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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 153 du 6 décembre 2017
Document publié le Mercredi 6 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 153 du 6 décembre 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2017-153
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2017Sommaire
DDT 79
79-2017-12-06-001 - Décision d'intérim SEBAT décembre 2017 (1 page) Page 3
79-2017-12-06-002 - Décision d'Intérim SPPH Décembre 2017 (1 page) Page 5
Sous-Préfecture Parthenay
79-2017-12-05-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOS
Apprendre Ici et Là (2 pages) Page 7
2DDT 79
79-2017-12-06-001
Décision d'intérim SEBAT décembre 2017
DDT 79 - 79-2017-12-06-001 - Décision d'intérim SEBAT décembre 2017 3EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRTOIRES
Secrétariat Général
Dossier suivi par :
Dominique Donizeau
Tél. : 05.49.06.88.02
dominique.donizeau@deux-sevres.gouv.fr
Le Directeur départemental des territoires
Décision portant intérim du chef du Service Énergie Bâtiment et Aménagement des Territoires
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions départementales
interministérielles ;
Vu l’arrêté du premier ministre en date du 6 décembre 2012, nommant Monsieur Alain Jacobsoone,
Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, à compter du 1er janvier 2013 ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature en date du 14 septembre 2017 ;
Vu l’absence de Madame Catherine Aupert pendant la période du 22 au 28 décembre 2017 :
DECIDE
Article 1°;
Madame Maryse Frostin, Secrétaire Générale, assurera l'intérim du poste de chef du Service Énergie
Bâtiment et Aménagement des Territoires pendant la période du 22 au 28 décembre 2017. Elle dispo-
sera à cette occasion de toutes les délégations et subdélégations confiées par le Directeur départemen-
tal à ce chef de service.
Article 2 Exécution :
Le Directeur départemental est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Niort, 6 DÉC. 26
Le Directeur départemental,
\
a Vin.
Alsin JACOBSOONE
Copie : Bureau Ressources Humaines/Formation
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE: 05.49.06.89.99 - COURRIEL : dütfdeux-sevres.souv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09h 00—12h15/13h45-16h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
DDT 79 - 79-2017-12-06-001 - Décision d'intérim SEBAT décembre 2017 4DDT 79
79-2017-12-06-002
Décision d'Intérim SPPH Décembre 2017
DDT 79 - 79-2017-12-06-002 - Décision d'Intérim SPPH Décembre 2017 5Liberté - Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRTOIÏRES
Secrétariat Général
Dossier suivi par :
Dominique Donizeau
Tél. : 05.49.06.88.02
dominique.donizeau@deux-sevres.gouv.fr
Le Directeur départemental des territoires
Décision portant intérim du chef du Service Prospective Habitat Planification
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du premier ministre en date du 6 décembre 2012, nommant Monsieur Alain Jacobsoone,
Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, à compter du ler janvier 2013 ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature en date du 14 septembre 2017 ;
Vu l'absence de Monsieur Gilles Dumartin du 3 au 5 janvier 2018 ;
DECIDE
Article 1*:
Madame Catherine Aupert, Chef du Service Energie Bâtiment et Aménagement des Territoires, assu-
rera l'intérim du poste de chef du Service Prospective Habitat Planification du 3 au 5 janvier 2018 et
disposera à cette occasion de toutes les délégations et subdélégations confiées par le Directeur dépar-
temental à ce chef de service.
Article 2 Exécution :
La Secrétaire Générale est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
Niort, le 6 DEL, 2ü1/
Le Directeur départemental,
LC.
