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Arrêté - Arrete 2025 159
Arrêté - Arrete 2025 117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 117)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
D’ANNE YRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-117
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2025-117
OBJET
:
Par
l'Entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
e
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
e
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
l'Entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE,
représentée
par
M.
PEYRARD
Frédéric,
TSA70011,
chez
Sogelink,
69134
DARDILLY
CEDEX
-— reçue
en
Mairie
le
19
mars
2025,
e
AFIN
de
permettre
à
l'Entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE
de
procéder
à
la
réfection
de
l’enrobé,
à
partir
du
24
mars
et
pour
5 jours.
e
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
1°":
L'entreprise
ETS
LAPIZE
DE
SALLEE
est
autorisée
à
effectuer
la
reprise
d’enrobé,
640
route
de
St
Sorlin,
à
partir
du
24
mars
2025
et
pour
une
durée
de
5
jours,
pour
une
intervention
d’une
demi-journée.
ARTICLE
2
:
Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
640
route
de
St
Sorlin
: Ÿ _
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
circulation
sera
interdite
Dans
tous
les
cas,
l’entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
L'entreprise
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l’entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE
qui
devra
baliser
le
chantier
suivant
le
schéma
ci-joint.
Le
chantier
sera
également
balisé
pendant
l'interruption
des
travaux
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
L'entreprise
devra
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
du
chantier
à
savoir :
La
maintenance
24h/24h
de
la signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
Le
repliement
en
fin
de
chantier
L'éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le
cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
4
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
l'ASVP
et
tous
agents
des
forces
de
l’ordre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE.
CR
ANNEYRON,
le
Pour
le Maire;
L'adjoi
Alain
LAC
Publié
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°
:
PARAPHE
: