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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - delegation 1837
Document publié le Mardi 21 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - delegation 1837)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY Centre
Hospitalier
Henri Ey
DÉCISION N°2019/1837
Établissements
de Santé Mentale
d'Eure & Loir
OBJET : fin de délégation de signature à Madame Elisabeth TOUCHE, Attachée
d'administration hospitalière aux Ressources Humaines, dans le cadre des astreintes de
direction
Le Directeur,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres
du directoire des établissements publics de santé (section II - sous-section 1),
VU l'arrêté du 13 mars 2019 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant
Madame Corinne ROUX, directrice adjointe au centre hospitalier Henri Ey de Bonneval chargée
de la direction des ressources humaines à compter du 1° avril 2019
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DÉCIDE :.
Article 1
Madame Elisabeth TOUCHE, Attachée d'administration hospitalière à la direction des
Ressources Humaines, a effectué des astreintes de direction en l'absence d'un directeur
adjoint chargé des ressources humaines.
Il est mis fin, au 31 décembre 2019, à la délégation de signature accordée à Madame
Elisabeth TOUCHE, Attachée d'administration hospitalière à la direction des Ressources
Humaines dans le cadre des astreintes de direction.
Article 2
La présente décision, qui annule et remplace la n° 2017/172, prendra effet à compter
du ier janvier 2020.
Fait à Bonneval, le 5 novembre 2019
Le Directeur,
Destinataires :
— Préfecture (recueil actes administratifs)
— Trésorerie Départementale
— DD28
— Madame TOUCHE, DRH
— Direction des ressources humaines
— Direction des ressources humaines (dossier)
— Direction
— Admissions
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