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Procès Verbal - 2 CM 29sept25 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 CM 29sept25 PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Jeunesse, Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 1/23

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf septembre, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 22 septembre 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.

Présent·e·s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT , M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA

Absent·e·s avec procuration :

Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Hervé DUNOU (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Barbara NUGOU (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Rémi SILLY (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR), M. Nicolas LE BEUZE (donne pouvoir à Mme Sandra DINIZ SALGADO), M. Eric BLANCHET (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)

Absent·e·s :

Mme Sandra SPINACCIA

Mme Karine PERCHERON remplit les fonctions de secrétaire de séance.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 2/23

ORDRE DU JOUR

I. Désignation du secrétaire de séance

II. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT – information

III. Affaires métropolitaines

IV. Projets de délibération

VIE INSTITUTIONNELLE

1. Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 30 juin et 25 août 2025

FINANCES

2. Budget principal de la Ville 2025 – décision modificative n°1

3. Budget annexe du centre culturel 2025 – décision modificative n°1

4. Autorisations de programme – ajustements au titre de l’exercice budgétaire 2025

5. Budget principal de la Ville 2025 – subvention d’équilibre attribuée au budget annexe du Centre Culturel – ajustement du montant pour l’exercice 2025

6. Budget principal de la Ville 2025 – subventions attribuées au Centre Communal d’Action Sociale - ajustement des montants pour l’exercice 2025

SANTE HANDICAP

7. Commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap - rapport d'activité 2024

ACTION CULTURELLE

8. Réseau de la Médiathèque départementale du Loiret - signature de la convention entre le Département du Loiret et la Ville de Fleury-les-Aubrais

9. Adhésion à l’association La Tête dans les étoiles

10. Conservatoire de musique et de danse Maurice-Ravel – demande de subvention auprès de la SEAM (Société des Editeurs et Auteurs de Musique) pour l’année 2026

V. Questions diversesVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 3/23

SÉANCE DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025

La séance est ouverte à 18h30.

Madame la Maire

Mesdames et Messieurs, bonsoir. Bienvenue à toutes et à tous. Comme d'habitude, je salue aussi celles et ceux qui nous suivent à distance, et je vous propose de démarrer nos travaux en désignant Karine PERCHERON comme secrétaire de séance. Je la remercie d'accepter cette tâche.

I. Désignation du secrétaire de séance

Madame Karine PERCHERON est désignée comme secrétaire de séance.

Madame la Maire procède à la lecture des pouvoirs.

II. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT – Information

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

DELIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES

Délivrance d’une concession de terrain au sol pour une durée de 30 ans, à compter du 12 juin 2025, dans le cimetière communal Saint-André – emplacement 325 plan 3 (décision n°2025/045)

Reprise de 15 concessions funéraires échues dans le cimetière communal Saint-André (décision n°2025/047)

III. Affaires métropolitaines

Madame la Maire

Nous attendons le prochain Conseil métropolitain, qui aura lieu jeudi 2 octobre.

IV. Projets de délibération

VIE INSTITUTIONNELLE

1) Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 30 juin et 25 août 2025 (délibération n°2025/078)

Mme Carole CANETTE, Maire, expose

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15,

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2025, - approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 août 2025. -----Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 4/23

Madame la Maire

Nous allons examiner les projets de délibération avec, en premier lieu, l'approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 30 juin et 25 août 2025. Vous les avez tous lus et relus. S'il n'y a pas de questions ou de demandes de modification, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Les deux procès-verbaux sont donc approuvés à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

Madame la Maire

Nous avons, à l'ordre du jour de ce Conseil municipal, trois rubriques, dont la première concerne les finances et comporte des décisions modificatives et leurs impacts. La deuxième est relative à la Santé et au Handicap, et traite notamment de la commission communale pour l'accessibilité et du rapport d'activité 2024. C'est Mme BRUN-ROMELARD qui nous en parlera. Enfin, la troisième rubrique porte sur l'action culturelle. Nous allons donc entamer le chapitre des finances avec, pour commencer, la décision modificative n°1 sur le Budget principal de la Ville 2025. C'est M. LACROIX qui rapporte.

FINANCES

Monsieur LACROIX

Merci Madame la Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Il s'agit d'une décision modificative n°1 qui se divise en deux parties : investissement et fonctionnement. Peu d'éléments nouveaux à signaler sur la partie investissement et, sur la partie fonctionnement, des recettes qui interviennent pour un peu plus de 500 000 euros supplémentaires. Elles sont donc revues à la hausse mais rééquilibrées par les dépenses de fonctionnement. Nous avons en effet profité de ces recettes pour avancer certaines opérations, pour un montant de 509 000 euros. Je laisse M. Sébastien TRANNOY vous en donner les détails et, si vous le souhaitez, vous poserez vos questions par la suite.

M. Sébastien TRANNOY, Directeur des Finances et de la Commande publique, présente les points n°2 et 3 inscrits à l'ordre du jour.

2) Budget principal de la Ville 2025 – Décision modificative n°1

M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose

Un ajustement des autorisations budgétaires est nécessaire sur le budget principal de la Ville, au regard des prévisions inscrites au budget 2025. Cet ajustement tient compte du déroulement de l’exercice courant, de l’ajustement des estimations initiales, et des éléments non prévus qui doivent s’imputer sur l’exercice budgétaire 2025.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de procéder à la modification d’affectation de crédits suivante :Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 5/23

Section Sens Chapitre Nature Proposition de décision

modificative n°1

Fonctionnement Dépenses 011-CHARGES A

CARACTERE

GENERAL

611-Contrats de prestations de

services

-2 000,00

6042-Achats de prestations de

services (autres que terrains à

aménager)

49 220,00

6156-Maintenance 92 600,00

6161-Multirisques 12 200,00

6184-Versements à des

organismes de formation

-10 380,00

6188-Autres frais divers -705,00

6227-Frais d’actes et de

contentieux

-2 000,00

6231-Annonces et insertions 1 550,00

6232-Fêtes et cérémonies 7 650,00

6236-Catalogues et imprimés 1 150,00

6262-Frais de

télécommunications

39 600,00

6281-Concours divers -1 410,00

6282-Frais de gardiennage 21 400,00

6283-Frais de nettoyage des

locaux

20 000,00

60611-Eau et assainissement -80 000,00

60623-Alimentation 6 300,00

60628-Autres fournitures non

stockées

80 680,00

60632-Fournitures de petit

équipement

6 400,00

61358-Autres 5 000,00

61521-Terrains 2 300,00

61551-Matériel roulant 7 000,00

61558-Autres biens mobiliers 23 000,00

62268-Autres honoraires,

conseils...

