Conseil Municipal - Séance du 11 juillet

Documents similaires

Conseil Municipal - Séance du 11 juillet 2002?download=true

Procès Verbal - Séance du 2 avril 2002?download=true

Procès Verbal - Séance du 2 avril 2002?download=true

Procès Verbal - Séance du 23 octobre 2002?download=true

Procès Verbal - Séance du 28 mai 2002?download=true

Procès Verbal - Séance du 18 septembre 2002?download=true

Procès Verbal - Séance du 28 mai 2002?download=true

Procès Verbal - Séance du 22 avril 2002?download=true

Procès Verbal - Séance du 22 avril 2002?download=true

Procès Verbal - Séance du 26 novembre 2002?download=true

Conseil Municipal - Séance du 11 juillet Document publié le Jeudi 11 juillet 2002 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 11 juillet)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, SEANCE DU 11 JUILLET 2002

L’an deux mille deux et le onze juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents :

Mesdames PRADERE, BAREILLE, VIGUIER, SOUTEIRAT, MOLINA, VIANO, GABERNET, GROSSET.

Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, CHARRON, STEFANI, JANY, ALBOUY, BOST, SCHWAB, CHAMBRILLON, BOSCHER.

Procurations :

Monsieur DUPRAT avait donné procuration à Monsieur MORANDIN.

Monsieur SOUREN avait donné procuration à Monsieur LECLERCQ.

Monsieur FAVARETTO avait donné procuration à Monsieur ALBOUY.

Madame MARTINEZ-MEDALE avait donné procuration à Monsieur JANY. Madame GILLES-LAGRANGE avait donné procuration à Mme VIANO.

Madame VIOLTON avait donné procuration à Madame VIGUIER.

Madame THURIES avait donné procuration à Monsieur CHARRON.

Madame FONTES avait donné procuration à Monsieur BOSCHER.

Madame VIGUIER a été élue Secrétaire de séance.

Le procès verbal de la précédente séance ayant été adopté à l’unanimité, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.EMPRUNT BUDGET 2002

Monsieur le Maire rappelle que pour financer le programme d'investissements, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant total de 686 000 €.

Des contacts ont été pris avec trois organismes bancaires :

- le Crédit Agricole

- la Caisse d’Epargne

- Dexia

dont les propositions sont les suivantes :

Taux fixe sur 20 ans

o Caisse d’Epargne 5,95 %

o Crédit Agricole 5,67 %

o Dexia 5,49 %

Taux indexé

o Caisse Epargne Tibeur + 0,18 %

o Crédit Agricole T.A.M. + 0,30 %

o Dexia : convention permettant une mobilisation par tranche des

fonds, avec option pour chaque tranche du choix d’un taux variable

ou d’un taux fixe, en fonction des conditions lors de la mobilisation

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par DEXIA CREDIT LOCAL, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA, société régie par les articles L. 515-13 à L. 515-33 du Code monétaire et financier, et après en avoir délibéré,DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt

Montant : six cent quatre vingt six mille euros Durée totale : 31 ans

Dont :

- durée de la phase de mobilisation : 12 mois

- durée maximale de la phase d'amortissement : 30 ans

Objet du prêt : PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS

PHASE DE MOBILISATION

- Taux indexé : T4M auquel s’ajoute une marge de 0,15 %

- Paiement des intérêts : trimestriel

- Mobilisation des fonds : à la demande de l'Emprunteur, en une ou plusieurs fois, jusqu'au terme de la phase de mobilisation fixé le 30/07/2003

Et avec versement automatique, au terme de la phase de mobilisation, des fonds non encore mobilisés diminués et 137 200 EUR

- Possibilité de remboursement des fonds mobilisés au cours de la phase de mobilisation : dans la limite d'un plafond de remboursement de 137 200 EUR.

- Commission d'engagement : 0,10 % du montant du prêt.

PHASE D’AMORTISSEMENT

TRANCHES D'AMORTISSEMENT DONT LES CARACTERISTIQUES SERONT DEFINIES LORS DE LEUR MISE EN PLACE

Pour chaque mise en place d'une tranche d'amortissement, l'Emprunteur choisit les caractéristiques et les conditions financières applicables à cette tranche parmi celles définies ci- après :

TRANCHES D'AMORTISSEMENT A TAUX INDEXE

- Taux indexé au choix de l'Emprunteur :

EURIBOR 1, 3, 6 ou 12 mois auquel s'ajoute une marge de 0,22 %

TAG 1, 3 ou 6 mois auquel s'ajoute une marge de 0,30 %

TAM auquel s'ajoute une marge de 0,30 %

- Périodicité des échéances : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. La périodicité des échéances doit être identique à la périodicité de l'index choisi. - Mode d'amortissement : constant ou progressif ou personnalisé, conformément au tableau d'amortissement établi lors de la mise en place de la tranche d'amortissement. A sa date de mise en place, la durée de vie moyenne de la tranche d'amortissement ne devra pas excéder 70 % de la durée maximale de la phase d'amortissement.

- Durée maximale du différé d'amortissement : 2 ans

Ce prêt comporte :

- une phase de mobilisation des fonds,

- une phase d'amortissement du capital mobilisé en une ou plusieurs tranches. Les fonds mobilisés, y compris ceux versés automatiquement, n'ayant pas encore fait l'objet de la mise en place d'une tranche d'amortissement sont dénommés "encours en Phase de Mobilisation". A tout moment pendant la phase de mobilisation, l'Emprunteur peut mettre en place des tranches d'amortissement dont il définira le profil d'amortissement et le taux d'intérêt applicable.TRANCHES D'AMORTISSEMENT A TAUX FIXE

- Taux fixe : cotisation proposée par DEXIA Crédit Local et acceptée par l'Emprunteur lors de la mise en place de la tranche d'amortissement.

- Périodicité des échéances : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. - Mode d'amortissement : constant ou échéances constantes ou personnalisé, conformément au tableau d'amortissement établi lors de la mise en place de la tranche d'amortissement.

A sa date de mise en place, la durée de vie moyenne de la tranche d'amortissement ne devra pas excéder 70 % de la durée maximale de la phase d'amortissement. - Durée maximale du différé d'amortissement : 2 ans

TRANCHES D'AMORTISSEMENT COMPORTANT DEUX PHASES

- durée maximale du différé d'amortissement : 2 ans

PREMIERE PHASE

- Taux fixe : cotisation proposée par DEXIA Crédit Local et acceptée par l'Emprunteur lors de la mise en place de la tranche de l'amortissement.

