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Procès Verbal - PV 25102022
Compte-Rendu - CR 20112014
Procès Verbal - pv 20221025
Arrêté - 2024 01 31 ARRETE MINISTERIEL NON RECONNAISSANCE E
Compte-Rendu - CR25012022
Document publié le Lundi 30 juillet 2012 par la commune de Prahecq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR25012022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
REUNION
DU
25
JANVIER
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 25 janvier
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
Voüûte,
située
rue
du
Château
de
la
Voûte,
sous
la
présidence
de
Madame
LUSSIEZ
Sonia,
Maire
de
Prahecq.
Date
de
convocation
: 19 janvier
2022.
Présents
: Mmes
et
MM.
AUBINEAU
Joël,
CHAUVINEAU
Laurence,
CHOLLET
Virginie,
DELOUVÉE
Julien,
DUCROS
Aurélie,
GABILLY
Alain,
GACOUGNOLLE
Eric,
JACQUES
Cyril,
LOUME
NATHALIE,
LUSSIEZ
Sonia,
MAGNERON
Quentin,
MOINARD
Christophe,
MOINARD
Philippe,
THIOU
Élodie
et VEY
Nathalie.
Excusés
: Mmes
AZAM
Emmanuelle,
GELIN
Marina,
PHILIPPE
Marie-Laure,
PHILIPPE
Marie-Laure.
Secrétaire
de
séance
: M.
MAGNERON
Quentin.
Madame
AZAM
Emmanuelle
a donné
pouvoir
à
Monsieur
MOINARD
Christophe
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
Madame
GELIN
Marina
a donné
pouvoir
à
Madame
LUSSIEZ
Sonia
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
|
ORDRE
DU JOUR
|
>
Travaux-
Voirie
- Aménagement
202201-01
|
Point
des
travaux
réalisés,
en
cours
de
réalisation,
à venir.
202201-02
|
Entretien
de
la Zone
d'Activités
Economiques
-
Renouvellement
de
convention
avec
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
202201-03
|
Détermination
de
la
longueur
de
voirie
communale
2021.
ÿ
Ressources
Humaines
202201-04 |
Accroissement
temporaire
d'activité
—
Ecoles.
202201-05
|
Protection
sociale
complémentaire
—
Débat
sur
les garanties
accordées
aux
agents.
202201-06
|
Risques
statutaires
—
Modification
de
contrat
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Deux-
Sèvres.
202201-07
|
Convention
retraite
CNRACE
—
Renouvellement
de
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres.
202201-08
|
Demandes
d'allocations
de
chômage
—
Convention
de
traitement
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres.
ÿ
Ecoles
| 202201-09
| Un
nom
pour
les écoles.
|
>
Budget-— Finances
202201-10
|
Paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2022.
202201-11
|
Organisation
d’une
visite
de
l’Assemblée
nationale
—
Prise
en
charge
des
frais
de
déplacements.
202201-12
|
Subvention
exceptionnelle
au
bénéfice
de
l’association
de
jumelage
GLEI. >
Informations
Rythmes
scolaires
— Bilan
de
la consultation.
Festival
5°"
Saison
>
Questions
Diverses
D202111-00
OUVERTURE
DE
LA SEANCE
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et
remercie
les
membres
de
leur
présence.
e
VERIFICATION
DU
QUORUM
A
L'OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
e
Quorum
: 7
membres
e
Présents
: 16
membres
Madame
le
Maire
note
que
les
conditions
de
quorum
posées
par
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
respectées
et
conclut
en
ce
sens,
que
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
+
PROCURATIONS
Madame
le Maire
donne
lecture
des
procurations
dont
elle a été
destinatrice
conformément
à l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'articlé
11
du
Règlement
du
Conseil
Municipal
:
Madame
AZAM
Emmanuelle
a donné
pouvoir
à
Monsieur
MOINARD
Christophe
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
Madame
GELIN
Marina
a donné
pouvoir
à
Madame
LUSSIEZ
Sonia
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
e
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à
l'article
12
du
Règlement
du
Conseil
Municipal,
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur
MAGNERON
Quentin,
secrétaire
de
séance.
e
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
ANTERIEURE
Madame
le Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil,
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
novembre
2021.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
e
ORDRE
DU
JOUR
Madame
propose
l'ajout
à
l’ordre
du
jour
de
deux
délibérations
supplémentaires
relatives
d’une
part
au
rattachement
de
la
collectivité
au
Comité
Social
Territorial
du
Cendre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
et
d’autre
part
aux
provisions
sur
créances
douteuses
du
budget.
Le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
de
ses
membres
cette
modification
de
l’ordre
du
jour.
e
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPALE Madame
le
Maire,
conformément
à la délibération
n°D202004-09
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
juin
2020,
présente
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
prend
acte
de
ces
informations.
