Procès Verbal - 2 CM 17nov25 PV

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Procès Verbal - 2 CM 17nov25 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 CM 17nov25 PV)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Budget, Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 1/28

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 10 novembre 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.

Présent·e·s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, M. Rémi SILLY (présent jusqu’au point n°6 - départ à 20h12), Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR

Absent·e·s avec procuration :

Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), M. Eric BLANCHET (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)

Absent·e·s :

Mme Sandra SPINACCIA, M. Rémi SILLY (à partir du point n°7), M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA

M. Edoukou BOSSON remplit les fonctions de secrétaire de séance.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 2/28

ORDRE DU JOUR

I. Désignation du secrétaire de séance

II. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT – information

III. Affaires métropolitaines

IV. Projets de délibération

VIE INSTITUTIONNELLE

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025

FINANCES

2. Débat d'orientations budgétaires - exercice 2026

3. Régularisation d'amortissements d'immobilisations (cheptel)

4. Convention financière entre la SISA et la Ville de Fleury-les-Aubrais pour les travaux de climatisation de la MSP

COMMANDE PUBLIQUE

5. Souscription aux marchés de la Centrale d’Achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT »

SOLIDARITE

6. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'ONG Médecins sans Frontières en faveur des populations civiles de Gaza

7. Maisons Pour Tous - renouvellement des agréments par la CAF des centres sociaux - approbation des conventions d'objectifs et de financement

SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE

8. Vidéoprotection - conventions pour l'implantation de trois caméras avec 3F Centre Val de Loire et Logem Loiret

ACTION CULTURELLE

9. Convention de partenariat pluriannuelle avec la délégation fleuryssoise des Jeunesses Musicales de France

RESSOURCES HUMAINES

10. Actualisation du tableau des emplois

V. Questions diversesVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 3/28

SÉANCE DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025

La séance est ouverte à 18h30.

Madame la Maire

Mesdames et Messieurs bonjour à toutes et à tous, y compris celles et ceux qui nous suivent à distance. Je vais démarrer la séance en donnant lecture des pouvoirs qui ont été conférés.

Madame la Maire procède à la lecture des pouvoirs.

I. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Edoukou BOSSON est désigné comme secrétaire de séance.

II. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT – Information

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

ACTION EN JUSTICE ET FIXATION DES HONORAIRES DES AVOCATS

Autorisation d’ester en justice et désignation du cabinet SEBAN-AVOCATS (75-Paris) en vue d’assurer la couverture des administrés à la fibre (décision n°2025/017)

ACCEPTATION D’INDEMNITES DE SINISTRE

Acceptation de l’indemnisation relative aux dommages occasionnés au bâtiment communal situé rue Emile Zola à Fleury-les-Aubrais (porte du garage municipal), versée par la compagnie MMA IARD, à hauteur de 5 030.50 € (décision n°2025/053)

DELIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES

Délivrance d’une concession de terrain au sol pour une durée de 10 ans, à compter du 2 juillet 2025, dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 253 plan 3 (décision n°2025/050)

Délivrance d’une concession de terrain au sol pour une durée de 15 ans, à compter du 17 juillet 2025, dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 385 plan 1 (décision n°2025/051)

Délivrance d’une concession de terrain au sol pour une durée de 10 ans, à compter du 8 septembre 2025, dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 244 plan 3 (décision n°2025/054)

Délivrance d’une concession de terrain au sol pour une durée de 10 ans, à compter du 10 septembre 2025, dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 358 plan 3 (décision n°2025/055)

MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS – LOUAGE DE CHOSE

Dans le cadre de l’organisation de l’édition 2025 de la course « La Fleuryssoise », mise à disposition du centre culturel La Passerelle au profit du Cercle Jules Ferry Athlétisme, les 8 et 9 novembre 2025, pour un montant de 728.05 euros (décision n°2025/059)Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 4/28

Monsieur SILLY

Bonsoir à toutes et à tous. Je voudrais tout d'abord faire remarquer, Madame la Maire, que nous avons découvert la date de la démolition de l'ancienne caserne des pompiers sur les réseaux sociaux. Les élus n'ont pas été informés, y compris ceux qui sont sapeurs-pompiers depuis vingt ans et qui auraient souhaité être présents. J'aimerais également avoir quelques précisions sur la question de la fibre optique et la désignation du cabinet. Plus particulièrement, j'aimerais savoir s'il y a eu des évolutions entre le moment où nous avions discuté des difficultés à engager une action en justice et la décision actuelle.

Madame la Maire

Nous avons reçu les premières conclusions des avocats ainsi que les préconisations du cabinet que nous avons saisi. La seule voie d'action est d'agir, à la fois, contre l'ARCEP et l'État car la Municipalité ne peut pas agir directement contre l'aménageur. En effet, la loi ne reconnaît pas l'intérêt de la Ville à agir en propre et interdit au maire de défendre les intérêts de particuliers, même si ces derniers sont nombreux et qu'il serait possible de dire que les intérêts deviennent collectifs. C'est une procédure administrative par laquelle nous allons demander au juge de constater que ceux qui détiennent le pouvoir de police spéciale – pouvoir que l'État a délégué à l'ARCEP – ne l'utilisent pas ou ne demandent pas au délégataire de l'utiliser. Nous travaillons avec un cabinet spécialisé dans l'accompagnement des collectivités territoriales, le cabinet SEBAN.

III. Affaires métropolitaines

Madame la Maire

Le prochain Conseil métropolitain se tiendra le jeudi 20 novembre. Je peux seulement vous dire qu'à l'ordre du jour figurent plusieurs rapports. Parmi eux, le rapport d'activité et de développement durable 2024, le rapport annuel d'activités du délégataire KEOLIS pour les transports et le rapport 2024 pour l'accessibilité, notamment celle des transports publics qui dépendent de la Métropole – les trams et les bus – et de la voirie et des espaces publics. Je sais que c'est un sujet qui préoccupe beaucoup – à juste titre – nos habitants. Il sera aussi question de la mise à jour de la cartographie du développement prioritaire du réseau de chaleur – quelques travaux sont prévus à Fleury-les-Aubrais – et des orientations budgétaires 2026.

IV. Projets de délibération

VIE INSTITUTIONNELLE

1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025

Mme Carole CANETTE, Maire, expose

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15,

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2025.

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Madame la Maire

Nous pouvons maintenant aborder les projets de délibération en commençant par l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre. Je profite deVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 5/28

l'occasion pour saluer le travail de celles et ceux qui permettent de valider ainsi nos séances. En l'absence de remarques, je vous propose de délibérer. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Le procès-verbal du 29 septembre est adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

FINANCES

2) Débat d'orientations budgétaires – Exercice 2026

M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose

L’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que, dans les communes de 3500 habitants et plus, le Conseil municipal doit débattre sur les orientations générales du budget primitif, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par son règlement intérieur.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3,

Vu l’avis de la commission 4 (finances – ressources humaines) du 16 octobre 2025,

Considérant que l’examen du budget primitif 2026 doit intervenir lors de la séance publique du 15 décembre 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires, sur la base du rapport annexé portant sur le budget de la Ville de Fleury-les-Aubrais, avant le vote du budget primitif de l’exercice 2026.

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Madame la Maire

Nous passons au deuxième point qui est sans doute le cœur de notre Conseil municipal, un moment important qui concerne nos orientations budgétaires. Les services vous feront une présentation et M. LACROIX nous en dira quelques mots en introduction ou après. Je rappelle à tous que nous avons dans un premier temps un débat sur les orientations budgétaires, les grands équilibres de la Ville, et que ce n'est qu'une fois que ce débat d'orientations budgétaires – qui ne donne pas lieu à un vote, c'est juste un débat – aura eu lieu, qu'il aura pu être « digéré » par les uns et les autres, que nous examinerons le budget lors du prochain Conseil municipal qui aura lieu en décembre.

Nous sommes dans une situation qui est quand même un peu particulière puisque nous faisons notre budget dans un contexte national de grande incertitude non seulement politique mais aussi budgétaire. Je l'oublierais presque tant ce contexte exceptionnel est devenu habituel. Nous sommes quand même dans une instabilité notable et regrettable, car il n'est pas facile d'élaborer un budget, de caler un budget et de se projeter quand on ne sait pas exactement quel sera le niveau de nos recettes, si la commune sera assujettie ou pas au fameux dispositif DILICO – j'y reviendrai –, quelles seront éventuellement les dépenses supplémentaires que nous pourrions avoir ou pas. Nous faisons quand même un budget sérieux – vous allez le voir – mais dans un contexte qui est hypothétique et dans lequel l'État semble décidé de faire payer aux collectivités, de faire contribuer les collectivités pour une situation dont elles ne sont pas responsables. Vous allez voir dans les tableaux quelques chiffres dont nous pourrons parler, mais je veux rappeler que, si les finances publiquesVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 6/28

nationales ne vont pas très bien – c'est le moins que l'on puisse dire –, ce n'est nullement la résultante de l'action des collectivités.