33 000,00

63513-Autres impôts locaux 4 000,00

615221-Bâtiments publics 40 500,00Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 6/23

012-CHARGES DE

PERSONNEL ET FRAIS

ASSIMILES

6216-Personnel affecté par le

GFP de rattachement

106 000,00

6451-Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 14 000,00

64131-Rémunérations 30 000,00

65-AUTRES CHARGES

DE GESTION

COURANTE

65748-Autres personnes de droit

privé

-3 390,00

65811-Droits d’utilisation –

informatique en nuage

-6 600,00

65818-Autres 100,00

657363-CCAS/CIAS -25 000,00

65736211-non dotés de la

personnalité morale

20 000,00

66-CHARGES

FINANCIERES

66112-Intérêts-rattachement des

ICNE

23 000,00

67-CHARGES

EXCEPTIONNELLES

673-Titres annulés (sur exercices

antérieurs)

-12 000,00

68-DOTATIONS AUX

AMORTISSEMENTS ET

AUX PROVISIONS

6815-Dotations aux provisions

pour risques et charges de

fonctionnement

2 000,00

6817-Dotations aux dépréciations

des actifs circulants

35 500,00

042-OPERATIONS

D’ORDRE DE SECTION

A SECTION

6811-Dotations aux

amortissements des immob.

incorp. et corp.

140 000,00

023-VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT -171 850,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 508 815,00

Fonctionnement Recettes 70-PRODUITS DES

SERVICES DU

DOMAINE ET VENTES

DIVERSES

70843-par le CCAS/CIAS 80 000,00

70846-au GFP de rattachement -82 000,00

70873-par le CCAS/CIAS 5 000,00

708421-non dotés de la

personnalité morale

20 000,00

73-IMPOTS ET TAXES 73111-Impôts directs locaux 150 000,00

73211-Attribution de

compensation

77 050,00

74-DOTATIONS ET

PARTICIPATIONS

74111-Dotation forfaitaire des

communes

-36 000,00

74718-Autres (Etat) 29 734,00

74833-État – Compensation au

titre des exonérations de taxes

foncières

90 000,00Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 7/23

74888-Autres 70 000,00

741123-Dotation de solidarité

urbaine (DSU) des communes

68 431,00

75-AUTRES PRODUITS

DE GESTION

COURANTE

75888-Autres 36 600,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 508 815,00

Section Sens Chapitre Nature Proposition de décision

modificative n°1

Investissement Dépenses 20-IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

2031-Frais d’études 50 000,00

2033-Frais d’insertion 3 150,00

2051-Concessions et droits

similaires

-44 500,00

21- IMMOBILISAT IONS

CORPORELLES

2121-Plantations d’arbres et

d’arbustes

21 800,00

2128-Autres agencements et

aménagements

13 000,00

2152-Installations de voirie 6 000,00

2158-Autres installations,

matériel et outillage techniques

59 250,00

2188-Autres 74 360,00

21351-Bâtiments publics 25 000,00

21578-Autre matériel technique 40 000,00

21828-Autres matériels de

transport

-59 250,00

21838-Autre matériel

informatique

33 800,00

23-IMMOBILISATIONS

EN COURS

2313-Constructions 40 000,00

2315-Installations, matériel et

outillage techniques

-255 000,00

26-PARTICIPATIONS

ET CRÉANCES

RATTACHÉES A DES

PARTICIPATIONS

261- Titres de participation 150,00

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 7 760,00

Recettes 13-SUBVENTIONS

D’INVESTISSEMENT

1313-Départements 125 000,00

16-EMPRUNTS ET

DETTES ASSIMILEES

1641-Emprunts en euros -85 390,00Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 8/23

021-VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -171 850,00

040- OPERATIONS

D’ORDRE DE SECTION

A SECTION

28031-Frais d’études 71 700,00

281838-Autre matériel

informatique

42 539,00

281848-Autres matériels de

bureau et mobiliers

25 761,00

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 7 760,00

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2025 adopté le 31 mars 2025,

Vu le budget supplémentaire 2025 adopté le 30 juin 2025,

Vu l'avis de la commission 4 (finances – ressources humaines) du 9 septembre 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2025 de la Ville.

-----

Madame la Maire

Merci Monsieur TRANNOY. La présentation a été très claire, je vous invite donc à poser vos questions. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole en plus de celle de M. VITEUR ? M. KUZBYT peut-être. Il n'y a pas d'obligation, j'aimerais juste savoir qui va prendre la parole pour pouvoir organiser le débat.

Monsieur VITEUR

Merci Madame la Maire. Bonsoir à tous, chers collègues. Ce soir, je suis le porte-parole de mon collègue, Nicolas LE BEUZE, qui est malheureusement absent pour une raison de famille.

Madame la Maire

Avant que vous continuiez, je voulais lui souhaiter bon courage et aussi vous informer qu'il m'est parvenu son pouvoir pour Mme DINIZ SALGADO.

Monsieur VITEUR

Je souhaitais donc vous signaler que le vote de notre groupe sera en cohérence avec les propos portés sur le budget principal. Nous avons bien compris qu'il s'agit d'un équilibrage classique.

Monsieur KUZBYT

Je veux bien dire un petit mot. C'est d'ailleurs la seule intervention probablement que je ferai dans ce conseil où il n'y a pas beaucoup de questions à fort enjeu. Merci beaucoup pour la présentation, qui était très claire comme d'habitude. Il s'agit d'un exercice relativement classique : la fin d'année approche et quelques ajustements doivent être effectués. Nous avons quand même quelques bonnes surprises. Même si cela a déjà été dit, je pense qu'il faut souligner l'augmentation des dotations de l'État. Plus accessoirement, le montant des produits de la fiscalité directe. Vous êtes ainsi en mesure de présenter une décision modificative que je définirai « à la hausse », c'est-à-dire que vous pouvez dépenser davantage sans être obligés de couper dans les crédits préalablement votés. La commune dispose d'une marge deVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 9/23

manœuvre supplémentaire, qui n'est pas une petite marge puisqu'il s'agit de plus de 500 000 euros que vous avez choisi d'affecter avant tout à des dépenses de fonctionnement.

En fait, vous augmentez les dépenses de fonctionnement de manière plus significative que la marge, en contrepartie de quoi vous diminuez les dépenses d'investissement prévues. C'est ce qu'il ressort de la présentation de vos chiffres. Si vous le permettez, je voudrais vous alerter sur le fait qu'il est dommage, lorsqu'on dispose d'une marge supplémentaire, de l'affecter en premier lieu à des dépenses de fonctionnement plutôt qu'à des dépenses d'investissement. Surtout si l'on considère à quel point notre commune a besoin d'investissement et que, dans ce domaine, elle est en retard sous bien des aspects. En ce qui concerne le vote de notre groupe, il ira dans le même sens que celui sur le Budget primitif et sur le Budget supplémentaire, à savoir nous nous y opposerons.