D202201-01
POINT
DES
TRAVAUX
REALISES,
EN
COURS
DE
REALISATION,
A VENIR.
Madame
le
Maire
présente
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
l'état
d'avancement
de
l'ensemble
des
travaux
effectués
sur
le territoire
de
la commune.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
informations.
D202201-02
ENTRETIEN
DE
LA ZONE
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
— RENOUVELLEMENT
DE
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS.
En
créant
l'intercommunalité
autour
du
développement
économique,
les communes
membres
ont
transféré
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
leurs
zones
d’activité.
Néanmoins,
les
moyens
d'entretien
n’ont
eux
pas
fait
l’objet
d’un
tel transfert.
Il
a
alors
été
convenu
de
continuer
ce
mode
de
gestion,
essentiellement
assuré
par
la
Commune,
défini
conjointement
avec
la
CAN
et
faisant
l’objet
d’une
« convention
de
prestation
de
services
»
avec
remboursement
des
frais.
Ce
remboursement
est
estimé
à
9740
€
par
an
pour
deux
ans,
avec
un
acompte
de
4870
€ pour
permettre
à la Commune
d'avancer
les frais.
La
convention
dernière
convention
en
date
étant
entrée
en
vigueur
le
1°
janvier
2018,
pour
une
durée
totale
de
quatre
ans,
il convient
de
prévoir
son
renouvellement,
pour
la
période
de
2022-
2025.
Le
remboursement
par
la
CAN
est
estimé
à
9740
€
par
an
pour
deux
ans,
avec
Un
acompte
de
4870
€ pour
permettre
à la Commune
d'avancer
les frais.
Après
échanges,
à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
décide :
e
De
décider
le
renouvellement
de
la
convention
de
prestation
de
services
relative
à
l'entretien
de
la
Zone
d'Activités
Economique
de
Prahecq
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
;
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
la présence
décision.
D202201-03
DETERMINATION
DE
LA
LONGUEUR
DE
VOIRIE
COMMUNALE.
Par
délibération
en
date
du
24
novembre
2020,
la
Commune
de
Prahecq
a
déterminé
la
longueur
de
voirie
communale
à 36
252
mètres.
Il
convient
pour
cette
année
de
redéfinir
la
longueur
de
cette
voirie
compte
tenu
des
intégrations
des
voies
suivantes :
-
Rue
des
Prunelliers
: 145
mètres.
-
Rue
du
Petit
Chambelle
: 185
mètres.
Après
échanges,
à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
décide :
e
D’arrêter
la
longueur,
au
titre
de
l’année
2022,
de
la voirie
communale
à
36
582
mètres.
D202201-04
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
- ECOLES. Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
Vu
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
territoriale ; Vu
le décret
n° 2012-924
du
30 juillet 2012
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
;
Vu
le décret
n° 2010-329
dü
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de fonctionnaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le budget
communal ;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Compte
tenu
des
effectifs
et
besoins
au
sein
des
écoles,
notamment
pour
la surveillance
de
la
garderie
en
maternelle,
il convient
de
permettre
l’accroissement
du
temps
de travail
du
poste
d’adjoint
d'animation
affecté
aux
écoles
prévu
à l’origine
par
délibération
du 20
juillet
2021.
Après
échanges,
à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
décide :
e
D’accroître
de
2,5
heures
temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
d'animation
affecté
aux
écoles
jusqu’au
8 juillet
2022,
emploi
non
permanent
(accroissement
temporaire
d’activité),
portant
ainsi
le temps
de
travail
total
hebdomadaire
à
12
heures
;
e
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
;
e
D’inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
D202201-05
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
DEBAT
SUR
LES
GARANTIES
ACCORDEES
AUX
AGENTS.
Madame
le
Maire
expose
que
la
Protection
Sociale
Complémentaire,
dite
PSC,
est
constituée
des
contrats
que
les
agents
territoriaux
souscrivent
auprès
de
prestataires
en
santé
en
complément
du
régime
de
la sécurité
sociale
et en
prévoyance
(ou
garantie
maintien
de
salaire).
La
PSC
comprend
deux
volets : e
La
prévoyance
{la
garantie
maintien
de
salaire,
l’invalidité,
le décès...)
e
La
santé
(les
soins
et les frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie,
un
accident,
..)
Depuis
2007,
il
est
possible
pour
les
employeurs
locaux
de
participer
financièrement
aux
contrats
de
leurs
agents.
Le dispositif
permet
aux
employeurs
de
participer
aux
contrats
dans
le cadre
:
e
D'une
labellisation
: les
contrats
sont
alors
référencés
par
des
organismes
accrédités
et
souscrits
individuellement
par
les
agents.
e
D'une
convention
dite
de
participation
à
l'issue
d’une
procédure
de
consultation
ad
hoc
conforme
à
la
directive
service
européenne
et
respectant
les
principes
de
la
commande
publique.