Je le redis, toutes les collectivités doivent obligatoirement voter des budgets de fonctionnement à l'équilibre. C'est incontournable, indispensable, ce n'est pas un souhait, ce n'est pas un vœu, sinon cela ne passe pas. Elles peuvent emprunter, et nous allons voir que le niveau de l'emprunt des collectivités locales n'est pas ce qui fait l'endettement de la France, loin de là. Mais il est vrai qu'elles peuvent emprunter pour financer des projets mais, en tout état de cause, il faut qu'avec les recettes courantes la collectivité soit capable de fonctionner – son fonctionnement courant – et, forcément, de rembourser les intérêts d'emprunt et le capital. Et puis, de dégager un peu d'investissement complémentaire, bien évidemment. Il n'y a donc pas de déficit des collectivités. Malgré cela, on voit au cours des débats budgétaires et au gré du développement des travaux budgétaires au Parlement et des préconisations du Gouvernement que les collectivités sont mises à contribution de plus en plus. Dans ce contexte, je veux remercier les services et les élus pour le travail d'équipe qu'ils ont réalisé pour qu'on puisse fixer le cap de ces orientations budgétaires de manière sérieuse et responsable et pour que, tout en faisant cela, on soit capables aussi de tenir le cap sur ce que nous souhaitons faire pour la ville. Voilà ce que je voulais dire en préalable. Je ne dis pas que les choses sont faciles, mais que nos ratios restent bons, que l'endettement reste contenu et que les projets continuent d'avancer. Je veux donc remercier chacun et chacune pour le travail qui permet cela dans le contexte que j'ai décrit.

Monsieur TRANNOY, Directeur des Finances et de la Commande publique, présente les orientations budgétaires pour l'exercice 2026.

Madame la Maire

Merci Monsieur TRANNOY pour cet exposé qui me paraît très clair. Je disais en aparté que vous devriez donner des cours de finances aux collectivités territoriales. Après cette présentation, j'imagine qu'il y a des réactions. Pas de réactions ? Si, M. LE BEUZE et M. KUZBYT.

Monsieur LE BEUZE

Bonsoir à toutes et à tous. Comme je le fais habituellement, je tiens tout d'abord à remercier l'ensemble des services pour le gros travail qu'ils ont réalisé. Beaucoup de choses ont été dites ce soir, ont été présentées, ont été fléchées. Je vais essayer de faire un résumé très rapide de vos projections 2026. Mais avant de commencer, j'aimerais vous poser une question : êtes-vous satisfaits des prévisions 2026 que vous nous présentez ce soir ? J'imagine que oui, puisque vous nous les présentez. Pour vous, une épargne nette estimée entre 600 k€ et 700 k€ est-elle satisfaisante ? À mon sens, elle est plutôt préoccupante car ne laisse aucune marge de manœuvre et aucune place à l'imprévu. Plus de 10 M€ d'emprunt sous votre mandat pour un seul gros projet sorti de terre, la Maison Pour Tous. Et la même proportion, fléchée a minima, sur le prochain mandat. Pour vous, cela est-il satisfaisant ? Alors même que vous n'arrivez pas à tenir le budget sur le premier mandat, vous persistez et signez sur la même trajectoire pour le prochain. Trois gros projets lancés à la fin de ce mandat sans concertation, sans budgétisation et sans cohérence. Le rachat de la RAPA, 1,3 M€. Qu'en est-il du financement ? Quel est le modèle économique fléché ? L'avance du projet d'EHPAD, 12 M€ prévus entre 2026 et 2027, alors même que nous attendons toujours le relai de l'EPA. Ainsi, la Ville va avancer des fonds qu'elle n'a pas, va devoir emprunter tout en étant financièrement en difficulté. En plus, elle va payer les frais financiers à terme. Nous attendons toujours d'avoir des éléments prospectifs concernant le remboursement de cette dette : comment ? sous quelle temporalité ? Le projet Duclos, 2 M€ : pour quelle finalité ? avec quel financement ?

En conclusion, je voudrais souhaiter ce soir « bon courage » à l'équipe qui prendra votre suite. Elle en aura besoin pour réussir l'exercice d'équilibrisme nécessaire afin d'agir avec siVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 7/28

peu de marges de manœuvre budgétaires. Il conviendrait de prendre en compte cette situation, de retrouver du sérieux budgétaire pour proposer aux Fleuryssoises et aux Fleuryssois un projet réaliste, cohérent et pertinent. Nous ne doutons pas que nos concitoyens se dirigeront naturellement vers l'équipe de la commune qui, depuis six ans, est le plus près du terrain en permanence et qui ne nous propose pas des mesures gadget dans la presse en totale méconnaissance des finances de la Ville. Je vous en remercie.

Monsieur KUZBYT

Bonsoir à toutes et à tous. Comme d'habitude, je tiens à remercier le travail préparatoire des services. Je dois reconnaître que la qualité du document qui nous a été remis s'est améliorée année après année. Il s'agit d'un document très complet – cela mérite d'être souligné –, une refonte en fait, plutôt joli et agréable à lire. En dépit de la matière relativement ardue, il permet d'aller jusqu'au bout. Veuillez le prendre comme une boutade mais, après ce que je viens de dire, je ne voudrais pas suggérer au Directeur du service des Finances de changer de métier pour devenir formateur à temps plein. Voilà.

Je souhaite revenir sur vos propos liminaires, Madame la Maire, lorsque vous avez souligné la grande incertitude budgétaire que connaît le pays. Je crois que tous les Français en sont pleinement conscients. Nous ne savons pas quand le budget de l'État sera voté ni quelles ressources seront mangées, à la fois des collectivités et des Français eux-mêmes en tant que particuliers. Vous avez dit que l'exceptionnel devient habituel en termes de mauvaises surprises dans l'incertitude. Nous pouvons penser que, malheureusement, cette situation d'incertitude peut durer et que toutes les collectivités doivent en tenir compte dans leurs choix en matière de gestion prévisionnelle. Il ne faut pas faire comme si « demain, ce sera mieux et donc on peut y aller ». Certes, les collectivités peuvent être mises en difficulté, et tout particulièrement les villes. Certains départements se trouvent actuellement en très grande difficulté. Mais il existe aussi des communes qui ne s'en sortent pas trop mal. Des projets sont sortis de terre en fin de mandat et, lorsque je regarde dans la presse locale les comptes rendus des premiers débats d'orientations budgétaires des collectivités, certaines d'entre elles s'en tirent mieux que les autres.

Si vous le permettez, je voudrais poser quelques constats par rapport au fond de la présentation. Il est intéressant que, dans la partie rétrospective du rapport d'orientations budgétaires, figurent les cinq derniers exercices clos, c'est-à-dire les exercices 2020-2024, ce qui correspond au début du mandat actuel. D'une certaine manière, il est possible de considérer les chiffres qui nous ont été présentés comme un bilan financier de votre gestion. En ce qui concerne les recettes et les dépenses de fonctionnement pour les années 2020- 2024, les recettes ont augmenté de 2,7% en moyenne par an et les dépenses de 3,01% en moyenne par an. Force est de constater qu'il y a un décalage. On pourrait parler d'un « effet ciseaux » qui a contribué à dégrader, année après année, cette fameuse épargne nette dont on parle chaque année et à chaque acte budgétaire. Les chiffres pour 2026 présentent une petite amélioration puisque les recettes augmentent légèrement plus que les dépenses, 2,14% contre 1,74%, même si nous ne connaissons pas toutes les mauvaises nouvelles qui risquent de nous être annoncées. Ainsi, en 2026 l'épargne nette se dégradera moins qu'au cours des six dernières années, entre 600 k€ et 700 k€. Au budget primitif 2025, le chiffre présenté était de 655 k€. Peu ou prou nous sommes dans le même étiage. Sauf mauvaises surprises à venir, il n'y a pas de dégradation prévue. Par ailleurs, nous avons pu voir tout récemment que l'État lui-même a eu de mauvaises surprises pour ses rentrées fiscales. En tant qu'élu à Fleury-les-Aubrais, je me suis donc posé la question de savoir s'il y aura des conséquences pour la commune.

En ce qui concerne les projets d'investissement, j'ai regardé attentivement le PPI qui nous a été transmis, et notamment la page 33. J'aurais des demandes d'explication relatives à l'EHPAD, avec en bout de ligne un total de 12,4 M€. Il me semblait que nous avions voté enVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 8/28

2025 une mise à jour de la convention entre la commune et l'EPA permettant de traiter les dépenses pour le compte de tiers et non d'une manière budgétaire.

Madame la Maire

Absolument.

Monsieur KUZBYT

D'accord. Sur les 9,6 M€ prévus pour les dépenses en 2026, nous ne sommes pas dans du budgétaire mais, en quelque sorte, dans de l'avance de trésorerie. Merci pour cette précision.

Madame la Maire

Vous avez raison, c'est important.

Monsieur KUZBYT

C'est très important – nous sommes bien d'accord – car il faut ensuite équilibrer. Il s'agit donc d'emprunt. Pour ce qui est du projet Duclos, mention est faite que le projet n'est pas encore véritablement lancé.

Madame la Maire

Les études sont lancées.

Monsieur KUZBYT

D'accord. En bout de ligne, sur 2026-2029, figurent 10,4 M€. Dans le passé, j'ai appelé « projet X » le projet Duclos car nous ne savions pas en quoi il consistait exactement, faute d'une présentation. Maintenant, il existe une petite illustration à l'entrée du complexe mais on ne sait pas trop ce qu’il en est. Il y a également la construction de deux nouveaux équipements, une salle festive et un gymnase. Les 10,4 M€ nous semblent quelque peu insuffisants pour construire deux nouveaux équipements, retraiter les abords et créer des parkings. Nous aimerions savoir si en 2030-2031 la commune devra encore dépenser des millions pour finaliser votre projet censé se terminer en 2029. Pour ce qui est de la résidence autonomie Ambroise-Croizat, vous prévoyez 500 k€ de travaux en 2026 et 826 k€ en 2027, pour un total de 1,326 M€. Au final, en achetant la RAPA la commune a acheté des travaux à faire. Pour ce qui est de la dette, présentée à la page 23 du document, – M. LE BEUZE l'a rappelé – sur l'ensemble du mandat vous aurez à peu près emprunté 10 M€. J'ai compté 7,3 M€ de 2022 à 2024. En 2026, vous envisagez d'emprunter entre 1,5 et 2 M€. J'ai une petite question à propos de 2025 : est-ce que vous avez un emprunt d'équilibre d'atterrissage ou pas encore ? Voilà les quelques observations et questions que j'avais à poser. J'aurais tendance à dire qu’il est temps de ce mandat se terminent.

