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Note de Synthèse - les comptes de synthese cfu 2024 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Gerbépal. Lien du pdf (Note de Synthèse - les comptes de synthese cfu 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, 1

Note de synthèse des Comptes Financiers Uniques 2024

COMMUNE DE GERBEPAL

Département des Vosges

Note de synthèse

du COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires.

Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. La commune de GERBEPAL a déjà basculé en M57 le 1er janvier 2022 et adopte aujourd’hui son tout premier CFU (sur l’exercice budgétaire 2024).

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Avec une procédure de confection du CFU entièrement dématérialisée, des contrôles automatisés de cohérence se font entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP.

La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :

• favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

• améliorer la qualité des comptes,

• simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

Le compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année 2024. Tout comme le budget principal, il comporte deux sections, la section de fonctionnement, qui correspond à la gestion des affaires courantes et récurrentes de la collectivité, et la section d’investissement, qui a vocation, par la programmation de dépenses structurantes et présentant un caractère plus exceptionnel, à être tournée vers l’avenir.

Dans chacune des sections, les dépenses et recettes sont classées par chapitre et par article.

Le compte financier unique doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivante à laquelle il se rapporte. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, présente un bilan de l’année écoulée. Les comptes financiers uniques 2024 du budget principal et des budgets annexes (« Forêt » ; « Lotissement » ; « DSP Eau » ; sont présentés au vote du conseil municipal le 6 mars 2025.

Ils sont consultables, ainsi que cette note, à la mairie de Gerbépal, aux horaires habituels d’ouverture.2

Note de synthèse des Comptes Financiers Uniques 2024

RESULTATS DE 2024

Le Conseil Municipal de GERBEPAL a voté le compte financier unique le 6 mars 2025.

Section de fonctionnement Section d’investissement Recettes 687 527,99 Recettes 419 424,83 Dépenses 491 103,07 Dépenses 765 823,94 Résultat de l’exercice 196 424,92 Résultat de l’exercice - 346 399,11 Résultat antérieur reporté 636 200,12 Résultat antérieur reporté 1 641,14 Résultat de clôture

(excédent) 832 625,04 Solde (déficit : D001) - 344 757,97 Besoin de financement

(R1068 en investissement) - 258 981,97 Solde des restes à réaliser 85 776,00 Résultat cumulé

(excédent : R002) 573 643,07

Besoin de financement

(R1068) - 258 981,97

Les résultats de l’exercice 2024 font apparaître un excédent de la section de fonctionnement de 196 424,92 €.

Avec le résultat antérieur reporté de 636 200,12 €, le résultat de clôture en fonctionnement est de 832 625,04 €.

Dans le même temps, la section d’investissement présente un déficit de 346 399,11 €. Avec le résultat antérieur reporté de 1 641,14 €, le résultat de clôture à reporter sur l’exercice 2025 en section d’investissement (D001) est un déficit de 344 757,97 €.

Aussi, le solde des restes à réaliser sont des recettes à venir pour 85 776 €. Le besoin de financement de la section d’investissement entraine une affectation à prévoir au compte 1068 de 258 981,97 €. Ce besoin de financement de la section d’investissement affecté au 1068 en recette d’investissement est retranché du résultat de clôture positif de la section de fonctionnement. L’excédent reporté en fonctionnement sur l’exercice 2025 s’élève donc à 573 643,07 €3

Note de synthèse des Comptes Financiers Uniques 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle retrace l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant des services de la commune.

1/ Dépenses de fonctionnement

CA 2022 CA 2023 CFU 2024 Ecart %

011 Charges à caractère général 136 584.89 € 130 159.54 € 167 304.32 € 37 144.78 € 28.5% 012 Charges de personnel 180 531.34 € 188 927.41 € 198 320.81 € 9 393.40 € 5% 014 Atténuations de produits 67 389.00 € 67 389.00 € 67 387.00 € -2.00 € 0,002% 65 Autres charges de gestion

courante 59 599.93 € 41 634.90 € 43 011.69 € 1 376.79 € 3,3% 66 Charges financières 4 421.51 € 4 843.42 € 3 700.57 € -1 142.85 € -23,6% Total dépenses réelles 448 526.67 € 432 954.27 € 479 724.39 € 46 770.12 € 10.8%

042 Opérations d’ordre 4 363.56 € 7 195.56 € 11 378.68 € 4 183.12 € 58.1% Total dépenses d’ordre 4 363.56 € 7 195.56 € 11 378.68 € 4 183.12 € 58.1%

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT 452 890.23 € 440 149.83 € 491 103.07 € 50 953.24 € 11.6%

Les dépenses réelle de fonctionnement s’élèvent à 479 724.39 € en 2024, en hausse de 11 % par rapport à l’exercice 2023, notamment dû à l’intégration de l’ancien budget annexe transport, clôturé au 31/12/2023 et intégré dans le budget principal.

