Arrêté - Arrêté chasse 2018 2019

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Arrêté - Arrêté chasse 2018 2019 Document publié le Vendredi 26 juin 1987 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté chasse 2018 2019)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Transports, E 24

Léon « Âgatit à Prasrnié

RÉFURLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES LANDES Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

Service Nature et Forêt

Bureau Environnement Chasse

Arrêté n°2018-631 fixant les dates d'ouverture-clôture et les modalités d'exercice

de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département des Landes

Le préfet des Landes,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, parties législative et réglementaire ;

VU l'arrêté ministériel du 1“ août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier que l'on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime ;

VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction

des animaux nuisibles ;

VU l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ;

VU l’arrêté ministériel du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige ;

VU l'arrêté ministériel du 22 juin 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la Chasse de nuit au gibier d’eau ;

VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l’ouverture de Ja chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;

VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;

VU Parrêté ministériel du 3 août 2009 relatif aux conditions de chasse de la palombe dans le département des Landes : VU l'arrêté

ministériel du 11 août 2006 relatif au tir au vol à partir d’installations surélevées dans le département des Landes ;

VU l'arrêté ministériel en date du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ; VU l'arrêté

ministériel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial ;

VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;

VU le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Landes (SDGC) approuvé par l'arrêté préfectoral n°20141834 du 17 juillet 2004 et modifié par l'arrêté n°2018-384 du 11 avril 2018;

VU les propositions de la fédération départementale des chasseurs des Landes en date du 20 avril 2018;

VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 3 mai 2018 ;

VU la procédure relative à la consultation du public mise en œuvre du 4 au 24 mai 2018 ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes ;

ARRETE :

Article 1” - La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département des Landes :

du 9 SEPTEMBRE 2018 à 8 heures au 28 FEVRIER 2019 au soir

Article 2 - Par dérogation à l'article 1‘ ci-dessus les espèces de gibier figurant sur le tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :Espèces de gibier Date d'ouverture Date de fermeture Conditions spécifiques de chasse

Gibier sédentaire :

Cerf, biche

Soumis au plan de

chasse,

"SEPTEMBRE 2018 8 SEPTEMBRE 2018 Uniquement à l’approche ou à l'affût. Sur tout le département