- Périodicité des échéances : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. - Mode d'amortissement : constant ou échéances constantes ou personnalisé, calculé sur la durée totale de la tranche d'amortissement, conformément au tableau d'amortissement établi lors de la mise en place de la tranche d'amortissement. A sa date de mise en place, la durée de vie moyenne de la tranche d'amortissement ne devra pas excéder 70 % de la durée maximale de la phase d'amortissement.

SECONDE PHASE

- Taux indexé : à la date de la dernière échéance de la première phase, date d'effet de l'arbitrage, l'Emprunteur choisit pour la durée résiduelle de la tranche le taux d'intérêt parmi ceux proposés pour les tranches d'amortissement à taux indexé. A défaut de choix de l'Emprunteur, le taux d'intérêt applicable sera l'index EURIBOR 3 mois majoré de sa marge. - Périodicité des échéances : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. La périodicité des échéances doit être identique à la périodicité de l'index choisi. - Mode d’amortissement : identique à celui de la première phase. En cas d’échéances constantes en première phase, l’amortissement de la seconde phase est progressif. A la date d’effet de l’arbitrage, la durée de vie moyenne de la tranche d’amortissement ne devra pas excéder 70 % de sa durée résiduelle.

TRANCHES D’AMORTISSEMENT DONT LES CARACTERISTIQUES SERONT DEFINIES PAR DEFAUT

A défaut de demande de mise en place d'une tranche d'amortissement à la date fixée pour le terme de la phase de mobilisation, l'Encours en Phase de Mobilisation fait l'objet, à cette date, de la mise en place automatique d'une tranche dont les caractéristiques et les conditions financières sont les suivantes :

- Durée : 20 ans

- Taux indexé : EURIBOR 3 mois auquel s'ajoute une marge de 0,22 %

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Mode d'amortissement : progressif

OPTION DE PASSAGE EN TAUX FIXE

L'Emprunteur peut demander, aux conditions prévues au contrat, en substitution d'un taux indexé ou à la date de la dernière échéance de la première phase des tranches d'amortissement comportant deux phases, le passage définitif en taux fixe pour le montant du capital restant dû de toute tranche d'amortissement.

L'exercice de cette option s'effectue sans frais.

A la date d'effet de l'option, la durée de vie moyenne de la tranche d'amortissement ne devra pas excéder 70 % de sa durée résiduelle.Article 2 – Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur Jean-Baptiste CASETTA Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2001

DU PERCEPTEUR

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagnés des pièces justificatives correspondantes.

Il répond à un double objectif :

- justifier l’exécution du budget ;

- et présenter la situation patrimoniale et financière de la collectivité ou de l’établissement public local.

Matériellement, le compte de gestion est constitué de deux parties : le compte de gestion sur chiffres et le compte de gestion sur pièces.

- Le compte de gestion sur chiffres retrace, comme dans toute comptabilité inspirée du plan comptable général, l’évolution du patrimoine de la

commune entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice.

- De son côté, le compte de gestion sur pièces rassemble l’ensemble des documents qui permettent de justifier les opérations du comptable public :

opérations budgétaires, opérations d’ordre, opérations de trésorerie, etc.

Le compte de gestion doit être transmis par le comptable local à l’ordonnateur de la collectivité ou de l’établissement public local pour être soumis au vote de l’organe délibérant.

Au terme de l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte la délibération suivante :

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2001 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice

2001,- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2001, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le COMPTE DE GESTION dressé, pour l’exercice 2001 par le RECEVEUR, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE

D'UN TERRAIN POUR L'HOPITAL MARCHANT

Suite aux évènements AZF du 21 septembre 2001, et dans le cadre de la solidarité envers l'Hôpital MARCHANT gravement sinistré, il est proposé au Conseil Municipal la mise à disposition gratuite pour l'hôpital d'un terrain communal situé dans le quartier du Grand Vigné. Les conditions de mise à disposition sont les suivantes.

Objet de la convention

A la suite des évènements qu’a connu l'hôpital Gérard MARCHANT, consécutivement à l’explosion de l’usine A.Z.F. le 21 septembre 2001 et dans le cadre de la solidarité que la Ville de Pins-Justaret souhaite exprimer à cette occasion, la présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition d'un terrain destiné à accueillir dans des bâtiments préfabriqués le Service de psychiatrie infanto juvénile.

Article 1 : Terrain mis à disposition

Le terrain situé lieu dit "Le Grand Vigné" se compose de la parcelle AX 112 d'une contenance de 75 ares 42 Ca et la parcelle AX 77 d'une contenance de 10 ares 10 Ca.

Article 2 : Durée de la mise à disposition

La mise à disposition sera consentie pour une durée de 3 années entières et consécutives qui commenceront à courir le 1er Août 2002 et finiront le 31 Juillet 2005.

Article 3 : Travaux

L'hôpital Gérard MARCHANT souffrira sans indemnité tous les travaux, quelle que soit leur importance ou leur durée, qui seraient nécessaires sur le terrain.

Article 4 : Aménagement du terrain

L'hôpital Gérard MARCHANT prend totalement en charge l'aménagement et l'équipement du terrain : eau, assainissement, gaz, électricité, clôture.Article 5 : Aménagement de l'Impasse du Grand Vigné

L'hôpital Gérard MARCHANT prend totalement en charge les travaux d'aménagement et d'équipement de l'impasse (eau, gaz, assainissement, électricité) pour la partie de la voirie permettant d'accéder aux parcelles cadastrées secteur AX 112 et AX 77.

Article 6 :

Au terme de la mise à disposition du terrain, la commune récupèrera gratuitement les aménagements réalisés dans le cadre de l’article 5.

Article 7 : Entretien du terrain

L'hôpital Gérard MARCHANT prend en charge, aux travers du personnel qualifié, l'entretien du terrain mis à sa disposition.

Article 8 :

L'hôpital Gérard MARCHANT devra avoir obligatoirement souscrire une police d'assurance responsabilité civile en qualité d'utilisateur pour l'occupation du terrain.

Il est précisé que de son côté, la ville de Pins-Justaret est assurée au titre de la responsabilité civile et dommages aux biens.

Article 9 : Dispositions financières

Au titre de la solidarité faisant objet de la présente convention, la mise à disposition du terrain ne donnera lieu à aucune participation financière.

