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Compte-Rendu - 1638267077 compte rendu 18052017
Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1638267077 compte rendu 18052017)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département du Lot
Commune de Saint Germain du Bel Air
A St Germain, le 19 mai 2017
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2017
Le jeudi dix-huit mai deux mil dix-sept à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint Germain du Bel Air, régulièrement convoqué,
s’est réuni à la SALLE DE CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LABRANDE Patrick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 12/05/2017. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Mairie le 12/05/2017.
Etaient présents : LABRANDE Patrick, LEPOINT Jacqueline, LEMPEREUR Thierry, FARGES Gérard, NADAL Gérard, VIERS Sandrine, AUBER
Martine, VALLAT Claude, MOREAU Annie, BORIES Serge, CAVACCUITI Philippe, DALET Frédéric
Excusés avec procuration :
DEREIX Frédérique a donné pouvoir à CAVACCUITI Philippe
LANXAT Lucien a donné pouvoir à LEPOINT Jacqueline
A été nommé Secrétaire de séance : CAVACCUITI Philippe
Délibération 37/2017 : Modification de la régie de recettes pour la perception des redevances liées à l’activité du Camping Municipal « Le Moulin Vieux ».
La régie de recettes relative à la perception des redevances liées à l’activité du Camping Municipal « Le Moulin Vieux »a été créée par le Conseil Municipal lors de sa réunion du 16 juin 2016 dans l’urgence afin d’assurer la continuité de l’activité suite au départ précipité du gestionnaire.
Aujourd’hui, après retour d’expérience, il convient d’actualiser l’acte crée par délibération n°44/2016 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2016, notamment les articles 3, 4 et 5.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier la régie de recettes du camping comme suit:
Article 3 : La régie fonctionne toute l’année.
Article 4 : La régie encaisse les droits, redevances et rétributions établis et aux tarifs fixés par le Conseil Municipal pour l'utilisation des installations
et du matériel du camping.
Droits de véhicule, d'usager, d'entrée visiteur, sur animal domestique, de branchement électrique, de taxe de séjour – Acompte et solde.
Autres produits autorisés à la vente:
- jeton d'utilisation d'une machine à laver
- jeton d'utilisation d'un sèche-linge
Article 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : numéraire ;
2° : Chèques bancaires et postaux ;
3° : Chèques vacances ;
4° : Carte bancaire ;
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance sauf pour les machines à laver et sécher le linge (jetons).
Délibération 38/2017 : Acte Constitutif d’une régie de recettes- buvette/snack
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 15 mai 2017 ;
Délibérations transmises au contrôle de légalité le : 19/05/2017
Affiché le : 29/05/2017 DECIDE
ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès du service buvette/snack du Camping le Moulin Vieux.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée au Camping le Moulin Vieux- Claux de Bouyssole 46310 Saint Germain du Bel Air.
ARTICLE 3 - La régie fonctionne sur la période effective d’ouverture du Camping.
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
1° : Vente de Boissons ;
2° : Vente de denrées alimentaires;
3° : Confiseries;
ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : numéraire ;
2° : Chèques bancaires et postaux ;
3° : Carte bancaire;
4° : Chèques Vacances ;
ARTICLE 6 : L’intervention d’un mandataire suppléant a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
ARTICLE 7: Un fonds de caisse d’un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500€.
ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par semaine.
ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par semaine.
ARTICLE 11 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 13 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité calculée sur la base de celle du régisseur titulaire proportionnellement aux périodes pendant lesquelles il assurera le fonctionnement de la régie à l’occasion d’absences du régisseur titulaire.
ARTICLE 14 – Le Conseil municipal et le comptable public assignataire de Cœur de Causse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Délibération 39/2017 : Tarifs buvette snack du camping le Moulin Vieux
Considérant que pour permettre l’encaissement des produits alimentaires et des boissons, il est nécessaire de fixer les tarifs de vente,
M. le Maire propose au conseil les tarifs suivants :
BOISSONS
Jus de fruits, Pepsi, Coca-cola, Orangina, Nestea, Schweppes, Perrier, limonade, Kronembourg…..……….2 .50€ Heineken………………………………………………………………………………………………………………… 3.00€ Bière blonde pression………………………………………………………………………………………………….. 2.50€ Bières LEFFE, HOOGARDEN (pression)…………………………………………………………………………… 3.50€ Eau minérale :
Bouteille 25cl……………………………………………..…………………………………………….……………… 1.00€ Bouteille 50cl…………………………………………………………………………………………………….….…...1.20€ Bouteille 1L………………………………………………………………………………………………..…..………...2.00€
Vins (rosé, rouge et blanc) :
Au verre……………………………………………………………………………………………………………….… 2.00€ Pichet 50cl…………………………………………………………………………………………………………..…...4.00€ Pichet 1L………………………………………………………………………………………………..…………… .....7.00€
Muscat, KIR (cassis, mure), rosé pression (au verre)………………………………………………...…………… 2.50€ Ratafia au verre……………………………………………………………………………..………………………….2.50€
Rosé pamplemousse
Au verre………………………………………………………………………………………………………………… 2.00€ Pichet 50cl………………………………………………………………………………………………………….…...4.50€ Pichet 1L………………………………………………………………………………………………..…………….....8.00€
Sangria :
Au verre………………………………………………………………………………………………………..………… 2.00€ Pichet 50cl……………………………………………………………………………………………………..…….…...4.50€ Pichet 1L………………………………………………………………………………………………..………………...8.00€
Café Expresso……………………………………………………………………………………...………………..…..1.20€ Café allongé……………………………………………………………………………………………………...…...….1.50€ Thé, infusions……….……………………………………………………………………………………………………1.80€
SNACK
Croque-monsieur ............................................................................................................................................ 3.50 € Cheeseburger ................................................................................................................................................. 3.00 € Fish’n chips :……………………………………………………………………………….……………………….……7.00€ Beignets de calamars:………………………………………………………………...………………………………. 3.50€ Nuggets de volaille :……………………………………………………………………..…………………………….. 3.00€ Frites :
Petite barquette :………………………………………………………………………………………………………..2.00€ Grande barquette :…………………………………………………………………………………………..……….…3.50€ Panini Poulet/Fromage :………………………………………………………………………………………..………4.50€ Quiche aux légumes :…………………………………………………………………………………………..…...….4.50€ Quiche Lorraine :………………………………………………………………………..…………………………..…..4.00€
Assiette composée (Espagnole, Anglaise ou Italienne) : ……………………………………………….…………8.00€ Assiette à thème :……………………………………………………………………………………………….……..12.00€
Gaufre sucre ……………………………………………………………………..................................................... 1.50 € Gaufre nutella/ Chantilly..……………………………………………………………..………………………………. 2.00€ Panini nutella………………………………………………………….…………………………………………………2.50€ Confiserie (sachet bonbons)……………………………………………………………………………………….…..0.50€
GLACES
1 boule……………………………………………………………………………………………………………………2.00€ 2 boules………………………………………………………………………………………………………………..…3.50€ 3 boules………………………………………………………………………………………………………………..…4.50€
Cônes ……………………………………………..………………………………………………………………..…….2.00€
Barres glacées …………………………………………………………………………………………………..………2.00€ Mister Freeze………………………………………………………………………………………………………….…0.50€ Magnum………………………………………………………………………………………………………………..…3.00€ Pouss-Pouss/ fusée ( glace à l’eau)……………………………………………………………………………..……2.00€
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de voter les tarifs comme indiqués ci-dessus pour la buvette snack du camping municipal le Moulin Vieux.