Madame la Maire

Comme ça le ton est donné !

Monsieur KUZBYT

C'est dit avec le sourire.

Madame la Maire

Mais oui, vous êtes en campagne, c'est bien normal. En revanche, à propos de ce que vous avez dit sur la RAPA, sur le fait que nous avons « acheté des travaux à faire », vous savez très bien, Monsieur KUZBYT, que nous avons acheté le cadre de vie de nos résidents pour avoir une meilleure maîtrise de la gestion du patrimoine. Cela était absolument nécessaire et nous permet de faire des économies en fonctionnement. Il s'agit d'une mesure de bonne gestion puisque nous l'avons déjà payée plusieurs fois, cette résidence. Très rapidement, elle sera amortie plutôt que d'avoir à payer les loyers d'année en année pour des montants absolument considérables. C'est le premier point. Et puis, pour répondre à votre question sur le projet Duclos, 10 M€ on ne les a pas mis au doigt mouillé, comme ça, nous avons réaliséVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 9/28

une étude de faisabilité qui donne le montant de 10 M€. Elle ne traduit pas cela en PPI, elle nous dit combien coûte le projet et nous devons le fixer dans le calendrier budgétaire. Nous avons une enveloppe de 10,6 M€ TTC.

Monsieur LACROIX

Merci Madame la Maire. Pas mal d'éléments, effectivement. Je vais essayer de reprendre le fil. À M. LE BEUZE, qui nous demande si nous sommes satisfaits de nos prévisions budgétaires pour l'exercice 2026, je réponds que nous le sommes compte tenu des circonstances. Circonstances qui sont connues depuis six ans. Est-ce que nous sommes satisfaits qu'il y ait eu le Covid ou qu'il y ait eu la guerre en Ukraine, une inflation qui a atteint des niveaux record et une dette nationale qui s'est envolée dans des proportions telles que les Français et les collectivités en subissent les « ruissellements » extrêmement négatifs ? Est-ce que nous en sommes satisfaits ? Je ne suis pas sûr d'avoir envie de vous répondre « oui ». J'ai bien compris que vous pensez être un professionnel alors que nous sommes des amateurs et qu'il est temps que cette mandature se termine. Personnellement, en tant qu'adjoint en charge des finances – et j'associe, bien évidemment, Madame la Maire et tous les collègues de la majorité –, j'aurais bien aimé présenter une épargne nette supérieure à 600/700 k€ et pouvoir emprunter à des taux d'intérêt de 1,5% – comme c'était encore le cas il y cinq ou six ans – plutôt que de 3,5%. J'aurais bien aimé pouvoir gérer cela de manière un peu plus sereine. C'est le premier point.

Pour ce qui est des incertitudes auxquelles notre commune est confrontée, il y a d'abord tout le passif de l'État que nous devons gérer localement. Lorsque l'enveloppe de l'énergie passe en trois ans de 800 k€ à 2 M€, il est clair que la Ville en subit les conséquences. Je ne suis pas sûr que M. LE BEUZE ou n'importe qui d'autre avec des connaissances très fines de la Ville, aurait pu maintenir un niveau d'épargne important dans ces conditions. Nous avons subi les décisions prises par l'État. Lorsque le salaire des fonctionnaires territoriaux augmente de 3,5%, lorsque le SMIC augmente, les élus de la majorité municipale ne peuvent que se féliciter – au titre personnel et politique – pour leurs agents, mais cette augmentation n'est pas sans conséquence sur le budget de la Ville. Maintenant, nous sommes sur des conséquences liées à l'inflation, à l'incurie – car il y a peut-être aussi des amateurs au niveau de l'État – et à un certain nombre de problèmes en rapport avec la dette publique. L'État est décidé à prélever de l'argent directement dans les poches des collectivités. Comme M. KUZBYT l'a rappelé, la moitié des départements sont dans le rouge ou dans une situation très délicate et les communes rencontrent beaucoup de difficultés financières. Fleury-les- Aubrais, qui a une structure économique et fiscale assez serrée, rencontre plus de difficultés que d'autres communes.

Certaines incertitudes ont été prises en compte dans l'élaboration des orientations budgétaires. Il est toutefois impossible de considérer toutes les hypothèses négatives – peut- être demain une nouvelle crise de l'énergie – à moins de ne pas vouloir faire un budget à zéro. Nous devons être sincères et faire le budget en fonction de ce que nous connaissons à date. Vous serez d'accord avec moi que ce n'est pas très simple car, même en suivant les débats parlementaires, les propositions d'amendement et de contre-amendement, il est difficile de savoir ce qui se passera l'année prochaine, sauf si nous nous basons sur le PLF 2026 prévu par M. FILLON. Mais entre-temps il y a eu un changement de gouvernement. Je ne reviendrai pas sur tout ce qu'a dit M. TRANNOY mais nos orientations budgétaires respectent nos engagements électoraux auprès des habitants. Tout d'abord, la non- augmentation des taux d'imposition communaux. Certes, le niveau de nos taux d'imposition est déjà élevé, mais cela n'a pas empêché un grand nombre de communes de les augmenter. Peut-être que le niveau de leurs taux d'imposition était plus bas que le nôtre, mais je peux vous dire que beaucoup de communes en France les ont augmentées. Il s'agit peut-être d'une des solutions que M. LE BEUZE aurait choisie.

Intervention hors micro de M. SILLY.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 10/28

Il n'y a pas de rumeur, M. SILLY. Pour améliorer l'épargne, il n'existe que deux solutions : soit diminuer les dépenses, soit augmenter les recettes. Je vous expliquerai après ce que vous aurez peut-être comme proposition pour diminuer les dépenses. Mais au niveau des recettes, c'est la fiscalité. Nous disposons d'un deuxième levier : les tarifs municipaux. Nous avons décidé de ne pas les augmenter pour cet exercice. Nous les avions augmentés de 3% l'année dernière pour rattraper un peu l'inflation. Vous nous l'aviez reproché, et cela en dépit du fait que l'ancienne majorité municipale les avait augmentés de près de 15% au cours de la mandature. Nous les avons augmentées une seule fois pour rattraper l'inflation qui – je vous le rappelle – était autour de 18%. Nous avons maintenu le soutien aux associations, avec un budget en augmentation progressive tout au long du mandat, y compris pendant la période Covid durant laquelle les associations étaient pour la plupart en sommeil avec moins de dépenses qu'en période normale. Nous avons pris la décision de les soutenir et nous l'avons fait pendant tout le mandat. Dans certaines mandatures qui ont précédé la nôtre, les subventions aux associations avaient baissé de 20%. Ce ne sont pas des rumeurs, mais c'est du solide, c'est du concret, c'est du réel. Nous nous sommes engagés sur un budget participatif de 100 k€. Bien qu'il ait été l'un de premiers éléments en excédent dans notre plan d'urgence, il a été maintenu pendant six ans et il est encore reconduit cette année. Quand on dit budget participatif, j'entends qu'il puisse s'agir de gadgets. Ce sont des gadgets qui sont proposés par les habitants de Fleury et votés par eux. Pour la plupart, nous avons des retours très positifs. Chacun de nous peut avoir son avis sur ce qui est mis en place dans le cadre du budget participatif, mais nous avons plusieurs équipements sur lesquels les retours sont très positifs.

Pour ce qui est du fonctionnement, M. TRANNOY l'a présenté dans les détails. La relative baisse de l'énergie, qui avait commencé l'année dernière, a été contrebalancée par l'augmentation de la cotisation sur la retraite des fonctionnaires, la fameuse CNRACL, 12% sur quatre ans soit 3% par an. Pour la Ville, ce sont environ 300/330 k€ par an. Cette décision a été prise par l'État, contre l'avis de l'Association des Maires de France. Malgré tout, nous avons gardé des effectifs stables tout au long de la mandature. Vous savez qu'il y a le tableau des effectifs et puis la réalité, et que c'est avec celle-ci que nous devons payer. Nous avons surtout comblé des postes vacants car il manquait des fonctionnaires territoriaux dans de nombreuses responsabilités, notamment aux espaces verts où il y avait deux postes vacants. En 2024, à la suite d'une demande des représentants du personnel, nous avons engagé une revalorisation du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux – qui étaient dans la moyenne plutôt basse des villes de la Métropole – qui a concerné 450 personnes. Je ne m'attarderai pas sur l'augmentation des primes d'assurance – et encore, fort heureusement, notre ville n'est pas très touchée par des problématiques de catastrophes naturelles –, des denrées alimentaires et des achats de toute nature. J'évoquerai les conséquences de la cyberattaque, à laquelle nous ne nous attendions pas car nous étions persuadés de disposer d'un système digital et numérique extrêmement performant et extrêmement sécurisé. J'ai retrouvé un article paru sur La République du Centre du 18 octobre 2017, à l'occasion de la visite du secrétaire d'État chargé du Numérique, qui indiquait que Fleury-les-Aubrais serait devenu, dans l'espace de deux ans, la ville la plus numérique de France. Nous avons pu constater que cela n'a pas été le cas.

