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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Jeudi 18 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
1% À 7
a
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le SG
ID : 007-240700864-20240416-MP2024_07-DE
communauté de communes DECISION DU 16 AVRIL 2024
MISSIONS
COMPLEMENTAIRES DE TRAVAUX POUR LA DIGUE
DU BANC ROUGE
»*
T7 Va
Décision : MP 2024-07
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche,
Vu,
le Code Général des Collectivités territoriales, article L 5211-10 relatif aux délégations
d'attribution du Conseil Communautaire au Président,
La délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation à la
Présidente,
Le montant du devis de Géolithe en date du 26 mars 2024
Considérant,
Que, dans le cadre du marché public d’« étude de classement d'ouvrage construit en
vue de prévenir les inondations - Digue du Banc rouge », les résultats des phases 1 et 2
ont montré que cet ouvrage est instable au niveau du tronçon 3 constitué d’un mur en
béton et nécessite des travaux de confortement,
Que la mission initiale d'étude ne prévoyait pas la réalisation de travaux sur l’ouvrage
et s’inscrivait dans le cadre d’une procédure simplifiée valable jusqu’au 30 juin 2023,
Que la réalisation d’un avant-projet des travaux de confortement du tronçon de mur
digue (APS puis APD) est nécessaire pour définir les travaux à réaliser et finaliser
l'étude de danger prévue,
Que Géolithe a suivi les études réalisées par le cabinet CEREG sur cet ouvrage,
Que le montant du devis s'élève à 19 850€ HT,
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
ARTICLE 1: DE SIGNER le devis de GEOLITHE pour un montant de 19 850€ HT soit
23 820€ TTC
Article 2: Le directeur général des services de la communauté de communes est chargé
de l'exécution et de la publication de la présente décision
Fait à Bourg St Andéol,
La Présidente,
Françoise GONNET TABARDEL
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18/04/2024