Madame la Maire

Merci Monsieur KUZBYT. Je souhaite préciser que notre budget comporte effectivement une augmentation des recettes et, en regard, une augmentation des dépenses sur le volet fonctionnement. Mais quand vous dites que nous faisons le choix de baisser l'investissement, sachez que ce n'est pas de cette façon que nous procédons car il s'agit d'un emprunt d'équilibre. Surtout, cela nous permet d'augmenter les dépenses de maintenance. Et lorsqu'on connaît l'état de notre patrimoine, le fait de consacrer des efforts à la maintenance est plus que bienvenu. Personnellement, je me réjouis que nous puissions le faire. Monsieur LACROIX, est-ce que vous souhaitez donner quelques informations complémentaires ?

Monsieur LACROIX

Oui, très brièvement. À la lecture, l'opération entre la dotation d'amortissement et le virement vers la section d'investissement semble effectivement un peu complexe. Il faut prendre l'ensemble des deux – car l'une diminue et l'autre augmente –, mais à la fin, le différentiel n'est que de 37 000 euros de moins dans la section d'investissement sur un total de près de 40 millions de budget de fonctionnement. Il faut quand même relativiser et ne pas oublier que, si certaines opérations profitent des recettes dans la partie fonctionnement, d'autres sont contraintes. Nous avons, par exemple, les frais de mise à disposition de la Métropole, à savoir une cinquantaine de milliers d'euros dont nous nous serions bien passés. Nous avons également une augmentation des frais d'assurance – qui est une sorte de constante pour les particuliers comme pour les collectivités – de quelques dizaines de milliers d'euros, dont nous nous serions bien passé aussi. Nous avons une légère augmentation d'un certain nombre de postes à laquelle nous sommes astreints. C'est souvent le cas, après avoir fait le BP et le BS, de devoir leur apporter des ajustements.

Il ne faut pas oublier non plus que la part investissement reste toujours importante, car elle était importante au moment où le BP a été voté. Le niveau d'investissement ne change pas, ce sont quelques effets d'ordre qui changent un peu. Souvenez-vous que, dans le fonctionnement, il existe une partie qui est liée à la maintenance et à de petits travaux d'ordre bâtimentaire ou patrimonial, et notamment à des travaux qui sont effectués en régie. Ces derniers, en effet, ne sont pas réalisés uniquement en report d'investissement. Cela montre que nous n'abandonnons pas notre patrimoine bâti, bien au contraire, même si nous avons fait le choix de diminuer légèrement le virement vers la section d'investissement. Enfin, comme vous, nous pouvons nous réjouir de disposer d'une recette supplémentaire sur la fiscalité. Du moins a priori, car il est très difficile d'avoir des informations de la part des services de l'État. C'était le cas au sujet de la résidence SCALIS et c'est le cas maintenant avec les premiers effets des logements Interives. C'est tout à fait normal. Il y a « une petite pompe qui est réamorcée ». Voilà les informations complémentaires que je souhaitais vous donner.

Madame la Maire

Je pense qu'elles sont les bienvenues. Comme vous le souligniez, le différentiel entre les dépenses et les recettes est de 37 000 euros. Nous faisons le choix d'ajouter 92 000 euros àVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 10/23

la maintenance. Il s'agit de notre patrimoine, et, si, comptablement, c'est du fonctionnement, dans la réalité, c'est de l'investissement. Vu que les explications ont été données, je vous propose de passer au vote. Sur la délibération n° 2, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.

Adopté à la majorité par 26 voix pour et

8 voix contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE, M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

3) Budget annexe du Centre culturel 2025 – Décision modificative n°1

M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose

Un ajustement des autorisations budgétaires est nécessaire sur le budget annexe du Centre culturel au regard des prévisions inscrites au budget 2025.

Compte tenu du déroulement de l’exercice courant et des résultats 2024 repris au budget supplémentaire 2025, cet ajustement consiste, pour la section de fonctionnement, en une diminution des dépenses de fonctionnement du chapitre 011 (charges à caractère général), à hauteur de 800 €, une augmentation du chapitre 012 (charges de personnel) à hauteur de 20 000 € et une augmentation du chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) de 800 €. Ces ajustements sont équilibrés par une augmentation du chapitre 74 (Dotations et participations) de 20 000 €.

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 26 697,14 € avec une dépense au chapitre 21 (Immobilisations corporelles) et une recette du même montant au 001 (Excédent d’investissement reporté). Il s’agit d’un ajustement, en recettes, du montant d’excédent issu de la reprise des résultats 2024.

Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la modification d’affectation de crédits suivante :

Section Sens Chapitre Nature Proposition de décision

modificative n°1

Fonctionnement

Dépenses

011-CHARGES A

CARACTERE

GENERAL

6042–Prestations de

services -800,00

012-CHARGES DE

PERSONNEL

6215-Personnel

affecté par la

commune membre

du GFP

20 000,00

65-AUTRES

CHARGES DE

GESTION

COURANTE

6541-Créances

admises en non-

valeur

800,00

Total des dépenses 20 000,00

Recettes

74-DOTATIONS ET

PARTICIPATIONS

74741-Communes

membres du GFP 20 000,00

Total des recettes 20 000,00

Investissement Dépenses

21-

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

2188-Autres 26 697,14Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 11/23

Recettes

001-SOLDE

D’EXECUTION

REPORTE

001-Solde

d’exécution de la

section

d’investissement

reporté

26 697,14

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2025 adopté le 31 mars 2025,

Vu le budget supplémentaire 2025 adopté le 30 juin 2025,

Vu l’avis de la commission 4 (finances – ressources humaines) du 9 septembre 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- adopte la décision modificative n°1 du budget annexe du centre culturel 2025.

----

Madame la Maire

Sur la délibération n°3, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.

Adopté à la majorité par 31 voix pour

3 abstention(s) : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

4) Autorisations de programme – Ajustements au titre de l'exercice budgétaire 2025

M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose

En application de l’article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales, la section d’investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d’engagement. Chaque autorisation de programme ou d’engagement présente la répartition pluriannuelle prévisionnelle des crédits de paiement correspondants.

Afin de ne pas faire supporter au budget annuel de la Ville l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, il a été décidé de créer des autorisations de programme pour les projets dont le montant des crédits est significatif et dont la durée porte sur plusieurs exercices comptables.

