Arrêté - arretes permanents stationnement

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Arrêté - arretes permanents stationnement Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Arrêté - arretes permanents stationnement)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

N° 077/2011

ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° 105-2004

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE

Le maire de la commune de THURINS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses article L 2212-2 et L2213-1, VU le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de Procédure Pénale,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, Vu le décret n° 60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement dans les agglomérations et des textes pris pour son application,

CONSIDERANT que le stationnement des véhicules sur la voie publique compromet la sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération et que, devant l’augmentation du parc automobile, la réglementation des conditions d’occupation des voies répond à une nécessité d’ordre public,

CONSIDERANT que les mesures de limitation du stationnement adoptées jusqu’à aujourd’hui ne suffisent pas à assurer la fluidité et qu’il faut réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, afin d’assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique,

ARRETE

ARTICLE 1er : Les arrêtés antérieurs réglementant la circulation et le stationnement sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.

ARTICLE 2 : Seul le stationnement sur les emplacements réglementés ou matérialisés est autorisé dans le centre du village et ses alentours, tel que définit comme suit.

ARTICLE 3 :

1- stationnement réservé pour les handicapés :

- 1 emplacement sur le parking de la place Dugas

- 2 emplacements sur le parking de la salle des sports

- 2 emplacements sur le parking de la mairie

- 1 emplacement sur le parking de le route d’Yzeron

- 1 emplacement sur le parking de la place du 11 Novembre

2- stationnement réservé aux services publics :

- le parking devant la caserne est réservé aux véhicules de secours et aux véhicules privés des sapeurs pompiers volontaires, dans le cadre de leur mission.

3- autres :

- la raquette aménagée devant l’agence bancaire du Crédit Agricole est réservée à l’arrêt et au stationnement des véhicules des sociétés de transport de fonds.

4- arrêt minute :

- emplacements matérialisés au sol rue du 8 mai : 2 devant Groupama, le Crédit Agricole et 1 devant la pharmacie, au N°3 de la rue du 8 Mai 1945.

Ces arrêts minute ne doivent pas être assimilés à du stationnement de nuit.

ARTICLE 4 :

Zone de stationnement à durée limitée (zone bleue) :

Le stationnement réglementé par disque (apposé derrière le pare-brise du véhicule) est institué toute l’année du lundi au samedi de jour comme de nuit sur le domaine suivant :

- parking place Dugas

Stationnement restreint

La circulation est interdite rue du 8 mai 1945 (entre l’intersection de la RD 25 et l’école primaire) aux heures d’entrée et de sortie scolaires soit de 8 h 20 à 8 h 35 – de 11 h 20 à 11 h 40 – de 13 h 20 à 13 h 35 – de 16 h 20 à 16 h 40.Stationnement interdit en fonction de l’implantation des panneaux sur place : - placette devant le commerce N°10 place Dugas (réservée uniquement aux livraisons) - rue du 8 mai

- rue de la poste

- rue du Michard

- route du Barrage

- route de Rontalon

- chemin du Mathy

- chemin de la Plaine

Les véhicules pourront stationner sur le parking de la mairie et le parking de la route d’Yzeron.

ARTICLE 5 :

Stationnement interdit :

- Rue Barthélémy Delorme (sur toute la longueur de la voie)

ARTICLE 6 :

1-: Circulation interdite à tous véhicules à moteurs et aux cycles (deux roues) : - le sentier entre le parking de la mairie et la salle des sports

- le passage entre la mairie et le parking devant l’église

- le passage entre la place Dugas et la place de Verdun

2- Circulation interdite aux véhicules de plus de 19 T :

sur divers chemins communaux sur lesquels la signalisation correspondante est mise en place

3- Circulation interdite aux véhicules articulés de plus de 12 m :

- Sur tous les chemins ruraux

ARTICLE 7 :

1- Sens unique :

- rue du 8 mai 1945 à partir du n° 8 dans le sens RD25  RD11

- rue du Michard dans le sens Place Dugas  chemin de la Plaine

2- Priorités à droite :

Priorité est donnée à :

- la voie en impasse située entre le n°3 rue de la Poste et le n°15 place Dugas - la route d’Yzeron (RD25)/intersection route du Barrage (RD 628)

- rue du 8 mai 1945 intersection avec la rue Barthélémy Delorme

3- Cédez le passage :

- RD 25 intersection rue des Vergers

- la rue des Vergers/intersection la Folletière RD 25 (un céder le passage est tracé au sol en montant sur la RD 25) - CR n°7 (Le Rampeau) sortie le Pétagut (RD n°25)

4 Stop :

- intersection rue du 8 mai/RD 311

- sortie du parking de la route d’Yzeron

- la Ratière RD 25 sortie route de la Vallée du Garon RD 311

- le Mathy sortie RD 311 (route de Saint-Martin-En-Haut)

- le Géry sortie RD 311 (route de Saint-Martin-En-Haut)

- place Dugas sortie RD 25 (côté église)

- rue Barthélémy Delorme (côté Mathy)

ARTICLE 8 :

Conformément au code de la route, la limitation de vitesse en agglomération est fixée à 50 km/h. Limitation de vitesse à 30 km/h

plateau traversant :

- RD 25 la Folletière

- rue du 19 mars

- rue du 8 mai 1945, en haut

- rue de la Poste

- rue du Michard- route du Barrage (jusqu’au n° 5)

- route d’Yzeron (jusqu’à la salle des sports)

ARTICLE 9 :

Le parking de la place Dugas est interdit à la circulation et au stationnement de tous véhicules le : jeudi matin de 6 h à 14 h, jour du marché.

ARTICLE 10 :

Le sens de circulation du parking de la place Dugas est en sens unique, entrée sud est (côté RD 25 route d’Yzeron) et sortie nord ouest (côté RD 25 Eglise). Les Pompes Funèbres sont autorisés à circuler en sens inverse pour se rendre directement au cimetière « Rue du Michard ».

ARTICLE 11 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de police ou tout agent assermenté.

ARTICLE 12 :

Dans toute la commune, pour permettre les différentes manifestations ou travaux, le stationnement et la circulation pourront être interdits conformément aux panneaux de réglementation mis en place temporairement.

ARTICLE 13 :

Le présent arrêté sera affiché dans la commune et transmis :

- à la gendarmerie de Vaugneray

- à la maison du Rhône de Vaugneray

- à la police municipale

Fait à Thurins, le 12 Août 2011.

Maire Adjoint,

Eric CHANTRE

Affiché le : 16/08/2011