En ce qui concerne l'investissement, vous pouvez dire que nous n'avons pas fait ce qu'il fallait. Mais là aussi, dans nos prévisions nous n'avions pas calculé que le patrimoine bâti était dans un tel état qu'il s'avérait nécessaire d'y consacrer autant de moyens. Nous n'avions pas calculé qu'il y avait un tel retard dans la mise en accessibilité des bâtiments communaux, alors même que la loi de 2005 imposait la mise en accessibilité totale avant 2025 des tous les établissements recevant du public. Nous n'avions pas non plus calculé que la piscine des Jacobins nécessitait de travaux tellement importants. Je me rappelle qu'à l'époque où nous faisions partie de l'opposition municipale, l'ancienne maire avait dit de pas vouloir investir des sommes folles dans cette piscine car une nouvelle piscine était en construction non loinVille de Fleury-les-Aubrais

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de Fleury-les-Aubrais, mais de vouloir garder quand même un bassin d'apprentissage. Mais un bassin d'apprentissage, il faut le maintenir, il faut l'entretenir, il faut y investir de l'argent. Nous avons déjà donné les chiffres sur ce sujet. Quant à la RAPA, vous pouvez avoir un avis différent du nôtre, bien évidemment. Nous vous avions expliqué que, dans le cadre de l'économie des loyers, nous avions privilégié le financement des travaux non réalisés par Logem Loiret plutôt que le paiement de loyers prohibitifs.

Sur le projet Duclos, je suis un peu étonné par vos observations. Que vous n'en connaissiez pas la teneur exacte, c'est tout à fait normal. M. KUZBY trouvait que le montant n'était pas assez mais ce montant est celui que j'avais présenté à l'occasion du débat d'orientations budgétaires 2021. À l'époque c'était distingué, il y avait la rénovation de la salle Devailly et de la salle des Fêtes. Nous étions au début du mandat et, à cette époque, le montant était de 9,25 M€ d'après l'estimation, très à la louche, de nos services. Qu'il y ait eu un décalage, nous en avons déjà expliqué les raisons. Nous avons dû nous adapter aux contraintes budgétaires. Au total, avec l'EHPAD nous aurons investi sur le mandat 24,5 M€. Qu'au sein de ce Conseil nous ayons des points de divergence sur certaines opérations telles que les micro-forêts, le rachat de la RAPA ou l'EHPAD, je le comprends parfaitement. J'ai repris ce matin tous nos BP et toutes les dépenses d'équipement que nous avons faites pour de nouveaux équipements dans les écoles, pour des installations sportives et, en général, pour améliorer le cadre de vie des Fleuryssoises et des Fleuryssois. Nous trouvons les 24,5 M€ dans toutes ces opérations qui ne sont pas des gadgets. Je ne crois pas vous avoir beaucoup entendus sur la nécessité de refaire telle toiture, d'isoler telle école, de rénover les menuiseries, etc.

En ce qui concerne les emprunts, le capital restant dû au 31 décembre 2019 était de 12,75 M€. Compte tenu de l'inflation à 18% qui a suivi, ce capital mis en euros constants s'élevait à 14,98 M€. Vous nous demandez des pronostics, Monsieur KUZBYT. Vous aviez 2 M€ en 2022, 2,4 M€ en 2023 et 2,9 M€ en 2024. A priori, en 2025 nous devrions être autour de 2 M€ et sortir avec un capital restant dû de 12,5 M€. Globalement, nous avons donc un niveau d'endettement de 1 ou 2 M€, qui est donc en-dessous du niveau d'endettement de la Ville à notre arrivée. Bien sûr, vous pouvez nous dire, M. LE BEUZE, que le projet Duclos et d'autres financements restent à faire, mais nous sommes sur une capacité de remboursement qui est légèrement supérieure à celle que nous avons trouvée il y a cinq ans. Enfin, pour ce qui est de l'EHPAD, M. KUZBY a presque répondu à votre question. Nous avons mis en place un compte de tiers, une convention entre l'EPA et la Ville. Les frais du personnel municipal seront remboursés par l'établissement public ainsi que les intérêts d'emprunt. Tout cela fera partie de la facture que nous présenterons à l'EHPAD. Le seul problème – qui sera bientôt réglé – est que, pour le moment, l'EHPAD n'a pas de fonds pour nous rembourser car ces fonds n'ont pas encore été attribués par le Conseil départemental, l'État et l'ARS. Voilà. Je m'arrête là pour l'instant.

Madame la Maire

Merci Monsieur LACROIX. Je demanderai aux uns et aux autres de retenir ce que vous avez dit, c'est-dire qu'à la fin du mandat on sera sur un niveau d'endettement en euros constants similaire voire légèrement moindre que celui de 2019 et qu'on aura une capacité de désendettement largement acceptable. On a le chiffre pour 2024 à 5 ans, là où les plafonds préconisés arrivent jusqu'à 10, 12 ans. Notre Ville est en bonne santé financière même si la situation n'est pas facile. Entre-temps, on a monté l'EHPAD qui est en train de se construire, on a reconstruit la Maison pour Tous Jean-Vilar, on a agi dans les écoles, on a agi sur le patrimoine sportif et sur la transition écologique, on a racheté la RAPA. Et donc il y a des choses considérables qui ont été faites et, encore une fois, je remercie les uns et les autres.

Monsieur SILLY

Merci Madame la Maire. Il y a des Fleuryssoises et des Fleuryssois qui m'écrivent en temps réel et qui disent que « c'est toujours la faute des autres ! ». Vous voyez, pour une fois que ce n'est pas vous qui le dites, cela me fait sourire. Un Fleuryssois qui s'intéresse du coupVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 12/28

aux suites de la cyberattaque et qui vous dit, M. LACROIX, en temps réel que le système d'information se met à jour en permanence. Vous citiez un article de 2017, nous sommes en 2025 et vous avez été élu en 2020. En fait, vous êtes nostalgique des débats que vous aviez lorsque vous étiez dans mon fauteuil, lorsque vous étiez dans l'opposition – ce qui pourra peut-être s'arranger – et que vous discutiez avec Mme LINGUET. Vous êtes nostalgique des temps d'échange et du rapport de force que vous exerciez dans ce Conseil municipal. Ce que je peux vous conseiller, c'est de prendre un café avec Marie-Agnès LINGUET pour évoquer ensemble le passé que vous regrettez. Vous avez quand même dit des choses que je ne peux pas laisser passer car vous avez dit quelques bêtises. Vous avez notamment mentionné le décalage entre les postes véritablement occupés et le tableau des emplois, en faisant allusion à une pratique qui était en œuvre dans la collectivité et que vous avez absolument corrigée. Vous l'avez tellement bien corrigée que la Direction générale adjointe des Solidarités n'a plus de directeur. La Ville de Fleury-les-Aubrais se porte tellement bien que la RAPA, le CCAS et les trois Maisons pour Tous – dont vous êtes très fier car vous en avez construit une – n'ont plus de directeur. Voilà dans quel était se trouve notre commune en s'agissant de son personnel.

Vous avez indiqué que le budget participatif est un outil formidable dont les Fleuryssois se sont saisi. C'était vrai au début de la mandature, mais aujourd'hui l'immense majorité des projets sont déposés et défendus par les services de la Ville et notamment par les Maisons pour Tous, ce qui en dit long sur la capacité des services à remonter les projets et les besoins pour les habitants quand on est contraints de passer par un dispositif qui n'est pas tout à fait pensé pour cette cible-là. Dans votre grande nostalgie, Monsieur LACROIX, vous avez parlé aussi de cette époque, 2014-2020, où les subventions aux associations avaient baissé de 20%. Cela dans un contexte – il faut le rappeler – où le Président pour lequel vous aviez appelé à voter, qui s'appelait François HOLLANDE, avait baissé la DGF pour les communes. Mais oui, vous aviez appelé au deuxième tour à voter pour lui. Je ne crois pas que vous aviez voté pour Nicolas SARKOZY à l'époque ! Et donc vous avez voté François HOLLANDE qui avait baissé la DGS aux communes, la même baisse dont vous vous plaignez aujourd'hui. Je note quand même que cette baisse de 20% aux associations, qui avait été appliquée à un moment dû – 2015-2016 de mémoire –, quand vous êtes arrivés, Monsieur LACROIX, vous n'avez pas réaugmenté de 20% le budget des associations. Voilà, que cela soit clair. En ce qui concerne les marges de manœuvre que la Ville est susceptible de dégager, vous avez été un peu court, Monsieur LACROIX, car vous avez avancez deux hypothèses : l'augmentation des tarifs municipaux et la fiscalité. Vous savez, il est également possible de fournir des efforts de gestion et de réaliser des économies. Il n'y a pas que deux chemins, il y en a par exemple trois. Vous voyez, je viens de vous en proposer un.

Vous avez ensuite parlé du niveau d'investissement qui, d'après vous, est absolument fantastique. Vous avez fait des investissements, vous avez raison. Ce que nous rejetons, c'est le 1,4 M€ dont la Ville a fait don. C'est très clair : nous sommes favorables à l'EHPAD. Au moment où il était question de porter l'investissement et que la Ville se retrouvait sans autre choix que de mettre 5,4 M€, c'est cela que nous rejetons, Monsieur LACROIX, pour vous préciser pourquoi nous ne sommes pas d'accord. Vous avez investi aussi, vous avez acheté un Centre municipal de Santé qui est vide depuis deux ans. Il est difficile de comprendre pourquoi vous l'avez acheté, peut-être pour une raison purement idéologique. Nous vous avons proposé maintes fois de mettre à bail pour accueillir des médecins libéraux, mais vous préférez vous acharner sur un dispositif de la Région qui ne fonctionne pas et qui pousse aux médecins salariés. Enfin, en ce qui concerne le projet Duclos – qui était pour certains le « projet X » et pour d'autres le projet attendu –, sa livraison était annoncée dans ce mandat, mais elle n'aura pas eu lieu. Elle est désormais prévue pour 2029-2030. L'enveloppe financière a légèrement progressé, ce qui est normal en regardant le budget préfiguré en début du mandat et les changements apportés au projet initial (espaces publics, parkings, cheminements piétons et autres équipements) – car, à force de réclamer des données, je les ai enfin eues – et la concertation menée avec les associations – concertationVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 13/28

à laquelle nous aurions bien aimé participer mais jamais on nous a ouvert les portes, ce n'est pas la faute de Marilyne COULON d'avoir essayé de le faire –, une concertation que vous menez depuis un an et demi et qui a concerné 68 participants dont 39 hommes et 29 femmes. Nous sommes en train de parler d'un équipement dont la livraison avait été promise avant mars 2026, d'une concertation qui se déroule depuis au moins trois ans et qui a rassemblé 68 personnes et d'équipements qui aujourd'hui ne font pas l'unanimité. Cela est votre bilan, votre rapport d'orientations budgétaires. Le mois prochain on votera un budget et, croyez- moi, notre groupe ne le votera pas.