Article 10 : Litiges

En cas de litige, les parties signataires se rencontreront pour trouver toutes solutions visant à régler la situation conflictuelle dans un cadre amiable.

A défaut, seul le Tribunal Administratif de Toulouse sera compétent en pareille matière.

Madame GABERNET s’interroge sur le devenir de cette structure au delà de la période des 3 ans. Monsieur BOSCHER estime que si l’on ne veut pas que ce provisoire devienne définitif afin qu’enfants et personnels soignants retrouvent rapidement des conditions normales de travail, il faut rester ferme sur les termes de la convention.

Monsieur SCHWAB en accord avec la démarche de la commune attire l’attention sur les difficultés rencontrées par les sinistrés AZF pour faire avancer les dossiers auprès des assurances. La période prévue de 3 ans, qui peut sembler longue, s’avèrera certainement courte pour résoudre un problème de cette importance.

Au terme de la discussion, Monsieur le Maire indique que le problème sera réexaminé le moment venu, en fonction des éléments dont nous disposerons.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président après en avoir délibéré à la majorité de ses membres donne son accord aux termes de la convention et autorise Monsieur Le Maire à signer la présente convention.AUTORISATION DE DEPOT

D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Dans le cadre de la mise à disposition de l'hôpital MARCHANT par la

Commune d'un terrain cadastré section AX112 et AX77, afin d'accueillir

des bâtiments préfabriqués du service de psychiatrie infanto juvéniles, il

y a lieu que l'assemblée autorise le dépôt d'un permis de construire.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président après en avoir

délibéré à la majorité de ses membres autorise l'hôpital MARCHANT à

déposer un permis de construire sur les terrains cadastrés section AX112

et AX77 pour la mise en place de bâtiments préfabriqués.

AMENAGEMENT D'UN JEU A L'ECOLE MATERNELLE

Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée Communale le projet d’aménagement d’un jeu dans la cour de l’école maternelle.

Afin de procéder à cet aménagement, le devis de la société COALA s’élève à :

- Ressort Turtle 609,03 €

Il convient de rajouter au montant du jeu :

- Le prix du socle béton 882,68 €

- Le prix du sol coulé de sécurité 749,13 €

-------------

TOTAL H.T………...…. 2 240,84 €

Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents approuve la mise en place d’un jeu pour l’école maternelle et sollicite dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement 2002 une aide de l'Etat pour aider la Commune dans la réalisation du projet de mise en place d'un jeu à l'école maternelle.

AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX

POUR ENFANTS DANS LE JARDIN PUBLIC

Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée Communale le projet d’aménagement d’une aire de jeux pour les enfants, dans le jardin public de la place René LOUBET.Afin de procéder à cet aménagement, le devis présenté par la Société COALA s’élève à :

- Jeux TWISTY 2 888,91 euros

- Toboggan 4 270,86 euros

Il convient de rajouter au montant des jeux, le prix des socles en béton d’un montant de :

- Jeux TWISTY 1 065,62 euros

- Toboggan 1 848,44 euros

Le prix des sols coulés de sécurité :

- Jeux TWISTY 1 094,89 euros

- Toboggan 1 671,15 euros

Et la réalisation d’une clôture de l’ensemble, d’un montant de 4 000,00 €.

Ouï, l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la mise en place de ces équipements pour enfants estimés à :

- Jeux TWISTY 2 888,91 euros

- Toboggan 4 270,86 euros

- Sol sécurité TWISTY 1 094,89 euros

- Sol sécurité Toboggan 1 671,15 euros

- Socle béton Jeux TWISTY 1 065,62 euros

- Socle béton Toboggan 1 848,44 euros

- Clôture de l’aire de jeux 4 000,00 euros

--------------------

TOTAL HT……… 16 839,87 euros

Le Conseil Municipal sollicite dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement 2002 une aide de l'Etat pour aider la commune dans la réalisation de mise en place d'une aire de jeux sur la place publique.

REFECTION DE LA TOITURE DE L'IMMEUBLE

DU 3ème AGE

L’immeuble abritant le club du 3ème âge au 12 rue Sainte Barbe nécessite, afin de préserver l’intégrité du bâtiment, de gros travaux de réfection de la toiture. Des contacts ont été pris avec l’entreprise TONIAZZO, dont les propositions sont les suivantes.

Désignation Qté P.U.

en €

PRIX HT

en €

Mise en place des protections de chantier et individuelles

pour travaux en toiture

1 915.00 915.00

Dépose des rives scellées 23 ml 6.10 140.91 Dépose des faîtages scellés 14.6 ml 7.60 110.96 Dépose de la totalité des tuiles et stockage sur place pour

réutilisation à 50 % (tuiles en bon état)

218 m² 9.00 1962.00

…/……/…

Désignation Qté P.U.

en €

PRIX HT

en €

Balayage de la toiture 218 m² 0.75 163.50 Traitement de la toiture par pulvérisation 218 m² 1.50 327.00 Remplacement des voliges défectueuses et chevrons en

mauvais état pour environ 25 % de la surface

55 m² 78.00 4290.00

Pose de liteaux ¾ de 875 ml 0.90 787.50 Couverture en tuiles canal à talon neuve pour l’égout et tuiles

canal récupérées pour le dessus

218 m² 30.00 6540.00

Scellement des tuiles de rives 23 ml 25.00 575.00 Scellement des tuiles faîtières 14 ml 29.00 406.00 Piquage du solin en vieilles tuiles scellées sur

le mur pignon

11.50 ml 43.80 502.55

Couche d'enduit au mortier en deux couches

Pour dressage du mur pour la pose d'un solin zinc

6 m² 30.00 180.00

Solin zinc 11.50 ml 28.00 322.00 Etanchéité des cheminées en zinc 4.00 243.00 972.00 Chargement des gravats et transport à la DP compris frais de

décharge

8.00 m3 7.00 56.00

Total HT 18 250.42 TVA 19.60 % 3 577.08 TOTAL TTC 21 827.50

Il est également proposé la variante suivante :

VARIANTE

Désignation Qté P.U.

en €

PRIX HT

en €

Remplacement des liteaux 3 x 4 par la pose

d’un flexotuile sous la tuile

Plus-value au m² …….…………… 218 m² 9.00 1962.00 Total HT en plus value….…………. 1962.00 TVA 19,60 %……………………… 384.55 TOTAL TTC………..……………. 2346.55

Ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres donne son accord aux travaux de réfection de la toiture de l’immeuble du 3ème âge pour un montant de 20 212 € 42 HT et sollicite dans le cadre de la distribution globale d'équipement 2002 une aide de l'Etat pour aider la commune dans la réalisation du projet de réfection de la toiture de l'immeuble du 3ème age.

