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Compte-Rendu - 22 juillet 2022
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 juillet 2022)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Logement,
Département du Cantal Répubiique Française
COMMUNE ST SANTIN DE MAURS
Nombre de membres Séance du 22 juillet 2022
en exercice: 11 L'an deux mille vingt- deux et le vingt- deux juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 22 juillet 2022, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 09 Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, Joël TERRIER, Monique SANCHEZ, Dominique MAZETIER, Marie-Christine AUDIGIE, Hélène BALMES, Sébastien
Votants: 09 BRECHET, Alain GRATACAP, Luc LACIPIERE
Représentés:
Excuses: Philippe VIGNAL, Jérôme HERCOUET,
Absents: Secrétaire de séance: Monique SANCHEZ
Obiet: Valorisation et aménagement d'un espace public - 2022 23
Monsieur le maire expose aux membres du conseil que suite à l'ouverture du complexe rural , du salon de
coiffure dans le bourg du village, et de la réfection de la salle polyvalente, il devient nécessaire de créer une aire d'accueil pour les visiteurs.
Il rappelle également le projet d'acquisition des parcelles attenantes à la salle polyvalente afin d'y aménager ce lieu en espace public,
H donne lecture d'une estimation établie par le CIT ( Cantal Ingénierie et Territoires) pour un montant de 108698 € HT (maîtrise d'oeuvre comprise) auquel s'ajoutera l'acquisition foncière à venir ( 12 000€).
Monsieur le maire demande aux membres du conseil l'autorisation de solliciter auprès de la Région une subvention au titre du Bonus Ruralité.
Après délibération le conseil municipal :
- sollicite une subvention auprès de la Région au titre de Bonus Ruralité pour les travaux d'aménagement d'une aire de stationnement et espaces verts arborés, sous la salle polyvalente, route du stade. - dit que Le plan de financement sera le suivant :
Subvention : DETR : 27 406 €
Département : Fonds Cantal Solidaire : 18 461 €
Région : Bonus Ruralité 48279 €
Emprunt /Autofinancement: 26552 € HT
- Autorise le maire à signer tous documents découlant de cette décision.
Objet: Tarif cantine année scolaire 2022-2023 - 2022 24
Monsieur le Maire expose qu'à ce jour le prix du repas à la cantine municipale est de 2€30 et souligne que la commune de St Constant -Fournoulès a déjà augmenté son tarif en 2021 à 2€ 50 et a décidé de le porter à 2€80 pour la rentrée prochaine.
Après délibération et sur proposition du maire le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer à 2€ 50 le prix du repas pour la rentrée scolaire 2022-2023 et déplore le manque de concertation de la commune de St Constant-Fournoulès empêchant toute harmonisation de ce tarif.
Obiet: VENTE MATERIEL, - 2022 25
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'il a été fait dernièrement l'acquisition d'un tracteur tondeuse, et fait part de la demande de Mr Alain Gratacap, souhaitant acquérir le vieux tracteur tondeuse. Compte tenu de la vétusté constatée de ce matériel, le conseil munieipal propose de le céder pour El somme de 150 €.
Il expose également que Mme Servan, domiciliée à Sénezergues serait intéressée par l'achat d'un vieux évier entreposé au garage communal, le conseil municipal propose de céder celui ci pour 50 €. Après délibération et à l'unanimité les membres du conseil décident :
- de céder l'ancien tracteur tondeuse pour la somme de 150 €.
- de céder un vieil évier pour la somme de 50 €.
- charge Monsieur le Maire de recouvrer les dites sommes auprès des intéressés.
Mr GRATACP Alain, étant juge et partie, n'a pas participé à la discussion ni au vote.
Objet: Mise en sécurité cantine : demande subvention Région - 2022 26
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil le projet de mise en sécurité des locaux et de
rénovation énergétique de la cantine faisant suite aux travaux de réhabilitation de la salle polyvalente attenante,
IH donne lecture d'une estimation établie par le cabinet d'architecte Hostier pour un montant de 49 468 € HT (maîtrise d'oeuvre comprise) .
Monsieur le maire demande aux membres du conseil l'autorisation de solliciter auprès de la Région une subvention au titre du Bonus Ruralité.
Après délibération le conseil municipal :
- sollicite une subvention auprès de la Région au titre de Bonus Ruralité pour les travaux de mise en sécurité des locaux de la cantine scolaire et de rénovation énergétique.
- dit que le plan de financement sera le suivant :
Subvention :
Département : Fonds Cantal Solidaire : 10 000 €
Région : Bonus Ruralité 19 787 €
Emprunt /Autofinancement : 19681 € HT
- Autorise le maire à signer tous documents découlant de cette décision.
Affaires diverses :
Enfouissement réseaux route du stade :
Le conseil municipal a fait procéder à une étude par le syndicat départemental d'énergies du Cantal afin d'enfouir les réseaux EDF et Orange Route de Cassaniouze jusqu'au croisement de Drulhes.
Cette opération se ferait conjointement à l'agrandissement du parking, situé devant la maison Gazal : 4 poteaux
pourraient être mis en place : 2 sur le dit parking , 1 au niveau du vestiaire et le dernier au croisement du chemin allant vers Rauly ( Aveyron).
Une estimation nous sera transmise prochainement.
Fonctionnement RPE :
Le Maire rappelle aux membres du conseil que lors d'une dernière réunion en présence des élus des communes du RPI, Le maire de ST Constant-Fournoulès avait proposé une éventuelle participation des communes pour leurs enfants
scolarisés à la maternelle à hauteur de 3000€ par enfant. Après réflexion, le conseil municipal de St Santin de Maurs,
considérant cette somme trop élevée, donne un avis défavorable et attend une proposition beaucoup plus raisonnable.
Assainissement + chemin de James :
Un devis, établi par l'entreprise Lapierre, pour le branchement des habitations de James sur le réseau collectif de St Julien de Piganiol s'élève à 45 500 € HT.
Cette proposition, paraissant intéressante aux yeux du conseil municipal, pourrait servir de base à des demandes de subventions.
Une rencontre avec le service assainissement de Decazeville Communauté sera programmée après l'été afin de discuter du projet ainsi que du projet de St Santin (12) ( maison d'accueil + lotissement } qui nécessiterait un branchement sur le réseau collectif 15.
de ave .