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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626095136 compte rendu seance du 14.12.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL- COMPTE RENDU
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le quatorze décembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Germain-du-Bel-Air, se sont réunis à vingt heures à la salle Guy MÉRIGUET, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 07 décembre 2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
ARMAGNAC Dorothée, VIALARD Céline, BORIES Serge, COCULA-BRUNET Chantal, COLDEFY David, DA COSTA
Christophe, DALET Frédéric, GAUTHIER Bernard, LABRANDE Patrick, LEPOINT Jacqueline, NADAL Gérard, RUAMPS
Philippe, VALLAT Claude, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS : BEDUER Bernard, LAFON Benoit
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Bernard GAUTHIER est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Délibération n°73/2020 : Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2019 du Syndicat Mixte de la Bouriane, Payrac et du Causse
Le Conseil municipal a pris acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2019 du Syndicat Mixte de la Bouriane, Payrac et du Causse.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°74/2020 : Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2019 du SIAEP de Lamothe-Cassel
Le Conseil municipal a pris acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2019 du SIAEP de Lamothe- Cassel.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°75/2020 : Décision modificative n°2 budget principal
Le Conseil municipal a adopté la décision modificative n°2/2020, conformément au tableau ci-dessous :
Approuvé à l’unanimité.
Délibération n°76/2020 : Tarifs de l’eau à compter de 2021
Le Conseil municipal a adopté les tarifs municipaux de l’eau applicables au 1er janvier 2021 : Le montant de l’abonnement à 70,81€HT
Le prix du M³ à 0.69€HT
Redevance Bouriane à 29.00€HT.
Approuvé à l’unanimité 2/5
Délibération n°77/2020 : Attribution de la Prime exceptionnelle COVID-19
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n°2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID-19 de 1000 € maximum à certains agents. Le Maire propose à l’assemblée d’instaurer une prime exceptionnelle COVID-19 en faveur des agents mobilisés pendant la période de confinement.
Le conseil municipal décide d’instituer une prime exceptionnelle d’un montant de 500 euros maximum destinée à compenser les sujétions exceptionnelles et la mobilisation des agents dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics des services technique et administratif.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°78/2020 : Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes créé par délibération du conseil municipal n° 33/2012 du 09 juillet 2012
Article 1 – Le présent acte constitutif annule et remplace l’acte constitutif de la régie recettes du secrétariat de mairie créé par délibération n°33/2012 du 09 juillet 2012.
Article 2 - Cette régie est installée à la mairie de Saint-Germain-du-Bel-Air.
Article 3 - La régie encaisse les produits suivants :
Photocopies
Extrait de plans cadastraux ou du Plu
Emission de Fax
Branchement électrique occasionnel (cirque, marchands occasionnels)
Jetons éclairage terrain de pétanque.
Article 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : Numéraire ou chèques contre délivrance de quittances pour la location
Article 5 – Le montant maximum de l’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 3 est fixé à 400 € ;
Article 6 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5 et au minimum une fois par semestre.
Article 7 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semestre.
Article 8 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Article 9 –Le régisseur ne percevra pas l’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article10 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°79/2020 : Mesure exceptionnelle de réduction de la redevance 2020 pour le camping Moulin du Bel
Air
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles dès le 16 mars dernier. Il a notamment imposé la fermeture de certains établissements recevant du public, tel a été le cas pour le Camping Moulin du Bel Air, n’ayant pu ouvrir comme prévu pour cette saison.
Au vu de ces évènements exceptionnels, qui ont fragilisé la situation financière de la SAS Emilord, il est proposé de minorer la redevance de 1000 €uros pour cette année 2020.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°80/2020 : Réhabilitation des cinq logements de l’ancienne gendarmerie
Monsieur le maire rappelle que la commune a engagé depuis la fin de l’année 2018, une réflexion en faveur de la réhabilitation des cinq logements de l’ancienne gendarmerie, situés au lieu-dit grande Rivière, en raison du vieillissement des locaux actuels 3/5
et de leur conception inadaptée à notre époque
Ces bâtiments construits en 1977 sont vacants depuis le départ des services de la gendarmerie cantonale en 2015.
Le conseil municipal adopte l’opération de réhabilitation des cinq logements de l’ancienne gendarmerie qui s’élève à 680 691€ HT soit 748 761€ TTC, suivant l’étude ; sollicite une aide financière au titre de la D.E.T.R.2021 d’un montant de 50 000€ et dit que la période de réalisation de ce projet se situe sur 2021/2022.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°81/2020 : Renouvellement de l’adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD).
Le conseil Municipal autorise le maire à désigner le CDG46 comme Délégué à la Protection des Données pour la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air ainsi qu’à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°82/2020 : Désignation d’un référent informatique et libertés
Le conseil municipal désigne Madame LEPOINT Jacqueline, Référent informatique et liberté.
12 voix pour et 1 abstention (LEPOINT Jacqueline).