MISE EN PLACE D'UN CHAUFFAGE CENTRAL

AU GAZ DANS LE BATIMENT DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale de la nécessité de mettre en place dans le bâtiment de l’hôtel de ville un chauffage central au gaz répondant aux normes actuelles de sécurité.A cet effet, le conseil municipal est appelé à examiner la proposition de la société Occithermie.

TOTAL H.T.

Travaux d’installation 1 147.00 € Travaux de mise en conformité des installations 5 802.00 € Brûleurs évacuation des fumées, ventilation 2 240.00 € Réseau gaz 496.00 € Expansion sécurité dégazage 384.00 € Traitement alimentation de l’eau 460.00 € Modifications hydrauliques 823.00 € Canalisation 654.00 € Calorifuge 210.00 € Electricité 159.00 € Travaux divers 2 027.00 € Total HT EUROS 14 402.00 € T.V.A. 19.6 % 2 822.79 € Total TTC EUROS 17 224.79 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, donne son accord à la mise en place dans le bâtiment de l’hôtel de ville d’un chauffage central au gaz répondant aux normes actuelles de sécurité.

Le Conseil Municipal sollicite dans le cadre de la dotation globale d'Equipement 2002 une aide de l'Etat pour aider la Commune dans la réalisation du projet de mise en place d'un chauffage central au gaz dans le bâtiment de la Mairie.

FIXATION DES TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS POUR

LES DIFFERENTES ACTIVITES DE L'ETE 2002

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal arrête comme il suit les différents tarifs des activités du CLSH pour les mois de Juillet et Août 2002 :

PISCINE PORTET PISCINE MURET

PRIX 0 € 70 PRIX 3 € 00

BUS 1 € 52 BUS 1 € 52

Prix total par enfant 2 € 22 Prix total par enfant 4 € 52

SOLOMIAC BISONNERIE DE MIREPOIX

PRIX 2 € 50 PRIX 5 € 40

BUS 3 € 05 BUS 3 € 05

Prix total par enfant 5 € 55 Prix total par enfant 8 € 45

LA RECREATION FEERIE DU RAIL

PRIX 3 € 75 PRIX 3 € 00 (féerie du rail) + 2 € 60 (aigles) BUS 3 € 05 BUS 3 € 05

Prix total par enfant 6 € 80 Prix total par enfant 8 € 65FERMERAIE DE JOUGLA PETIT TRAIN DE MONCLAR

PRIX 3 € 70 PRIX 4 € 00

BUS 3 € 05 BUS 3 € 05

Prix total par enfant 6 € 75 Prix total par enfant 7 € 05

BATEAU MOUCHE BOWLING AU MINIMES

PRIX 3 € 05 PRIX 6 € 00

BUS 3 € 05 BUS 3 € 05

Prix total par enfant 6 € 10 Prix total par enfant 9 € 05

PLAISANCE DU TOUCH (ZOO)

PRIX 4 € 50

BUS 3 € 05

Prix total par enfant 7 € 55

ACTIVITE MOSAIQUE

10 € pour l'ensemble des 4 séances

RETRAIT DE L'ACTIF BILAN DE CERTAINS BIENS AMORTIS

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour que soit retiré de l'actif du bilan, les biens suivants acquis en 1994/1995 et totalement amortis :

N°

inventaire

Désignation Montant en € Montant en F N° Compte

EXERCICE 1994

199415 Tondeuse type RCB 1994 3 542.32 23 236.10 21571 199418 Divers matériel de bureau et d'informatique 302.30 1 982.96 2183 199419 Divers < à 5000 F 1994 1 921.79 12 606.12 2188 199420 Divers < à 5000 F 1994 1 280.57 8 399.99 2188

N°

inventaire

Désignation Montant en € Montant en F N° Compte

EXERCICE 1995

199504 Remorque agricole CU 3T 1995 3 763.81 24 688.98 21571 199505 Autres matériels 1995 2 431.56 15 949.99 21578 199506 Hamster 600V 1995 4 086.48 26 805.55 21578 199507 Tracteur Renault 1995 21 334.94 139 948.03 21571 199508 Matériel informatique < à 5000 F 1995 3 732.74 24 485.17 2183 199509 Rayonnage métallique 1995 1 568.46 10 288.42 2183 199510 Matériel scolaire < à 5000 F 1995 11 499.84 75 434.01 2188 199511 Autre matériel < à 5000 F 1995 2 516.53 16 507.35 2188 199512 Armoire de sécurité 1995 813.62 5 337.00 2188 199513 Chauffe eau 1995 1 035.47 6 792.24 2188 199514 Panneaux électoraux 1995 1 008.89 6 617.88 2188 199515 Groupe aspiration 1995 4 411.63 28 938.40 2188 199516 Coffre fort 1995 1 250.08 8 199.99 2188DECISION MODIFICATIVE N° 1

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal donne son accord à la décision modificative n° 1 portant virement des crédits suivants :

Objet des dépenses Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation des crédits

Chapitre et article Somme Chapitre et

article

Somme

Dépenses imprévues de fonctionnement 022 22 128 €

Immobilisations corporelles en cours 2313 Opération 13 26 000 €

Dot. Amort. Immob. Incorp. et corp. 6811 22 128 € 00

Immobilisations incorporelles 208 11 000 € 00

Matériel de transport 2182 13 500 € 00

Mobilier 2184 1 500 € 00

INSCRIPTION EN SECTION D'INVESTISSEMENT

DE BIENS DE FAIBLE VALEUR

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour l'inscription en section Investissement du Budget Primitif des équipements suivants :

Au compte 208

Magnus Works 4.5 Windows 95 73 € 54 PC Clean Ce 5 windows NT 395 € 88

Au compte 2183

PC Clean 5 onduleurs APC 350 (Prix unitaire 123 € 188) 615 € 94 PC Clean Imprimante HP Laser Jet 1200 755 € 87

Au compte 2184

UGAP Casiers à serrure 429 € 76 RIMM Rayonnages 470 € 40 UGAP Chaises coque plastique piétement bleu vert (2 lots de 3 chaises)