Cette
procédure
peut
être
conduite
par
la collectivité
elle-même
ou
être
confiée
au
centre
de
gestion
agissant
de
manière
groupée
pour
toutes
les
collectivités
intéressées.
L'avantage
est
dans
ce
cas
de
s'affranchir
d’une
procédure
complexe
nécessitant
des
compétences
en
assurances
et
en
actuariat
et d'obtenir
des
tarifs
mutualisés.
La
nouvelle
ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
qui
attend
ses
décrets
d'application,
prévoit
l'obligation
pour
les employeurs
de
participer
financièrement
aux
contrats
prévoyance
de
leurs
agents
en
2025
(elle
ne
pourra
être
inférieure
à 20%
d’un
montant
de
référence)
et aux
contrats
santé
en
2026
(qui
ne
pourra
être
inférieure
à
50
%
d’un
montant
de
référence).
Ces
dispositions
visent
à
permettre
aux
agents
de
bénéficier
d’une
couverture
assurantielle
les garantissant
contre
la précarité
et
d’harmoniser
avec
la
législation
déjà
en
vigueur
dans
le secteur
privé. Cette
brique
assurantielle
vient
compléter
les
dispositifs
de
prévention
des
risques
au
travail,
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
pour
rendre
soutenable
la
pénibilité
de
certains
métiers
et
limiter
la
progression
de
l’absentéisme.
La
participation
financière
de
la collectivité
peut
notamment
améliorer
les conditions
de
travail
et
de
la
santé
des
agents,
l’attractivité
de
la
collectivité
en
tant
qu'employeur,
le
dialogue
social
et
contribuer
à la
motivation
des
agents.
Cette
participation
financière
doit
s’apprécier
comme
véritable
investissement
dans
le domaine
des
ressources
humaines
plus
que
sous
l’angle
d’une
coût
budgétaire
supplémentaire.
Le
CDG
79
dote
les employeurs
locaux
qui
le souhaitent
de
dispositifs
contractuels
protecteurs
leur
permettant
de
répondre
à
leurs
obligations,
en
leur
proposant
notamment
une
offre
en
matière
de
santé
comme
de
prévoyance
avec
faculté
pour
les
collectivités
ou
établissements
publics
d'y
adhérer
ou
non.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
informations,
sans
émission
de
réserve.
Ces
sujets,
d’une
importance
certaine
pour
les
agents
comme
pour
la
collectivité,
seront
approfondis
lors
de
séances
ultérieures.
D202201-06
RISQUES
STATUTAIRES
—
MODIFICATION
DE
CONTRAT
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DES
DEUX
SEVRES.
Depuis
plusieurs
années,
le
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
propose
un
contrat
groupe
d'assurance,
garantissant
les
collectivités
et
établissements
publics
locaux
du
département
contre
les
risques
financiers
statutaires
supportés
en
raison
de
l’absentéisme
pour
raison
de
santé
de
leurs
agents.
Grâce
à
cette
mutualisation,
chaque
collectivité
ou
établissement
adhérant
audit
contrat
bénéfice
d’une
sécurité
financière,
notamment
par
le
biais
d’un
contrat
groupe
couvrant
la
période
2020-2023
(taux
de
cotisation
proposés).
Le
CDG
79
a fait
part
à la Commune
d'inquiétudes
pesant
sur
l’exécution
du
contrat
et ce
pour
différentes
raisons
:
e
La
crise
sanitaire
qui
a engendré
une
sinistralité
atypique
avec
une
aggravation
constatée
sur
certaines
natures
d’absences
et
certains
risques.
Les
assureurs
craignent
également
une
dégradation
accrue
de
la sinistralité
post-covid
;
e
Des
évolutions
règlementaires
impactant
financièrement
les
contrats
statutaires
en
cours
;
e
Une
directive
européenne
dite
« SOLVABILITY
2
»
autorisant
les
compagnies
d'assurances.
à
résilier
les
contrats
déséquilibrés
par
branche ;
e
Des
taux
d'intérêts
particulièrement
bas
impactant
la
santé
financière
des
compagnies
d'assurances ;
e
Des
statistiques
du
contrat
groupe
CDG
79
qui
révèlent
une
augmentation
constante
de
la
sinistralité,
notamment
en
nombre
d’arrêts
de
maladie
ordinaire
et
de
maladie
professionnelle. Dans
ce
contexte,
les
assureurs,
peu
nombreux
sur
le
marché
des
risques
statutaires,
ne
semblent
retenir
que
deux
stratégies
différentes
: un
désengagement
complet
du
risque
statutaire
ou
l'application
de
fortes
majorations
des
cotisations.
En
effet,
certains
CDG
et
collectivités
deux-sévriennes
ayant
souscrit
des
conventions
en
dehors
du
contrat
groupe
se
sont
manifestés
auprès
du
CDG
79
pour
l’informer
d’un
désengagement
unilatéral
de
la part
d’assureurs
des
contrats
passés
sur
les
risques
statutaires. Ainsi,
le
contrat
groupe
CDG
avec
CNP
ASSURANCE à
fait
l’objet
d’une
résiliation
à
titre
conservatoire
avec
une
annonce
de fortes
majorations
de
taux.
Après
négociations,
une
hausse
de
15%
des
cotisations
est
prévue
en
appliquant
une
franchise
de
20%
sur
les
indemnités
journalières
(proposition
de
majoration
initiale
de
40%).
Ces
mesures
n’impactent
que
les
arrêts
nés
à compter
du
1° janvier
2022.
Dès
lors,
les
propositions
sont,
à compter
du 1° janvier
2022 :
Ensemble
des
garanties
avec
10 jours
de
franchise
ferme
en
maladie
ordinaire
avec
6,73
%
une
franchise
de
20%
sur
les
indemnités
journalières
sur
l’ensemble
des
risques.
Ensemble
des
garanties
avec 20
jours
de
franchise
ferme
en
maladie
ordinaire
avec
6,34%
une
franchise
de
20%
sur
les
indemnités
journalières
sur
l’ensemble
des
risques.
Ensemble
des
garanties
sans
la
maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
20%
sur
les
5,34%
indemnités
journalières
sur
l’ensemble
des
risques.
Après
échanges,
à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
décide :
e
D'’accepter
le
maintien
du
contrat
d'assurance
groupe
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
relatif
aux
risques
financiers
statutaires
supportés
en
raison
de
l’absentéisme
pour
raison
de
santé
des
agents
de
la Commune,
aux
taux
décrits
ci-dessus
;
e
D'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
la
présence
décision.
D202201-07
CONVENTION
RETRAITE
CNRACL
—
RENOUVELLEMENT
DE
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DES
DEUX-SEVRES.
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
D202108-01
en
date
du
31
août
2021
relative
à l'avenant
à
la
convention
CDG-Collectivité
pour
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
;
Par
courrier
en
date
du
15
juillet
2021,
le
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
informait
la
Commune
de
l'échéance
de
la
convention
2016-2021
relative
à
la
gestion
des
dossiers
retraite
des
fonctionnaires
relevant
de
la
CNRACL,
au 31
juillet
2021.
Après
échanges
et
par délibération
du
Conseil
municipal
D202108-01
en
date
du
31
août
2021,
la Commune
a décidé
la prolongation
de
ladite
convention
par
avenant
et ce jusqu’au
31 janvier
2022,
le temps
qu’une
nouvelle
convention
soit
proposée.
Celle-ci,
transmise
par
le
CDG
79
pour
une
durée
trois
ans
à
compter
du
1°
février
2022,
comprend
les tarifs
suivants
:
Tarif forfaitaire
pour
les
RDV
et dossiers
suivants
Tarifs
Anciens
2022
tarifs
Immatriculation
de
l'employeur
30
€
25€
Affiliation
de
l'agent
30€
13
€
Demande
de
régularisation
de
services
30
€
25€
Validation
des
services
de
non
titulaire
30
€
33
€
Liquidation
des
droits
à
pension
vieillesse
normale
80
€
48€
Liquidation
des
droits
à
pension
départ
ou
droits
anticipés
100
€
57€ RDV
personnalisé
au
CDG
ou
téléphonique
avec
agents
et/ou
élus
50€
35
€
Tarif
horaire
pour
les
dossiers
relatifs
au
droit
à l'information
Tarif
2022 |
Anciens tarifs
Envoi
des
données
dématérialisées
devant
être
transmises
à
la
CNRACL:
gestion
de
compte
individuel
retraite,
demande
d'avis
préalable,
40
€
20
€
simulation
de
pension.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
seuls
les
services
utilisés
seront
facturés.
Après
échanges,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
décide :
e
De
renouveler
la
convention
retraite
CNRACL
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
pour
une
durée
de
trois
ans
;
e
D’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
la
présence
décision.
D202201-08
DEMANDES
D’ALLOCATION
DE
CHOMAGE
DES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
—
CONVENTION
DE
TRAITEMENT
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DES
DEUX-
SEVRES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
f'article
25
alinéa
2
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu la délibération
du
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
en
date
du 2 décembre
2013
confiant
au
Centre
de
Gestion
de
la
Charente-Maritime
l’ensemble
du
traitement
des
dossiers
d'allocations
pour
perte
d'emploi,
ainsi
que
leur suivi
mensuel,
des
collectivités
territoriales
qui lui sont
affiliées
;
Vu
la convention
du
24
décembre
2013
relative
à la réalisation
par
le
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime,
pour
le
compte
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres,
du
traitement
des
dossiers
de
demandes
d'allocations
de
chômage
et de
leur gestion,
déposés
par
les
collectivités
territoriales
qui lui sont
affiliées
;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
en
date
du
13
décembre
2021
fixant
la
tarification
applicable
aux
collectivités
et établissements
utilisateurs
de
ce service facultatif,
à compter
du
1er février 2022
et approuvant
la présente
convention.
