Conseil Municipal - les seances du municipal du 05 octobre 2012

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 05 octobre 2012 Document publié le Vendredi 5 octobre 2012 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 05 octobre 2012)Thèmes du document : Démocratie, Changement climatique, Environnement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2012

L’an deux mille douze, le cinq octobre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Jean-Daniel RIVAUX, Daniel GUYONNET, Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX, Jean-Claude JARASSIER, Marlène GIBERT, Jean- Louis MESMIN, Daniel CHARTIER

Absents excusés : Daniel BOURGOIN, Fabrice RIVAUX, Hervé GILIBERTO

Absents : Mickaël GUINET, Françoise ARCHIMBAUD

Pouvoirs : de Hervé GILIBERTO à Marlène GIBERT

Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

1°) APPROBATION COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 7 septembre 2012.

2°) LES DELIBERATIONS

 Schéma départemental de coopération intercommunale pour le syndicat intercommunale d’alimentation en eau potable de l’Isle-Jourdain

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur Le Préfet qui demande à la commune de Moussac-Sur-Vienne, dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Vienne, de se prononcer quant au projet de périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale appelé par voie de fusion à constituer un syndicat à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement sur la base du Syndicat Intercommunal Mixte d’Equipement Rural pour l’Eau et l’Assainissement du Département de la Vienne (SIVEER).

Suite à cette demande de Monsieur le Préfet, accompagnant l’arrêté préfectoral n° 2012- D2/B1-012 du 13 septembre 2012, le Conseil Municipal rappelle sa position du 25 juillet 2011 et confirme à l’unanimité, son opposition au schéma départemental de coopération intercommunale et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et toutes les démarches nécessaires en ce sens.

 Régie photovoltaïque - statuts

Le Maire indique au Conseil Municipal que le Conseil d’Exploitation de la régie autonome « photovoltaïque » s’est réuni le 27 septembre 2012 et a procédé à l’élection du Président : M. Jean-Daniel RIVAUX et du Vice-Président : M. Daniel GUYONNET.

Le Conseil Municipal :

- accepte les statuts élaborés par le Conseil d’exploitation déterminant les règles générales d’organisation et de fonctionnement :REGIE PHOTOVOLTAIQUE MOUSSAC-SUR-VIENNE

STATUTS

MISSIONS ET CONDITIONS D’EXERCICE

ARTICLE – 1 : OBJET

Il est créé par délibération de la commune de Moussac-Sur-Vienne, en date du 6 juillet 2012, une régie dotée de la seule autonomie financière dénommée Régie Photovoltaïque de Moussac-Sur-Vienne. La date de création de la régie a été fixée au 21 septembre 2012.

ARTICLE – 2 : ATTRIBUTIONS

La Régie Photovoltaïque est chargée de l’activité de production d’énergie photovoltaïque sur le patrimoine de la Commune de Moussac-Sur Vienne. Ses attributions s’étendent à l’ensemble des activités attachées à l’exercice de cette compétence. Elle pourra, si une nécessité d’intérêt général le justifie, apporter son concours à d’autres autorités publiques en charge du même service pour satisfaire les besoins de leurs usagers, ou recevoir le concours de ces autorités, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

ARTICLE – 3 : ORGANISATION ET COMPETENCES

Le Maire de la Commune de Moussac-Sur-Vienne est le représentant légal de l’ordonnateur de la Régie Photovoltaïque. Il présente au Conseil le budget et le compte financier de la régie, ainsi que toute affaire intéressant directement la régie. Il consulte obligatoirement le Conseil d’Exploitation sur toutes questions d’ordre général intéressant le fonctionnement de la Régie.

Le Conseil municipal, après avis du Conseil d’Exploitation, vote le budget de la Régie et délibère sur les comptes.

Le Conseil d’Exploitation entérine toutes les catégories d’affaires intéressant le fonctionnement de la régie sur lesquelles le Conseil Municipal ne s’est pas réservé le pouvoir de décision.

Le Président de la Régie assure le fonctionnement de la Régie. Il est en charge du budget. Il peut recevoir délégation de signature du Conseil d’Exploitation pour toutes les affaires intéressant le fonctionnement de la Régie.