132 € 80

UGAP Table octogonale piétement bleu vert 152 € 65 CAMIF Bureau 163 € 18 CAMIF Meuble informatique 232 € 46 CAMIF Fauteuil Bravo 163 € 19 RIMM Armoire 461 € 23

Au compte 2188

KDI Aspirateur industriel WAP eau et poussière 389 € 90 KDI Aspirateur industriel WAP 387 € 50 YAMATSUKI ICHIBAN Tableau pour Judo 182 € 33 CHAUSSON Bétonnière électrique 317 € 99 SARL ULTIMUM Artifice Céleste (occasion) (2 unités) 419 € 90 SARL ULTIMUM Artifice Céleste 356 € 80 SARL ULTIMUM Guirlande étoilée (4 unités) 607 € 60 SARL ULTIMUM Enlace Céleste (3 unités) 842 € 90 SARL ULTIMUM Arabesque étoilée (4 unités) 607 € 60ACOMPTE A REMBOURSER

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal donne son accord au remboursement des sommes suivantes correspondantes à des prestations du Centre de Loisirs non utilisées.

Nom Adresse Nom enfants Date annulation

Montant à

rembourser

DARENNES

Myriam

7 rue des vignes

31860 PINS-JUSTARET DARENNES Thibault 08/06/2002 15 € 00

ESTRADE

Isabelle

10 Chemin de Labarthe

31860 PINS-JUSTARET

GOUZE Rémi

GOUZE Claire 05/06/2002 20 € 45

PETIT Nadia 19 impasse du Prieuré

31860 PINS-JUSTARET

PETIT Samuel

THEOBALD Laura 05/06/2002 81 € 10

FIXATION EN EURO DES TARIFS DU CLSH

POUR L'ETE 2001

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe comme il suit les tarifs en euros des activités du CLSH pour 2001 :

Piscine à Solomiac (2001) 25 F 00 3 € 811

Piscine Portet (2001) 10 F 00 1 € 524

Parc de Lannemezan (2001) 35 F 00 5 € 335

Gramat Forêt des singes et féerie du rail (2001) 40 F 00 6 € 097

Grotte de Labouiche (2001) 40 F 00 6 € 097

Aquarium de Lourdes + Grotte de Médous (2001) 50 F 00 7 € 622

Ferme animalière (2001) 35 F 00 5 € 335

La récréation (2001) 35 F 00 5 € 335

Promenade en mer (2001) 35 F 00 5 € 335

Zoo de Plaisance du Touch (2001) 30 F 00 4 € 537

FIXATION DE CERTAINS TARIFS 2002 du CLSH

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe comme il suit les tarifs en euros de certaines activités du CLSH :

Cirque 52 € 69 Séjour à Super Espot du 17 au 22/02/2002 270 € 98 Séjour au centre équestre d'Auzat du 08 au 12/04/2002 197 € 55 Bowling (février 2002) 7 € 00 Flunch + cinéma 9 € 50 Clairac 7 € 00 Croisière en bateau mouche 5 € 00GROS TRAVAUX SUR LE TERRAIN DE TENNIS DU CROS

Le Court de tennis du Cros nécessitant de gros travaux de remise en état, le Conseil Municipal est appelé à examiner les devis suivants :

- Société EURO QUICK réfection des tennis

- Société SCM mise en place d’une porte et du grillage

- Société DCC SPORT mise en place d’une serrure à cartes

SOCIETE EURO QUICK

N° Désignations U Q PU € Montant € 1 NETTOYAGE-DECOLMATAGE-

DEMOUSSAGE

1-a Traitement mécanique

Projection d’eau à la lance haute pression, dont la

puissance est réglée en fonction de l’état de

vieillissement du court.

Cette opération a pour but de détremper et de

décrocher les mousses, les lichens et toutes les

saletés incrustées à l’intérieur des pores du

revêtement et de lui restituer sa porosité.

M² 648 0.75 486.00

1-b Traitement chimique

Fourniture et application de produit anti-mousse,

spécial tennis, produit ni toxique pour les

plantations environnantes, ni corrosif à

l’utilisation.

ATTENTION : ces travaux d’entretien,

d’apparence anodine, nécessitent à la fois le plus

grand soin et d’être réalisés par un personnel

particulièrement compétent et consciencieux

M² 648 0.35 226.80

2 RESINE DE CONSOLIDATION

De type compactuna ou similaire, sur les zones

présentant un début de désagrégation, afin de

tenter de freiner le processus de détérioration.

Cette pulvérisation renforce la cohésion de

surface des gravillons et favorise l'accrochage de

la peinture.

M² 648 1,30 842.40

3 COLORATION DE LA SURFACE DE

JEU

Application de QuickColor ou SeColor : peinture

en dispersion aqueuse de résine styrène-acrylique

anti dérapante, en deux couches croisées à raison

de 250 g/m² d’extrait sec minimum. Couches

croisées à raison de :

Jeu : rouge Tennis

Pourtour : vert Tennis

Cette coloration, particulièrement importante, a

une triple fonction :

- Ralentissement du vieillissement par protection

du liant assurant la cohésion des gravillons de

surface.

- Amélioration considérable de l’esthétique du

court,

- Amélioration des qualités de jeu.

M² 648 3.65 2 365.204 LIGNES DE JEUX

Réglementaires, blanches et anti-dérapantes

Peinture spécialement sélectionnée par nos soins u 1 300.00 300.00

MONTANT TOTAL HORS TAXES 27 684,01 F 4 220,40 € TVA 19,60 % 5 426,07 F 827,20 €

MONTANT TOTAL TTC 33 110,08 F 5 047,60 €

SOCIETE DCC SPORTS

Référence Désignation Unité Quantité Prix unitaire Montant HT SER70

CAD30

SERRURE

+ 50 cartes

CARTE SERRURE

Unité

Unité

1

100

251,00

0.90

251.00

90.00

Total HT net……………

TVA……………………..

TOTAL TTC……………

349.75

68.55

418.30

NET A PAYER……….. 418.30 €

SOCIETE SCM

PRESTATIONS QUANTITES PRIX

UNITAIRE

TOTAL

Réf. Courts extérieurs de tennis

Découpe et évacuation du grillage

existant

Fourniture et pose d'une porte

métallique grillagée complète

MONTANT TOTAL HT………… 627,82 € MONTANT TOTAL HT 627,82 €

Montant TVA 5.5 %

Montant TVA 19,6 % 123,05 €

MONTANT TOTAL TTC 750,87 €

ACOMPTE TTC 30 %

MONTANT TTC FRF 4 925,40 F

Un avis technique favorable aux propositions des entreprises a été donné par le représentant de la Fédération Française de Tennis.