Délibération n°83/2020 : Conventions de service avec le CDG 46 pour 2021/2023 - Informatique et progiciels
Le conseil municipal valide le renouvellement de la convention de Service informatique et progiciels, ainsi que le livret des prestations 2017 du Pôle numérique du CDG46.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°84/2020 : Correction d’erreur matérielle portant sur la délibération n°42/2020
Le conseil municipal décide de rectifier l’erreur matérielle portant sur la numérotation de la parcelle n°760, contenue dans l’intitulé de la délibération n° 42-2020 du conseil municipal en date du 18 juin 2020. Il précise que cette erreur matérielle est sans influence sur l’objet principal de la délibération qui consiste en la cession de la parcelle section C n° 760 d’une superficie de 310 m² sise au lieu-dit « Foulquié » à M. FRAPPIER David, nouveau propriétaire de la propriété de M. et Mme LEVAN, ni sur la décision que le conseil municipal a pris sur cette opération à l’issue de la délibération n° 42-2020 en date du 18 juin 2020 dont une copie est annexée à la présente. Approuvé à l’unanimité
Délibération n°85/2020 : Eau- Demande de dégrèvement d’un particulier- fuite après compteur
Le conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable à la demande d’une administrée d’un dégrèvement sur la facture d’eau de la consommation 2020.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°86/2020 : Assainissement- Demande de dégrèvement d’un particulier- fuite après compteur
Le conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable à la demande d’un administré d’un dégrèvement sur la facture d’assainissement suite à un écrêtement de la facture d’eau, consommation 2019 de la SAUR. Approuvé à l’unanimité
Délibération n°87/2020 : Classement des voies dans le domaine public communal et mise à jour du tableau de classement unique des voies communales
Le Conseil Municipal demande le classement des chemins de Pech Marla, Cessar et Les places dans les voies communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière) et la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales.
Approuvé à l’unanimité
Délibération n°88/2020 : Avenant à la convention de délégation de compétence en matière d’organisation de
service de transport scolaire entre la Région et la Commune. 4/5
Le conseil municipal approuve l’avenant n°2 à la convention de délégation de compétence en matière d’organisation de service de transport scolaire et dit vouloir renouveler cette délégation de compétence pour la rentrée 2021/2022. Approuvé à l’unanimité
Délibération n°89/2020 : Rénovation et extension de la salle des Fêtes- avenants aux marchés.
Le conseil Municipal décide de conclure les avenants suivants :
Lot n°1- Gros œuvre-Abords : avenant n° 2 : plus-value d’un montant de 13490.00 € H.T. qui a pour objet des travaux en plus- value dont le béton lavé en agrégat concassé, mais le sol stabilisé avec béton ordinaire désactivé est en moins-value. Attributaire : DE NARDI
Adresse : Grimardet 46300 GOURDON
Marché initial du 12.04.2019- montant : 211 249.50 € HT
Avenant n°1 du 31.07.2019 : plus-value de 2850€ HT
Avenant n° 2 objet de la présente délibération : plus-value de 13 490.00 € H.T.
Nouveau montant du marché : 227 589.50 € HT
Lot n°4-Platrerie-isolation : avenant n° 2 : plus-value d’un montant de 420 € H.T. qui a pour objet l’encoffrement de la gaine de la hotte
Attributaire : Alliance 360 (ex SAPP)
Adresse : ZA pech d’Alon 46100 FIGEAC
Marché initial du 12.04.2019- montant : 48 108.00 € HT
Avenant n°2 : objet de la présente délibération : plus-value de 420 € H.T.
Nouveau montant du marché : 48 528.00 € HT
Lot n°05 Menuiseries Alu : avenant n° 1 : moins-value d’un montant de 4 164.74€ H.T. qui a pour objet la suppression d’un châssis fixe rond, la grille d’entrée d’air supprimée dans le châssis pare flamme et une erreur sur vitrage posé par rapport au CCTP Attributaire : DELNAUD
Adresse : ZA Les Bigourines 46500 Rocamadour
Marché initial du 12.04.2019 - montant : 36 659.45 € HT
Avenant n° 1 objet de la présente délibération : moins-value de 4 164.74 € H.T.
Nouveau montant du marché : 32 494.71 € HT
Lot n°6 Menuiseries Bois : avenant n° 1 : moins-value d’un montant de 747.36 € H.T. qui a pour objet plusieurs modifications dont la suppression d’un meuble cuisine
Attributaire : DELNAUD
Adresse : ZA Les Bigourines 46500 Rocamadour
Marché initial du 12.04.2019 - montant : 27 777.53 € HT
Avenant n° 1 objet de la présente délibération : moins-value de 747.36 € H.T.
Nouveau montant du marché : 27 030.17 € HT
Lot n°11 Electricité : avenant n° 1 : plus-value d’un montant de 677.70 € H.T. qui a pour objet un complément luminaire Attributaire : ALLEZ &Cie.
Adresse : ZAC des Grands Camps
Marché initial du 12.04.2019 - montant : 41 915.97 € HT
Avenant n° 1 objet de la présente délibération : plus-value de 677.70 € H.T.
Nouveau montant du marché : 42 593.67 € HT
Lot n°12 Plomberie-sanitaire : avenant n° 1 : moins-value d’un montant de 1325.56 € H.T. qui a pour objet des travaux en plus- values et en moins-values.
Attributaire : BOUSCASSE.
Adresse : 8 av de la Borie de Vialard 24 200 CARSAC AILLAC
Marché initial du 12.04.2019 - montant : 52 500.00 € HT
Avenant n° 1 objet de la présente délibération : moins-value de 1 325.56 € H.T.
Nouveau montant du marché : 51 174.44 € HT
Lot n°13 Désamiantage : avenant n° 1 : moins-value d’un montant de 6 200.00 € H.T. qui a pour objet des travaux en plus-values et en moins-values.
Attributaire : BATI 82
Adresse : 1110 Route de Nègrepelisse 82350 ALBIAS
Marché initial du 12.04.2019 - montant : 30 117.60 € HT
Avenant n° 1 objet de la présente délibération : moins-value de 6 200.00 € H.T.
Nouveau montant du marché : 23 917.60 € HT
Approuvé à l’unanimité 5/5
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22 heures 45 minutes.
Le Maire,
Patrick LABRANDE.