Compte-Rendu - 15 juillet 2019

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Compte-Rendu - 15 juillet 2019 Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 juillet 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Eau et assainissement, Département du Cantal République Française COMMUNE ST SANTIN DE MAURS

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 6

Votants: 6

Séance du 28 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit juin l'assemblée régulièrement convoquée le 28 juin 2019, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, Olivier MOLENAT, Odile DEVEZ, Monique SANCHEZ, Audrey SIBOT, Jérôme HERCOUET

Représentés:

Excuses: André CASTANIER, Joël TERRIER, Nicole REY, Philippe VIGNAL, Claude TEIL

Absents:

Secrétaire de séance: Odile DEVEZ

Objet: Mission assistance MAGE - 2019_10

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 05 février 2016 autorisant le maire a signer une convention avec le Conseil Départemental du Cantal relatif à l'assistance technique apportée aux collectivités locales par le Département à travers la Mission d'Assistance à la Gestion de l'Eau (MAGE)

Il expose que la dite convention avait pour échéance le 31.12.2018 et qu'il y a lieu de se prononcer sur son renouvelement..

Le conseil munnicipal , après avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention renouvelant la Mission d'Assistance à la Gestion de l'Eau ( MAGE) pour une période 2019-2021

Objet: Répartition sièges communauté communes - 2019_11

M. le Maire expose au conseil qu’en application de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales le nombre et la répartition des sièges au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui seront constitués à l'issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux doivent êtres constatés avant le 31 octobre de cette année.

Ces dispositions offrent aux conseils municipaux de se prononcer sur la répartition de ces sièges dans le cadre d'un accord local avant le 31 aôut 2019. Pour être valable , cet accord local doit répondre aux dispositions réglementaires ; en l'absence d'un tel accord , la répartition est effectuée selon les modalités de droit commun.

Aprés délibération le conseil municipal :

- Adopte à l'unanimité pour la répartition selon les modalités du droit commun :

Total des sièges : 69.

Objet: Salle polyvalente : choix des entreprises - 2019_12

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que l'appel d'offres concernant le marché de travaux de réfection de la salle polyvalente est clos et qu'il y a lieu de procéder au choix des entreprises . Il donne lecture , aprés analyse établie par Mr HOSTIER, architecte , de l'avis de la commission d'appel d'offres et souligne que 2 lots n'ont pas été pourvus ( lot 4 : révision couverture et lot 11 : plomberie /chauffage ). Des entreprises vont être contactées afin d'établir un devis concernant ces 2 lotsD'autre part compte tenu du montant élévé concernant le lot 2 ( Démolition /gros oeuvre) , ce dernier fera l'objet d'une négociation.

Aprés délibération le conseil municipal :

- accepte les propositions ci dessous :

Lot 1 : Désamiantage : entreprise POISOT (1550 MASSIAC ) pour 3060 € HT Lot 3 : Ravalement /isolation : Entreprise DELPON ( 15000 AURILLAC ) pour 38 050 € HT Lot 5 : Menuiseries extérieures alu : Entreprise SERRAT CANTALU (15200 MAURIAC) pour 18 351 € HT

Lot 6 : Serrurerie : entreprise C2M ( 15600 Maurs) pour 5693.25 € HT

Lot 7 : Menuiseries intérieures bois : entreprise MARCENAT (15220 MARCOLES ° ) pour 8855 € HT Lot 8 : Cloisons sèches/ Faux plafonds : entreprise DELPON ( 1500 AURILLAC) pour 26 909 € HT Lot 9 : Carrelage faïence : entreprise LUCAMA (12300 FIRMI) pour 14 182,20 € HT Lot 10 : Peintures : entreprise DELPON ( 15000 AURILLAC) 6244 € HT

Lot 12 : Electricité / chauffage : entreprise FERNANDEZ/MEGHE (15600 ST ETIENNE DE MAURS ) pour 24 235 € HT

- autorise le maire à signer tous documents découlant de cette décision ( marché ...)

Objet: création emploi - 2019_13

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services ,même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

le maire propose au conseil de créer un emploi d'adjoint technique territorial principal 1ère classe à temps complet .

le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/08/2019

Filière technique :

Cadre emploi : Adjoint technique territorial principal 1ère classe temps complet Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1

le conseil municipal , aprés en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- de créer le poste

- d'adopter la modification du tableau de l' emploi ainsi proposé

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges relatives à ce poste sont inscrits au budget .

Objet: renouvellement contrat agent école - 2019_14

Monsieur le Maire expose que le contrat de Mlle POUJOL , agent employé à l'école (temps annualisé : 20 h par semaine effectuées , 16 heures rémunérées. ), arrive à échéance le 31 août 2019 et que compte tenu des éffectifs de maternelle pour la rentrée 2019-2020 il serait nécessaire de le renouveller.

Aprés délibération le conseil municipal :

- décide de renouveller le contrat à durée déterminée de Mlle POUJOL Aurélie pour une année supplémentaire à compter du 01 septembre 2019 .- autorise le maire à signer toute pièce découlant de cette décision.

Objet: gestion cantine scolaire - 2019_15

Monsieur le maire expose que les représentants de l'APE ont sollicité la collectivité pour qu'elle prenne en charge la gestion de la cantine scolaire (facturation fournisseurs et facturation des repas aux parents d'élèves concernés ) et ce dés la rentrée scolaire 2019.

Un rencontre avec le percepteur a permis d'envisager les différents modes de gestion . L'intégration de ce service au budget communal paraissant la solution la plus simple , le conseil municipal, à l'unanimité donne un avis favorable sur ce principe .

Ecole :

Mme DEVEZ rend compte du conseil d’école du 18/06/2019 : Pour la rentrée prochaine : 80 élèves inscrits sur le RPI dont 28 à St Santin . Deux nouveaux professeurs des écoles officieront à St Constant ( remplacement poste de Mme MAGET et à l’école maternelle ) .

Celle-ci interpelle les conseillers sur le fait que malgré des effectifs stables la vigilance sera de mise pour les années à venir

Remplacement agent communal en vue de son départ en retraite.

Monsieur Olivier GUIBERT, choisit pour remplacer Yves BROUSSAL , en retraite début 2020, prendra

ses fonctions au 1er août , il travaillera en collaboration avec ce dernier afin de connaitre les différentes fonctions afférentes à son futur emploi.

Travaux voirie :

Le maire expose que les travaux d’enfouissement de réseaux sont actuellement réalisés sur le site de Gratacap . Compte tenu du retard de ces derniers,la réfection de la voirie du village de Gratacap,prévue cette année est reportée à 2020. Le maire propose d'effectuer cette année, les travaux de réfection du bourg de Poujol, la dépense engagée étant équivalente .