Chapitre 011 : Ce chapitre comprend l’essentiel des dépenses de fonctionnement courantes des services, pour un montant total de 167 304.32 €.

Elles comprennent les coûts liés à l’énergie, aux fournitures diverses, prestations de service, maintenance, aux frais d’affranchissements et de télécommunications, aux locations immobilières et mobilières, aux assurances, aux fêtes et cérémonies, les services bancaires, les impôts et taxes...

Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel (salaires, cotisations…). La masse salariale ne varie pas par rapport à 2023.

Chapitre 014 : Il s’agit du versement du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), qui permet de compenser pour chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale de 2010. Et pour le reste de l’attribution de compensation versée à la CASDDV. Elle correspond, schématiquement, à la différence entre la fiscalité économique et les charges transférées par les communes à cette catégorie d’intercommunalité. Elle comprend également depuis 2021 la participation annuelle versée au service incendie (SDIS).

Chapitre 65 : Ce chapitre correspond au versement des indemnités et cotisations des élus, aux subventions attribuées aux associations, aux subventions d’équilibre du budget annexe CCAS (4000 € en 2024).

Chapitre 66 : Il s’agit du remboursement des intérêts des emprunts.4

Note de synthèse des Comptes Financiers Uniques 2024

Chapitre 042 : Ce sont des opérations d’ordre en section de fonctionnement et d’investissement pour la plupart des amortissements des travaux fait avec le SDEV, enfouissement travaux d’électrification des Trexons et Route de Gérardmer, les amortissements de l’ancien budget transport (achat bus, coussin, embrayage).

2/ Recettes de fonctionnement

CA 2022 CA 2023 CFU 2024 Ecart %

013 Atténuation de charges 14 006,28 € 18 035,94 € 10,95 € -18 024,99 €

-100%

70 Produits de services 45 059,60 € 39 260,18 € 54 760,30 € 15 500,12 € 39,4% 731* Fiscalité locale* - 314 284,00 € 292 459,00 € -21 825,00€ -7% 73 Impôts et taxes 315 885,84 € 34 879,00 € 108 368,58 € 73 489,58 € 210% 74 Dotations et participations 183 046,50 € 188 620,40 € 215 206,36 € 26 585,96 € 14.1% 75 Autres produits gestion

courante 38 764,43 € 16 258,98 € 13 664,38 € -2 594,60 € -16% 76 Produits financiers 394,33 € 2,38€ - -2,36 € -100% 77 Produits exceptionnels 432,50 € 3 103,00 € - -3 103,00 € -100% Total recettes réelles 597 589,48 € 614 443,88 € 684 469,57 € 70 025,69 € 11,4%

042 Opérations d’ordre - - 3 058,42 € 3 058,42 € Total recettes d’ordre - - 3 058,42 € 3 058,42 €

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 597 589,48 € 614 443,88 € 687 527,99 € 73 084,11 € 11.9%

Chapitre 013 : Ce chapitre comprend les remboursements des rémunérations et charges du personnel et remboursement d’arrêts maladie.

Chapitre 70 : est enregistré à ce chapitre le montant des ventes (achat de concession dans les cimetières), prestations de services (services périscolaires) et produits afférents aux activités annexes (redevance d’occupation du domaine public), charges des loyers des logements communaux et location de la salle des fêtes et la refacturation des heures du personnel communal sur la régie Eau.

(*) Chapitre 731 : Ce nouveau chapitre depuis le passage en M57 en 2023 comprend principalement les produits fiscaux directs (taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires). Les taux d’imposition communaux ont baissé en 2024 afin d’éviter que les administrés ne paient deux fois le service des ordures ménagères (dans la fiscalité et avec une facture de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges) :

- Taxe d’habitation 21,14 % 23,94 % (en 2023) - Taxe foncière sur le bâti 36,41 % 41,23 % (en 2023) - Taxe foncière sur le non bâti 23,42 % 26,52 % (en 2023)

Les « autres impôts et taxes » chapitre 73 : ne comprennent plus que les Fonds national de péréquation des droits de mutation (DMTO) liées au nombre et au montant des transactions immobilières sur leur territoire, l’attribution au titre du FPIC (Fonds de Péréquation intercommunale et Communal). Et en 2024, l’allocation de compensation versée par l’agglomération en compensation de la baisse des taux des taxes directes locales, afin de redonner une part de la fiscalité qui finançait le service déchets aux administrés.5

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Chapitre 74 : Dotations et participations de l’Etat.

