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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°35/2012 Présents : 19
OBJET : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES Excusés : 3 Pouvoirs : 2
Votants : 21
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze, le mardi vingt-cinq septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-huit septembre 2012, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Christian GORACCI, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI, Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Danièle MAINCENT, Jeannot MANCINI, Laurence MARGAILLAN, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jacques BARRERE qui a donné pouvoir à Jean-Pierre MAURIN, Maurice ELSTUB qui a donné pouvoir à Marie-Anne ROUAN, Marie-Christine SARFATI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Madame Aline ZANI, Adjointe aux Affaires Scolaires, Rapporteur, rappelle aux conseillers municipaux qu’il est nécessaire de fixer les nouveaux montants alloués aux écoles maternelle et primaire pour l’année scolaire 2012/2013.
Elle explique que le Conseil Municipal avait décidé le 29 novembre 2011 la prise en charge des frais de fréquentation du Complexe Aquatique Communautaire, et de manière exceptionnelle, la reconduite des sommes affectées aux classes de découverte afin de ne pas pénaliser les projets déjà en cours.
L’Adjointe propose de reconduire, cette année et pour les années à venir, le budget alloué aux classes de cycle 2 pour les séances de natation.
Les frais de fonctionnement et de bureau sont maintenus selon les montants précédemment établis. Un budget pour les sorties scolaires est également alloué.
Seul le mode de calcul change pour ce dernier, elle propose d’allouer non pas une somme par classe mais plutôt par enfant afin de rendre les attributions plus équitables.
L’Adjointe réaffirme le caractère prioritaire des séances de natation, permettant aux enfants du cycle 2, d’apprendre à nager durant l’âge opportun pour cet apprentissage. Elle rappelle que le choix du cycle 2 correspond parfaitement aux orientations préconisées par l’Education Nationale. Cet apprentissage est d’autant plus justifié dans une région proche de la mer et qui compte de nombreuses piscines individuelles et collectives.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE D’ALLOUER aux écoles les sommes proposées ci-dessous pour l’année scolaire 2012/2013 et les suivantes.
1) pour l’école élémentaire :
-Frais de fonctionnement : 55 €/enfant
-Frais de bureau : 460 €
-Sorties scolaires : 35 €/enfant
-Natation scolaire : environ 2000€/classe de cycle 2 (transport, maître-nageur, location de ligne d’eau)
2) pour l’école maternelle
-Frais de fonctionnement : 45 €/enfant
-Frais de bureau : 350 €
-Sorties scolaires : 35€/ enfant
-Natation scolaire : environ 2000€/classe de grande section (transport, maître-nageur, location de ligne d’eau)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre MAURIN.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le