9 SEPTEMBRE 2018 28 FEVRIER 2019 Sur tout le département

Uniquement à l'affût ou à l'approche Chevreuil 1% JUIN

2018 8 SEPTEMBRE 2018 | Sur tout le département dans les conditions fixées

Soumis au plan de à l'article 4 du présent arrêté

chasse,

9 SEPTEMBRE 2018 28 FEVRIER 2019 | Sur tout le département

En battue, à l'afft ou à l'approche 1%

JUIN 2018 14 AOÛT 2018 Sur tout le département dans les conditions fixées

à l'article 4 du présent arrêté Sanglier

En battue, à l'affût ou à l'approche

15 AOÛT 2018 28 FEVRIER 2019 | Sur tout le département dans les conditions fixées

à l'article 4 du présent arrêté

9 SEPTEMBRE 2018 | 31JANVIER 2019 |Sur tout le département

Faisans, perdrix Dans les établissements

professionnels de chasse à 9 SEPTEMBRE

2018 28 FEVRIER 2019 |caractère commercial en milieu fermé, le gibier

devant être marqué avant d'être lâché

Lièvre 9 SEPTEMBRE 2018 | 25 DECEMBRE 2018 | Sur tout le département

23 SEPTEMBRE 2018| 13 JANVIER 2019 |Pour le GIC la LEBE constitué des communes

de Arengosse, Argelouse, Arue, Aurice, Aureilhan,

Arthez d’Armagnac, Arx, Artassenx, Bascons,

Baudignan, Belhade, Belis, Benquet, Betbezer

d’Armagnac, Biscarrosse, Bias, Bostens, Bougue,

Bourdalat, Bourriot-Bergonce, Bretagne de

Marsan, Brocas, Cachen, Callen, Campagne,

Campet Lamolère, Canenx et Réaut, Castandet,

Carcen Ponson, Castets, Cazeres sur Adour, Cère,

Commensacq, Créon d’Armagnac, Escalans,

Estigarde, Gabarret, Gaillères, Garein, Gastes,

Geloux, Haut Mauco, Herré, Herm, Hontanx,

Labastide d’ Armagnac, Labrit, Lacquy,

Laglorieuse, Lagrange, Lamothe, Lencouacq,

Lesperon, Liposthey, Losse, Lubbon, Lucbardez

et Bargues, Lussagnet, Le Freche, Le Sen, Le

Vignau, Luxey, Maillas, Maillères, Mano,

Maurrin, Mauvezin d’Armagnac, Mazerolles,

Meïlhan, Mimizan, Mont de Marsan, Montégut,

Moustey, Onesse Laharie, Ousse Suzan, Parentis

en Born, Parleboscq, Perquie, Pissos,

Pouydesseaux, Pujo le Plan, Retjons, Rimbez et

Baudiets, Roquefort, Sabres, Saint Avit, Saint

Cricq Villeneuve, Saint Gein, Saint Gor, Saint

Julien d’ Armagnac, Saint Justin, Saint Martin

d’Oney, Saint Paul en Born, Saint Perdon, Saint

Pierre du Mont, Saint Yaguen, Sainte Eulalie en

Born, Sainte Foy, Sanguinet, Sarbazan, Saugnac et

Muret, Sore, Souprosse, Uchacq et Parentis, Vert,

Villeneuve de Marsan, Vielle Soubiran, Ychoux,

Ygos Saint Saturnin

Chasse soumise au P.M.A. (voir article 8)Lièvre Pour le GIC LA LEBE, poursuite autorisée 14 JANVIER 2019 28 FEVRIER

2019 Îles mercredis, samedis et dimanches, sans fusil et

sans prélèvement,

Pour le GIC des QUATRE CHEMINS DÉCENRRE

constitué des communes de ARSAGUE,

2018 CASTELSARRAZIN, POMAREZ, TILH

Soumis au PMA (voir article 9),

Oiseaux de

passage

Alouette des

champs aux pantes | 1*OCTOBRE 2018 | 20 NOVEMBRE 2018 |Se reporter aux arrêtés

ministériels spécifiques et aux matoles

Colombidés aux Se reporter aux arrêtés

ministériels spécifiques et pantes ? SEPTEMBRE 2018 | 20 NOVEMBRE

2018 au schéma départemental de gestion cynégétique

Article 3 - CHASSE AU VOL, À COURRE, À COR ET A CRI, VENERIE SOUS TERRE :

Rappel des dispositions des articles R. 424-4 et R. 424.5 du code de l’environnement

| L Date d'ouverture Date de fermeture

CHASSE AU VOL DU GIBIER SEDENTAIRE 9SEPTEMBRE 2018 , 28

FEVRIER 2019 |

CHASSE À COURRE, A COR ET A CRI 15 SEPTEMBRE 2018

31 MARS 2019

|VENERIE SOUS TERRE 9 SEPTEMBRE 2018

15 JANVIER 2019

(Période complémentaire pour le blaireau ! 15 MAI 2019 10

SEPTEMBRE 2019 le EE î à —— —— à —— —— —_—

—

Article 4 - OUVERTURE ANTICIPEE DES ESPECES DE GRAND GIBIER (CHEVREUIL, SANGLIER): SERRE AN LICIEEE DES ESPECES DE GRAND GIBIER

Chasse du chevreuil (soumis à plan de chasse)

Le chevreuil peut être chassé à partir du 1 juin jusqu’à la date d'ouverture générale,

uniquement à l’affût ou à l’approche. Le chevreuil peut être tiré à balie,

à flèche ou à plomb (diamètre inférieur ou égal à 4 mm). Le détenteur du

droit de chasse désigne par écrit les chasseurs autorisés munis du permis de chasser validé pour le temps et le lieu considéré. A l’occasion du tir à l'approche et

à l'affût du chevreuil, le tir occasionnel du renard est permis dans les

mêmes conditions de temps et de moyens

Chasse du sanglier

Entre Je 1° juin et le 15 août, le sanglier peut être chassé à l’affüt, à lapproche ou en battues

collectives organisées par les détenteurs du droit de chasse qui adressent

au préfet avant le 15 septembre de la même année, le bilan des effectifs

prélevés par ces différents moyens (modèle de compte-rendu en annexe). Le détenteur de droit de chasse devra organiser les tirs d'afft et d'approche pour que les

opérations se déroulent dans des conditions de sécurité optimales et tenir à jour

un registre des opérations en cours. Les battues seront organisées et dirigées par le détenteur du droit de chasse qui avertira de la date, de l'heure et du lieu de

rendez-vous, le maire concerné, l’office national de la chasse et de la faune

sauvage et la brigade de gendarmerie territorialement compétente.

