Note de Synthèse - les comptes de synthese cfu 2025

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Note de Synthèse - les comptes de synthese cfu 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gerbépal. Lien du pdf (Note de Synthèse - les comptes de synthese cfu 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

Note de synthèse des Comptes Financiers Uniques 2025

COMMUNE DE GERBEPAL

Département des Vosges

Note de synthèse

du COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Avec une procédure de confection du CFU entièrement dématérialisée, des contrôles automatisés de cohérence se font entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP.

La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :

• favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

• améliorer la qualité des comptes,

• simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Le compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année 2025. Tout comme le budget principal, il comporte deux sections, la section de fonctionnement, qui correspond à la gestion des affaires courantes et récurrentes de la collectivité, et la section d’investissement, qui a vocation, par la programmation de dépenses structurantes et présentant un caractère plus exceptionnel, à être tournée vers l’avenir.

Dans chacune des sections, les dépenses et recettes sont classées par chapitre et par article.

Le compte financier unique doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivante à laquelle il se rapporte. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, présente un bilan de l’année écoulée. Les comptes financiers uniques 2025 du budget principal et des budgets annexes (« Forêt » ; « Lotissement » ; « DSP Eau » ; sont présentés au vote du conseil municipal le 24 avril 2026.

Ils sont consultables, ainsi que cette note, à la mairie de Gerbépal, aux horaires habituels d’ouverture et sur le site internet de la commune : www.gerbepal.fr2

Note de synthèse des Comptes Financiers Uniques 2025

RESULTATS DE 2025

Le Conseil Municipal de GERBEPAL a voté le compte financier unique le 24 avril 2026.

Section de fonctionnement Section d’investissement Recettes 626 134,82 Recettes 566 370,91 Dépenses 500 556,17 Dépenses 214 189,00 Résultat de l’exercice 125 578,65 Résultat de l’exercice 352 181,91 Résultat antérieur reporté 573 643,07 Résultat antérieur reporté - 344 757,97 Résultat de clôture

(excédent) 699 221,72 Solde (Excédent : R001) 7 423,94 Besoin de financement

(R1068 en investissement) - 13 076,06 Solde des restes à réaliser - 20 500,00 Résultat cumulé

(excédent : R002) 686 145,66

Besoin de financement

(R1068) - 13 076,06

Les résultats de l’exercice 2025 font apparaître un excédent de la section de fonctionnement de 125 578,65 €.

Avec le résultat antérieur reporté de 573 643,07 €, le résultat de clôture en fonctionnement est de 699 221,72 €.

Dans le même temps, la section d’investissement présente un excédent de 352 181,81 €. Avec le résultat antérieur reporté de – 344 757,97 €, le résultat de clôture à reporter sur l’exercice 2026 en section d’investissement (R001) est un excédent de 7 423,94 €.

Aussi, le solde des restes à réaliser sont des dépenses déjà engagées en 2025 pour 20 500,00 €. Le besoin de financement de la section d’investissement entraine une affectation à prévoir au compte 1068 de 13 076,06 €.

Ce besoin de financement de la section d’investissement affecté au 1068 en recette d’investissement est retranché du résultat de clôture positif de la section de fonctionnement. L’excédent reporté en fonctionnement sur l’exercice 2026 s’élève donc à 686 145,66 €3

Note de synthèse des Comptes Financiers Uniques 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle retrace l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant des services de la commune.

1/ Dépenses de fonctionnement

CFU 2024 CFU 2025 Ecart %

011 Charges à caractère général 167 304.32 € 170 277,84 € 2 973.52 € 2%

012 Charges de personnel 198 320.81 € 199 694.67 € 1 373.86 € 1% 014 Atténuations de produits 67 387.00 € 39 657.00 € -27 730.00 € -41%

65 Autres charges de gestion

courante 43 011.69 € 77 284.04 € 34 272.35 € 80%

66 Charges financières 3 700.57 € 2 553.38 € -1 147.19 € -31%

Total dépenses réelles 479 724.39 € 489 466.93 € 9 742.54 € 2 %

042 Opérations d’ordre 11 378.68 € 11 089.24 € -289.44 € -2.5%

Total dépenses d’ordre 11 378.68 € 11 089.24 € -289.44 € -2.5%

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT 491 103.07 € 500 556.17 € 9 453.10 € 2 %

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 489 466,93 € en 2025, en hausse de 2 % par rapport à l’exercice 2024.

