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Arrêté - SG 314 2024 DEMENAGEMENT PERRUCHE 10 Allee des Galips
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 314 2024 DEMENAGEMENT PERRUCHE 10 Allee des Galips)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
29]
Bu
ARRETE
DU
MAIRE
N°
SG/314/2024
OBJET
:
Autorisation
de
stationnement
pour
un
camion
de
déménagement
de
10T
au
n°
10
Allée
des
Galips
à
CESTAS. Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2212-1,
L2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L
113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
4
novembre
2024
de
DEMENAGEMENT
PERRUCHE
—
10,
impasse
Boirac
—
21000
DIJON,
à
l’effet
de
stationnement
pour
un
camion
de
10T
en
vue
d'assurer
un
déménagement
au
n°
29
Allée
des
Galips
à
CESTAS
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Au
n°29
Allée
des
Galips,
un
emplacement
sera
réservé
pour
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
de
10T
de
la
société
DEMENAGEMENT
PERRUCHE
afin
d'assurer
un
déménagement,
un
droit
de
passage
sera
réservé
pour
les
piétons
:
Le
10
décembre
2024
ARTICLE
2
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
temporaire,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967.
L'entreprise
en
charge
du
déménagement
devra
mettre
en
place
une
signalisation
pour
neutraliser
les
places
et
la
maintenir
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
de
l'opération.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
_
M.le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
M.
le chef
de
la
Police
Municipale
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
La
société
DEMENAGEMENT
PERRUCHE
CESTAS,
le
5
novembre
2024
Le
Maire,
Pierre
DUCOUT
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l’Urbanisme,
aux
Travaux
Arrêté
n°
SG/159/2020
du
3/06/2020
ADRESSE
POSTALE :
B.P.9
-33611
CESTAS
CEDEX