À compter du 15 août 2018 jusqu’à la date d'ouverture générale de la chasse, le sanglier peut être chassé en battue et en tir individuel, ces actions étant organisées

par le détenteur du droit de chasse,

Le sanglier ne peut être tiré qu'à balle ou à flèche. A l’occasion des battues collectives organisées pour le sanglier ou des tirs d'affüt ou d'approche du sanglier, le tir

occasionnel du renard est permis dans les mêmes conditions de temps et de

moyens.Article 5 - PLAN DE GESTION DU SANGLIER (1425-15 du code de l'environnement):

Les modalités de gestion du sanglier figurent dans le plan de gestion cynégétique du sanglier (PGS). Se référer au schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) des Landes en vigueur pour la période 2014 à 2020 dans lequel le plan de gestion cynégétique du sanglier estintégré.

Article 6 - PLAN QUANTITATIF POUR LA GESTION DU GIBIER D'EAU :

Conformément à la décision prise à l'assemblée générale de la fédération des chasseurs des Landes en 2010, il est instauré un plan quantitatif de gestion sur la chasse au gibier d'eau avec un prélèvement maximum de 25 canards par installation et par nuit (de midi à midi). Les oies et les foulques sont exclues du décompte.

Article-7 - CHASSE DE LA BECASSE :

- Chasse autorisée dans le cadre du P.M.A. (Prélèvement Maximum Autorisé) national de 30 bécasses par saison et par chasseur.

- P.M.A. départemental par chasseur : 2 par jour

6 par semaine

- En groupe, à partir de 2 chasseurs, prélèvement maximum autorisé de 4 bécasses par jour.

Le carnet de prélèvement, individuel et obligatoire en action de chasse, est remis gratuitement par la fédération départementale des chasseurs qui délivre le volet de la validation et doit lui être retourné avant le 31 mars qu'il soit utilisé ou non.

Article 8 - CHASSE DU LIEVRE SUR LE TERRITOIRE DU GIC LA LEBE :

Pour le groupement d'intérêt cynégétique, chasse autorisée dans ie cadre du P.M.A. (Prélèvement Maximum Autorisé) :

- un lièvre par jour de chasse et par équipe allant de 1 à 5 chasseurs maximum.

Article 9 - CHASSE DU LIEVRE SUR LE TERRITOIRE DU GIC DES 4 CHEMINS :

Pour le groupement d'intérêt cynégétique, chasse autorisée dans le cadre du PM.A. Prélèvement Maximum Autorisé) :

- 4 lièvres pour la campagne (1 pour chaque territoire communal).

Article 10 - CHASSE A TIR DU GIBIER D'EAU ET DES OISEAUX DE PASSAGE : HBDSE À LR DU GIBIER D'EAU ET DES OISEAUX DE PASSAGE

Se reporter aux arrêtés ministériels spécifiques et au schéma départemental de gestion cynégétique ({SDGC).

Article 11 - CHASSE A TIR DES COLOMBIDES :

1) L'installation d’un poste fixe pour la chasse à tir des colombidés est subordonnée à l’autorisation du propriétaire et du détenteur du droit de chasse. 11 doit se situer à une distance minimum de 300 mètres des postes existants.

- Le poste fixe se définit comme une construction édifiée de main d’homme, stable et durable sur un site donné (hutte de branches, cabane en planches ou autres matériaux).

- Les postes fixes totalement ou partiellement enterrés sont interdits.

- Le hauteur des couloirs de ces installations doit être supérieure à 1,30 m du terrain naturel.

Les abris et autres installations temporaires utilisés durant la période du 1° octobre au 20 novembre devront également être distants d'au moins 300 mètres des postes fixes existants.

2) A compter du 1% octobre et jusqu’à la date de la clôture de la chasse de ces espèces, le tir des colombidés est interdit sur et au-dessus des parcelles agricoles récoltées et non réensemencées.

- L’agraïnage est interdit.

- Les chasses au fusil de la palombe et du colombin avec appelants, dites « rouquetaires » traditionnellement implantées

dans les champs labourés et qui ont été recensées resteront autorisées du 1° octobre au 20 novembre.

