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Déliberation - Delib 23 064 Assurances des risques statutaires pour le personnel communal
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 064 Assurances des risques statutaires pour le personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 6 décembre 2023 Vu, Mme le Maire
= Nombre de ns HE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseil exercice part à la DU CONSEIL MUNICIPAL Municipal délibération
29 29 28 L’an deux mille vingt-trois, le mercredi 6 décembre à 19 heures et 30
Date de la convocation :
30 novembre 2023
Date d’affichage :
30 novembre 2023
Objet
23.12.06.14-064
Assurances des risques statutaires
pour le personnel communal —
Signature du marché.
minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Frédérique CHARPENEL (Maire),
Présents: MMES et M. Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE, Isabelle LABEVYRIE Serge VIAROUGE, Patrick BEDAT, Sébastien FAISSOLLE, Michel CASTETS, Aurélie BERNEDE, Jean BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA, Michel DESTENAVE, Florence CATUS, Delphine ALLEGRE, Dominique PERRON, Marion GUILLAUD, Jihane THELU, Pascal SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Michel LABOILLE- MORESMAU, Hélène GUIRLE, Olivier PEANNE Aurélie SOUBESTE, Florian DEYGAS, Sébastien TEULE.
Absents : MMES et M. Isabelle MAINPIN, Corinne MANCICIDOR,
Sandra TOLLIS, Philippe SAINT-MARTIN, Elodie MONTERO,
Procurations: Mme Isabelle MAINPIN donne procuration à Mme Isabelle LABEVRIE, Mme Corinne MANCICIDOR donne procuration à Mme Florence CATUS, Mme Sandra TOLLIS donne procuration à M Patrick BEDAT, M. Philippe SAINT-MARTIN donne procuration à M. Florian DEYGAS.
Secrétaire de séance : Mme Marion GUILLAUD
Par délibération du 9 mai 2023, il a été décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour le renouvellement des assurances « risques statutaires » du personnel de la Ville, du CCAS et du SIPA.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 septembre 2023 pour l’ouverture des plis, dont la date limite de réception était le 8 septembre 2023 à 12 heures, a demandé à ce qu’il soit procédé à l’analyse des quatre offres reçues.
La commission d’appel d’offres s’est à nouveau réunie le 20 octobre 2023 afin de prendre connaissance de l’analyse de ces offres sur la base des critères d’attribution pondérés suivants : valeur technique (60 %) et prix (40 %) et a attribué le marché des assurances des risques statutaires pour le personnel communal à CNP Assurances — 4 promenade Cœur de ville — 92130 ISSY LES MOULINEAUX, à compter du 1° janvier 2023, pour une durée de 4 ans. Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 6 décembre 2023 Vu, Mme le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
- D’autoriser Madame le Maire à signer le marché d’assurances statutaires pour Le personnel de la Ville de SOUSTONS, ainsi que les pièces s’y rapportant, avec CNP Assurances, au taux de 4,68 %, pour les garanties suivantes :
e Agenis titulaires ou stagiaires CNRACL :
> Décès
> Accident et maladies imputables au service sans franchise
> Maladie de longue durée ou longue maladie sans franchise
> Maternité sans franchise
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
ACTE RENDU EXECUTOIRK-APRES ENVOI
EN SOUS PREFECTURE ÉLENIH
LE 4942123
Madame Le Maire