Monsieur STEFANI s’interroge sur l’utilité du procédé à carte car les terrains isolés seront saccagés. Monsieur BOSCHER quant à lui propose d’équiper d’un système à cartes tous les terrains de la commune.

Répondant à Madame GABERNET sur les conditions d’accès aux courts de tennis, Monsieur le Maire précise qu’il faut être membre de l’association ou bien avoir pris une carte spéciale pour les 3 mois d’été. Concernant le terrain du Cros, il est indiqué à Monsieur SCHWAB que ce terrain est effectivement à la Commune, il fût cédé en même temps que la voirie et les espaces verts du lotissement du Cros.Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son président après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres donne un avis favorable aux gros travaux de remise en état du tennis du Cros tels que proposés par la Société EURO QUICK et la Société SCM pour un montant HT de 5 197 € 97 et sollicite de l'Assemblée Départementale une aide au taux maximum pour aider la commune dans la réalisation de ces travaux indispensables au bon fonctionnement de la vie associative.

MARCHE DE CONDUITE D'ETUDES DU SCHEMA

COMMUNAL D'ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES

La Commune ayant pris la décision de réaliser un Schéma Communal d'Assainissement des eaux pluviales, Monsieur Le Maire présente à l'assemblée le projet de marché de conduite des études à passer avec la Direction Départementale de l'Equipement sans formalités préalables.

Contenu de la mission

. Pilotage de la démarche

. Suivi des procédures

. Etablissement du dossier de consultation d'entreprises

. Organisation de la consultation, aide à la collectivité sur le choix des candidats admis à présenter une offre

. Analyse des offres des candidats

. Assistance à la collectivité lors des négociations

. Assistance au Maire dans le rapport au Conseil Municipal pour le choix du lauréat

. Suivi de l'étude (contenu, délai, prix)

. Aide à la collectivité pour le choix du scénario ou du parti à retenir

. Aide à la collectivité pour la réception définitive du document.

Contractant

L'état représenté par Mr BONNET responsable de la coordination territoriale et urbaine de la DDE de la Haute-Garonne.

Conditions générales de l'offre de prix

L'offre de prix : Est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de décembre de l'année 2001.

Résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération ;

Est définie suivant l'article 1.3 traduisant le contenu de la

mission.Rémunération du maître d'œuvre

Forfait définitif de rémunération : 2 268,00 euros H TVA

TVA 444,53 euros

Total : 2 712,53 euros TTC

Répartition de la rémunération du maître d'œuvre

Délais d'exécution

Eléments Délai d'exécution

Elaboration du cahier des charges

Assistance pour la consultation des bureaux d'études

Remise du rapport d'analyse des offres

1 mois

1 mois

1 mois

Jusqu'à la réception 5 mois

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son président après en avoir délibéré approuve le présent projet de conventionnement et donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer la convention.

AMENAGEMENT D'UN BUREAU

DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE

Monsieur Le Maire fait part à l'Assemblée communale, que dans le cadre de la réorganisation des services, où le secrétariat et la comptabilité seront séparés, il y aurait lieu d'aménager un bureau à l'étage de la Mairie.

A cet effet, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le devis de la société ARDOIN spécialiste de ce type d'aménagement.

Eléments % total Montant en

eus H.T.

Elaboration du cahier des charges

Assistance pour la consultation des bureaux d'études

Remise du rapport d'analyse des offres

50 1 134,00

Jusqu'à la réception 50 1 134,00Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son président après en avoir

délibéré à l’unanimité de ses membres donne un avis favorable à l'aménagement d'un bureau destiné à recevoir les services comptables dans le bâtiment de la Mairie, conformément au devis présenté par la Société ARDOIN pour un montant de 3 994,33 € HT et sollicite de l'assemblée départementale une aide au taux maximum pour aider la commune dans la réalisation de ces travaux indispensables au bon fonctionnement des services.

ASSURANCE DOMMAGE/OUVRAGE POUR LA

MAISON DES JEUNES ET DES ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de contrat d'assurance dommages/ouvrage que Monsieur Le Maire propose de souscrire dans le cadre des travaux d'aménagement de la Maison des Jeunes et des Associations.

Cette assurance a pour objet de garantir le paiement des travaux de réparation des dommages qui compromettent et affectent l'ouvrage.

Deux compagnies d'assurance GROUPAMA et la SMABTP ont fait les propositions suivantes :

NATURE DES TRAVAUX Quantité PU HT Prix total HT Etage :

Fourniture et pose de cloisons à ossature aluminium

blanc, remplissage par plaques de plâtre revêtu

VINYL blanc, aspect gouttelettes fines. A

l'intérieur, laine de verre 45 m/m. Poteaux intérieurs

de la cloison en aluminium pour tenue sur la

hauteur, entre plaques OMEGA aluminium blanc à

joncs.

Sur cage d'escalier, vitrage (1,20 x 1,20), Double 6

+ 8, allège hauteur rampe.

Bloc porte (2,04 x 0,83), huisserie aluminium,

porte bois à âme pleine. Y compris serrure, peinture et

groom, sans oculus

Fourniture et pose d'un placard coulissant (H : 2,50 m x

L : 3,12 m),3 vantaux, avec plafond en mélaminé

16 m/m blanc. Traverses bois, hautes (100 m/m x 100

m/m). Agencement intérieur.

Une séparation verticale dans l'axe. Etagère en

mélaminé blanc 16 m/m (1,56 x 0,60) 2 x 4 Unités (à

définir).

27,60 U

1 U

1 U

109,76 €

220,62 €

744,33 €

3 029,38 €

220,62 €

744,33 €

3 994,33 €

782,89 €

MONTANT TOTAL HT

TVA 19,6 %

MONTANT TOTAL

TTC 4 777,21 €GROUPAMA

Garantie obligatoire sans franchise 4 779.86 € TTC

SMABTP

Garantie obligatoire sans franchise 10 104.94 € TTC

Ouï l'exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres donne son accord à la souscription de l'assurance dommage-ouvrage auprès de GROUPAMA pour un montant TTC de 4 779 € 86 et donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer la convention avec GROUPAMA.