3) Conformément à l'arrêté ministériel du 11 août 2006, le tir au vol à partir d'installations surélevées est interdit à l'Est d’une ligne matérialisée par :

- de la limite de la Gironde à SAINT-PAUL-EN-BORN : la route départementale 652 ;- de SAINT-PAUL-EN-BORN à MIMIZAN : la route départementale 626 ;

- de MIMIZAN au lieu-dit "le Pot de Résine" à SOUSTONS : la route départementale 652 ;

- du lieu-dit "le Pot de Résine" jusqu'à l'étang d'HOSSEGOR : la route départementale 79 jusqu'à sa jonction avec la route départementale 652 ;

- de l’Etang d'HOSSEGOR à LABENNE : la route départementale 652 ;

- de LABENNE jusqu’à la limite des Pyrénées-Atlantiques : la route départementale 810 ; *

Les appelants pour la chasse de la palombe ne sont autorisés que pour le tir au posé dans les arbres.

4) L'emploi d'appelants aveugles ou mutilés est interdit.

Article 12 - LIMITATION DES HEURES DE CHASSE

Du 1 au 30 novembre, seule la pratique de la chasse de la bécasse des bois est limitée de 8h du matin à 17h30 le soir. La

chasse à la passée et à la croule de la bécasse des bois est interdite,

Article 13 - UTILISATION DU FURET POUR LA CHASSE DU LAPIN DE GARENNE

L'utilisation du furet pour la chasse (à tir ou au vol) du lapin de garenne est possible sans formalité dans les unités de gestion où il est classé nuisible. Cependant, dans les unités de gestion où il n’est pas classé nuisible, l’usage du furet peut être autorisé exceptionnellement par Le préfet sur demande motivée et à titre individuel.

Article 14 - ORGANISATION ET SÉCURITÉ

La sécurité est régie par un certain nombre de textes et règlements dont l’arrêté préfectoral du 28 mars 1973 portant réglementation de l'usage des armes, l’arrêté annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse, l’article L.424-15 du code de l’environnement, le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) des Landes ainsi que les règlements de chasse et intérieur des ACCA. Le schéma départemental de gestion cynégétique, qui fixe notamment des règles de sécurité à la chasse et en régulation, est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département des Landes.

Concernant l'organisation des battues, chaque responsable de battue devra être porteur du carnet de battue délivré par la fédération départementale des chasseurs ou d'un dispositif comprenant les mêmes informations, dûment rempli et tenu à jour dans le respect des dispositions de schéma départemental de gestion cynégétique. Pour les mesures de sécurité et d'organisation de la chasse en battue, se référer au schéma départemental de gestion cynégétique.

Article 15 - DIVAGATION DES CHIENS (Extrait de l'arrêté ministériel du 16 mars 1955 modifié par arrêté du 31 juillet 1989).

Il est formellement interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.

Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant

la période du 15 avril au 30 juin.

Article 16 - PROTECTION DES PIGEONS VOYAGEURS (Loi n° 94-508 du 23 juin 1994 relative à la colombophilie).

La capture ou la destruction des pigeons voyageurs est formellement interdite. Les bagues de pigeons voyageurs tués accidentellement doivent être envoyées directement à l'Union des Fédérations Régionales des Associations Colombophiles de France, 54 boulevard Carnot, 59042 LILLE CEDEX.

Article 17 - CAPTURE D'OISEAUX MIGRATEURS BAGUES :

Les personnes qui auraient tué ou capturé des oiseaux migrateurs pourvus d'une bague sont priées de bien vouloir renvoyer directement la bague au Muséum National d'Histoire Naturelle, Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d'Oiseaux (C.R.B.P.O.), 57, rue Cuvier, 75005 PARIS, ou de la faire transiter par la fédération départementale des chasseurs des Landes, 111 chemin de l’Herté, B.P. 10, 40465 PONTONX SUR ADOUR Cédex.

Article 18 - CHASSE EN TEMPS DE NEIGE :

La chasse en temps de neige est interdite à l'exception de la chasse du grand gibier soumis au plan de chasse, du sanglier, du renard, du ragondin, du rat musqué,.et du gibier d'eau avec ou sans chien d'arrêt, en zone de chasse maritime, sur lesfleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant

seul autorisé,

Article 19 - RÉGLEMENTATION DE LA VENTE, DE L'ACHAT. DU TRANSPORT ET DU COLPORTAGE DU GIBIER :

La mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente, le colportage des gibiers suivants sont interdits durant

la période ci-après :

- Canard Colvert….