Alain JACOBSOONE
Copie : Bureau Ressources Humaines/Formation
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 — TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt{ädeux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE: 09 h 00-12h15/13h45-16h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
DDT 79 - 79-2017-12-06-002 - Décision d'Intérim SPPH Décembre 2017 6Sous-Préfecture Parthenay
79-2017-12-05-001
Arrêté préfectoral portant modification des statuts du
SIVOS Apprendre Ici et Là
Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOS Apprendre Ici et Là
Sous-Préfecture Parthenay - 79-2017-12-05-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOS Apprendre Ici et Là 7Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
SOUS-PREFECTURE DE PARTHENAY Arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 portant
Pêle développement local modification des statuts du
et relations avec les collectivités territoriales SIVOS « Apprendre Ici et Là »
Æ Mme MOUFFLET Séverine
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articies L.5211-17 et L.5211-20 ;
VU le décret du Président de la République en date du 2 août 2017 portant nomination de Mme Isabelle DAVID, en qualité de Préfet
des Deux-Sèvres à compter du 28 août 2017 :
VU l'arrêté préfectoral en date du 12 mars 2002 portant création du syndicat Intercommunal pour le regroupement pédagogique
« Apprendre Ici et Là » entre les communes de La Chapelle-Saint-Etienne et Moutiers-sous-Chantemerle ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 8 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Christophe BURBAUD, Sous-Préfet de
Parthenay ;
VU la délibération du comité syndical en date du 2 octobre 2017 par laquelle il décide de modifier les statuts du SIVOS « Apprendre
Ici et Là » ;
VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de :
LA CHAPELLE ST ETIENNE du 47 octobre 2017
MOUTIERS SOUS CHANTEMERLE du 6 novembre 2017
par lesquelles ils acceptent la modification des statuts proposée ;
VU les statuts modifiés ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité requises par les articles susvisés du Code Général des Collectivités Territoriales sont
réunies ;
SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet de Parthenay ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté constitutif du 12 mars 2002 modifié est rédigé ainsi qu'il suit :
{Les modifications figurent en gras)
«At. 17. [l'est constitué entre les communes de La Chapelle-Saint-Etienne et de Moutiers-sous-Chantemerle un Syndicat
intercommunal à VOcation Scolaire qui prend la dénomination de « Apprendre Ici et Là».
Att.2: Ce syndicat a pour objet de régler tous les problèmes de gestion liés au fonctionnement du regroupement pédagogique de La Chapelle-Saint-Etienne et de Moutiers-sous-Chantemerle et d'assurer le service de la restauration scolaire.
Art.3: Le siège du syndicat est fixé à la mairie de La Chapelte-Saint-Ftienne.
Art. 4: Le syndicat est constitué pour la durée du regroupement.
Art.5: Chaque commune est représentée par 2 délégués titulaires (2 délégués du Conseil Municipal} et 1 délégué
suppléant {1 délégué du conseil}.
Art. 6: Les fonctions de receveur du syndicat sont assurées par le Trésorier du Centre des Finances Publiques
de Bressuire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egatité Fraternité
18-20 Boulevard de La Meilleraye - BP 169 - 79205 PARTHENAY CEDEX & 05.49.94.19.33
Sous-Préfecture Parthenay - 79-2017-12-05-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOS Apprendre Ici et Là 8Art. 7: Chaque commune restera propriétaire de ses biens propres primitifs, école et matériel. Le matériel futur sera propriété du syndicat.
Art. 8: Les charges de fonctionnement du syndicat seront réparties :
-50 % au prorata des élèves domiciliés dans chaque commune et inscrits au début de chaque année scolaire -50 % à part égale pour chaque commune.
Les charges d'investissement concernant les nouveaux biens acquis par le SIVOS seront réparties à part égale
pour chaque commune.
Art. 9 : Les ressources du SIVOS seront constituées des contributions budgétaires de chacune des communes membres et définies à l'article 8, du produit des dotations et subventions versées notamment par l État et par des Collectivités Locales (département, région, autres..), des redevances, des sommes perçues pour services rendus (droits scolaires et périscolaires), des dons et legs éventuels, des emprunts et des ventes de tickets repas liés à la restauration scolaire.
At. 10: Le syndicat sera dissous sur décision commune des deux conseils municipaux ainsi qu'il pourra être modifié en vue de l'adhésion d'une autre commune. La clé de répartition du fonctionnement serait alors à redéfinir.
Art. 11: Toutes les décisions concernant la gestion du syndicat seront prises et tous les litiges seront réglés au vote
majoritaire des délégués composant le syndicat.
At. 12: Le conseil syndical se réunit en session ordinaire au moins une fois par semestre à la demande du Président. »
Article BE : Les statuts modifiés sont annexés au présent arrêté.
Article III : Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification ou de sa publication.
Article KW : M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Parthenay, Mme la Présidente du SIVOS « Apprendre lci et Là » , Mme et M. tes Maires des communes intéressées et M. le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui leur sera notifié et sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Parthenay, le 5 décembre 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet, et par Mélégation,
Le Sous- Préfet de Harthenay,
Christophe BURBAUD
Sous-Préfecture Parthenay - 79-2017-12-05-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOS Apprendre Ici et Là 9