ARTICLE – 4 : CONSEIL D’EXPLOITATION

ARTICLE – 4.1 : COMPOSITION

Le Conseil d’Exploitation de la Régie Photovoltaïque est composé de cinq membres désignés au sein du Conseil Municipal.

ARTICLE – 4.2 : MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION

Le mandat des membres du Conseil d’Exploitation prend fin en même temps que le mandat des élus du Conseil Municipal. Il sera procédé à un renouvellement des membres du Conseil d’Exploitation au commencement du prochain mandat de ces élus et pour une durée de ce mandat.

La qualité de membre du Conseil d’Exploitation se perd :

 En cas de décès : le Conseil d’Exploitation en informe alors le conseil municipal pour qu’il nomme un remplaçant pour la fin du mandat ;

 En cas de démission : le Conseil d’Exploitation en informe le conseil communal pour qu’il nomme un remplaçant pour la fin du mandat ;

 En cas d’absence répétée et injustifiée : après trois absences non justifiées d’un membre, le Conseil d’Exploitation en informe le conseil municipal. Ce dernier, aprèsavoir recueilli les observations du membre concerné, peut nommer un nouveau membre en remplacement pour la fin du mandat ;

 En cas de révocation pour motif grave : le Conseil d’Exploitation informe le conseil municipal. Ce dernier peut déchoir le membre de son mandat et nommer un remplaçant pour la fin du mandat en cours.

Les fonctions de membre du Conseil d’Exploitation ne donnent lieu à aucune indemnité.

ARTICLE – 4.3 : QUORUM

Il ne peut valablement se réunir que si le tiers de ses membres en exercice est présent. Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Exploitation est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il prend alors ses décisions valablement sans condition de quorum.

Un membre du Conseil d’Exploitation peut donner pouvoir à un représentant de son choix. Cependant, les pouvoirs donnés ne peuvent être pris en compte dans le calcul du quorum.

ARTICLE – 4.4 : MODALITES DE VOTE

Les délibérations sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE – 4.5 : PERIODICITE DES REUNIONS

Le Conseil d’Exploitation se réunit au moins tous les trois mois. Il est, en outre, réuni chaque fois que le Président le juge utile ou sur la demande du Préfet ou de la majorité de ses membres.

Le Président convoque le Conseil d’Exploitation et fixe l’ordre du jour de ses séances. La convocation est adressée au domicile des membres cinq jours francs avant la date de la séance ; l’ordre du jour est annexé.

ARTICLE – 5 : ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT

Le Conseil d’Exploitation élit en son sein un Président et un Vice-président au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Président et le Vice-président sont élus pour la durée du mandat des membres du Conseil d’Exploitation.

ARTICLE – 6 : INCOMPATIBILITES

Les membres du Conseil d’Exploitation ne peuvent prendre ou conserver un intérêt dans des entreprises en rapport avec la Régie, occuper une fonction dans ces entreprises ou assurer une prestation pour leur compte.

Le Président ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans des entreprises en rapport avec l’activité de la Régie, ne peut occuper aucune fonction dans ces entreprises ni assurer des prestations pour leur compte.

ARTICLE – 7 : COMPTABILITE

Les règles de la comptabilité communale sont applicables à la Régie Photovoltaïque, sous réserve des dérogations prévues par les articles R. 22221-78 à R. 2221-82 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le comptable de la Régie Photovoltaïque est le comptable de la Commune de Moussac-Sur- Vienne.

Le Président du Conseil d’Exploitation peut et sur avis conforme du comptable, créer des régies d’avances ou de recette soumises aux conditions de fonctionnement prévues aux articles R. 21314-1 et R. 1617-18 du CGCT. Régie photovoltaïque – vote du budget

Le Conseil Municipal accepte le budget tel que présenté par le Conseil d’Exploitation de la régie photovoltaïque.

