Conseil Municipal - Séance du 6 juillet

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Conseil Municipal - Séance du 6 juillet Document publié le Mardi 6 juillet 2004 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 6 juillet)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, 1

SEANCE du 6 Juillet 2004

L’an deux mille quatre et le six juillet à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents :

Mesdames PRADERE, VIGUIER, SOUTEIRAT, MOLINA, GILLES- LAGRANGE, VIANO, GROSSET.

Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, CHARRON, STEFANI, JANY, ALBOUY, SCHWAB, DEGOUL, BOSCHER.

Procurations :

Madame BAREILLE avait donné procuration à Mr LECLERCQ.

Madame MARTINEZ-MEDALE avait donné procuration à Mr JANY.

Monsieur SOUREN avait donné procuration à Mr MORANDIN.

Monsieur FAVARETTO avait donné procuration à Mr DUPRAT.

Monsieur BOST avait donné procuration à Mme SOUTEIRAT.

Madame GABERNET avait donné procuration à Mr SCHWAB.

Madame FONTES avait donné procuration à Mr BOSCHER.

Etaient Absentes :

Madame Chantal THURIES

Madame Michèle VIOLTON

Monsieur François STEFANI a été élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la précédente séance ayant été adopté à l’unanimité des membres présents , le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.2

COMPTE ADMINISTRATIF 2003

Monsieur Daniel LECLERCQ, rapporteur de la commission des finances, fait part à l’assemblée communale qu’à l’expiration de l’exercice budgétaire, Monsieur le Maire établit un compte administratif qui présente les résultats de l’exécution du budget. Le compte administratif est établi par exercice.

Il compare :

- d’une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget ;

- d’autre part, le total des émissions de titres de recettes ou des émissions de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget.

Il est établi à l’aide de la comptabilité tenue par Monsieur le Maire en cours d’année.

Le Conseil Municipal se prononce expressément sur le compte administratif de Monsieur Le Maire, et arrête les comptes de la commune après avoir vérifié l’exactitude matérielle de l’exécution du budget.

La présidence du Conseil Municipal, lors des séances consacrées à l’examen du compte administratif de Monsieur Le Maire, est confiée à un président ad hoc désigné par le conseil. Monsieur Le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.

Monsieur LECLERCQ présente alors le projet du Compte Administratif 2003 pour la commune.

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES

Gestion des services

011 Charges à caractère général 581 949.58 € 70 Produits des services du domaine 229 881.19 € 012 Charges personnel et assimilé 1 152 480.32 € 73 Impôts et taxes 947 379.20 € 65 Autres charges de gestion courante 184 554.29 € 74 Dotations et subventions 827 128.75 € 75 Aut. produits gest . courante 21 624.51 €

013 Atténuation de charges 43 078.40 €

TOTAL dépenses de gestion des

services 1 918 984.19 €

TOTAL recettes de gestion des

services 2 069 092.05 €

RESULTAT COURANT NON FINANCIER 150 107.86 €

66 Charges financières (sf ICNE 6611) 66 435.94 € 76 Produits financiers (sf ICNE 762) 24.97 €

RESULTAT FINANCIER - 66 410.97 €

67 Charges exceptionnelles 7.56 € 77 Produits exceptionnels 4 510.22 € 7911 indemnités de sinistre 7 597.81 €

RESULTAT EXCEPTIONNEL 12 100.47 €

TOTAL DEPENSES REELLES I 1 985 427.69 € TOTAL RECETTES REELLES II 2 081 225.05 €

SOLDE DES OPERATIONS REELLES EXCEDENT = (II-I) 95 797.36 €3

OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION

68 Dotations amortis. et provisions 74 625.21 € 777 Subv. d’invest. transférées 7 922.95 € 6611 ICNE de l’exerc./emprunt 26 793.02 € 6611 ICNE N-1 contrep/empts 29 575.46 €

TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 101 418.23 € TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 37 498.41 €

AUTOFINANCEMENT DEGAGE POSITIF(=III-IV) 63 919.82 €

TOTAL DEPENSES

DEL’EXERCICE A1= I+III 2 086 845.92 €

TOTAL RECETTES DE

L’EXERCICE A2 = II+IV. 2 118 723.46 €

Mandats et titres

émis

Résultat reporté Cumul section Restes à réaliser

Dépenses 2 086 845.92 € 0.00 € 2 086 845.92 € 0.00 € Recettes 2 118 723.46 € 236 970.24 € 2 355 693.70 € 0.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT – REALISATIONS

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES

Dépenses financières Ressources propres externes 10 Reversement des dotations 1 080.86 € 10 Dot. et fonds propres (sf 1068) 118 728.55 € 13 Remboursement de subventions 0.00 € 138 Subv. d’invest. non affectées 599.00 € 16 Rembt d’emprunts (sf ICNE 1688) 110 204.82 € Autres Ressources externes - définitives

Dépenses d’équipement 13 Subventions 484 916.79 € Total comptes 20, 21 et 23 (en

opération et hors opérations)

