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Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626095524 compte rendu seance du 25032019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
CONSEIL MUNICIPAL –COMPTE RENDU
SÉANCE DU 25 MARS 2019
Le lundi 25 mars 2019, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint Germain du Bel Air, se sont réunis à 14 heures à la salle du conseil en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 18 mars 2019 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Patrick LABRANDE, Jacqueline LEPOINT, Thierry LEMPEREUR, Philippe CAVACCUITI, Gérard FARGES, Serge BORIES, Martine AUBER, Annie MOREAU, Claude VALLAT. Frédéric DALET
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
NADAL Gérard a donné pouvoir à LABRANDE Patrick
VIERS Sandrine a donné pouvoir à LEMPEREUR Thierry
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS : Frédérique DEREIX, Lucien LANXAT. PARTICIPAIENT À LA RÉUNION :
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Claude VALLAT est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
1- Délégation de service public- Camping le Moulin Vieux***- choix du délégataire et approbation du contrat
Par délibération du 15 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le principe de la délégation de service public pour la gestion du camping « le Moulin Vieux » à compter du 1er janvier 2019 et a autorisé Monsieur le maire à lancer la procédure simplifiée de mise en concurrence.
Un avis de concession était mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation le 11 février 2019 et publié dans la dépêche du midi du 14 février 2019.
La date limite de réception des offres était fixée au 06 mars 2019 à 12 heures.
Une offre de candidature unique a été reçue et examinée par la commission d’ouverture des plis du 07 mars 2019. Cette dernière fait le choix de proposer Monsieur et Madame Thibaud LAMBELIN pour un contrat de délégation de service public de 12 ans à compter du 15 avril 2019.
Lecture faite, monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver le choix de Monsieur et Madame Thibaud LAMBELIN sur la base du contrat de délégation de service public convenu avec ce candidat.
Le rapport de la commission et le choix de Monsieur et Madame Thibaud LAMBELIN comme délégataire de
service public pour l’exploitation du camping le Moulin Vieux*** sont approuvés à l’unanimité.
Monsieur le maire est autorisé à signer le contrat de délégation de service public et tous les documents afférents à ce dossier.
Monsieur le Maire clôt les débats et lève la séance à 14 heures 32 minutes. Le Maire,
Patrick LABRANDE