Chapitre 011 : Ce chapitre comprend l’essentiel des dépenses de fonctionnement courantes des services, pour un montant total de 170 277.84 €.

Elles comprennent les coûts liés à l’énergie, aux fournitures diverses, prestations de service, maintenance, aux frais d’affranchissements et de télécommunications, aux locations immobilières et mobilières, aux assurances, aux fêtes et cérémonies, les services bancaires, les impôts et taxes...

Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel (salaires, cotisations…). La masse salariale ne varie pas par rapport à 2024.

Chapitre 014 : Il s’agit du versement du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), qui permet de compenser pour chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale de 2010.

Elle correspond, schématiquement, à la différence entre la fiscalité économique et les charges transférées par les communes à cette catégorie d’intercommunalité. Elle comprend également depuis 2021 la participation annuelle versée au service incendie (SDIS).

Chapitre 65 : Ce chapitre correspond au versement des indemnités et cotisations des élus, aux subventions attribuées aux associations, aux subventions d’équilibre du budget annexe CCAS (5 000 € en 2025).

Chapitre 66 : Il s’agit du remboursement des intérêts des emprunts.4

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Chapitre 042 : Ce sont des opérations d’ordre en section de fonctionnement et d’investissement pour la plupart des amortissements des travaux fais avec le SDEV, enfouissement travaux d’électrification des Trexons et Route de Gérardmer, les amortissements de l’ancien budget transport (achat bus, coussin, embrayage).

2/ Recettes de fonctionnement

CFU 2024 CFU 2025 Ecart %

013 Atténuation de charges 10,95 € - -10.95 -100%

70 Produits de services 54 760,30 € 55 036.28 € 275.98 € 0.50% 731* Fiscalité locale* 292 459,00 € 291 626.00 € -833.00€ -0.30%

73 Impôts et taxes 108 368,58 € 73 625.06 € -34 743.52 € -32%

74 Dotations et participations 215 206,36 € 181 221,09 € -33 985,27 € -16%

75 Autres produits gestion

courante 13 664,38 € 22 966,39 € 9 302,01 € 68%

76 Produits financiers - - - -

77 Produits exceptionnels - - - -

Total recettes réelles 684 469,57 € 624 474,82 € -59 994,75 € - 9 %

042 Opérations d’ordre 3 058,42 € 1 660,00 € -1 398,42 € -45,72%

Total recettes d’ordre 3 058,42 € 1 660,00 € - -1398,42 € -45,72%

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 687 527,99 € 626 134,82 € -61 393,17 € - 9 %

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 624 474,82€ en 2025, en baisse de 9 % par rapport à l’exercice 2024.

Chapitre 013 : Ce chapitre comprend les remboursements des rémunérations et charges du personnel et remboursement d’arrêts maladie.

Chapitre 70 : sont enregistrés à ce chapitre le montant des ventes (achat de concession dans les cimetières), prestations de services (services périscolaires) et produits afférents aux activités annexes (redevance d’occupation du domaine public), charges des loyers des logements communaux et location de la salle des fêtes et la refacturation à la CASDDV des heures du personnel communal sur la régie Eau.

(*) Chapitre 731 : Ce nouveau chapitre depuis le passage en M57 en 2023 comprend principalement les produits fiscaux directs (taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires). Le produit fiscal a augmenté en 2025 de 1%, ce qui donne les taux suivants : - Taxe d’habitation 21,35 % (2025) 21,14 % (2024) 23,94 % (en 2023) - Taxe foncière sur le bâti 36,77 % (2025) 36,41 % (2024) 41,23 % (en 2023) - Taxe foncière sur le non bâti 23,65 % (2025) 23,42 % (2024) 26,52 % (en 2023)

Les « autres impôts et taxes » chapitre 73 : ne comprennent plus que le Fonds national de péréquation des droits de mutation (DMTO) lié au nombre et au montant des transactions immobilières sur leur territoire, l’attribution au titre du FPIC (Fonds de Péréquation intercommunale et Communal).5

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Chapitre 74 : Dotations et participations de l’Etat.

