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Conseil Municipal - CM 12 mardi 13 novembre 2018
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 mardi 13 novembre 2018)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 NOVEMBRE 2018
Cambriolage au vestiaire du stade
L’assurance de la Commune, contactée immédiatement, a répondu de façon satisfaisante et viendra
prendre en charge les dégâts liés au bâtiment à hauteur de 3 500 € TTC. L’assurance du club de Foot
prendra en charge, quant à elle, les dégâts liés aux appareils ménagers.
Participation financière à la protection sociale complémentaire des personnels
La commune va adhérer à la nouvelle convention de participation avec le groupement VYV-MNT au 1er
janvier 2019. La participation de la commune a été proposée à 10 € par mois et par agent (la moyenne
départementale étant de 11 €).
Rénovation énergétique du bâtiment Mairie-Ecole Maternelle
Un avenant au lot 1 –charpente, couverture, zinguerie est rendu nécessaire pour une somme de 1 800 €
que l’entreprise Assezat n’a pas facturée, il convient donc de modifier le marché en conséquence.
Convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique », extension 1er degré avec
le Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
Ce programme permet de doter d’équipements et de ressources pédagogiques numériques les écoles
relevant du secteur d’un collège retenu dans le cadre du plan numérique.
L’Académie s’est engagée à verser une subvention exceptionnelle sur la base d’un montant plafonné à
8 000 € par classe mobile, le taux de prise en charge par l’Etat est fixé à 50%, soit un plafond de 4 000 € par
classe mobile (Ecole Maternelle, Ecole Elémentaire).
Le C M autorise le Maire à signer la convention pour l’achat de 18 tablettes pour les primaires et 9 Ipads
pour l’école maternelle.
Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Restauration des enduits extérieurs de l’église de Cussac Bourg
Cette subvention est sollicitée au titre du Plan Ruralité.
Une demande de subvention de 40 % sera déposée auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Campagne de Mécénat avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration des enduits extérieurs de
l’église de Cussac Bourg et création de 2 sculptures
Le Maire informe le C M qu’il est possible de souscrire à une campagne de mécénat populaire auprès de la
Fondation du Patrimoine afin de financer la restauration de l’église et la création de 2 sculptures qui
viendront s’intégrer dans les niches existantes de la façade de l’église.
Les dons collectés viendront en diminution de la part restant à charge de la collectivité et ouvriront droit à
une réduction d’impôt pour les particuliers et les entreprises.
Le C M autorise le Maire à signer les différents documents concernant la campagne de mécénat et décide
d’adhérer à la Fondation pour un montant de 120 €. Participation communale pour les colonies de vacances, année 2019
La participation fixée pour l’année 2018 est reconduite à l’identique pour 2019
Tarif location salles communales, tables et chaises, année 2019
Le C M décide de reconduire sans changement les tarifs de l’année 2018 pour l’année 2019,
Les salles ne sont louées qu’aux habitants de la commune
La location des salles est gratuite pour les associations de la commune
Tarifs concessions et cases columbarium, année 2019
Les tarifs 2018 sont reconduits également à l’identique
Décisions du Maire
Le droit de préemption n’a pas été exercé à l’occasion de la vente des biens suivants :
-Section B 2527, 3 rue du Val de Loire
-Section AK N°54 et 55, 11 Le Choumadou
Le Maire et son Conseil Municipal ont le plaisir d’inviter les personnes de la commune de plus de 70 ans au
repas convivial annuel le dimanche 2 décembre dans la salle du Viaduc, inscription en mairie.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu
en Mairie à 20h15 le mercredi 5 décembre 2018