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Déliberation - 2022 06 29 delib
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Déliberation - 2024 06 27 delib
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 27 delib)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
RELEVE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2024
I FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
2024 I 22 Rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France 2023 (F.S.R.I.F.)
2024 I 23 Modification du tableau des effectifs
2024 I 24 Remboursement de frais des déplacements du personnel communal
II AMENAGEMENT DE LA VILLE ET COMMERCE DE PROXIMITE
2024 II 13 Approbation de la convention d’intervention foncière de substitution pour prolonger et étendre l’intervention foncière de L’EPFIF sur la commune
2024 II 14 Extension du périmètre du SMOYS
2024 II 15 Instauration d’un droit de préemption commerciale renforcé et définition d’un périmètre d’action
2024 II 16 Rapport Annuel d’Activités 2023 de la Commission Communale d’Accessibilité (CCA) 2024 II 17 Actualisation du tarif appliqué à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2025
2014 II 18 Rétrocession et classement dans le domaine public des parcelles AA 257 et AA 258 appartenant à la SCI Breuillet Domaine
2024 II 19 Rétrocession et classement dans le domaine public des parcelles AA 254 et AA 255 appartenant à la copropriété Les terrasses de Breuillet
2024 II 20 Instauration d’un périmètre de Taxe d’Aménagement Majorée a 20 % sur le secteur du Pont des Gains
2024 II 21 Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de l’ADEME dans le cadre de l’appel à projet « Villes apaisées, quartiers à vivre : Accompagner l’appropriation citoyenne et le changement de comportement »
III CULTURE, EVENEMENTIEL, SPORTS ET ASSOCIATIONS
2024 III 03 Tarifs de location des salles et tentes communales – Saison 2024/2025 2024 III 04 Tarifs de la saison culturelle 2024/2025
2024 III 05 Instauration d’une caution pour le prêt de clés électroniques pour les associations
IV INTERGENERATION ET SOLIDARITE
2024 IV 06 Tarifs 2024-2025 des services périscolaires et extrascolaires
2024 IV 07 Tarifs 2024-2025 de la restauration collective
2024 IV 08 Tarifs et modalités d’accueil de l’Oxy’jeunes
2024 IV 09 Renouvellement de la convention triennale entre l’État et la Commune pour la tarification sociale des cantines scolaires
2024 IV 10 Délibération de principe relative à l’adoption des futures conventions en flux des logements sociaux sur le patrimoine des bailleurs dont la commune de Breuillet est réservataire