Compte-Rendu - CR 22082013

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Compte-Rendu - CR 22082013 Document publié le Jeudi 22 août 2013 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22082013)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, REUNION DU 22 AOUT 2013

L’an deux mil treize, le 22 août à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. ROULLEAU Claude.

Date de convocation : 12 août 2013

Présents : Mmes et Ms., BARANGER Fabrice, BONNEAU Christine, DRABIK Jean, GACOUGNOLLE Eric, GONNORD Pascal, GOURCON Jean-Marc, MARTIN François, MOINARD Philippe, MOREAU Monique, ROULLEAU Claude et THIOU Sylviane. Absents : Mmes et M. BLIN Philippe, CHAMPION Christine, GABILLY Alain, MAGNERON Sébastien, MANTEAU Corinne, MORIN Jean-Luc et TRILLAUD Chantal. Secrétaire de séance : M. GOURCON Jean-Marc.

Monsieur ROULLEAU Claude ouvre la séance en sa qualité de Maire et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le compte rendu de la séance du 01 août 2013. Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents en l’état.

ORDRE DU JOUR du 22 août 2013

2013082-1 Avenants – Marché public – Ancien centre de tri.

2013082-2 Protection sociale complémentaire – participation employeur. 2013082-3 Délibération modificative et amortissements

2013082-4 Protocole d’accord transactionnel – sol de la salle omnisport 2013082-5 Transfert de voirie – allée des vergers

2013082-6 Travaux divers – réalisation d’une clôture

D2013082-1 AVENANTS – MARCHE PUBLIC – ANCIEN CENTRE DE TRI

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François présente les avenants relatifs à l’aménagement de l’ancien centre de Tri en restaurant :

- Avenant n°2 – BRAUD-GAGNAIRE – Lot n°2 : - 29.04 euros H.T., soit – 34.73 euros T.T.C. ;

- Avenant n°3 – CHAUD FROID CLIMATISATION – Lot n°5 : + 140 euros H.T., soit + 167.44 euros T.T.C. ;

- Avenant n°3 – BRAUD-GAGNAIRE – Lot n°2 : + 717.60 euros H.T., soit + 858.25 euros T.T.C. ;Monsieur MARTIN François présente en outre, la proposition financière de SOCOTEC relative aux vérifications électriques des équipements pour un montant de 300 euros H.T..

A l’unanimité, les membres du Conseil :

 acceptent les avenants ainsi présentés ;

 autorisent Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer lesdits avenants ;  acceptent et autorisent Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la proposition financière de SOCOTEC relative aux vérifications électriques des équipements du restaurant, ancien centre de tri, pour un montant de 300 euros H.T. ;

 décident d’affecter l’ensemble de ces dépenses à l’opération n°0274 « Travaux ancien centre de tri », article n°2315.

D2013082-2 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – PARTICIPATION EMPLOYEUR

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les résultats de la consultation engagée par le Centre de Gestion 79 pour le compte des communes mandantes et relative à la protection sociale complémentaire.

Monsieur le Maire rappelle l’historique de la procédure de consultation, précise que 7 offres ont été présentées et conclut qu’HARMONIE Mutuelle associée à l’assureur MUTEX et au gestionnaire SOFAXIS a été retenue sur la base des garanties suivantes :

- Base de garantie : 90% du traitement de référence ;

- Application des tarifs par tranches d’agents ;

Après étude des dispositions de la convention de participation, le Conseil municipal :

 d’accorder, sous réserve de l’avis de C.T.P., sa participation financière aux fonctionnaires et aux agents de droit public et de droit privé de la collectivité en activité pour le risque prévoyance, c'est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques liés à l’invalidité et au décès, selon le choix des agents.

 de fixer, sous réserve de l’avis du C.T.P., le montant unitaire de participation à 10 euros / agent / mois qui sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de gestion de la FPT des Deux-Sèvres pour son caractère solidaire et responsable comme suit, à compter du 1er janvier 2014 ;

 de ne pas retenir, sous réserve de l’avis du C.T.P., le régime indemnitaire dans la base de cotisations des différentes garanties.

Le Conseil municipal décide de remettre à une réunion ultérieure, après avis du C.T.P., l’approbation de l’adhésion à la convention de participation prévoyance Centre de gestion FPT Deux-Sèvres / Harmonie mutuelle pour un effet au 1er janvier 2014 et pour une période de 6 années.D2013082-3 DELIBERATION MODIFICATIVE ET AMORTISSEMENTS

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la délibération modificative suivante :

- 2111-041 en dépense : + 500 euros ;

- 1328-041 en recette : + 500 euros.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la délibération modificative suivante :

- 6811-042 en dépense : + 2 764.74 euros ;

- 021 en dépense : - 2 764.74 euros

- 2804412-040 en recette : + 2 764.74 euros ;

- 023 en recette : - 2 764.74 euros.

Il décide en outre d’amortir le C.P.I. sur 6 ans.

D2013082-4 PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL – SOL DE LA SALLE OMNISPORTS

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil qu’il a reçu de la SELARL ABACUS, avocat de la commune, un protocole d’accord transactionnel dans le cadre de l’affaire opposant la commune de Prahecq à la S.A. ALLIANZ et le Groupe VINET.

Il rappelle que la commune avait saisi le Tribunal administratif de Poitiers compte tenu du phénomène de bullage des revêtements de sol de la salle omnisport. Il indique qu’une mesure d’expertise avait été confiée à Monsieur BODIN.

Compte tenu des conclusions de l’expertise, les parties se sont entendues pour une transaction impliquant une indemnisation à hauteur de 22 090.00 € TTC pour solde de tout compte, ladite somme correspondant aux travaux de reprise du sol de la salle du dojo dite salle de danse à la commune.

A l’unanimité, les membres du Conseil :

 acceptent les termes du protocole d’accord transactionnel ;

 autorisent Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ledit protocole.

D2013082-5 TRANSFERT DE VOIRIE – ALLEE DES VERGERS

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le projet de rétrocession de la voirie de l’allée des vergers. Il rappelle qu’une visite sur site avait été effectuée afin de vérifier l’état des espaces verts, de la voirie et de l’éclairage avant tout transfert.

Le Conseil municipal, après délibération :

 accepte à l’unanimité d’intégrer la voirie l’allée des vergers, dans le domaine public communal ;

 autorise Monsieur GONNORD Pascal à signer les actes de rétrocession avec la SARL LA FOULADAIN.D2013082-6 TRAVAUX DIVERS – REALISATION D’UNE CLOTURE

Monsieur le Maire présente le projet de réalisation d’une clôture rue du Petit Logis afin de délimiter la voirie publique du périmètre de l’E.H.P.A.D. et de sécuriser les déplacements de la population. Il précise que trois offres ont été présentées.

Le Conseil municipal, après délibération :

 décide de retenir l’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse soit, l’offre d’E.I.VE. pour un montant de 11 326.10 euros H.T. ;

 décide d’imputer ces dépenses à l’opération n°0220 « Gros travaux de bâtiment », article 2315 ;

 autorise Monsieur le maire ou l’adjoint délégué à signer l’offre d’E.I.V.E..