Madame la Maire

Très bien, Monsieur SILLY. Les élections approchent, c'est normal. Mais quand même, Monsieur SILLY, il ne faut pas être complètement de mauvaise foi ! Vous savez qu'on n'est pas « absolument opposés » et qu'on cherche aussi des médecins libéraux – je regarde Mme BRUN-ROMELARD qui y met toute son énergie. On sait bien que partout en France, et notamment dans le Loiret et pas seulement, il manque des médecins et qu'il est difficile de les faire venir. Vous savez que nous avons agrandi les locaux de la MSP pour accueillir des médecins libéraux supplémentaires et que nous avons négocié avec le GIP Pro Santé pour faire en sorte d'aider leur installation. Ce que nous préconisons aussi dans le Centre de Santé, cela n'obère pas la venue possible... Pardon, je voudrais un petit peu de respect ! Ça, ce n'est pas très respectueux… Nous ne nous opposons pas aux formes d'exercice des médecins. Je le dis haut et fort : tout médecin souhaitant venir à Fleury-les-Aubrais est bienvenu, et tout est prêt pour qu'il puisse être là soit en libéral – on peut l'accueillir – soit en salarié du public – on peut l'accueillir – soit en salarié du privé – on peut l'accueillir également. Les étudiants en médecine sont aussi les bienvenus. La commune leur réserve des logements à la résidence autonomie Ambroise-Croizat et un bureau leur est destiné à la MSP. En ce qui concerne la Maison pour Tous Jean-Vilar, nous avons un directeur général adjoint, M. HAUGEARD, que je salue et qui est directeur du CCAS. Il s'agit d'une configuration bien normale, comme vous le savez. Ce que vous ne savez peut-être pas, c'est qu'à la MPT Vilar, il y a un directeur et les recrutements se poursuivent.

Intervention hors micro inaudible.

Madame la Maire

Et alors ? Quand il y a un directeur qui s'en va, on prend le temps de recruter. Et les recrutements se font enfin. C'est la vie normale d'une collectivité. Voilà. Je laisse la parole à M. CHAPUIS pour dire un mot sur le budget participatif.

Monsieur CHAPUIS

Je ne souhaite pas allonger le débat mais seulement corriger une information totalement fausse qui vient d'être émise. Aucun projet du budget participatif n'émane des services de la Ville. Ces derniers sont des acteurs qui font vivre ce dispositif et qui donc accompagnent les porteurs pour déposer les projets.

Intervention hors micro inaudible.

Monsieur CHAPUIS

Ce que vous dites est faux, Monsieur SILLY. Ou alors, prouvez-le ! Prouvez que ces projets sont issus de nos services et que nos agents détournent un outil de participation citoyenne, qu'ils détournent un outil des Fleuryssois dans leur propre intérêt. C'est ça que vous dites. Vous dites que nos agents détournent les outils. C'est ce que vous dites. Je vous ouvre la porte pour corriger vos propos qui sont faux. Non, nos services ne déposent pas les projets, ce sont les habitants qui les déposent accompagnés par les services, bien évidemment. C'est ce qu'on leur a demandé depuis le début. L'ensemble des services qui ont l'occasion de le faire accompagnent les porteurs de projets. Mais vous ne pouvez pas dire que ce sont les services qui font ces projets. C'est tout simplement faux.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 14/28

Madame la Maire

Et si vous disposez d'éléments qui peuvent prouver le contraire, je vous remercie de bien vouloir les transmettre parce que vos accusations sont graves.

Monsieur SILLY

Écoutez, Madame la Maire, les accusations ne sont pas graves.

Réactions dans la salle.

Monsieur SILLY

Non, les accusations ne sont pas graves.

Madame la Maire

On laisse M. SILLY finir.

Monsieur SILLY

Parfait, mais j’assume tout, Monsieur BOSSON, détendez-vous. Allez plutôt discuter avec les équipes des Maisons pour Tous, qui nous indiquent qu'ayant parfois des difficultés - parce qu'on ne peut pas tout financer, parfois les services ont des idées et puis, au moment du bouclage budgétaire, cela ne passe pas. Je dis qu'il y a un petit effet de dévoiement de ce qu'était le budget participatif où on a du dépôt de projets qui étaient initialement portés par les services et financés par les budgets courants. Voilà.

Madame la Maire

Je vous remercie d'avoir corrigé vos propos et je vous garantis que ce sont les habitants qui déposent les projets du budget participatif, accompagnés parfois par les services.

Monsieur SILLY

Et la tyrolienne à la MPT Jean-Gabin ?

Madame la Maire

Vous croyez que ce n'était pas un projet des habitants ? Mais vous plaisantez ! La tyrolienne à la Maison pour Tous Jean-Gabin ? Vous pensez que ce n'était pas un souhait des habitants ? Franchement ! Vous venez d'illustrer le sérieux de vos propos. Madame BORGNE. Et après on va passer à la délibération suivante.

Madame BORGNE

Sur la tyrolienne ... parce qu'il y a un autre sujet sur la MPT, mais on y reviendra plus tard à l'occasion d'une délibération. Sur la tyrolienne, c'est une enfant qui était porteuse du projet. Elle a été accompagnée par les Maisons pour Tous. Je ne vais pas citer son nom mais je pense qu'elle est connue dans le quartier. Elle en est fière. J'étais à un Conseil de MPT vendredi dernier et nous avons encore parlé de cette tyrolienne. N'allez pas dire que ce sont les agents de la MPT qui ont porté ce projet. Ils l'ont accompagné. Désolée, mais je ne peux pas vous laisser dire que ce sont les agents qui ont fait la tyrolienne des gamins.

Madame la Maire

Ce n'est peut-être pas votre lecture, mais ce sont les faits. C'est une jeune fille qui a proposé ce projet. Le vôtre est un exemple type de propos trop rapide. Nous avons dit qu'il n'y a pas de vote.

Prend acte.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 15/28

3) Régularisation d'amortissements d'immobilisations (cheptel)

Mme Carole CANETTE, Maire, expose

Dans le cadre de la gestion comptable de la collectivité, un travail de mise à jour des amortissements liés au cheptel communal a été engagé. Cette régularisation vise à corriger un décalage accumulé entre les biens dont dispose la Ville, la valeur des biens inscrits à l’actif et les amortissements pratiqués.

Le décalage constaté provient de cession à titre gratuit d’une partie du cheptel qui n’a pas fait l’objet d’entrée dans l’actif.

Le cheptel à compléter est le suivant :

N°

inventaire Désignation

Valeur

initiale

Date début

d’amortissement

Rattrapage

amortissement

Amortissement

au 31/12/2025

2500-

00250R

6 lapins 120 € 01/01/2015 120 € 120 €

2500-

00251R

1 mouton

d’Ouessant 100 € 01/01/2015 100 € 100 €

2500-

00252R

5 chèvres

naines 500 € 01/01/2016 500 € 500 €

2500-

00253R

12 poules 120 € 01/01/2022 120 € 120 €

2500-

00254R

3 coqs 30 € 01/01/2021 30 € 30 €

2500-

00255R

1 mouton

solognot 100 € 01/01/2022 100 € 100 €

2500-

00256R

1 cochon

nain 50 € 01/01/2022 50 € 50 €

2500-

00257R

15 pigeons 75 € 01/01/2023 75 € 75 €

2500-

00258R

1 cochon

nain 50 € 01/01/2023 50 € 50 €

2500-

00259R

6 oies 60 € 01/01/2023 60 € 60 €

2500-

00260R

3 chèvres

alpines 300 € 01/01/2023 300 € 300 €

2500-

00261R

1 dinde 15 € 01/01/2024 15 € 15 €

2500-

00262R

6 canards 60 € 01/01/2025 60 € 60 €

2500-

00263R

2 agnelles du

Cameroun 300 € 01/01/2025 300 € 300 €

1 880 € 1 880 € 1 880 €

Il est proposé au Conseil municipal de reconstituer ces amortissements par les opérations d’ordre non budgétaires suivantes :

 Débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » de 1 880 €  Crédit du compte 28186 « cheptel » de 1 880 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2022/089 du 26 septembre 2022 fixant le mode de gestion des amortissements,

Vu l’avis de la commission 4 (finances – ressources humaines) du 16 octobre 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 16/28

- approuve la régularisation des amortissements d’immobilisations.