995 580.62 € - non définitives

16 Emprunts et dettes (sf ICNE 1688) 386 000.00 €

Autres ressources propres 64 790.84 €

TOTAL DEPENSES REELLES V 1 106 866.30 € TOTAL RECETTES REELLES VI 1 055 035.18 €

BESOIN D’AUTOFINANCEMENT (Dépenses réelles - Recettes réelles) …………………… 51 831.12 €

OPERATIONS D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION

Opérations patrimoniales VII 0.00 € Opérations patrimoniales VIII 0.00 €

OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION

Transferts entre sections dont : Transferts entre sections : 139 Reprises sur subventions 7 922.95 € 28 Amortissements des immob. 74 625.21 € 1688 ICNE N-1 contrep/empts 29 575.46 € 1688 ICNE de l’exercice/empts 26 793.02 €

TOTAL dépenses d’ordre de section à

section IX 37 498.41 €

TOTAL recettes d’ordre de section

à section X 101 418.23 €

AUTOFINANCEMENT PROPRE A L’EXERCICE…………………………….. - 63 919.82 €

(solde des opérations d’ordre de section à section = IX – X, précédé du signe – si négatif)

TOTAL DEPENSES

DE L’EXERCICE B1 = V+VII+IX 1 144 364.71 €

TOTAL RECETTES

DE L’EXERCICE B2 = VI+VIII+X 1 156 453.41 €

Mandats et titres

émis

Résultat reporté Cumul section Restes à réaliser

Dépenses 1 144 364.71 € 0.00 € 1 144 364.71 € 398 488.95 € Recettes 1 156 453.41 € 23 293.26 € 1 179 746.67 € 210 451.04 € Affectation de N-1 38 145.31 € 38 145.31 €

Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son rapporteur, à l'unanimité de ses membres, approuve le Compte Administratif 2003 pour la Commune de Pins-Justaret.4

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2003

DU PERCEPTEUR

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagné des pièces justificatives correspondantes.

Il répond à un double objectif :

- justifier l’exécution du budget ;

- et présenter la situation patrimoniale et financière de la collectivité

ou de l’établissement public local.

Matériellement, le compte de gestion est constitué de deux parties : le compte de gestion sur chiffres et le compte de gestion sur pièces.

- Le compte de gestion sur chiffres retrace, comme dans toute comptabilité inspirée du plan comptable général, l’évolution du patrimoine de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice.

- De son côté, le compte de gestion sur pièces rassemble l’ensemble des documents qui permettent de justifier les opérations du comptable public : opérations budgétaires, opérations d’ordre, opérations de trésorerie, etc.

Le compte de gestion doit être transmis par le comptable local à l’ordonnateur de la collectivité ou de l’établissement public local pour être soumis au vote de l’organe délibérant.

Au terme de l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte la délibération suivante :

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2003 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice

2003,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2003, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE à l’unanimité que le COMPTE DE GESTION dressé pour l’exercice 2003 par le RECEVEUR, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.5

IMPLANTATION D’UN LYCEE SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, dans le cadre du projet d’implantation d’un lycée et de ses équipements sportifs sur les communes de Villate et de Pins-Justaret, le terrain de Pins-Justaret présentant d’énormes avantages en raison de ses facilités d’accès, a été retenu par le Conseil Régional pour accueillir l’ensemble du projet Lycée et Equipements Sportifs.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le choix fait par le Conseil Régional.

Monsieur BOSCHER fait remarquer que le terrain de Pins-Justaret a été retenu par le Conseil Régional, à la fois pour son accessibilité et pour sa proximité de la gare de Pins-Justaret, gare qu’il est question de fermer durant l’année 2005, en raison de travaux. Il demande que les élus de la région soient impliqués concernant la gare par le choix fait antérieurement pour le lycée.

Madame GROSSET indique qu’elle s’abstiendra, car considérant le terrain trop petit et mal situé.

Ouï, l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité de 21 voix « pour » et quatre abstentions, donne son accord pour l’implantation d’un lycée et de ses équipements sportifs sur la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Répondant à Monsieur BOSCHER, Madame PRADERE indique qu’elle a

bien pris note des demandes faites lors de l’Assemblée Générale du Hand-

ball, demandes auxquelles il sera donné suite.6

A vingt heures, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

SIGNATURES

CASETTA JB. PRADERE N.

LECLERCQ D. BAREILLE M.

Procuration à Mr LECLERCQ

MORANDIN R. VIGUIER T.

DUPRAT J.P. SOUTEIRAT N.

CHARRON E. MOLINA C.

STEFANI F. MARTINEZ-MEDALE C. Procuration à Mr JANY

SOUREN P.

Procuration à Mr MORANDIN

GILLES-LAGRANGE C.

JANY A. VIANO G.

ALBOUY A. VIOLTON M.

Absente

FAVARETTO M.

Procuration à Mr DUPRAT

THURIES C.

Absente

BOST C.

Procuration à Mme SOUTEIRAT

SCHWAB C.

DEGOUL J. GABERNET MF.

Procuration à Mr SCHWAB

GROSSET AM. BOSCHER C.

FONTES G.

Procuration à Mr BOSCHER