- Perdrix, faisans….

- Bécasse et autres espèces migratrices, sauf le colvert et la palombe :

Cette mesure ne s'applique pas à la commercialisation du gibier d'élevage et du gibier d'importation effectuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier.

Article 20_- RECHERCHE DU GIBIER BLESSE

Les conducteurs de chien de sang dont la liste figure ci-après sont autorisés, y compris le lendemain du dernier jour de

. du 9 SEPTEMBRE au 10 OCTOBRE 2018 inclus.

… du 9 SEPTEMBRE au 10 OCTOBRE 2018 inclus.

du 9 SEPTEMBRE au 10 OCTOBRE 2018 inclus.

du 21 NOVEMBRE au 20 DECEMBRE 2018 inclus.

Vente interdite toute l'année,

chasse, à rechercher le grand gibier blessé en dehors du territoire où il a été tiré.

Is pourront être munis d'une arme pour achever l'animal blessé en cas de besoin.

Le sanglier revient au détenteur du droit de chasse du territoire d'origine de l'animal blessé. Le grand gibier soumis au plan de chasse sera muni du dispositif de marquage du lieu du tir ivitial.

BENOIT Nicolas GABARRET (40) 07.68.56.71.71

BIARNES Jean-Michel LE FRECHE (40) 06.84.71.72.24

CHERON François ANGLET (64) 05.59.52.30.08 ou 06.81.34.94.98

CLOT Stéphane LENCOUACAQ (40) 05.58.79.20.45 ou 06.74.07.98.95

DARLY Denis THEZE (64) 05.59.04.82.82 ou 06.10.60.12.31

DUPIN Fabrice MONT DE MARSAN (40) 06.18.22.80.87

DODARD Christophe OLORON SAINTE MARIE (64) 05.59.39.70.70 ou 07.86.99.45,86 GEYSELS Luc LABOUHEYRE (40) 06.27.24.84.15

GEYSEL Dominique LABOUHEYŸRE (40) 06.27.24,84,15

MAISSE Roger VILLENAVE (40) 05.58.51.81.43 ou 06.19.02.96.05

MONTOUSSE Bernard MIMIZAN (40) 05.24.27.61.64 ou 06.83.92.94.14

PACOUIL Alain MIMIZAN (40) 06.89.28.94.92

PICARD Wilfried CAZAUX (33) 06.33.72.67.46

PUYO Bernard VILLENAVE (40) 06.08.26.19.24

ROCHE-GATVEZ Vincent | LEON (40) 05.58.48.79.90 ou 06.83.39.97.78

SEBASTIAN Joseph MESSANGES (40) 05.58.48.21.23 ou 06.20.81.46.84

VILLENEUVE Jean-Louis | MEZIN (47) 06.86.43.21.59

Article 21 - Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction territorialement compétente dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.

Article 22 - Le secrétaire général de la préfecture des Landes, le sous-préfet de l'arrondissement de Dax, le directeur départemental des territoires et de la mer des Landes, les maires, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, les agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le président de la fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département des Landes et affiché dans chaque commune par les soins des maires.

2 9 MAÏ 2018Annexe à l'arrêté n°2018-631 fixant les dates d'ouverture-clôture et les modalités d'exercice de la chasse pour la campagne 2018/2019 dans le département des Landes

OUVERTURE ANTICIPÉE DU SANGLIER AU 1°° JUIN 2018

Détenteur du droit de chasse

Nom du territoire de chasse (ACCA, Opposition cynégétique) :

Nom du Président / Responsable :

Adresse :

COMPTE-RENDU DES BATTUES ET TIRS D'AFFÛT/APPROCHE AUX SANGLIERS ORGANISÉS DU 1'° JUIN AU 14 AOÛT 2018

Bilan des battues 2018

Période Nombre de battues

Nombre d'animaux prélevés

Sangliers

(sexe à préciser)

Renards

(tir occasionnel)

Juin

Juillet

1% au 14 août

TOTAL

Bilan des tirs d’affûüt et d'approche 2018

Période Nombre des tirs d'affût/approche

Nombre d'animaux prélevés

Sangliers

(sexe à préciser)

Renards

(tir occasionnel)

Juin

Juillet

1% au 14 août

TOTAL

A retourner à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER 351 Boulevard St-Médard, B.P. 369, 40012 MONT DE MARSAN CEDEX

avant le 15 SEPTEMBRE 2018