Conformément au code général des collectivités territoriales, les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont votées par l’assemblée délibérante, par délibération distincte, lors de l’adoption du budget primitif de l’exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives.

Les révisions permettent d’actualiser le montant total de l’autorisation de programme (AP) et/ou l’échéancier pluriannuel des crédits de paiement (CP), en fonction de l’évolution des programmes concernés.

Dans ce cadre, il est proposé de réviser l’autorisation de programme suivante : Piscine – Gros entretien/réparations.

La dernière situation de cette autorisation de programme, telle qu’approuvée lors du vote du budget primitif 2025, est la suivante :Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 12/23

SITUATION AU BP 2025

Projet Total AP

BP 2025

Crédits de paiement

CP 2023

Réalisé

CP 2024

Réalisé

CP 2025 CP 2026 CP

2027

Total CP

Piscine

Gros

entretien/

réparations

650 161,21 26 297,78 163

863,43

460 000 0 0 650 161,21

AJUSTEMENT DM 2025

Compte tenu de l’évolution du coût prévisionnel et de l’avancement de ce programme, il est proposé de revoir l’échéancier pluriannuel des crédits de paiement (CP):

Projet Total AP

DM 2025

Crédits de paiement

CP 2023

Réalisé

CP 2024

Réalisé

CP 2025 CP 2026 CP

2027

Total CP

Piscine

Gros

entretien/

réparations

650 161,21 26

297,78

163

863,43

160 000 300 000 0 650 161,21

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 9 septembre 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve l’ajustement de l’autorisation de programme présentée ci-dessus, sans modification du montant total de l’autorisation.

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Monsieur LACROIX

Nous modifions légèrement non pas l'enveloppe globale d'APCP, liée aux travaux de gros entretien de la piscine, mais son calendrier. Je vous rappelle qu'il était initialement prévu de mettre 460 000 euros sur l'exercice 2025, mais, pour des raisons techniques, nous avons décidé de décaler une partie de cette enveloppe sur l'exercice suivant. Vous savez que la piscine est fermée pour un mois et demi, afin de faire la vidange et de permettre la réalisation de travaux qui auraient dû être effectués depuis très longtemps, notamment le remplacement du dôme qui se trouve au-dessus de la piscine. Ces travaux avoisinent les 150 000-160 000 euros et nécessitent, au moins, un mois et demi de temps. Avec les services, il ne nous a pas semblé opportun d'engager d'autres opérations de maintenance à la piscine, déjà fermée pendant un mois et demi. C'était également compliqué de faire tout coïncider au niveau des marchés publics. Nous avons donc décalé une partie de l'enveloppe de 460 000 euros – et plus précisément 300 000 euros – sur l'exercice 2026.

Madame la Maire

D'autant plus qu'il a été compliqué de trouver une entreprise pour réaliser le remplacement du dôme. Madame COULON, est-ce que vous souhaitez ajouter un petit mot ?Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 13/23

Madame COULON

Non, tout a été dit. M. DELAPORTE pourrait en parler davantage, mais c'est vrai que nous avons eu beaucoup de difficultés à trouver une entreprise à cause du poids du dôme par rapport à la charpente. Mais enfin, ça y est, c'est parti !

Madame la Maire

Et je vois que Mme COULON et M. DELAPORTE affichent un grand sourire ! Est-ce qu'il y a des questions ?

Monsieur KUZBYT

Seulement une petite question, Madame la Maire. Tout est compliqué avec la piscine ...

Madame la Maire

Une piscine, c'est compliqué.

Monsieur KUZBYT

En fait, elle est très ancienne. Même pour trouver des entreprises, c'est compliqué. Et nous comprenons que le calendrier puisse être ajusté vers l'année à venir. Vous aviez de grandes ambitions pour cette piscine au point de faire appel à un cabinet spécialisé pour réinventer, en quelque sorte, les espaces intérieurs et pour traiter tous les aspects techniques. Et là, vous avancez sur ce sujet, et c'est tant mieux. Je voulais vous demander si le tableau pluriannuel de l'AP inclut cette ambition ou s'il s'agit simplement de faire en sorte que la piscine puisse être réouverte au public.

Madame la Maire

Absolument. La piscine est fermée parce que nous sommes en train d'y effectuer des travaux et non parce qu'elle ne pouvait plus rester ouverte. Nous y apportons des améliorations pour qu'elle puisse mieux fonctionner.

Monsieur KUZBYT

Très bien, je vous remercie.

Madame la Maire

Je vous propose donc de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Je vous remercie.

Adopté à la majorité par 29 voix pour

5 voix contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE

5) Budget principal de la Ville 2025 – Subvention d'équilibre attribuée au Budget annexe du Centre culturel – Ajustement du montant pour l'exercice 2025

M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose

Par délibération n°2025/027 du 31 mars 2025, le Conseil municipal a approuvé l’attribution d’une subvention d’équilibre au budget annexe du centre culturel au titre de l’exercice 2025, et fixé le montant de cette subvention à 345 000,00€.

Au regard de l’exécution du budget annexe, et de l’ajustement des prévisions de dépenses de personnel, il est proposé d’augmenter de 20 000,00€ le montant de la subvention d’équilibre, soit un montant total porté à 365 000,00€.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 14/23

Pour le budget principal de la Ville, il est précisé que la hausse de cette subvention d’équilibre est compensée par une recette équivalente : en effet, la prévision de refacturation des dépenses de personnel augmente du même montant.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget principal de la Ville, modifié par Décision Modificative n°1, Vu le budget annexe du centre culturel, modifié par Décision Modificative n°1,

Vu l'avis de la commission 4 (finances – ressources humaines) du 9 septembre 2025,

Considérant la nécessité d’équilibrer le budget annexe du centre culturel, au regard de l’évolution des prévisions de dépenses et recettes de l’exercice 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- fixe le nouveau montant de la subvention d’équilibre au budget annexe du centre culturel à 365 000,00€ au titre de l’année 2025.