Dotations et participations de l’Etat qui se stabilisent les dotations principales : DGF (Dotation Globale de fonctionnement), DSU (Dotation de Solidarité Rurale) ou la DNP (Dotation Nationale de Péréquation).

74 Dotations et participations CA 2023 (pour mémoire) CFU 2024 74111 – Dotation forfaitaire 73 443,00 € 73 443,00 € 741121 – Dotation de solidarité rurale 81 436,00 € 85 993,00 € 741127 – Dotation nationale de péréquation 9 362,00 € 7 750,00 € 742 – Dotations aux élus locaux 3 284,00 € 3 320,00 € 744 - FCTVA 1 664,86 € 1 523,93 € 74718 – Autres - FAE Elections Européennes 3 006,00 € 269 ,79 € 74751 – Convention AOT2 transport avec CA 0,00 € 16 970,00 € 7478 – Autres organisme 328,00 € 387,00 € 74836 – Attrib fonds dép péréquation TP 13 236,68 € 12 484,64 € 74833 – Etat/compens. exoneration taxe

fonc. 2 647,00 € 2 705,00 € 748374 – Dotations de développement-

biodiversité et aménités rurales 212,86 € 10 360,00 €

188 620,40 € 215 206,36 €

Chapitre 75 : Sont notamment inscrits à ce chapitre les revenus liés à la location des logements.

SECTION D’INVESTISSEMENT

En 2024, la commune de Gerbépal a poursuivi ses ambitions. 2024 s’est avérée une année record d’investissement : 761 829,12 euros ont été affectés au cours de l’exercice, en dépenses réelles d’investissement, ce qui correspond à un niveau inédit dans l’histoire de la collectivité.

1/ Dépenses d’investissement

CA 2022 CA 2023 CFU 2024 Ecart %

16 Remb. emprunts 34 313,13 € 40 417,78 € 41 210,63 € 792,85 € 1.96% 203 Frais détudes, recherche,

développement - 936,40 € - -936,40 € -100% 21 Immo. Corporelles : Travaux

bâtiments – voiries… 299 832,38 € 260 501,36 € 720 618,49 € 460 117,13€ 176.7% Total dépenses réelles 334 145,51 € 301 855,54 € 761 829,12 € 459 973,58€ 152.3%

040 Opérations d’ordre de

transferts entre sections

- - 3 058,42 € 3 058,42 €

041 Opérations patrimoniales - - 936,40 € 936,40 € Total dépenses d’ordre - - 3 994,82 € 4 183.12 €

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT 334 145,51 € 301 855,54 € 765 823,94 € 464 904,80€ 154%6

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Chapitre 16 : Il concerne le remboursement du capital des emprunts.

Chapitre 20 : Il concerne notamment les frais d’études.

Chapitre 21 : Il correspond aux immobilisations corporelles détaillées ci-dessous :

Détails du chapitre 21 CFU 2024

Achat terrain 175,61 € Travaux bâtiment – Rénovation énergétique de l’école 506 982,45 € Travaux privés – Rénovation logement de l’ancienne cure 38 550,81 € Travaux réseaux de voirie – Espace partagé 129 934,40 € Matériel et outillage technique (panneaux de voiries) 1 662,97 € Aires de jeux enfants et matériel (souffleur…) 43 312,25 €

Total des dépenses au chapitre 21 720 618,49 €

Chapitre 040 : Ce sont des opérations d’ordre en section de fonctionnement et d’investissement, des amortissements de subvention de l’ancien budget transport.

Chapitre 041 : Ce sont des opérations d’ordre patrimoniales en section d’investissement, ici pour intégrer les frais d’études des travaux de rénovation de l’école dans la réalisation des travaux.

2/ Recettes d’investissement

CA 2022 CA 2023 CFU 2024 Ecart %

13 Subventions

d’investissement 92 161,45 € 65 340,75 € 345 740,05 € 280 399,30€ 429% 10 FCTVA, Taxe

d’aménagement, Fonds

divers

21 240,43 € 37 383,51 € 43 597,72 € 6 214,21 € 16,6%

1068 Réserves 93 696,78 € 306 879,59 € 17 081,98 -289 797,61€ -94,4% 165 Dépôts et cautionnement

reçus - - 690,00 € 690,00 € 27 Autres immobilisations

financières 659,78 € 777,49 € - -777,49 € -100% Total recettes réelles 207 758,44 € 410 381,34 € 407 109,75 € - 3271,59 € -0.79%

040 Opérations d’ordre de

transferts entre sections

4 363,56 € 7 195,56 € 11 378,68 € 4183.12 € 58.1%

041 Opérations patrimoniales - - 936,40 € 936,40 € Total recettes d’ordre 4 363,56 € 7 195,56 € 12 315,08 € 5 119,52 € 71.1%