Le
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
a
confié,
depuis
2014,
au
CDG
17
le
traitement
et
la
gestion
des
demandes
d’allocations
de
chômage
déposées
par
les
collectivités
et
établissements
affiliés
au
CDG
79.
Ce
dernier
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés,
depuis
le
1er
janvier
2020,
un
conventionnement
leur
permettant
de
bénéficier
des
prestations
de
conseil,
d'étude
et
de
suivi
des
dossier
chômage;
les
prestations
sont
refacturées
aux
utilisateurs
du
service
par
le
CDG79.
Ce
dernier
prend
en
charge,
depuis
le
1°
janvier
2020,
le
droit
d'adhésion
forfaitaire
annuel
permettant
aux
collectivités
de
disposer
des.
prestations
et
le coût
des
études
et simulations
du
droit
initial
au
chômage. Le
CDG
79
a
décidé
que
l’ensemble
des
prestations,
y
compris
les
études
et
simulations
du
droit
initial
à indemnisation
chômage
seront
à compter
du
1° février
2022
refacturées
aux
collectivités
et
établissements
publics
utilisateurs
de
ce
service
facultatif,
et
ce
en
raison
de
l’augmentation
des
primo-instructions
; les frais
forfaitaires
annuels
d'adhésion
demeurant
à la charge
du
CDG79.
Le
CDG
s'engage
à
mettre
à disposition
des
collectivités
et
établissements
qui
lui sont
affiliés,
dans
le cadre
de
la convention
présentée,
les
prestations
suivantes
assurées
par
le Centre
de
Gestion
de
la Charente-Maritime
:
e
Etude
et simulation
du
droit
initial
à
indemnisation
chômage
; Etude
des
droits
en
cas
de
reprise
ou
réadmission
à
l'indemnisation
chômage
;
Etude
des
cumuls
de
l’allocation
chômage
avec
une
ou
plusieurs
activités
réduites
;
Etude
de
réactualisation
des
données
selon
les
délibérations
de
l'UNEDIC
;
Suivi
mensuel
des
droits
à
l'allocation
chômage ;
Conseil
juridique
sur
les questions
d'indemnisation
chômage.
Le
CDG
79
prend
en
charge
le droit
d'adhésion
forfaitaire
annuel
permettant
de
disposer
des
prestations
précitées.
La
tarification
établie
par
le CDG
79
pour
les
prestations
d'étude
et simulation
du
droit
initial,
de
conseil,
de
gestion
et
de
suivi
desdits
dossiers
correspondent
aux
tarifs
fixés
dans
le
cadre
du
conventionnement
entre
le
CDG79
et
le
CDG17
et
sont
précisés
dans
la
convention
d'adhésion.
Ces
derniers
demeurent
inchangés
depuis
le
1° janvier
2020,
savoir
:
Etude
et simulation
du
droit
initial
à indemnisation
chômage
150,00
€ / dossier
Etude
des
droits
en
cas
de
reprise,
en
cas
de
réadmission
ou
mise
à jour |
58,00
€ / dossier
du
dossier
après
simulation :
Etude
des
cumuls
de
l’allocation
chômage
/ activités
réduites
37,00
€ / dossier
Etude
de
réactualisation
des
données
selon
les
délibérations
de |
20,00
€ / dossier
l’'UNEDIC Suivi
mensuel
14,00
€
(tarification
mensuelle)
Conseil
juridique
15
€
(30
minutes)
Ladite
convention
ne
donne
lieu
à
facturation
par
le
Centre
de
gestion
que
si
la
Commune
utilise
les
prestations
proposées.
En
revanche
il est
impossible
de
solliciter
le concours
de
ce
service
facultatif
pour
le traitement
desdits
dossiers,
sans
avoir
conventionné
au
préalable.
Il précise
que
la
convention
proposée
est
d’une
durée
d’un
an,
renouvelable
par tacite
reconduction.
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
d’adhérer
au
dispositif
de
traitement
et de
gestion
des
dossiers
de
demande
d'allocations
de
chômage,
notamment
au
regard
de
la
complexité
desdits
dossiers.
Après
échanges,
à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
décide :
e
D'adhérer
au
dispositif de
traitement
et de gestion
des
dossiers
de
demande
d'allocations
de
chômage
du
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres,
par
la
signature
d’une
convention
d’un
an
renouvelable
tacitement
avec
ce
dernier;
e
D’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
la présence
décision.
D202201-09
UN
NOM
POUR
LES
ECOLES.
Vu
le Code
de
l'éducation
et notamment
son
article
L.421-24
;
Madame
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Christophe
MOINARD.