-----

Madame la Maire

La délibération n°3 concerne la régularisation d'amortissements d'immobilisation. Il s'agit d'une opération technique d'ordre budgétaire. Il faut savoir combien vaut aujourd'hui un lapin que nous avons acquis en 2015 pour le domaine de La Brossette, afin de pouvoir l'actualiser dans notre bilan. Et c'est vrai pour les poules, les chèvres, les coqs, les moutons, etc. Dans ce cheptel ne figurent pas les animaux acquis en 2025 – la vache et le paon. Cette opération technique s'élève à 1,8 k€ d'amortissement. J'ai juste un petit regret symbolique : un lapin à sa naissance vaut zéro. C'est de la technique budgétaire, mais symboliquement c'est embêtant de se dire qu'un être vivant vaut zéro. Voilà. J'imagine qu'il n'y a pas de difficultés pour cette opération technique. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

4) Convention financière entre la SISA et la Ville de Fleury-les-Aubrais pour les travaux de climatisation de la MSP

Mme Carole CANETTE, Maire, expose

Depuis 2017, la Ville de Fleury-les-Aubrais est propriétaire de la Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) de la Présentation, sise 64c rue des Fossés, et en loue les locaux à la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) dans des conditions avantageuses.

En raison du changement climatique et de la multiplication des épisodes caniculaires, les professionnels de la MSP ont sollicité la Ville pour l’installation d’un un système de climatisation centralisé afin d’améliorer leurs conditions d’exercice et la qualité d’accueil de leurs patients, en particulier pour les plus vulnérables.

L’installation du système de climatisation a été réalisé à l’été 2025, sans interruption du fonctionnement de la MSP, et a permis de remplacer les dispositifs de climatisation et de ventilation individuels installés de manière non coordonnée par les professionnels de santé et ainsi permettre une meilleure performance et une réduction des dépenses globales d’énergie de l’équipement.

Le coût total des travaux s’élève à 143 911 €.

Au regard de l’ampleur des travaux, la Ville de Fleury-les-Aubrais a proposé aux professionnels de la MSP de participer au financement de l’opération à hauteur de 60 000 €.

A l’issue de la réalisation des travaux et du succès des tests effectués, il convient d’établir la convention financière afin de permettre à la Ville de solliciter le versement des 60 000 € de participation financière de la SISA.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission 2 (solidarités – santé – handicap – sécurité – démocratie – état civil – logement – copropriétés – lien intergénérationnel) du 14 octobre 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 17/28

- approuve les termes de la convention financière entre la Ville de Fleury-les-Aubrais et la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA), annexée à la présente délibération,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention, et tout document y afférent.

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Madame la Maire

Nous avons ensuite une délibération sur une convention financière entre la SISA, la société d'exercice des professionnels de santé de la MSP, et notre Ville pour des travaux de climatisation. La climatisation était très attendue car il fait très chaud à la MSP quand il y a de fortes températures, ce qui n'était pas prévu au départ. Les travaux ont eu lieu cet été. Nous avions convenu avec les professionnels de santé qu'il y avait une participation financière. Nous avons effectué les travaux pour avoir la maîtrise de l'équipement et nous allons nous occuper de l'entretien. Le montant de ces travaux s'élève à 143 911 € et la participation de la SISA à 60 000 €. Je profite de l'occasion pour rappeler que les médecins libéraux y sont les bienvenus. Si vous n'avez pas de remarques, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstenions ? La délibération est adoptée à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

5) Souscription aux marchés de la Centrale d'Achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT »

Mme Carole CANETTE, Maire, expose

La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achats. Une nouvelle centrale d’achat a été créée à destination des collectivités territoriales : La Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).

Elle permet une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique et de télécoms. Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses membres :

 Une gestion simplifiée des achats,

 Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,  Des frais d’accès réduits,

 Une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés,  Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés,  Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.

La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment.

La souscription aux marchés de la CANUT est facturée chaque année selon les tarifs suivants (tarifs 2025-2026 susceptibles d’évoluer les années suivantes) :Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 18/28

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l’avis de la commission 4 (finances – ressources humaines) du 16 octobre 2025,

Considérant le besoin de la Ville d’acquérir du matériel informatique de manière régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population ;

Considérant que l’achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et qu’il est dans l’intérêt de la ville de rechercher des moyens d’optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ;

Considérant que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la souscription aux marchés proposés par la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT),

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous actes d’achats inférieurs au seuil fixé par le Conseil municipal dans le cadre des délégations accordées à la Maire, ainsi que les documents d’exécution en découlant,

- précise que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget.

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Madame la Maire

Nous passons à la délibération n°5, qui concerne une souscription aux marchés de la Centrale d'Achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT ». Grâce à cette souscription, la commune pourra acheter plus facilement, plus rapidement et à un prix moins cher. Il n'y a pas d'enjeu immédiat car c'est facturé en fonction de l'utilisation. Il s'agit donc de m'autoriser à signer cette souscription ainsi que les actes afférents. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 19/28

SOLIDARITÉ

6) Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'ONG Médecins sans Frontières en faveur des populations civiles de Gaza

Mme Carole CANETTE, Maire, expose

Depuis plusieurs mois, la bande de Gaza est confrontée à une situation humanitaire d’une extrême gravité. Les opérations militaires en cours ont entraîné la destruction d’un grand nombre d’infrastructures, la désorganisation des services de santé et un lourd bilan humain. Les conditions de vie des populations civiles, notamment des enfants, sont particulièrement préoccupantes.

Sensible aux valeurs de solidarité et de paix, la Ville de Fleury-les-Aubrais souhaite manifester son soutien aux populations civiles victimes du conflit et contribuer, à son échelle, à l’aide humanitaire déployée sur place.

L’ONG Médecins Sans Frontières (MSF) agit depuis de nombreuses années dans la bande de Gaza. Elle y gère et soutient plusieurs structures de soins – cliniques ambulatoires, centres de santé primaire, unités chirurgicales d’urgence – permettant la prise en charge de milliers de blessés et de malades. Son action, reconnue pour son efficacité et sa neutralité, répond aux besoins les plus urgents.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’ONG Médecins Sans Frontières, destinée à soutenir ses interventions humanitaires en faveur des populations civiles de Gaza.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1115-1,

Vu l’avis de la commission n°2 « Solidarités – Santé – Handicap – Sécurité – Démocratie – État civil – Logement – Copropriétés – Lien intergénérationnel » en date du 14 octobre 2025,

Considérant que la Ville souhaite soutenir les actions menées en faveur des populations civiles de Gaza victimes du conflit israélo-palestinien,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’ONG Médecins Sans Frontières pour son action humanitaire en faveur des populations civiles de Gaza ;

- autorise Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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Madame la Maire

Nous avons ensuite une délibération qui devrait nous permettre de calmer nos débats, car il s'agit d'un sujet qui mérite un peu de sérénité, en tout cas un sujet grave. Nous avons souhaité adopter une délibération qui nous permettra d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'ONG Médecins sans Frontières en faveur des populations civiles de Gaza. Depuis des mois, en effet, les habitants de la bande de Gaza sont dans une situation absolument dramatique. Vous le savez, la famine y a été déclarée le 22 août. Les images sur tous nos écrans, que ce soient celles dans nos poches que celles dans nos salons, montrent des terrains agricoles dévastés, des habitations rasées au sol, des infrastructuresVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 20/28

scolaires et sanitaires effondrées. L'ONU a déclaré l'état de famine au mois d'août et la Commission d'enquête internationale indépendante du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU a déclaré que les habitants de Gaza sont victimes de génocide. Vous savez que, malgré le cessez-le-feu plus ou moins respecté, la situation du peuple de Gaza reste absolument catastrophique en raison de l'état de destruction que j'ai évoqué tout à l'heure. En plus, on a des températures qui chutent. On a des pluies diluviennes qui s'abattent depuis quelques jours sur les abris de fortune, le plus souvent des tentes où il n'y a plus d'électricité ni d'eau.

Sensible aux valeurs de solidarité et de paix, nous souhaitons que la Ville de Fleury-les- Aubrais manifeste son soutien aux populations civiles de Gaza victimes du conflit. Et nous souhaitons contribuer, à notre mesure, à l'aide humanitaire qui doit être déployée sur place. Nous choisissons de faire un don à l'ONG Médecins sans Frontières, qui agit à Gaza depuis longtemps et dont l'action y est reconnue. L'ONG y gère des structures de soins et des centres de santé, vient en aide des populations blessées et malades qui souffrent notamment de dénutrition, et s'occupe de vacciner les enfants. Je voudrais ajouter que Gaza n'est pas seulement confrontée à une crise humanitaire mais également à une véritable « crise de l'humanité ». Elle doit nous alerter sur d'autres situations que le monde connaît actuellement, moins médiatisées mais non moins dramatiques pour les populations civiles qui sont touchées. Je pense notamment au Soudan et au Darfour où, il y a quelques jours, 450 personnes ont été massacrées dans une maternité. Je pense à l'Éthiopie et à la République démocratique du Congo. La prise de conscience pour Gaza doit agir comme un phare pour mettre en lumière les drames de toutes les populations civiles visées dans le cadre de conflits armés. Chaque année, nous devrions avoir un geste de solidarité envers les femmes, les hommes et les enfants victimes de ces « crises de l'humanité » et contribuer à leur porter secours. Il vous est donc proposé d'attribuer une subvention à l'ONG Médecins sans Frontières de 1 500 euros pour son action humanitaire en faveur des populations civiles de Gaza.

Monsieur SILLY

Je vous rejoins sur le fait que la situation à Gaza est hors de contrôle et je vous informe que notre groupe votera en faveur de l'attribution de la subvention de 1 500 euros à l'ONG Médecins sans Frontières. Par ailleurs, lors d'un Conseil municipal précédent, nous avions voté une subvention destinée au Planning familial dont les crédits sont amputés. À cette occasion, j'avais observé qu'à l'avenir de plus en plus d'associations et d'organisations humanitaires internationales seraient venues nous demander des subventions. La question que j'avais posée était de savoir comment nous pourrions répondre à toutes les sollicitations qui nous seraient adressées. À un moment ou à un autre, nous serons contraints de nous arrêter et, malheureusement, de refuser notre aide car nous n'aurons pas les moyens financiers pour agir. Je souhaite également vous informer que notre groupe a été un peu surpris que cette délibération arrive à quatre mois des élections municipales. Mais bon, je ne veux pas avoir trop de malice. La guerre sur le territoire de Gaza a débuté il y a deux ans et c'est un drame absolu. Est-ce qu'on ne pouvait pas agir plus tôt ? Est-ce que c'est la temporalité des élections ? Je ne veux pas le croire.

