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Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121323 621 2014 153 crematorium intercommunal intervention des services de la commune de caudry reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
. EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS PINS : DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE [7 K
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 07 JUILLET 2014
Délibération N°2014/ 153
Date de convocation : 1” juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente) ges membres du co de/la Communauté de Communes-du-Eaudrésis et ef du Catésis se so
RARES 6nvocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRI base de la _ munauté de Communes du Caudrésis et du Catésis. |
ET
SP Etaient présents ( 50 titulaires 4 suppléants) :
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN Beaumont-en-Cis Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Beauvois-en-Cis Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Ferry Christian PAYEN Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX(S) a Christian PECQUEUX Francis LEBLON Dominique LAMOURET ares TG Guy BRICOUT Frédéric BRICOUT Régine DHOLLANDE BASE Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ Brigitte PRUVOT Busigny Alain RIQUET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Camières Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE(S) Catillon-sur-Sambre Alain HAPPE(S) Pierre LAUDE Bernard PLET Sanenènse Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Ee Karine ELOIR Laurent COULON Joseph MODARELLI Si : Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON ide Janine TOURAINE Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE Élincourt Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Estourmel Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Fontaine-au-Pire Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ PRE Axelle DOERLER Daniel FIEVET onnechy
ne Membres Excusés (2) :
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Ligny-en-Cis
Maliicourl Membres Absents (12) : Maretz
MARAS Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane Met RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri Montigny-en-Cis QUONIOU, Chantal WAYEMBERGE et Maurice DEFAUX. Neuvilly
Ors Membre ayant donné procuration (9) :
Quiévy
Rajétue-Héautieu Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX,
NS Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à FRA Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle Saint-Hilaire-Lez-Cambrei PIERARD), Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Pierre Henri DUDANT à Jacques OLIVIER. Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance. Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : CREMATORIUM INTERCOMMUNAL -— INTERVENTION DES SERVICES DE LA COMMUNE DE CAUDRY
Monsieur Jacques OLIVIER, Vice-Président, informe l'assemblée que les services de la Commune de Caudry sont intervenus pour différentes prestation dans le cadre de la
mise en place du crématorium, ce qui a engendré un coût de 1 875,55€ (voir détail en
annexe) et qu'il convient de rembourser à la Commune de Caudry.
Monsieur le Vice-Président demande donc à l'assemblée de bien vouloir autoriser
Monsieur le Président à engager le mandatement de cette dépense.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014
Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY :
Conseiller Général du Nord ‘ ( i épéral du Nord
Communauté
Caudrésis-
| Care Quy BRIQOUT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
eVou de sa publication:
SOUS PREFECTURE DE
ARRIVEE LE CAMBRAI
09 JUIL. 2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAUDRY
SÉANCE DU MERCREDI 02 JUILLET 2014- 18 H 30 -
|
DÉLIBÉRATION DAE/02-07-2014/01
Date de convocation : 24 Juin 2014
Le Conseil Municipal de CAUDRY s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur BRICOUT Guy, Maire, Conseiller Général du Nord
Nombre de conseillers en exercice : 33
Membres présents (28) : M. BRICOUT Guy, Maire ; M. WARWICK Serge, Mme BERANGER Agnès,
M. COLIN Denis, Mme TRIOUX Sandrine, M. LEVEQUE Pierre, Mme MERY-DUEZ Anne-Sophie,
M. BONIFACE Didier, M. POULAIN Bernard, Adjoints au Maire, Mme THUILLEZ Martine, M. BRICOUT!
Frédéric, Mme RICHOMME Liliane, M. RIQUET Alain, Mme PRUVOT Brigitte, Conseillers Municipaux! Délégués, Mme GODIN Maryline, M. BAJODEK Alban, M. LORAND Arnaud, Mme DENIZON Violenne,. M. STOCLET Francis, Mme SCRRIAUX Charlotte, M. BALEDENT Matthieu, Mme PLUCHART Claudine, M. DECALION Ismaël, Mme VERIN Véronique, M. HISBERGUE Antoine, M. DANJOU Jean, M. DERVAUX Christian, Mme LEFEBVRE Brigitte, Conseillers Municipaux formant la majorité des, membres en exercice.
Membres absents ayant donné procuration (5) :
Mme DHOLLANDE Régine : procuration à Mme TRIOUX Sandrine
Mme DAUCHET Martine : M. DECALION Ismaël | Mme NAVEZ Patricia : procuration à M. BONIFACE Didier SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI] |
M. HUROT Jean-François : procuration à M. BRICOUT Frédéric ARRIVEE LE | Mme ETHUIN Mélanie : nrocuration à M. DANJOU Jean 7°
09 JUIL. 2014 Mernbres absents (0)
Est désignée secrétaire de séance : Mme SORRIAUX Charlotte.
OBJET : CREMATORIUM INTERCOMMUNAL - INTERVENTION DES SERVICES DE LA!
COMMUNE DE CAUDRY - REMBOURSEMENT PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS-CATESIS
Madame Lilisne RICHOMME, Conse'!lère Municipale Déléguée, expose que les services de la Ville de! CauGrv sont intervenus pour différentes orestations dont vous trouverez le détail en annexe.
Madame RICHOMME demande, à l'assemblée, d'autoriser Monsieur le Maire à réclamer, à la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis, la somme de 1 875,55€.
:DOPTÉ À L'UNANIMITÉ. ANNEXE @A
FACTURE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
CREMATORIUM
HT TVA TTC
SERVICE LETTRAGE
Plaque PVC BLANC épaisseur 10 mm 10,00 € 2,00 € 12,00 €
Film polymère blanc 5,00 € 1,00 € 6,00 €
Film laminage transparent 7,00 € 1,40 € 8,40€
Consommation encre solvant 2,50 € 0,50 € 3,00 €
Total Fournitures 22,00 € 4,40 € 29,40 €
Main d'œuvre 65,07 €
Total fournitures et main d'œuvre 94,47 €
SERVICE GENIE CIVIL
2 Poteaux 80cm x 80 cm hauteur 3,50m 96,00 € 19,20 € 115,20 €
Sac de ciment c8j 35kg 5,47 € 1,09 € 6,56 €
Sac de sable d'Oise 35 kg 3,47 € 0,69 € 4,16€
Sac de gravillon 6/14 35 kg 3,58 € 0,72€ 4,30 €
Total Fournitures 108,52 € 21,70 € 130,22 €
Main d'œuvre 42,40 €
Total fournitures et main d'œuvre 172,62 €
SERVICE MENUISERIE
Main d'œuvre 1 134,37 €
SERVICE COMMUNICATION
Main d'œuvre 474,09 €
TOTAL 1 875,55 €
Caudry, le 5 mai 2014
se aeue é 7 = EAos es Général du Nord