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS

COMPLET D'ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l'augmentation et la complexité des tâches liées au fonctionnement des services communaux rendent nécessaire la création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif.

Le Conseil Municipal,

Vu le livre IV du code des communes,

Vu les arrêtés du Ministre de l’Intérieur fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, DECIDE :

1) la création d’un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif.

2) L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière de cet emploi sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.

3) Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et le paiement des charges sociales s’y rapportant seront inscrits

au budget primitif 2002 et suivants, aux articles et chapitre prévus à cet

effet.

Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces

nécessaires à cet emploi.CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

A TEMPS COMPLET

DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l'augmentation et la complexité des tâches de police municipale rendent nécessaire la création d'un poste permanent à temps complet de brigadier chef principal.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés du Ministre de l'Intérieur fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE :

1) La création d'un emploi permanent à temps complet de brigadier

chef principal,

2) L'échelonnement indiciaire et la durée de carrière de cet emploi sont

fixés, conformément à la réglementation en vigueur ;

3) Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans

l'emploi ainsi créé et le paiement des charges sociales s'y rapportant,

seront inscrits au Budget Primitif 2002 et aux suivants, aux articles

et chapitres prévus à cet effet.

Le Conseil Municipal habilite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet emploi.

DESIGNATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE COMMUNALE

POUR LES ELECTIONS PRUD'HOMALES

Monsieur le Président expose à l'Assemblée que, dans le cadre des élections prud'homales, le Conseil Municipal est appelé à désigner la commission communale chargée d'assister le maire dans l'établissement de la dite liste.

Au terme de l'article R 513-18 du code du travail, la dite commission est composée de la manière suivante :

- le Maire, ou son représentant, Président ;

- un délégué de l'administration désigné par le Préfet ;

- un délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance ;- un représentant de chacune des organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives au plan national ;

- un représentant du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la

formation ;

- employeur membre titulaire : Mr ARCAS Delys

- employeur membre suppléant : Mr COFFE Michel

- employé membre titulaire : Mme THURIES Chantal

- employé membre suppléant : Mme VIANO Gisèle

Ouï l'exposé de son président, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne en qualité de :

- employeur membre titulaire : Mr ARCAS Delys

- employeur membre suppléant : Mr COFFE Michel

- employé membre titulaire : Mme THURIES Chantal

- employé membre suppléant : Mme VIANO Gisèle

AMENAGEMENT DE LA RN20 :

VENTE D'UNE PARCELLE APPARTENANT

A LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe l'Assemblée Communale que dans le cadre de l'aménagement de la RN20 Sud, la Commune de Pins-Justaret doit vendre à l'Etat 25a 40Ca à prélever sur la parcelle cadastrée section AE21 à Justarette Est d'une contenance de 1ha 55a 39Ca.

Compte tenu des prix pratiqués dans ce secteur, la valeur des terrains et le montant des indemnités accessoires, l'indemnité susceptible d'être allouée s'élève à :

Indemnité Principale

25a 40Ca x 50 000 F/ha = 12 700 F 00 ou 1 936 € 10

Indemnité Accessoire

Réemploi 5 % sur 12 700 = 635 F 00 ou 96 € 80

--------------

13 335 F 00

Arrondi à 14 000 F 00 ou 2 134 € 28

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son président après en avoir délibéré approuve la vente à l'Etat dans le cadre de l'aménagement de la RN20 de 25a 40Ca de la parcelle cadastrée section AE21 propriété de la commune au prix de 2 134,28 € et donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer l'ensemble des documents et actes nécessaires à la vente.DEMANDE DE CREATION

D'UNE BRIGADE DE GENDARMERIE A PINS-JUSTARET

Monsieur le Maire expose à l'assemblée communale que la commune de Pins-Justaret connaît depuis 1975 un fort développement démographique et a vu durant ces 20 dernières années sa population passer de 1 000 à plus de 4 500 habitants.

Les communes voisines de Roquettes, Labarthe sur Lèze, Villate, Saubens et Pinsaguel ont connu également un développement très important de leur population. Pour l'ensemble des communes précitées le rythme de construction soutenu que nous connaissons laisse augurer d'une population de plus de 20 000 habitants dans un très proche avenir.

La gendarmerie de Muret dont nous dépendons assiste plus de 47 000 habitants. Bien que ses fonctions et capacités ne soient pas remises en cause malgré un manque flagrant de moyens humains et matériels, il est évident que cette brigade ne peut plus faire face à l'accroissement régulier des actes de vandalisme, de vols, des effractions, des incendies.

Cette augmentation de la délinquance accroît chez nos concitoyens le sentiment d'insécurité.

Les élus de Pins-Justaret soucieux de la sécurité de leurs administrés ainsi que de ceux des communes voisines renouvellent leur demande de 1997 pour que soit créée sur notre commune, en raison de sa position centrale, une brigade de gendarmerie.

Le Conseil Municipal rappelle que pour concrétiser cette volonté un terrain de 5 000 m² a été mis en emplacement réservé au plan local d'urbanisme de la commune.

CONVENTIONS DIVERSES

Conformément à la délibération du 23 mars 2001, portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriale, le Conseil Municipal prend connaissance des conventions passées en la forme négociée en raison de leur montant et dont les crédits étaient prévus au budget.SEJOURS EXTERIEURS du Centre de Loisirs

- Séjour extérieur avec activités sportives à Saint Lary

du 8 au 13 Juillet 2002………………………………………...1 338 € 32

- Séjour extérieur avec VAGABON D'ANE

du 1er au 5 Juillet 2002 pour 12 enfants……………………….2 220 € 00

- Séjour extérieur à VICDESSOS

du 1er au 5 Juillet 2002………………………………….……..3 707 € 06

- Séjour extérieur à SUPER ESPOT

du 15 au 19 Juillet 2002…………………………………….…4 046 € 68

ATELIER D'ART PLASTIQUE

Animation d'un atelier de mosaïque sur deux sessions :

Lundi 29 Juillet au Vendredi 2 Août 2002

Lundi 26 Août au Vendredi 30 Août 2002

Coût de l'atelier 268 € 32

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES

ADMINISTRES DE LA HALLE DES SPORTS

et REGLEMENT D'UTILISATION

DE LA HALLE DES SPORTS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le règlement d’utilisation et la convention de mise à disposition de la Halle des Sports.