TOTAL REC ETTES

INVESTISSEMENT 212 122,00 € 417 576,90 € 419 424,83 € 1 847,93 € 0.44%7

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Chapitre 13 : Il présente les subventions obtenues pour les travaux d’investissement suivants :

Détails du chapitre 13 - subventions CFU 2024 Aide de la région pour le changement de la chaudière de

l’ancienne cure = 10 064.25 € – Travaux de voirie (espace

partagé) = 40 622 € – Fonds vert pour les travaux de

rénovation de l’école = 202 019 €

252 705,25 €

Aide du département pour Travaux de voirie (espace

partagé) 28 473,00 € DETR (ETAT) Travaux de voirie (espace partagé) 45 996,00 € Fonds concours de la communauté d’agglomération pour

Travaux de voirie (espace partagé) 13 802,60 € Aide du PETR (Pays de la déodatie) pour la maîtrise d’œuvre

des travaux de rénovation de l’école 4 763,20 €

Total des subventions au chapitre 13 345 740,05 €

Chapitre 10 : Vient, sur ce chapitre, le remboursement de la TVA à hauteur de 40 691,60€ sur les travaux d’investissement 2023 ainsi que le versement de la taxe d’aménagement à hauteur de 2 906,12€.

A l’article 1068, est reporté le résultat de l’exercice précédent pour couvrir le besoin de financement des investissements qui est déduit de l’excédent de fonctionnement.

Chapitre 16 : Aucun emprunt n’a été sollicité en 2024.

Chapitre 040 : Amortissement enfouissement travaux d’électrification des Trexons et Route de Gérardmer et achat de l’ancien budget transport (bus, coussin, embrayage).

Chapitre 041 : Ce sont des opérations d’ordre patrimoniales en section d’investissement, ici pour intégrer les frais d’études des travaux de rénovation de l’école dans la réalisation des travaux.

3/ Les restes à réaliser à reporter en 2025

CFU 2024

Recettes

Subvention du département et région Climaxion pour les

travaux de rénovation de l’école 85 776,00 €8

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BUDGETS ANNEXES

1/ Budget Forêt

CFU 2024

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE

Recettes 561,00 € 21 765,25 € 22 326,25 €

Dépenses 65 589,96 € 4 381,07 € 69 970,73 €

Résultats de l’exercice 2024 - 65 028,66 € 17 384,18 € - 47 644,48 €

Résultats antérieurs reportés (+/-) 44 848,88 € 82 520,67 € 127 369,55 €

RESULTAT DE CLOTURE (D001) - 20 179,78 € 99 904,85 € 79 425,07 €

Solde restes à réaliser (+/-) 17 996,89 € 0.00 € 17 996,89 €

Résultat cumulé (excédent R002/ 1068) - 2 182,89 € 99 904,85 € 97 721,96 €

2/ Budget Lotissement

CFU 2024

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE

Recettes 24 211,35 € 14 417,00 € 38 628,35 €

Dépenses 0,00 € 24 211,35 € 24 211,35 €

Résultats de l’exercice 2024 24 211,35 € - 9 794,35 € 14 417,00 €

Résultats antérieurs reportés (+/-) - 58 936,99 € - 7 183,01 € - 66 120,00 €

RESULTAT DE CLOTURE - 34 725,64 € - 16 977,36 € - 51 703,00 €

Solde restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0.00 € 0,00 €

Résultat cumulé (Déficit D001 et D002) - 34 725,64 € - 16 977,36 € - 51 703,00 €

3/ Budget DSP EAU

CFU 2024

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE

Recettes 0,00 € 12 915,30 € 12 915,30 €

Dépenses 0,00 € 12 915,30 € 12 915,30 €

Résultats de l’exercice 2024 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultats antérieurs reportés (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RESULTAT DE CLOTURE 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Solde restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0.00 € 0,00 €

Résultat cumulé 0,00 € 0,00 € 0,00 €

4/ Budget CCAS

CFU 2024

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE

Recettes 0,00 € 4 260,40 € 12 915,30 €

Dépenses 0,00 € 3 384,62 € 12 915,30 €

Résultats de l’exercice 2024 0,00 € 875 78 € 0,00 €

Résultats antérieurs reportés (+/-) 0,00 € 6 203,90 € 0,00 €

RESULTAT DE CLOTURE 0,00 € 7 079,68 € 0,00 €

Solde restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0.00 € 0,00 €

Résultat cumulé ( Excédent R002) 0,00 € 7 079,68 € 0,00 €