Réactions dans la salle.

Monsieur SILLY

Je ne vois pas ce qu'il y a de scandaleux dans ce que je viens de dire.

Réactions dans la salle.

Monsieur SILLY

Pardon, qu'est-ce qui n'est pas élégant ?Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 21/28

Réactions dans la salle.

Madame la Maire

Monsieur SILLY ...

Monsieur SILLY

Je vous prie de faire taire votre majorité.

Réactions dans la salle.

Madame la Maire

Monsieur SILLY, s'il vous plaît, la provocation ça va ! Je veux vous dire que ce n'est pas très élégant de nous accuser d'utiliser un drame pareil. On a pu l'envisager précédemment, simplement l'aide humanitaire ne rentrait pas, les ONG ne rentraient pas. Venir nous accuser d'utiliser un drame pareil, mais franchement quoi ! Je soumets donc cette délibération au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à l'unanimité.

Adoptée à l'unanimité.

Monsieur SILLY quitte la séance.

7) Maisons pour Tous – Renouvellement des agréments par la CAF des centres sociaux – Approbation des conventions d'objectifs et de financement

Mme Guylène BORGNE, Adjointe, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais compte trois quartiers prioritaires (QPV) de la Ville : le Clos de la Grande Salle, les Andrillons-Ormes du Mail et Lignerolles-Hartière.

Au sein de chacun de ses quartiers prioritaires, la Ville de Fleury-les-Aubrais mène une politique affirmée et ambitieuse de lutte contre les exclusions, d’accès aux services publics et d’animation de la vie sociale.

Les trois Maisons Pour Tous (MPT) Jean Gabin, Jean Vilar et Jacques Tati sont au cœur de la politique des quartiers prioritaires de la Ville et sont reconnues comme centres sociaux. A ce titre, elles disposent chacune d’un agrément auprès de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) du Loiret qui permet de reconnaître la qualité de leurs projets d’animation et de financer un part importante des dépenses de fonctionnement et de personnel.

Les agréments des trois Maisons Pour Tous arrivant à terme en 2025, un long travail de réflexion associant les habitants et les partenaires – institutionnels ou associatifs – de chaque quartier a été mené afin de rédiger les projets sociaux qui ont vocation à structurer l’action des Maisons pour Tous pour les années à venir.

Les projets sociaux ont été soumis à la commission d’action sociale et familiale de la CAF 2025 qui a décidé de renouveler les agréments des trois Maisons Pour Tous de Fleury-les- Aubrais pour la période du 1er mars 2025 au 31 décembre 2029.

Le renouvellement des agréments des Maisons Pour Tous permet de confirmer la qualité des diagnostics de territoires et des orientations stratégiques mais aussi de conforter la récente montée en puissance des Maisons Pour Tous qui sont passées de 3 à 5 agents permanents.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 22/28

Les agréments de la CAF permettent les versements de subventions au titre de :  L’animation globale et coordination ;

 L’animation collective familles .

Il convient donc d’approuver le renouvellement de l’agrément des trois Maisons Pour Tous.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire CNAF n°2012-013 du 20 juin 2012,

Vu l’avis de la commission 2 (solidarités – santé – handicap – sécurité – démocratie – état civil – logement – copropriétés – lien intergénérationnel) du 14 octobre 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve les termes de la convention d’objectifs et de fonctionnement pour les subventions animation globale et coordination et animation collective familles pour la MPT Jean Gabin,

 - approuve les termes de la convention d’objectifs et de fonctionnement pour les subventions animation globale et coordination et animation collective familles pour la MPT Jacques Tati,

 - approuve les termes de la convention d’objectifs et de fonctionnement pour les subventions animation globale et coordination et animation collective familles pour la MPT Jean Vilar,

 - autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les conventions annexées à la présente délibération ainsi que les actes subséquents qui en découlent.

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Madame BORGNE

Je vous rappelle que nous avons trois Maisons pour Tous qui sont reconnues comme des centres sociaux et qui disposent d'un agrément auprès de la CAF. Cet agrément permet de reconnaître toute la qualité du travail des projets d'animation des MPT et de financer une partie importante des dépenses de fonctionnement des personnels. Comme les précédents agréments sont arrivés à terme, nous devons les renouveler. Les Maisons pour Tous sont des équipements de service destinés à articuler l'action publique à l'initiative citoyenne – comme je l'ai dit tout à l'heure. Le projet global de l'action municipale est de mettre en place tous les dispositifs de droit commun au sein des quartiers en proposant de nombreux services à vocation sociale. Les actions qui sont mises en œuvre visent l'accès aux droits – par exemple, la présence de travailleurs sociaux du CCAS de la Ville ou des éducateurs du service de Prévention spécialisée ou du bus France Services, etc. Pour l'accès à l'emploi, il y a l'organisation de forums sectoriels en partenariat avec France Travail – on y va régulièrement et il y en a deux autres qui arrivent, notamment une ce jeudi. Pour l'accès à la santé, il y a la mise en œuvre d'organisations de rendez-vous avec des professionnels au sein des MPT. On a l'accès au numérique avec le CRIA 45. L'organisation d'une semaine de la laïcité est prévue pour le mois de décembre.

Des partenariats sont établis avec les acteurs locaux et les services de l'État en matière de Politique de la Ville, avec les bailleurs sociaux et les associations. Toutes les actions menées au sein des MPT sont principalement orientées vers les familles, les enfants et les jeunes. En plus de leur programme d'activités visant à animer la vie sociale, les MPT offrent une aide aux devoirs dans les classes, des contrats locaux d'accompagnement à la scolarité, afin de soutenir les parents dans l'éducation de leurs enfants. Toutes ces actions concernent la CAFVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 23/28

qui nous suit de très près et que je remercie pour le partenariat que nous avons ensemble. La délibération vous propose d'approuver le renouvellement de l'agrément par la CAF des trois Maisons pour Tous du 1er mars 2025 jusqu'au 31 décembre 2029.

Madame la Maire

Pas de difficultés ? Très bien. Nos centres sociaux se portent bien et donc pas de sujet. On passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUENCE

8) Vidéoprotection – Conventions pour l'implantation de trois caméras avec 3F Centre Val-de- Loire et Logem Loiret

M. Grégoire CHAPUIS, Adjoint, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais s'est dotée d'un système de vidéo protection de voie publique. Les objectifs visés sont une réduction de la délinquance par la dissuasion, l'élucidation des infractions de voies publiques et une protection des équipements publics, des bâtiments et des agents de Police Municipale lors de leurs interventions.

A ce jour, 26 caméras fixes ainsi que 2 caméras à énergie solaire dites « nomades » ont été installées sur différents quartiers de la ville.

Au vu des statistiques des interventions de la Police Municipale effectuées sur les secteurs Andrillons et Hartière, il convient de procéder à l’implantation de 3 nouvelles caméras dans ces secteurs :

Dans le secteur Andrillons, une caméra de vidéo protection sera implantée sur l’immeuble du 9 rue du Colonel Fabien. A ce titre, il convient d’établir une convention entre la Ville et 3F Centre Val de Loire, propriétaire de l’immeuble.

Dans le secteur Andrillons, une caméra de vidéo protection sera implantée sur l’arrière de l’immeuble du 5 Charlie Chaplin. Et dans le secteur Hartière, une caméra de vidéo protection sera implantée sur l’immeuble du 117 rue Camille Desmoulins. A ce titre, il convient d’établir deux conventions entre la Ville et Logem Loiret, propriétaire des immeubles.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission 2 (solidarités – santé – handicap – sécurité – démocratie – état civil – logement – copropriétés – lien intergénérationnel) du 14 octobre 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve l’implantation de 3 caméras de vidéoprotection au 9 rue du Colonel Fabien, au 5 rue Charlie Chaplin et au 117 rue Camille Desmoulins,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention d’implantation avec 3 F Centre Val de Loiret annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents,Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 24/28

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les deux conventions d’implantation avec Logem Loiret annexées à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

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Monsieur CHAPUIS

Merci. Nous avions déjà eu l'occasion d'évoquer l'installation de caméras de vidéoprotection dans la commune. Après une première phase de déploiement des équipements déjà en place, nous nous sommes rendu compte de la nécessité de disposer de caméras complémentaires. Les services ont travaillé avec la Police municipale pour définir les sites d'implantation les plus pertinents. Un certain nombre de propositions nous ont été adressées avec, dans un premier temps, neuf sites visés. Trois caméras ont pu être facilement installées dans des immeubles appartenant à des bailleurs sociaux, car il s'agit de pratiques habituelles. Nous avons donc à voter trois conventions, une avec 3F et une double convention avec Logem Loiret pour deux lieux d'implantation de caméras. Je souhaite préciser que ces investissements sont entièrement à la charge de la Ville. Malgré les bénéfices que les caméras de vidéoprotection peuvent apporter non seulement au travail de la Police municipale mais aussi à ceux de la Police nationale et de la Justice, nous n'avons à ce jour aucun financement de l'État sur ces dispositifs. Nous sommes censés être financés sur le Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance, mais il y tellement de demandes et un budget qui fond comme les autres que nous n'avons à ce jour aucun financement sur ce dispositif. Nous avons néanmoins considéré qu'il était important de compléter le réseau de vidéoprotection déjà en place dans la commune.