La
Commune
a
lancé
un
projet
de
dénomination
du
groupe
scolaire
de
Prahecq.
A
cet
égard,
les
élèves,
le
personnel
des
écoles
et
la
population
ont
été
sollicités
par
sondage
numérique
et
papier
afin
de
se
prononcer,
à titre
de
concertation,
sur
le
nom
à
donner
aux
écoles.
459
votes
ont
été
reçus
plaçant
en
tête
du
sondage
les
noms
suivants : e
Ecole
de
ia
Guirande
;
Ecole
de
la Voûte;
Ecole
des
Abeilles
;
Ecole
de
la
Paix;
Ecole
Arc
en
Ciel.
Le
Code
de
l’éducation
prévoit,
dans
son
article
L.421-24,
que
la
dénomination
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
dépend
de
la
collectivité
territoriale
de
rattachement.
Dès
lors,
il revient
au
Conseil
municipal
de
choisir
le futur
nom
du
groupe
scolaire.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
suivre
le
vote
majoritaire
exprimé
par
la
population
votante,
à
savoir
«
Ecole
Arc
en
ciel
».
Après
échanges,
avec
17
voix
pour
et
une
abstention,
le Conseil
municipal
décide :
eo
De
nommer
le groupe
scolaire
de
Prahecq
«
Ecole
Arc
en
Ciel
».
e
D’autoriser
Madame
le Maire
où
son
Adjoint
délégué
à signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
la présence
décision.
D202201-10
PAIEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022.
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif de
2021,
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
de
25%
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
précédent,
soit
le budget
2021,
hors
remboursement
de
l'annuité
en
capital
de
la dette.
Après
échanges,
à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
décide :
e
De
permettre
la réalisation
du
quart
des
dépenses
budgétées
en
2021 ;
e
D’inscrire
les
dépenses
d'investissement,
avant
le budget
primitif
2022,
comme
suit
:
Gros
travaux
de
bâtiments
220
2313
Dépense
7 500
€
Gros
travaux
de
bâtiments
220
2315
Dépense
7 500
€
Acquisition
de
matériel
230
21571
Dépense
55
000
€
Acquisition
de
matériel
230
2188
Dépense
6 750€
Acquisition
de
terrains
et
autres
243
2138
Dépense
3
287,50
€
Cimetière
245
2313
Dépense
10
000
€
Travaux
groupe
scolaire
262
21312
Dépense
5 000
€
Travaux
groupe
scolaire
262
2313
Dépense
4770 €
Travaux
groupe
scolaire
262
2315
Dépense
55
722,25
€
Voirie
267
2315
Dépense
8 305,50
€
Mairie
269
2188
Dépense
875
€
Mairie
269
2313
Dépense
5 000
€
Eclairage
public
273
21534
Dépense
4
614,49
€
Superette
276
2315
Dépense D202201-11
ORGANISATION
D’UNE
VISITE
DE
L'ASSEMBLEE
NATIONALE
—
PRISE
EN
CHARGE
DE
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Christophe
MOINARD.
La
Commune
de
Prahecq
souhaite
organiser
une
visite
de
l’Assemblée
nationale
au
bénéfice
des
élus
du
Conseil
municipal
des
enfants
mais
aussi
de
membres
du
Conseil
municipal
le
28
mars
2022.
Pour
cette
organisation,
trois parents
seront
également
accompagnateurs.
Afin
de
permettre
de
bénéficier
de
tarifs
réduits
pour
groupe,
il
est
proposé
une
prise
en
charge
de
l’ensemble
des
billets
de
train
auprès
de
la
SNCF,
ou
toute
agence
de
voyage,
par
la
Commune.
Après
échanges,
avec
17
voix
pour
et
une
abstention,
Le
Conseil
municipal
décide :
e
De
prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
déplacement
(billets
de
train
uniquement)
pour
les
membres
du
Conseil
municipal,
les
membres
du
Conseil
municipal
des
enfants
ainsi
que
pour
les
parents
accompagnateurs,
participant
au
déplacement
le
lundi
28
mars
2022 ;
e
D'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
e
D’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
la
présence
décision.
D202201-12
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
BENEFICE
DE
L'ASSOCIATION
DE
JUMELAGE
GLEI.
Pour
la
présente
délibération,
Monsieur
Alain
GABILLY
se
retire
de
la
salle
et
ne
prend
part
ni
aux
débats,
ni au
vote.
Madame
le Mäire
expose
que,
dans
le cadre
de
son
partenariat
via jumelage
avec
Gleï au Togo,
l'association
de
jumelage
s’est
rapprochée
de
la Commune
afin
d'exposer
un
projet
d’agrandissement
de
l’école.
Afin
de
mener
à bien
ledit
projet,
l’association
requiert
un
soutien
financier
de
la part
de
la
Commune
à hauteur
de
10
000
€ demandés.