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Monsieur LACROIX

Il s'agit de deux sujets assez similaires, mais dont les raisons des ajustements diffèrent. Vous savez qu'il existe des budgets annexes auxquels est allouée une subvention d'équilibre à l'occasion du vote du BP, comme nous nous sommes toujours engagés à faire. Le niveau de subvention est calculé au moment de la préparation du budget des comptes annexes et modifié en fonction des événements qui se produisent au cours de l'année. En ce qui concerne le Centre culturel, nous avons une augmentation de 20 000 euros liée à la masse salariale car il a fallu remplacer des agents malades et mettre en place des opérations de gardiennage supplémentaires. Nous devons donc remettre aujourd'hui 20 000 euros dans le budget du Centre culturel. En revanche, pour ce qui est de la Rapa, c'est un peu l'effet inverse. L'acquisition par la Ville ayant eu lieu de manière anticipée par rapport à ce qui était prévu au budget, nous avons un moindre loyer à verser à l'ancien propriétaire, à savoir LogemLoiret. Nous allons donc reprendre 25 000 euros sur le montant de la subvention d'équilibre pour être au plus juste de la comptabilité des comptes annexes. D'un côté, nous réinjectons 20 000 euros, et, de l'autre, nous en reprenons 25 000.

Madame la Maire

Merci. S'il n'y a pas de questions, nous pouvons passer au vote. Pour la délibération n°5, y a- t-il des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

6) Budget principal de la Ville 2025 – Subventions attribués au Centre communal d'Action sociale – Ajustement des montants pour l'exercice 2025

M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose

Par délibération n°2025/028 du 31 mars 2025, le Conseil municipal a fixé le montant des subventions d’équilibre attribuées au budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et au budget annexe de la Résidence autonomie pour personnes âgées Ambroise-Croizat (RAPA) à respectivement 619 150,00€ et 133 695,00€ au titre de l’année 2025.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 15/23

Au regard de l’exécution du budget annexe de la RAPA, et de l’ajustement des prévisions de dépenses et recettes, il est proposé de diminuer de 25 000,00€ le montant de la subvention d’équilibre, soit un montant total porté à 108 695,00€.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget principal de la Ville, modifié par Décision Modificative n°1,

Vu l'avis de la commission 4 (finances – ressources humaines) du 9 septembre 2025,

Considérant la nécessité d’équilibrer le budget annexe de la Résidence autonomie pour personnes âgées Ambroise-Croizat (RAPA), au regard de l’évolution des prévisions de dépenses et recettes de l’exercice 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- fixe le nouveau montant de la subvention d’équilibre attribuée au budget annexe de la Résidence Autonomie pour personnes âgées Ambroise-Croizat (RAPA) à 108 695,00€ au titre de l’année 2025.

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Madame la Maire

Pour la délibération n°6, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.

Adopté à la majorité par 31 voix pour et

3 abstention(s) : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

SANTÉ HANDICAP

Madame la Maire

Avec la délibération n°7, nous quittons le chapitre des finances pour nous pencher sur celui de la santé et du handicap. Il s'agit de vous présenter le rapport d'activité de la commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap. C'est un sujet auquel nous accordons la plus grande importance, et je profite de l'occasion pour remercier toutes celles et ceux qui, aux côtés de Christelle BRUN-ROMELARD et des services, travaillent dans ce domaine en lien avec la municipalité.

7) Commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap – Rapport d'activité 2024

Mme Christelle BRUN-ROMELARD, Adjointe, expose

La commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap, obligatoire dans les communes et intercommunalités de plus de 5 000 habitants, a été mise en place en 2008 par la Ville de Fleury-les-Aubrais.

Elle est composée de représentants du Conseil municipal et de représentants d’associations œuvrant en faveur des personnes handicapées.

La commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap a pour mission de :

 Dresser un constat de l’accessibilité sur le territoire de la Ville (bâtiments publics et privés, transports, espaces publics, etc.),Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 16/23

 Permettre d’avoir une vision stratégique et prospective de la mise en accessibilité du territoire,

 Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité. Chaque année, cette commission arrête le bilan des actions mises en œuvre au cours de l’année précédente.

Au-delà des missions prévues par la loi dont il convient de rendre compte par la présente délibération, la Ville de Fleury-les-Aubrais entend présenter les actions menées dans le cadre de sa déclinaison de ses politiques publiques communales.

La réunion plénière de la commission communale d’accessibilité s’est tenue le 19 juin 2025 et a présenté son rapport au titre de l’activité 2024, accompagné de la liste des travaux réalisés en 2024 et ceux relatifs à l’Agenda d’accessibilité programmé (AD’AP).

Par ailleurs, et pour exemple, depuis plusieurs années, la Ville met en œuvre une démarche de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

En 2024, 42 agents ont été déclarés au titre des effectifs en situation de handicap, soit 7,71 % des effectifs en équivalent temps plein, au même titre que l’année 2023. La procédure d’études de postes se poursuit par le service Prévention et gestion des risques afin de permettre l’amélioration ou l’aménagement des postes et assurer ainsi de meilleures conditions de travail aux agents et diverses actions sont également menées (formation aux risques, encouragement au sport etc.).

Par ailleurs, 13 enfants en situation de handicap ont été recensés dans les différentes structures d’accueil ; 8 d’entre eux ont eu besoin d’un accompagnement individualisé. Ainsi, 10 personnes qualifiées ont été recrutés pour cet accueil individualisé des enfants porteurs de handicap. Leur recrutement a permis la mise en œuvre d’activités adaptées ou spécifiques sur les temps d’animation (matin, soir, mercredi et vacances scolaires). Des actions ciblées sont menées tout au long de l’année, au travers du sport et de la culture. Les accueils et/ou les matériels municipaux ont été adaptés.

De la même façon, 2 enfants en situation de handicap ont été accueillis au sein des crèches municipales ; 10 familles accueillies dont la fratrie est porteuse d’un handicap.

En 2024, le montant des travaux de mise en conformité des bâtiments municipaux, réalisés par des entreprises et/ou par la régie municipale, s’élève à 65 000 € TTC contre 337 475 € TTC en 2023 (principalement fléchés sur la mise en accessibilité du groupe scolaire Jules Ferry et autour de la conformité des attestations d’accessibilité sur 70 sites de la collectivité).

Ce rapport présenté au Conseil municipal sera transmis à Madame la Préfète, au Conseil départemental, au Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, ainsi qu’à tous les responsables de bâtiments, installations et lieux de travail concernés par ce rapport.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2143-3, Vu la présentation faite en commission communale pour l’accessibilité du 19 juin 2025, Vu le rapport pour l’année 2024, annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- prend acte du rapport d’activité de la commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap, établi pour l’année 2024.

