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Document publié le Vendredi 1 août 1986 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+2018+340)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
Service Nature et Forêt Let + Égust= ranrrétt Bureau Environnement Chasse RTFUELIQUS FRANÇAIS
PREFET DES LANDES
Arrêté n° 2018/340 fixant la liste des animaux classés nuisibles du 3‘”° groupe dans le département des Landes
Le préfet des Landes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L 427-8, R.427-6, R.427-8 à R.427-25 ; VU l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif aux divers procédés de chasse et de destruction des animaux nuisibles ;
VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement ; VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris en application de l’article R 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 avril 2018; VU la procédure relative à la consultation du public mise en œuvre du 9 au 29 avril 2018 ; CONSIDERANT que le préfet a compétence pour dresser la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles du 3° groupe ;
CONSIDERANT que la loi ne prévoit pas l’indemnisation des dégâts causés par ces espèces excepté pour le sanglier ;
CONSIDERANT que les espèces classées nuisibles par l’arrêté susvisé sont répandues de façon significative dans le département et qu’elles occasionnent des atteintes réelles aux activités agricoles, forestières, ainsi qu’à la faune et à la flore ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et dans l’intérêt de la faune et de la flore et de la santé et de la sécurité publique ; SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE:
Article 1er — La liste des animaux classées nuisibles du 3°" groupe est fixée comme suit pour la période du 1° juillet 2018 au 30 juin 2019 :
- sanglier (Sus scrofa) sur l'ensemble du département
- lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) sur l'ensemble du département sauf les unités de gestion cynégétiques 10 — 11 — 12 — 13 — 14 telles que définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique. Article 2- CHASSE et REGULATION A TIR - La chasse ou la régulation à tir par arme à feu ou par tir à l’arc peut s’effectuer de jour, respectivement par le détenteur de droit de chasse ou par le détenteur du droit de destruction ou son délégué, titulaire du permis de chasser validé pour l’année en cours, pour les espèces, pendant le temps et selon les modalités figurant dans le tableau ci-après :
ESPECES Périodes Lieux et conditions Formalités Motivation CONCERNEES autorisées
MAMMIFERES - Hors réserve Sans formalités
De l'ouverture
de la chasse au
dernier jour de Autorisation | Dégâts aux cultures
février - En réserve préfectorale
individuelle
Dans l'intérêt de la
Sanglier santé et de la (Sus scrofa) sécurité publique
- Hors réserve Autorisation
Du 01.03.2019 préfectorale
au 31.03.2019 individuelle
- En réserve Autorisation
préfectorale
individuelle
- Hors réserve Sans formalités
De l’ouverture
de la chasse au
dernier jour de |- En réserve Autorisation
février préfectorale
Lapin de Garenne individuelle (Oryctolagus Dégâts aux cultures cuniculus)
- Hors réserve Autorisation
Du 01.03.2019 préfectorale
au 31.03.2019 individuelle
Autorisation
- En réserve préfectorale
individuelle