LES Dotations et participations de l’Etat diminuent. Les dotations principales : DGF (Dotation Globale de fonctionnement), DSU (Dotation de Solidarité Rurale) ou la DNP (Dotation Nationale de Péréquation).

74 Dotations et participations CFU 2024 (pour mémoire) CFU 2025 74111 – Dotation forfaitaire 73 443,00 € 72 548,00 € 741121 – Dotation de solidarité rurale 85 993,00 € 64 752,00 € 741127 – Dotation nationale de péréquation 7 750,00 € 5 874,00 € 742 – Dotations aux élus locaux 3 320,00 € 3 322,00 € 744 - FCTVA 1 523,93 € 2 908,97 € 74718 – Autres - FAE Elections Européennes 269,79 € 11 317,00 € 74751 – Convention AOT2 transport avec CA 16 970,00 € 16 970,00 € 7478 – Autres organisme 387,00 € 391,00 € 74836 – Attrib fonds dép péréquation TP 12 484,64 € 0,00 € 74833 – Etat/compens. exoneration taxe

fonc. 2 705,00 € 2 706,00 € 748374 – Dotations de développement-

biodiversité et aménités rurales 10 360,00 € 0,00 € 7488- Autres attributions et participations 0,00 € 432,12 €

215 206,36 € 181 221,09 €

Chapitre 75 : Sont notamment inscrits à ce chapitre les revenus liés à la location des logements.6

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SECTION D’INVESTISSEMENT

En 2025, la commune de Gerbépal a mise en place et réalisé les études, des demandes de subvention pour réaliser en 2026 les travaux de rénovation thermique du bâtiment du foyer rural. La commune souhaite mener des travaux pour diminuer la consommation énergétique de ses bâtiments, et améliorer leur confort d'usage. Le projet de rénovation thermique du foyer rural est dans la continuité logique de la rénovation de ses bâtiments publics entrepris en 2024.

1/ Dépenses d’investissement

CFU 2024 CFU 2025 Ecart %

16 Remb. emprunts 41 210,63 € 34 836,03 € -6 374,60 € - -15,50%

203 Frais d’études, recherche,

développement - - - -

21 Immo. Corporelles : Travaux

bâtiments – voiries… 720 618,49 € 171 771,09 € -548 847,40€ -76 %

204 Subvention d'équipement

versées

- 5 921,88 € 5 921,88 100%

Total dépenses réelles 761 829,12 € 212 529,00 € -554 285,60€ -73 %

040 Opérations d’ordre de transferts

entre sections

3 058,42 € 1 660,00 € -1 398,42 € - 46%

041 Opérations patrimoniales 936,40 € - - 936,40 € -100%

Total dépenses d’ordre 3 994,82 € 1 660,00 € -2 334,82 € -35 %

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT 765 823,94 € 214 189,00 € -555 684,02 € -72,5%

Chapitre 16 : Il concerne le remboursement du capital des emprunts.

Chapitre 21 : Il correspond aux immobilisations corporelles détaillées ci-dessous, les travaux ou achat d’investissement :

Détails du chapitre 21 CFU 2025

Achat terrain 34 521,83 € Agencement et aménagement de terrains (mise en forme

chemins de Bémont et Ziaupré) 7 020,00 € Travaux bâtiments (Audit énergétique et études travaux

rénovation thermique du foyer – Relevage de tombes –

changement de fenêtre à la sacristie – chgt aiguilles de

l’horloge de l’église)

11 447,79 €

Agencement et aménagement des constructions : Bar au

foyer rural, cuisine cantine, rénovation logement école) 32 094,73 € Travaux réseaux de voirie 2025 (Fourneaux et Basse de

Martimpré) 54 642,61 € Matériel et outillage technique 8 561,41 € Matériel de Transport 23 482.72 €

Total des dépenses au chapitre 21 171 771,09 €7

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Chapitre 204 : Subvention d’équipement versée.

Chapitre 040 : Ce sont des opérations d’ordre en section de fonctionnement et d’investissement, des amortissements de subvention de l’ancien budget transport.