-----Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 17/23

Madame BRUN-ROMELARD

Bonsoir à toutes et à tous. Comme chaque année, je vous présente le rapport de la commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap. Cette fois, il s'agit de faire le bilan d'activité 2024. Pour rappel, nous avons présenté le rapport à la CCPA le 19 juin dernier. Comme vous le savez, ce rapport annuel est une obligation législative du Code général des collectivités territoriales et de la loi du 11 février 2005, qui impose la création d'une commission communale pour l'accessibilité (CCPA) pour les communes de plus de 5 000 habitants. Celle de Fleury-les-Aubrais a été créée en mai 2008. Cette commission est composée de 12 membres représentant les élu.e.s du Conseil municipal et de 5 membres représentant les associations et les établissements œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap comme l'APHL, le Lurçat avec Monsieur Pellé, la Handi-Attitude, Carrefour Market et les Chiens Guides. Ses missions consistent, entre autres, à dresser un constat d'accessibilité et à envoyer un rapport à la Préfecture et à la Région avant la fin du mois de janvier.

En ce qui concerne la mise en conformité, je rappelle qu'au cours des cinq dernières années, nous avons effectué des travaux qui auraient dû être étalés sur 20 ans. Malgré ce court délai, depuis 2021, ce sont plus de 670 000 euros de travaux qui ont été dépensés sur notre territoire pour améliorer la vie quotidienne des personnes en situation de handicap. Les travaux de mise en conformité, réalisés en 2024 par des entreprises sans maîtrise d'œuvre interne, sont les suivants :

- La mise en accessibilité et la création d'une rampe d'accès à l'école Jules Ferry, pour un montant de 39 000 euros ;

- Un gros travail sur les attestations d'accessibilité dans les plus de 70 sites de la collectivité, pour un montant de 25 000 euros ;

- Des travaux réalisés en régie et repartis sur l'ensemble des sites ; - L'installation de mains courantes au niveau des extérieurs du Tulipier, pour un montant de 1 000 euros.

Le montant total des travaux de mise en conformité pour 2024 est de 65 000 euros TTC. Je vous rappelle que de gros travaux sont prévus pour la salle François Villon, dans le cadre de l'Ad’AP, pour un montant de 60 000 euros – escalier, bande podotactile, rampes, création de places handicapées de stationnement, sanitaires adaptés, etc. Toujours dans le cadre de l'Ad’AP, 46 000 euros seront dévolus à la mise aux normes de l'ascenseur de la mairie, ainsi que 21 000 euros au bureau de contrôle des établissements d'attestation de conformité pour la DDT (Direction départementale du territoire). 127 000 euros ont ainsi été alloués à la mise en conformité pour 2025. Je profite de l'occasion pour remercier les services, Vincent et son équipe, pour ce rapport détaillé et pour la présentation très dynamique effectuée à la CCPA.

En ce qui concerne les actions réalisées au sein des services municipaux, au niveau des Ressources humaines, il faut savoir que, conformément aux obligations, les employeurs publics doivent atteindre un taux d'emploi d'au moins 6% de BOE (Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi). Dans ce cadre, la Ville poursuit une politique RH volontaire en s'appuyant sur le soutien du FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes handicapées dans la Fonction publique). À Fleury-les-Aubrais, sur les 540 agents effectifs, 42 sont des BOE, soit 7,71%, alors que le seuil légal de 6% correspondrait à 32 agents. En 2024, ce sont 37 agents (15 hommes et 22 femmes) qui ont été reconnus RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur handicapé), parmi lesquels 5 disposent d'une allocation d'invalidité. La politique RH s'avère efficace. C'est un engagement stratégique, qui met en place un accompagnement individualisé et un investissement financier ciblé ainsi que de nombreux projets dont celui de la lutte contre la sédentarité, grâce notamment à du matériel ergonomique. Nous maintenons notre niveau de conformité au-dessus du seuil, malgré une baisse due aux départs à la retraite. À l'État civil, un agent a été formé à la pratique de la langue des signes. La mairie dispose également d'une tablette avec des traductions de la langue des signes, tablette qui tourne aussi au CCAS. Il existe en outre un dispositif d'enregistrement sur un site sécurisé permettantVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 18/23

aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer de faire leurs démarches administratives à domicile.

À la piscine, des créneaux horaires avec accès gratuit sont réservés aux groupes d'enfants et d'adultes en situation de handicap qui viennent d'établissement spécialisés comme La Clairière. Pour la pratique sportive, il y a l'intégration d'ateliers paralympiques à la Fête du Sport, l'accueil d'événements comme le Village paralympique ou l'Open Paratennis du Loiret. Cette année, c'est le rugby-fauteuil qui débarque. Sans oublier, bien évidemment, les subventions destinées à inciter l'offre des associations, avec 300 euros par an et par activité pour le bien-être, 600 euros par activité para-sport affiliée à la fédération Handisport, ainsi que 150 euros par personne en situation de handicap dans les clubs pour accompagner l'inclusion.

Dans le domaine de la culture, le conservatoire organise le suivi des musiciens qui rencontrent des difficultés motrices ou cognitives, des visites régulières aux résidents du foyer La Clairière ainsi que la mise en place d'ateliers. L'amélioration du site internet du conservatoire permet plus d'accessibilité et favorise le lien avec la HandiDanse pour diriger les danseurs en situation de handicap vers l'association et participer à ses spectacles et à son gala. L'accessibilité à l'auditorium est facilitée grâce à la mise à disposition de casques pour les malentendants, à la mise en place d'une signalétique spécifique à l'extérieur du bâtiment et à des toilettes adaptées. Depuis deux ans, le conservatoire dispose d'un agent référent handicap. À La Passerelle, l'accueil est personnalisé pour les personnes en situation de handicap, qui y trouvent également des places réservées et des équipements spécifiques. Le personnel de la billetterie est formé à la langue des signes.

À la bibliothèque Les Jacobins, il existe une superbe collection de documents à large vision, des liseuses, des livres en braille, des livres pour enfants atteints de troubles DYS, des ordinateurs avec claviers DYS ainsi qu'un accueil personnalisé pour les groupes d'adultes en situation de handicap venant de l'APHL La Clairière, du FAM et de l'hôpital de jour Saint-Jean- de-Braye. Des animations sont régulièrement organisées, telles que la vente de livres pour le Téléthon, le service de portage de livres à domicile, les tables rondes autour des troubles DYS ou, en 2024, de la maladie d'Alzheimer. L'accès à l'éducation de la petite enfance à l'enfance est une priorité pour la municipalité, qui a mis en place un dispositif d'accueil périscolaire adapté aux enfants de 3 à 13 ans en situation de handicap avec différentes actions – fiches de liaison, adaptation pratique d'apprentissage, rythmes de vie, organisation d'échanges prenant en compte les besoins des familles, etc. Nous favorisons l'inclusion de ces enfants au principe de l'égalité des droits et des chances pour toutes et tous. Nous favorisons le lien et le suivi de la crèche à l'école. Ces accueils possèdent une réelle fonction éducative, avec des activités diverses – ludiques, sportives, techniques – qui doivent répondre aux besoins de chaque enfant, à son état et à son envie selon l'âge et le degré d'attention. En 2024, nous avons recensé 13 enfants en situation de handicap dans nos différentes structures d'accueil. Ainsi, 8 AESH et 2 ATSEM ont été recrutés pour accompagner individuellement ces enfants et leur permettre de découvrir différentes activités.

