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Arrêté - at 009 23 arrete circulation coca atlantique imp marcius
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 009 23 arrete circulation coca atlantique imp marcius)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
IDE,
SSII
ORHEURNIL/ÉST DOR Es penses
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
2 02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/009/23
N°AT/009/23
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
VOIE COMMUNALE
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
VOIE COMMUNALE
IMPASSE MARCIUS
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, KR.
411-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par arrêtés du 11 février 2008 et 6 décembre 2011, modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par la société COCA Atlantique représentée par M
LETHIEC Guillaume, sollicitant un arrêté de circulation pour travaux de renouvellement du réseau d’eau potable « impasse Marcius » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la voie communale, « impasse Marcius », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1°" : du 08 au 27 février 2023 inclus, la circulation routière sera réglementée sur la voie communale, « impasse Marcius », sur la commune
de MARSAC SUR DON.
La restriction se fera dans les deux sens de circulation sauf pour les riverains et la collecte des ordures ménagères.
Article 2 : Pendant cette période, toute circulation et tout stationnement seront interdits sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l'entreprise « COCA Atlantique »
chargée des travaux.
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AT/009/23
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article 6: Monsieur le maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Ambpliation sera adressée au Conseil Départemental et à l'entreprise responsable du chantier.
Marsac-sur-Don, le 08 février 2023
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué
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