2/ Recettes d’investissement

CA 2023 CFU 2024 CFU 2025 Ecart %

13 Subventions

d’investissement 65 340,75 € 345 740,05 € 183 852,03 € -161 888,02 € - 46 % 10 FCTVA, Taxe

d’aménagement, Fonds

divers

37 383,51 € 43 597,72 € 112 447,67 € 68 849,95 € 158%

1068 Réserves 306 879,59 € 17 081,98 258 981,97 € 241 899,99€ 1415% 165 Dépôts et cautionnement

reçus - 690,00 € - - 690,00 € -100% 27 Autres immobilisations

financières 777,49 € - - - - Total recettes réelles 410 381,34 € 407 109,75 € 555 281,67 € 148 171,92€ 36 %

040 Opérations d’ordre de

transferts entre sections

7 195,56 € 11 378,68 € 11 089,24 € -289,44 € -2,5%

041 Opérations patrimoniales - 936,40 € - - 936,40 € -100% Total recettes d’ordre 7 195,56 € 12 315,08 € 11 089,24 € - 1225,84 € -10 %

TOTAL RECETTES

INVESTISSEMENT 417 576,90 € 419 424,83 € 566 370,91 € 146 946,08 € 35 %

Chapitre 13 : Il comprend les subventions obtenues pour les travaux d’investissement suivants :

Détails du chapitre 13 - subventions CFU 2025 Solde du fonds vert et climaxion pour la rénovation

thermique de l’école = 118 239.08 € – Climaxion pour le

diagnostic énergétique du foyer rural = 910 € - Subvention

FEADER pour l’aire de jeux = 24 035.64 € (70% du HT)

143 184 ,72 €

Aide du département pour les travaux de rénovation de

l’école 34 958,00 € CEE pour rénovation école 5 709.31 €

Total des subventions au chapitre 13 183 852.03 €

Chapitre 10 : Vient, sur ce chapitre, le remboursement de la TVA à hauteur de 112 447,67€ sur les travaux d’investissement 2024.

A l’article 1068, est reporté le besoin de financement dans la section d’investissement au budget 2025, qui est retranché de l’excédent de fonctionnement.

Chapitre 16 : Aucun emprunt n’a été sollicité en 2025.8

Note de synthèse des Comptes Financiers Uniques 2025

Chapitre 040 : Amortissement enfouissement travaux d’électrification des Trexons et Route de Gérardmer et achat de l’ancien budget transport (bus, coussin, embrayage).

Chapitre 041 : Ce sont des opérations d’ordre patrimoniales en section d’investissement, ici pour intégrer les frais d’études des travaux de rénovation de l’école dans la réalisation des travaux.

3/ Les restes à réaliser à reporter en 2026

CFU 2025

Dépenses

Rénovation du logement (factures artisans signées en 2025)

et achat d’une table de ping-pong pour l’espace jeux 20 500,00 €

BUDGETS ANNEXES

1/ Budget Forêt

CFU 2025

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE

Recettes 20 180,14 € 44 462,32 € 64 642,46 €

Dépenses 23 682,49 € 2 742,76 € 26 425,25 €

Résultats de l’exercice 2025 - 3 502,35 € 41 719,56 € - 38 217,21 €

Résultats antérieurs reportés (+/-) - 20 179,78 € 97 721,96 € 77 542,18 €

RESULTAT DE CLOTURE (D001) - 23 682,13 € 139 441,52 € 115 759,39 €

Solde restes à réaliser (+/-) - 4 000,00 € 0.00 € - 4 000,00 €

Résultat cumulé (excédent R002/ 1068) - 27 682,13 € 139 441,52 € 111 759,39 €

2/ Budget Lotissement

CFU 2025

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE

Recettes 34 725,64 € 51 703,50 € 86 429,14 €

Dépenses 0,00 € 34 726,14 € 34 726,14 €

Résultats de l’exercice 2025 34 725,64 € 16 977,36 € 51 703,00 €

Résultats antérieurs reportés (+/-) - 34 725,64 € - 16 977,36 € - 51 703,00 €

RESULTAT DE CLOTURE 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Solde restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0.00 € 0,00 €

Résultat cumulé (Déficit D001 et D002) 0,00 € 0,00 € 0,00 €