 Ligne de trésorerie régie photovoltaïque

Le Maire informe le Conseil Municipal de la souscription d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole dans l’attente du reversement de la TVA et des subventions pour la Régie Photovoltaïque.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire :

- Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté,

- Détermine comme suit les caractéristiques de cette ligne de trésorerie :

 Durée : mise en place d’un court terme de 2 ans

 Montant : 45 000.00 €

 Taux : index variable Euribor 3 mois moyenné, auquel s’ajoute une marge de 2.05 %

 Frais de dossier : 100.00 € (soit 0.10 % du montant du prêt avec un minimum de perception de 100.00 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confère en tant que de besoin, toute délégation utile à M. Le Maire pour la souscription à la ligne de trésorerie, la signature de la convention à passer avec le Crédit Agricole et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement.

 Convention avec Conseil Régional pour avance remboursable

Le Maire indique au Conseil Municipal que la Commission Permanente du Conseil Régional, lors de sa réunion du 17 septembre 2012 a pris la décision d’affecter une avance remboursable de 13 155.00 € correspondant à une aide à hauteur de 15 % sur un coût total d’opération de 87 698.00 € H.T. pour le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du centre technique municipal dans le cadre du Fonds de Résistance Photovoltaïque.

Cette aide s’inscrit dans le cadre de la mise en Œuvre de la politique d’excellence environnementale et vise à répondre aux objectifs suivants :

- Réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la région,

- Création d’une dynamique de développement local adoptant des modes de consommation, de production industrielle et d’aménagement éco-responsables.

Le Conseil Municipal accepte les termes de la convention et autorise le Maire à signer le document.

 Subvention « lutte contre la mucoviscidose »

Suite à l’organisation de la journée nationale des virades de l’espoir du 30 septembre 2012, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 50.00 € à l’association pour la lutte contre la mucoviscidose.

 Extension du columbarium

Le Maire indique qu’il a reçu 2 devis pour le rehaussement de 4 cases supplémentaires du columbarium :

- POITOU GRANIT 1881.00 € HT - ETS MOREAU : 2 002.51 H.T.

Le Conseil Municipal choisit Poitou-Granit.3°) COMPTE-RENDU ACTIVITE CAMPING

Mireille FAUGEROUX présente le bilan des activités estivales pour la période allant de mai à septembre inclus et proposées sur l’aire de loisirs du moulin Chauvet.

L’occupation

Les nuitées, camping et mobil-homes, enregistrées cet été sont restées stables :  2011 = 2875

 2012 = 2863 en baisse de 12 nuitées par rapport à 2011.

A noter que cette année, les nuitées étrangères sont en diminution de l’ordre de 182 nuitées par rapport à 2011.

Le taux global d’occupation du camping et des mobil-homes a été de 24,90% en baisse par rapport à 28,61% en 2011.

A noter que le taux d’occupation du camping est en progression, 17,57% en 2012 contre 15,44% en 2011, alors que le taux d’occupation des mobil-homes est en forte baisse : 32,22% en 2012 contre 41,78% en 2011.

Concernant les mobil-homes, on peut observer un fort taux d’occupation en juillet 2012 soit 72,04% contre 19,35% en 2011, alors que le taux d’occupation du mois d’août 2012 est en forte baisse soit 32,26% contre 68,82% n 2011.

Le bilan financier

Il fait apparaître une recette globale (camping, mobil-homes et buvette) à 17 546,12€, légèrement supérieure à celle de 2011. Quant aux charges de personnel, elles sont restées stables à 5679,46€.

Point positif

Les locations d’emplacements nus (camping) sont en augmentation avec une population qui tend à se renouveler (clientèle de passage qui recherche un camping dans un site agréable et calme).

4°) COMPTE-RENDUS de REUNIONS

 Réunion ADMR – secteur de l’Isle-Jourdain : le 10/09 - a assisté : Sylviane SOUBRY  Il s’agissait, notamment, d’attirer l’attention sur les difficultés rencontrées quant à la mobilisation de bénévoles.

 1ère Messe célébrée par le Père René DISSARD arrivé depuis peu sur le diocèse de L’Isle- Jourdain – Isle-Jourdain : le 09/09 – a assisté : Mireille FAUGEROUX

A cette occasion, Mme DAVID a signalé les difficultés dues au manque de bénévoles pour l’entretien de l’église de Moussac.