Après
échanges,
à
l'unanimité
des
votants,
Le
Conseil
municipal
décide
:
e
De
décider
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€
au
bénéfice
de
l'association
de jumelage
GLEI,
répartie
sur
trois
ans;
e
De
définir
le montant
de
la subvention
à
hauteur
de
5 000
€ au
titre
de
l’année
2022 ;
e
D'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
D202201-13
RATTACHEMENT
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
DEUX-SEVRES.
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
32-1
;
Vu
la loi n°2019-828
du
6
août
2019
et notamment
son
article
4 ;
Suite
à l'adoption
de
la loi du
6 août
2019
dite
de
transformation
de
la fonction
publique,
il est
prévu
la
fusion
des
comités
techniques
et
des
comités
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail,
à
l'issue
du
prochain
renouvellement
général
des
instances
de
dialogue
social
dans
la fonction
publique,
au
sein
d’une
nouvelle
instance
dénommée
« Comité
social
territorial
». Jusqu'à
cette
date,
fixée
en
décembre
2022,
les
comités
techniques
et
les
CHSCT
continuent
à fonctionner. La
loi du
26 janvier
1984
précise
qu’une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
sécurité
et
conditions
de
travail
(anciennement
CHSCT)
est
obligatoire
uniquement
dans
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
employant
au
moins
200
agents
notamment.
En
dessous
de
ce
seuil,
la
création
d’un
«
CHSCT
»
est
facultatif
et
les
attributions
de
cette
instance
sont
prises
en
charge
par
le Comité
Social
Territorial
(CST).
Le
seuil
de
création
est
de
50
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public.
Ce
seuil
est
apprécié
au 1°
janvier
de
chaque
année.
En-dessous
de
ce
seuil,
les
agents
sont
rattachés
au
CST
du
Centre
de
Gestion.
Afin
de
permettre
le recensement
des
agents
relevant
du
CST
du
Centre
de
Gestion
des
Deux-
Sèvres
ainsi
que
leur
participation
aux
élections
professionnelles
à
venir,
il
convient
d’acter
le
rattachement
de
la Commune
audit
CST.
Après
échanges,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
municipal
décide :
°e
D'’accepter
le rattachement
de
la Commune
de
Prahecq
au
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
des
Sèvres
;
e
D'’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
tout
document
en
ce
sens.
D202201-14
PROVISIONS
POUR
CREANCES
DOUTEUSES.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
R 2321-2
;
Vu
le
décret
n°
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
le
CGCT
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur sont
rattachés
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Au
sein
du
budget
primitif
2021,
afin
de
se
conformer
à la
réglementation,
une
provision
pour
créances
douteuses
a été
prévue
au
compte
6817
à
hauteur
de
1 100
€.
Il est
rappelé
qu’une
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse
dès
lors
que
des
indices
de
difficultés
de
recouvrement
apparaissent
ou
que
la créance
fait l’objet
d’une
contestation
sérieuse.
Cette
provision
n’a
pas
pour
objet
de
prononcer
l’irrécouvrabilité
de
la créance,
à l'instar
de
la
non-valeur,
mais
de
prendre
en
compte
la
possibilité
d’une
absence
de
recouvrement.
En
fonction
de
l’évolution
du
risque,
la
provision
est
soit
reprise
quand
le
risque
disparaît
(lorsque
la
créance
est
recouvrée
ou
que
l’irrécouvrabilité
est avérée),
soit
maintenue,
soit abondée
(quand
d’autres
créances
apparaissent
comme
douteuses).
Pour
l'exercice
2021,
il a
été
provisionné
15
%
du
montant
des
créances
non
soldées
émises
avant/ou
31
décembre
2019.
Afin
de
permettre
l'émission
du
mandat
relatif
à
cette
provision
pour
l'exercice
2021,
il est
demandé
au
Conseil
de
valider
le montant
au
vu
des
restes
considérés
comme
douteux
produits
par
la
trésorière.
Après
échanges,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
municipal
décide :
e
Confirme
la constatation
de
provisions
pour
un
montant
de
336
€,
correspondant
à
15
%
des
créances
douteuses
en
reste
à ce jour
et émises
avant
ou
le 31
décembre
2019. INFORMATION
RYTHMES
SCOLAIRES
—
BILAN
DE
LA
CONSULTATION.
La
parole
est
donnée
à Monsieur
Christophe
MOINARD.
Du
fait
notamment
de
l'obligation
de
se
prononcer
avant
le
31
janvier
2022
sur
les
rythmes
scolaires,
se
sont
réunis
en
Mairie
le
18
novembre
2021
les
représentants
des
parents,
l'équipe
enseignante,
les
ATSEM,
des
agents
de
la
DDEN
et
la
Municipalité
pour
échanger
sur
les
rythmes
scolaires
à
la
rentrée
2022.