REGLEMENT D'UTILISATION DE LA HALLE DES SPORTS

Article 1 Gestion

Article 2 Type de manifestation

Article 3 Locaux et matériels mis à disposition

Article 4 Capacité de la salle

Article 5 Entretien rangement

Article 6 Convention

Article 7 Horaires d'utilisation

Article 8 Respect des riverains

Article 9 Réservations

Article 10 Justification de la Cérémonie

Article 11 Tarif de l'utilisation

Article 12 Caution

Article 13 Responsabilité sécurité

Article 14 Désistement

Article 15 Sous-location

Article 16 Autorisation spéciale

Article 17 Respect du règlementCONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Article 1 Gestion

Article 2 Manifestation cérémonie

Article 3 Utilisation

Article 4 Mise à disposition des locaux

Article 5 Règlement d'utilisation

Article 6 Caution

Article 7 Désistement

Article 8 Remise des clés

Article 9 Responsabilité

Article 10 Règlement d'utilisation

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son président à l'unanimité de ses membres approuve les projets de Règlement et Convention de mise à disposition concernant la Halle des Sports.

CONVENTION D'UTILISATION

DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA COMMUNE

PAR LE COLLEGE DANIEL SORANO

Dans le cadre de la mise à disposition du Collège Daniel SORANO des équipements sportifs de la Commune, le Conseil Municipal est informé du projet de convention passée entre la Commune, le Département de la Haute- Garonne, la collectivité de rattachement et le Collège :

Article 1 Equipements et installation mis à disposition

Article 2 Etat des lieux

Article 3 Durée Résiliation

Article 4 Résiliation

Article 5 Dispositions financières

Article 6 Application de la convention

Une annexe n° 1 vient préciser les heures durant lesquelles le Collège peut utiliser les différents équipements et installations sportives.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son président après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres approuve les termes de la convention et donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer la présente convention.ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN

à Mr Georges COSTES

Monsieur Le Maire fait part à l'Assemblée Communale du besoin d'acquisition dans le cadre du projet d'aménagement de la rue Sainte Barbe de 9 m² de terrain cadastré AO32P à prélever sur la parcelle cadastrée section AO32.

Le prix fixé en accord avec le propriétaire est de 76,22 € le m² soit une somme globale de 685,98 € toutes indemnités accessoires comprises.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son président après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents donne son accord à l'acquisition par la Commune à Mr Georges COSTES du terrain nécessaire à l'aménagement de la rue Sainte Barbe dans les conditions susmentionnées et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les actes et documents nécessaires à cette acquisition.

ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN

à Mme PAVANELLO

Monsieur Le Maire fait part à l'Assemblée Communale du besoin d'acquisition dans le cadre du projet d'aménagement de la rue Sainte Barbe de 10 m² de terrain cadastré AO27P à prélever sur la parcelle cadastrée section AO27.

Le prix fixé en accord avec le propriétaire est de 76,22 € le m² soit une somme globale de 762,20 € toutes indemnités accessoires comprises.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son président après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents donne son accord à l'acquisition par la Commune à Madame PAVANELLO du terrain nécessaire à l'aménagement de la rue Sainte Barbe dans les conditions susmentionnées et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les actes et documents nécessaires à cette acquisition.

ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN

à Mr ORIOL Christian

Monsieur Le Maire fait part à l'Assemblée Communale du besoin d'acquisition dans le cadre du projet d'aménagement de la rue Sainte Barbe de 12 m² de terrain

Section A0 29 P 5 m²

Section A0 30 P 7 m²

à prélever sur les parcelles A029 et A030.Le prix fixé en accord avec le propriétaire est de 76,22 € le m² soit une somme globale de 914,64 € toutes indemnités accessoires comprises.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son président après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents donne son accord à l'acquisition par la Commune à Monsieur ORIOL des terrains nécessaires à l'aménagement de la rue Sainte Barbe dans les conditions susmentionnées et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les actes et documents nécessaires à cette acquisition.

ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN

à Mme MAURETTE Baptistine

Monsieur Le Maire fait part à l'Assemblée Communale du besoin d'acquisition dans le cadre du projet d'aménagement de la rue Sainte Barbe de 10 m² de terrain cadastré section AO31 à prélever sur la parcelle cadastrée section AO31.

Cette parcelle est partiellement occupée par un bâtiment à usage de garage dont 8 m² environ doivent être démoli.

Le prix fixé en accord avec le propriétaire est de 76,22 € le m² pour le terrain et de 9 485,67 € pour le bâtiment, soit une somme globale de 10 247,87 € toutes indemnités accessoires comprises.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son président après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents donne son accord à l'acquisition par la Commune à Madame MAURETTE Baptistine du terrain nécessaire à l'aménagement de la rue Sainte Barbe dans les conditions susmentionnées et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les actes et documents nécessaires à cette acquisition.

QUESTIONS DIVERSES

DEMANDE D’AIDE POUR UN SEJOUR A L’ETRANGER

Monsieur le Maire donner lecture du courrier de Mlle Emilie LECOQ élève de 3ème année à l’ENI de Tarbes, qui sollicite de la Commune une aide pour le séjour d’un an qu’elle doit effectuer en Suède dans le cadre de sa 4ème année d’école d’ingénieur. En contrepartie de cette aide, Mlle LECOQ s’engage à monter des actions visant à faire connaître la région ainsi qu’à instaurer un jumelage au niveau des écoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désireux d’aider Mlle LECOQ dans sa demande mais soucieux de ne pas créer de précédent, propose de recruter Mlle LECOQ pour un travail d’été dans les services de la Mairie.ORGUE DE L’EGLISE DE PINS-JUSTARET

Monsieur L’ABBE RIESCO ayant lancé une souscription afin d’acheter une orgue pour l’église de Pins-Justaret, Monsieur le Maire propose de participer à hauteur d’une somme à déterminer par le Conseil Municipal.

L’assemblée communale, après en avoir délibéré, à la majorité de 21 voix Pour, 3 voix Contre et 3 abstentions décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour l’achat de l’orgue.

A vingt trois heures trente, l’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance.

SIGNATURES

CASETTA JB PRADERE N.

BAREILLE M GROSSET AM.

MORANDIN R. VIGUIER T.

CHAMBRILLON JP SOUTEIRAT N.

CHARRON E. STEFANI F.

JANY A. VIANO G.

ALBOUY A. BOSCHER C.

BOST C. SCHWAB C.

GABERNET MF LECLERCQ D.

MOLINA C.