 AG de l’association La Vergne environnement – le 14/09 – a assisté : Sylviane SOUBRY L’association souhaite :

 Entretenir le communal de la Petite-Vergne,

 La mise en place d’une zone 30 km/h au lieu de 50 Km/h comme actuellement. Cette zone devrait être matérialisée par des ralentisseurs.

 Conseil communautaire à Asnières-sur-Blour – le 25/09 – a assisté : Jean-Daniel RIVAUX

L’ordre du jour et le compte-rendu de la dernière réunion sont consultables en mairie.

 Réunion de la Sorégies – le 25/09 – ont assisté : Jean-Daniel RIVAUX et Daniel CHARTIER Réunion du Comité de Pilotage du Projet Educatif Local (Jeunes de 3 à 18 ans) de la MJC de l’Isle-Jourdain Availles-Limouzine – le 27/09 à Queaux – ont assisté : Marlène GIBERT et Carole DUBOST

Le PEL 2009/2012 doit être renouvelé en janvier 2013.

Le comité de pilotage mis en place et composé d’élus, de bénévoles et professionnels de chaque partenaire a pour mission d’évalué le contrat 2009/2012 pour :

 Améliorer la qualité, la cohérence et l’efficacité des actions mises en œuvre…,  Identifier les lacunes, insuffisances, freins, leviers et actions pertinentes,  Redéfinir une stratégie d’action,

 Réajuster les objectifs au regard des constats et des besoins.

La finalisation et la validation du projet 2013-2016 par le comité de pilotage devra avoir lieu en mars 2013.

Le projet 2013-2016 devra s’articuler autour de 5 objectifs :

 Favoriser l’implication des jeunes,

 Favoriser l’accès des projets au plus grand nombre,

 Favoriser la découverte de l’environnement local,

 Poursuivre une offre de services de qualité,

 Favoriser les actions partenariales et l’utilisation des ressources locales.

 AG du FJEP – le 28/09 – a assisté : Marlène GIBERT, Jean-Daniel RIVAUX  Seront reconduits : le voyage et le repas annuels

 La section gymnastique volontaire

5°) QUESTIONS DIVERSES

 Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Jean-Louis MESMIN, responsable de l’élaboration du PCS, présente l’état d’avancement du document pour lequel le SDIS doit se prononcer sur le fond et sur la forme. Par ailleurs, il invite chacun des responsables du Poste Communal de Commande des secours (Jean- Daniel RIVAUX, Catherine HELIAS, Daniel GUYONNET avec suppléant Jean-Claude JARASSIER, Mireille FAUGEROUX avec suppléant Daniel CHARTIER, Sylviane SOUBRY avec suppléant Hervé GILIBERTO, Marlène GIBERT avec suppléant Daniel BOURGOIN) à s’approprier les missions qui leur seront confiées en cas de crise.

Prochaines étapes :

Prise en compte des observations du SDIS et des responsables du PCC,

Prise de contact avec les entreprises, artisans et agriculteurs en mesure de mettre à disposition du PCC des ressources matérielles selon la nature de la crise.

 Lettre de Mr et Mme Paul MÉRÍNE

Le Maire informe les membres du Conseil municipal, par lecture totale, du contenu de la lettre qui lui a été adressée ainsi qu’à certains membres du conseil municipal par Mr et Mme Paul MERINE. L’objet de cette lettre est de contester la redevance de ramassage des ordures ménagères perçue par le SIMER au n° 10, rue de la Font Forêt à Moussac. Le SIMER demande que la commune se prononce sur le bien fondé de cette redevance. Après débats et, bien que comprenant l’objet de la réclamation de Mr et Mme Paul MÉRINE, le Conseil municipal, après examen des textes, des cas similaires, se prononce pour le maintien de la redevance pour ordures ménagères à adresser à Mme MADY.6°) TOUR de TABLE

 Le Maire :

 Propose aux membres du Conseil municipal de dénommer, au titre du devoir de mémoire, la médiathèque du nom de Jeanne LAVILLE-GUYONNET, récemment décédée et qui a connu la déportation.

Cette proposition sera débattue lors du prochain Conseil municipal.

Prochaine réunion du Conseil municipal le Vendredi 2 novembre 2012