Monsieur VITEUR

Je voulais profiter de cette délibération pour vous demander s'il était possible d'avoir un retour sur les deux secteurs qui avaient été fléchés dans le cadre de la vidéoverbalisation – l'efficacité, le rendement, etc.

Monsieur CHAPUIS

Nous avons prévu de vous faire un retour complet et détaillé en commission. Je n'avais pas anticipé votre question parce que nous ne sommes pas tout à fait sur ce sujet. Je n'ai pas le nombre exact, mais nous avons reçu une première évaluation du nombre de vidéoverbalisations et un diagnostic plus subjectif sur chaque caméra – si elle est bien placée, si les plaques sont visibles, etc.

La vidéoverbalisation fonctionne très bien dans le secteur de la Gare ainsi que dans le secteur de la Mairie, avec cependant quelques soucis d'angle de positionnement des caméras dans ce dernier secteur, les plaques d'immatriculation des voitures n'étant pas toujours visibles dans les images. Nous vous ferons un retour plus précis, comme nous nous étions engagés d'estimer la pertinence du dispositif au bout de six mois. Ce qui est sûr, c'est qu'on a des agents devant les caméras et que cela leur permet de verbaliser. Ce ne sont pas de technologies supplémentaires, ce ne sont pas de investissements supplémentaires. Ce que je peux vous dire à ce stade, c'est que nous ne reviendrons pas en arrière sur ces propositions car elles fonctionnent bien, y compris sur des faits qui sont assez sérieux. En tout cas, les résultats méritent amplement l'investissement dans les quatre panneaux fait par la Ville.

Madame la Maire

Bien, on va passer au vote. Sur cette délibération, on a l'accord de tout le monde, de la majorité au moins. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 25/28

ACTION CULTURELLE

9) Convention de partenariat pluriannuelle avec la délégation fleuryssoise des Jeunesses Musicales de France

M. Bernard MARTIN, Adjoint, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais est engagée depuis de nombreuses années dans une politique culturelle ambitieuse, visant à favoriser l’accès du plus grand nombre à la culture, et notamment des jeunes publics. Dans ce cadre, le partenariat avec la Délégation fleuryssoise des Jeunesses Musicales de France constitue un levier essentiel.

Depuis 1994, cette association propose chaque année aux élèves des écoles maternelles et élémentaires ainsi qu’aux collégiens et lycéens de la Ville, une programmation musicale diversifiée et de qualité, favorisant la découverte d’univers artistiques multiples et contribuant à l’éducation culturelle et citoyenne des enfants.

Pour accompagner cette démarche, la Ville met à disposition le centre culturel La Passerelle, apporte un appui logistique, humain et technique, assure le transport des classes éloignées et accorde une subvention de fonctionnement, permettant de maintenir des tarifs accessibles à toutes les familles.

Au-delà des séances scolaires, ce partenariat permet également d’élargir l’offre culturelle destinée à l’ensemble des habitants. Des spectacles en soirée, organisés en lien avec la programmation de La Passerelle, renforcent la diversité de la saison culturelle et participent au rayonnement de l’équipement municipal.

L’actuelle convention triennale étant arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler.

À travers ce nouvel engagement, la Ville réaffirme son soutien à un acteur associatif local reconnu et confirme sa volonté de poursuivre une politique culturelle de proximité, ambitieuse, inclusive et accessible à toutes et à tous.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission 1 (éducation - petite enfance - jeunesse - sport - handisport - culture - vie associative - évènementiel - mémoire - patrimoine historique) du 13 octobre 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve les termes de la convention de partenariat avec la délégation fleuryssoise des Jeunesses Musicales de France, établie pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2025.

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération.

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Monsieur MARTIN

Bonjour à toutes et à tous. Il s'agit de voter une convention de partenariat pluriannuelle de trois ans avec la délégation fleuryssoise des JMF. Depuis 1994, en partenariat avec la Mairie, cette association offre aux enfants de Fleury-les-Aubrais une découverte riche et diversifiée des univers musicaux. Chaque année, ce sont des centaines d'élèves, de la maternelle au lycée – en particulier, beaucoup de Fleuryssois –, qui bénéficient d'une programmation artistique de qualité contribuant à leur éveil culturel et citoyen. Il faut considérer que pour un grand nombre de ces enfants, c'est la première fois qu'ils se rendent dans une salle deVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 26/28

spectacle. La Ville accompagne ce projet en mettant à disposition le centre culturel La Passerelle, en assurant un appui logistique et technique – le transport des classes – et en soutenant financièrement l'association afin de maintenir les tarifs accessibles. Au-delà du temps scolaire, cette collaboration enrichit l'offre culturelle fleuryssoise pour l'ensemble des habitants car des représentations tous publics des JMF figurent dans la programmation du soir du centre culturel. Le renouvellement de cette convention pluriannuelle réaffirme le soutien de la Ville à un acteur culturel local reconnu, et traduit l'ambition forte d'une politique culturelle de proximité, inclusive et accessible à toutes et à tous. Je voudrais profiter de l'occasion pour saluer l'investissement des bénévoles des JMF, grâce auxquels l'association peut fonctionner.

Madame la Maire

Merci Monsieur MARTIN. Nous pouvons passer directement au vote car j'imagine que cette délibération recueille l'unanimité. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à l'unanimité.

Adoptée à l'unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

10) Actualisation du tableau des emplois

M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose

La collectivité poursuit une démarche systémique de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs avec un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité dans une double logique, réglementaire et prévisionnelle.

Le tableau des emplois, en annexe, fixe la liste des emplois permanents à temps complet et non complet créés par l’organe délibérant et confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public. Il prend en compte les évolutions des services. Pour chacun de ces emplois, il est précisé la filière, la catégorie, ainsi que les grades cibles d’entrée et de sortie. Il est également indiqué si le poste est pourvu à une date donnée.

Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel, quelle que soit la nature des besoins, pour lesquels l’autorité territoriale est autorisée à recruter.

Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents créés par l’organe délibérant, pourvus par des agents contractuels correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la Collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.

Conformément aux obligations réglementaires, la collectivité joint chaque année au budget primitif et au compte financier unique votés par l'assemblée délibérante un état de l'effectif du personnel.

Il est proposé de mettre à jour le tableau des emplois en prenant en compte les projets d’évolution du fonctionnement et de l’organisation des services présentés au comité social territorial réuni le 15 octobre 2025.

Le tableau, en annexe, des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public, est mis à jour de la façon suivante :

- Transformer un poste de gestionnaire de commande publique (B3) en un poste de gestionnaire de commande publique (A4),

- Transformer 3,25 postes de professeurs de musique et de danse (A4) en 3,25 postes de professeurs de musique et de danse (B3),Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 27/28

- Transformer un poste de coordinateur de projets au conservatoire à TNC 7,15/20e (A4) en professeur de musique et danse à TNC 7,15/20e (B3),

- Transformer le poste de dumiste-coordinateur de projets au conservatoire (A4) en coordinateur de projets au conservatoire (A4),

- Transformer un poste de professeur de musique et danse (B3) en dumiste (B3), - Transformer un poste de professeur de musique et danse (B3) à TNC 16/20e en un poste de professeur de musique et danse (B3) à TNC 12/20e,

- Transformer un poste de professeur de musique et danse (B3) à TNC 9/20e en un poste de professeur de musique et danse (B3) à TNC 8/20e,

- Transformer un poste de professeur de musique et danse (B3) à TNC 17/20e en un poste de professeur de musique et danse (B3) à TNC 17,25/20 e,

- Transformer le poste de responsable du service prévention et gestion des risques (A3) en responsable du service développement accompagnement et prévention (A3), - Transformer le poste de coordonnateur secteur ouest (C1) en coordonnateur secteur nord (C1),

- Transformer le poste de coordonnateur secteur est (C1) en coordonnateur secteur sud (C1).

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2313- 1, R2313-3,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu l’avis du comité social territorial du 15 octobre 2025,

Vu l’avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 16 octobre 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la mise à jour du tableau des emplois au 1er décembre 2025 avec les modifications indiquées ci-dessus,

- décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

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Monsieur LACROIX

La liste de l'actualisation du tableau des emplois paraît assez longue, mais il s'agit en réalité de simples ajustements liés à une réorganisation du Conservatoire qui fait évoluer certains postes d'une catégorie à une autre. En fonction des inscriptions annuelles aux diverses disciplines, le Conservatoire procède à l'adaptation en quantièmes d'heures de plusieurs postes d'enseignants. Il faut également signaler quelques transformations en commande publique, avec l'augmentation des cotations pour un poste qui est passé de catégorie B à catégorie A. Le responsable du service de Prévention et Gestion des Risques devient responsable du service de Développement, Accompagnement et Prévention en catégorie A. Des changements d'intitulés de postes sont liés aux réorganisations du service des Espaces Verts – puisque nous étions sur est et ouest et nous sommes maintenant sur nord et sud, il y a eu un changement « cardinal » aux Espaces Verts. Il n'y a donc pas de création ni de suppression de postes, mais seulement des transformations et des changements de catégorie.

Madame la Maire

Je pense que nous pouvons passer directement au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à l'unanimité.

Adoptée à l'unanimité.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 – page 28/28

V. Questions diverses

Pas de questions diverses.

Madame la Maire

Je vous remercie pour votre participation à cette séance du Conseil municipal et je vous souhaite une excellente soirée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h24.

Carole CANETTE Edoukou BOSSON Maire de Fleury-les-Aubrais Secrétaire de séance