La Ville de Fleury-les-Aubrais s'est attachée à construire un projet Santé Handicap pérenne, afin de répondre aux besoins de ses habitants. Elle garantit l'accessibilité des services depuis 2018 et a identifié, au sein de ces derniers, des référents handicap depuis 2022. La collectivité s'emploie à poursuivre le partenariat avec les associations et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap, et à faire le lien entre celles-ci et les Fleuryssois avec l'objectif de changer le regard des personnes valides et de développer une communication sur les offres de services accessibles à toutes et à tous. En 2024, plusieurs actions ont été mise s en œuvre dans le secteur de la santé et du handicap, comme l'« Opération brioches » avec l'ADAPEI qui a permis la vente de 231 brioches au marché, au conservatoire et à la gare. Il y a eu également l'organisation de la journée « Parcours Accessibilité », dédiée à la mise en situation avec un fauteuil roulant ou un handicap visuel, en collaboration avec le lycée Lurçat, la Rapa, la Police municipale, la Métropole et l'association Tao Harmonie. En 2024, une visiteVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 19/23

du commissariat a été organisée pour les résidents du foyer La Clairière ainsi qu'un atelier sur les dangers liés aux réseaux sociaux fait par la police municipale au foyer. La collecte « Les bouchons d'amour » a rapporté 66 tonnes, soit à peu près 21 000 euros dans tout le Loiret. Les Journées intercommunales du Handicap ont permis des actions se déroulant dans plusieurs villes du Loiret, parmi lesquelles Saint-Jean-de-la-Ruelle et Fleury-les-Aubrais, ainsi qu'un forum commun avec les associations qui gravitent autour du handicap qui a eu lieu le 5 juin 2024 à La Chapelle. En 2026, ce forum se tiendra à Fleury. Je vous remercie de votre attention et de m'avoir permis de faire en sorte que le Conseil municipal prenne acte de ce rapport d'activité.

Madame la Maire

Merci beaucoup, Christelle, pour la présentation des actions réalisées en 2024 dans le domaine du handicap et pour le volontarisme avec lequel vous les menez. Ce n'est pas du tout un reproche, mais le rapport que vous nous avez présenté n'est pas complet, tant sont nombreuses les opérations en faveur de l'inclusion qui ont été mises en œuvre. La Ville de Fleury-les-Aubrais est fière de l'accueil qu'elle réserve aux personnes en situation de handicap. Je souhaite évoquer, par exemple, le fait que, dans le cadre des travaux à la Rapa, nous avons veillé à faire en sorte que les douches ne soient pas trop hautes pour les personnes à mobilité réduite. Ou encore l'existence d'une association formidable comme Dans'handi, qui propose des cours de danse inclusifs avec de superbes créations chorographiques. Je vous rappelle que le salon « 2 000 emplois, 2 000 sourires », qui s'est tenu la semaine dernière à Fleury, a toujours un volet consacré à l'inclusion. Quant à la prochaine « Journée sur les troubles DYS », elle aura lieu le 18 octobre et comportera une conférence qui promet d'être très passionnante sur les difficultés d'apprentissage à la lecture et leurs solutions.

Il n'y a pas à délibérer, mais seulement à prendre acte. Cela n'empêche pas d'avoir un petit échange si vous le souhaitez. En l'absence de remarques, nous pouvons donc prendre acte.

Prend acte.

ACTION CULTURELLE

8) Réseau de la Médiathèque départementale du Loiret – Signature de la convention entre le Département du Loiret et la Ville de Fleury-les-Aubrais

M. Bernard MARTIN, Adjoint, expose

Dans le cadre du schéma directeur de lecture publique 2024 à 2028 du Département du Loiret, la convention entre le Conseil départemental et les communes fixant les modalités d’aide technique aux bibliothèques du Loiret, via la Médiathèque départementale du Loiret, doit être renouvelée.

Le Département s’engage, par l’intermédiaire de la Médiathèque départementale, à proposer chaque année à l’ensemble des établissements de lecture publique du Loiret : - un accompagnement stratégique et technique,

- une offre de formations gratuites,

- des ressources documentaires diversifiées : livres adaptés à des publics présentant des troubles divers, documents audiovisuels, ressources numériques accessibles à toute personne inscrite dans une bibliothèque du Loiret (livres, presse, cinéma, autoformation…), - un catalogue d’animations multi supports (expositions, malles numériques) prêtées à titre gracieux,

- des temps d’échanges autour des problématiques communes aux professionnels de la lecture publique.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 20/23

Pour mémoire, la bibliothèque municipale, membre du réseau de la médiathèque départementale, bénéficie régulièrement du prêt gracieux d’animations multi supports (tapis à histoires, malles d’expositions thématiques comme celle sur l’intelligence artificielle en 2025). Les adhérents des bibliothèques de Fleury-les-Aubrais ont accès gratuitement à Loiretek, site internet de la Médiathèque départementale, qui propose des ressources en ligne (films, ressources numériques, presse en ligne, livres audio…).

Le personnel de la bibliothèque municipale bénéficie chaque année des formations professionnelles proposées (« écologie et bibliothèques » en 2024, « les tout petits et le livre » et « attirer le public adolescent en bibliothèque » en 2025, « littérature facile à lire » prévue en 2026).

Il est donc proposé au Conseil municipal de renouveler, pour une durée de 5 ans, la convention relative à la création et au fonctionnement d’une bibliothèque du réseau de la médiathèque départementale du Loiret, annexée à la présente délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,

Vu le second schéma de lecture publique 2024-2028,

Vu l’avis de la commission 1 (éducation – petite enfance – jeunesse – sport – handisport – culture – évènementiel – mémoire – patrimoine historique) du 8 septembre 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve les termes de la convention relative à la création et au fonctionnement d’une bibliothèque du réseau de la Médiathèque départementale du Loiret,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention et tous les actes subséquents.