Chacun
a
pu
développer
ses
arguments
pour
la
semaine
à
4
jours
ou
la
semaine
à 4,5
jours.
Arguments
pour
une
semaine
à 4
jours :
- après-midi
plus
longs
en
termes
d’apprentissages
(45
minutes
de
plus) ;
- le mercredi
matin
permet
une
coupure
dans
la semaine
;
- à partir
de
15h30
les élèves
retrouvent
des
facultés
de
travail
supérieures.
Arguments
contre
une
semaine
à 4 jours
:
- les
études
scientifiques
ne
démontrent
pas
l'intérêt
d’un
rythme
irrégulier
pour
l'enfant,
«
le pire
des
scénarios
est
celui
des
4 jours
» en
termes
d'apprentissage
;
- fatigue
accentuée
des
enfants
le jeudi
matin
à cause
de
la coupure
;
- accentue
les
inégalités
(certaines
familles
ne
pourront
financièrement
inscrire
leur
enfant
au
centre
de
loisir).
Arguments
pour
une
semaine
à 4 jours
2:
- avantage
pédagogique
de
5 matinées,
avec
un
rythme
régulier
;
- les
parents
travaillent
majoritairement
le
mercredi
matin
;
- attention
supérieure
lors
d'une
matinée
de
3h
qu'après
une
sieste
en
maternelle
l’après-midi.
Arguments
contre
une
semaine
à 4 jours
Z :
- absentéisme
de
certains
élèves
le
mercredi
matin.
Après
avoir
entendu
chaque
participant,
devant
le
non-consensus
des
arguments
parfois
contradictoires,
le collectif
a
décidé
de
faire
un
sondage
auprès
des
parents
; la
question
s'est
posée
d'exposer
les
arguments
mais
finalement
d'un
commun
accord,
il a été
décidé
de
ne
pas
les formuler
pour
éviter
d'influencer
les votes
par telle
ou
telle
formulation.
Les
parents
se
sont
prononcés
à 80%
pour
le
maintien
des
5
matinées,
donc
la semaine
de
4 jours
1/2
(70%
en
2018).
INFORMATION
FESTIVAL
DE
LA
57°
SAISON
2022.
En
l'absence
de
Madame
Marina
GELIN,
Madame
le
Maire
expose
que
l’édition
2021
du
Festival
de
la 5°"
Saison
a rencontré
un
grand
succès.
De
ce
fait,
les
demandes
de
participations
sont
allées
croissantes
pour
l’année
2022.
En
effet,
près
de
30
communes
se
sont
manifestées
afin
de
participer
et accueillir
un
spectacle
durant
la
prochaine
saison
estivale.
Du
fait
de
cette
forte
demande,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
en
accord
avec
les communes
ayant
déjà
eu
l'occasion
d’accueillir
des
spectacles
lors des
éditions
précédente,
dont
la
Commune
de
Prahecq,
a
décidé
de
donner
la
priorité
aux
collectivités
de
la
CAN
n'ayant
pas
pu
participer
au
Festival
lors
de
la dernière
édition. Celui-ci
n’aura
donc
pas
lieu
au
sein
de
la
Commune
de
Prahecq
en
2022
afin
de
laisser
la
possibilité
à
d'autres
collectivités
d’en
bénéficier.
La
Commune
sera
néanmoins
prioritaire
pour
l'édition
2023. Cette
absence
de
Festival
ne
signifie
pas
pour
autant
une
absence
de
manifestation
culturelle
organisée
par
la
Commune
cependant
une
attention
sera
donnée
afin
de
ne
pas
créer
une
offre
concurrente,
notamment
en
termes
de
planning,
avec
les
collectivités
alentours
bénéficiant
du
Festival. QUESTIONS
DIVERSES
>
Monsieur
Julien
DELOUVEE
rappelle
la
tenue
de
la
manifestation
«La
Nuit
de
la
thermographie
»
le
4
février
2022.
Les
inscriptions
sont
encore
possibles
jusqu’au
1°
février.
Un
article
de
presse
sera
publié
prochainement
à
ce
propos
au
sein
du
journal
La
Nouvelle
République.
Une
publicité
est
faite
au
niveau
de
la
Mairie,
de
son
site
internet
et
de
commerces
de
proximité.
>.
Monsieur
Éric
GACOUGNOLLE
remercie
les
membres
du
Conseil
municipal
pour
leur
soutien
à
la
distribution
des
paniers
pour
les
aînés
et
résidents
de
l’'EHPAD.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Délibération
n°D202201-01
à D202201-14
Fin
de
la réunion
: 22
heures
02
Le
Maire,
\
|
Le
secrétaire
de
séance,
Sonia LUSSIEZ, —\
Quentin MAGNERON, VALIDÉE
Le
LE
rene
Affiché
en
Mairie
le:
CAO
2,
2€Y22
|