à
la
cheffe
du
bureau
des
élections
et,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
à
Mme
Marie-Thérèse
FERNANDEZ
et
Mme
Paulette
LEMARE. Article
6:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Cynthia
LOURENÇO,
Mme
Marie-
Thérèse
FERNANDEZ
et
Mme
Paulette
LEMARE-
sous
l’autorité
et
le
contrôle
de
M.
Pierre-
Jean
BLAZY
concernant
l’utilisation
de
l'application
Chorus
DT.
Article
7:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
la
cheffe
du
bureau
des
finances
des
collectivités
locales
et
aux
agents
dont
les
noms
suivent
—
sous
l’autorité
et
le
contrôle
de
M.
Pierre-Jean
BLAZY
concernant
l’utilisation
de
l'application
ALICE
dans
le
cadre
de
l'automatisation
de
l'instruction
et
du
versement
du
fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA) :
e
pour
la
validation
des
arrêtés
portant
versement
du
FCTVA
: à
Mme
Shany
NISSIM-ARBEY,
cheffe
du
bureau
des
finances
des
collectivités
locales
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
à
M.
Cyril
CHAUVIN,
son
adjoint
;
+
pour
le
profil
administrateur
local
de
ladite
application
et
celui
lié
à
l'instruction
des
dossiers
automatisés
: à Mme
Cynthia
LOURENÇO.
Article
8
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Pierre-Jean
BLAZY,
les
délégations
de
signature
visées
à
l'article
1er
seront
exercées
par
chaque
chef
de
bureau
pour
le
domaine
qui
le concerne. Article
9
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Pierre-Jean
BLAZY
et
d’un
chef
de
bureau,
les
délégations
de
signature
visées
à
l'article
2
seront
exercées
par
l'un
des
autres
chefs
de
bureau
de
la
direction.
CADAM 06288
NICE
Cecex
3 Article
10
: Toutes
dispositions
antérieures
contraires
à celles
du
présent
arrêté,
qui
entrera
en
vigueur
à
compter
du
jour
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
sont
abrogées.
Article
11:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Article
12
: || sera
rendu
compte
chaque
année
au
préfet
de
l'exécution
de
cette
délégation
;
Article
13
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes,
sous-préfet
de
Nice
et
le
directeur
des
élections
et
de
la
légalité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes.
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes At
€
e
+ HÔTTI
UX Recueil special 253.2025 07/10/2025
S O M M A I R E
Ministere de la Justice.........................................................2 Maison Arrêt de Nice.......................................................2 Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............2 Delegation signature MA Nice du 01.09.2025.......................2 Tableau decisions Cheffe Etablissmt au 01.10.2025................5
Secrétariat Général Commun......................................................18 SGC / BCA..................................................................18 Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............18 AP 2025.1472 Deleg. signature DEL M. Blazy P.J...................18 Index Alphabétique
AP 2025.1472 Deleg. signature DEL M. Blazy P.J...................18 Delegation signature MA Nice du 01.09.2025.......................2 Tableau decisions Cheffe Etablissmt au 01.10.2025................5 Maison Arrêt de Nice.......................................................2 SGC / BCA..................................................................18 Ministere de la Justice.........................................................2 Secrétariat Général Commun......................................................18