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Monsieur MARTIN

Il s'agit donc d'approuver une convention pour intégrer le réseau de la Médiathèque départementale du Loiret. Dans le cadre de l'approbation du schéma directeur de lecture publique 2024-2028 par le Conseil départemental, la convention encadrant l'aide technique aux bibliothèques via la Médiathèque départementale du Loiret doit être renouvelée pour une durée de cinq ans. La bibliothèque municipale, membre du réseau départemental, bénéficie ainsi d'un accompagnement stratégique et technique, d'une offre annuelle de formation professionnelle, de ressources documentaires diversifiées ainsi que du prêt gracieux d'une animation multi-supports. Ce dispositif permet aux personnels de se former régulièrement et aux usagers d'accéder à des ressources enrichies tout en respectant les critères requis pour bénéficier de cette aide – surface, nombre d'agents, horaires, gratuité, conditions d'accès et budget d'acquisition.

Madame la Maire

Merci Monsieur MARTIN. S'il n'y a pas de questions, nous pouvons passer au vote directement. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 21/23

9) Adhésion à l'association La Tête dans les Étoiles

M. Bernard MARTIN, Adjoint, expose

La bibliothèque Les Jacobins propose régulièrement des animations à caractère scientifique à ses lecteurs et souhaite mettre en place des soirées d’observation des étoiles. L’association La Tête dans les Étoiles a pour vocation de faire découvrir l’astronomie aux néophytes et organise pour cela des soirées d’observation du ciel étoilé.

Pour bénéficier des services de cette association, la bibliothèque doit en être adhérente.

Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à l’association La Tête dans les Étoiles pour un montant annuel de 30 euros. Cette adhésion pourra également bénéficier à d’autres directions de la ville, telles que le Domaine de la Brossette et les Maisons pour Tous, afin de leur permettre d’organiser ou de compléter leurs propres activités scientifiques et culturelles.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission 1 (éducation – petite enfance – jeunesse – sport – handisport – culture – évènementiel – mémoire – patrimoine historique) du 8 septembre 2025,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- décide d’adhérer à l’association La Tête dans les Étoiles,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à souscrire à cette adhésion dont le montant annuel est de 30 euros,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents au dossier d’instruction.

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Monsieur MARTIN

Il s'agit de voter l'adhésion de la bibliothèque Les Jacobins à l'association La Tête dans les Étoiles. La bibliothèque souhaite en effet enrichir son œuvre d'animation scientifique en organisant des soirées d'observation des étoiles. Pour cela, il lui est proposé d'adhérer à l'association La Tête dans les Étoiles, spécialisée dans la découverte de l'astronomie pour néophytes, pour un montant annuel de 30 euros. Cette adhésion permettra à la bibliothèque de bénéficier de l'accompagnement et des services de l'association. Elle pourra également être étendue à d'autres directions de la Ville, telles que le domaine de la Brossette et les Maisons pour tous afin de soutenir leurs activités scientifiques et culturelles.

Madame la Maire

Merci, Monsieur MARTIN, de nous emmener dans la Voie Lactée pour 30 euros !

Madame MULLER

Bonsoir à toutes et à tous. Je trouve cette initiative vraiment très bien. En revanche, je pense qu'il faut également sensibiliser à la pollution lumineuse. Il s'agit désormais d'un enjeu majeur aussi bien pour la faune nocturne que pour nous.

Madame la Maire

C'est d'ailleurs à l'ordre du jour du prochain Conseil métropolitain. Peut-être que vous aurez l'occasion de rappeler ce sujet jeudi 2 octobre.Ville de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 22/23

S'il n'y a pas d'autres remarques, nous pouvons passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

10) Conservatoire de musique et de danse Maurice Ravel – Demande de subvention auprès de la SEAM (Société des Éditeurs et Auteurs de Musique) pour l'année 2026

M. Bernard MARTIN, Adjoint, expose

La SEAM (Société des Editeurs et Auteurs de Musique) propose une aide financière aux écoles et conservatoires de musique pour faciliter l’accès aux œuvres musicales éditées, via l’achat de partitions.

Les partitions achetées par le conservatoire de musique et de danse servent principalement pour les ensembles au sein des classes instrumentales et les ensembles de pratiques collectives comme les orchestres. Au minimum 280 élèves sont amenés à jouer ces partitions dans l’année.

Les partitions ne reviennent pas aux élèves mais servent à monter des programmes d’auditions pour le conservatoire. Elles sont prêtées gratuitement aux élèves durant le temps de préparation d’une audition tout en restant la propriété du conservatoire. De leur côté, les élèves achètent leurs partitions et manuels pédagogiques pour l’enseignement de leur instrument ou la formation musicale.

Il est prévu au budget prévisionnel du conservatoire de musique et de danse un montant de 800 euros pour l’achat de partitions pour 2026. L’aide accordée par la SEAM est au minimum de 40 % du montant engagé.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de demander une subvention auprès de la SEAM pour l’achat de partitions.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission 1 (éducation – petite enfance – jeunesse – sport – handisport – culture – évènementiel – mémoire – patrimoine historique) du 8 septembre 2025,

Considérant qu’il est prévu au budget prévisionnel du conservatoire de musique et de danse Maurice-Ravel un montant de 800 euros pour l’achat de partitions pour l’année 2026,

Considérant qu’il est possible de bénéficier d’une aide financière de la SEAM,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- demande une subvention de fonctionnement au titre des aides aux écoles et conservatoires de musique auprès de la SEAM pour l’achat de partitions,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents au dossier d’instruction.

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Monsieur MARTIN

C'est une demande de subvention traditionnelle qui revient tous les ans. La Société des Éditeurs et Auteurs de Musique propose une aide financière destinée aux écoles et conservatoires de musique pour faciliter l'accès aux œuvres musicales éditées, via l'achat deVille de Fleury-les-Aubrais

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2025 – page 23/23

partitions. Au conservatoire de musique et de danse Maurice Ravel, ces partitions sont principalement utilisées pour les ensembles instrumentaux et collectifs comme les orchestres. Chaque année, au moins 280 élèves en bénéficient dans le cadre de leurs cours et de la préparation aux auditions. Les partitions restent la propriété du conservatoire et sont prêtées gratuitement aux élèves le temps de leur préparation. Le budget prévisionnel pour 2026 prévoit 800 euros pour l'achat de partitions. L'aide de la SEAM peut couvrir au minimum 40% de ce montant en permettant de soutenir directement le développement musical des élèves et la programmation des ensembles du conservatoire.

Madame la Maire

Merci Monsieur MARTIN. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité.

Madame la Maire

En l'absence de questions diverses, nous avons terminé notre Conseil municipal. Je vous remercie et je remercie, comme à chaque fois, les services qui le préparent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.

Carole CANETTE Karine PERCHERON Maire de Fleury-les-Aubrais Secrétaire de séance