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Compte-Rendu - 15 avril 2022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
1
Département du Cantal République Française COMMUNE ST SANTIN DE MAURS
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 8
Votants: 9
Séance du 15 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quinze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 15 avril 2022, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, Joël TERRIER, Monique SANCHEZ, Dominique MAZETIER, Sébastien BRECHET, Alain GRATACAP, Jérôme HERCOUET, Luc LACIPIERE
Représentés: Marie-Christine AUDIGIE par Jean-Luc BROUSSAL
Excuses: Hélène BALMES, Philippe VIGNAL
Absents:
Secrétaire de séance: Monique SANCHEZ
Objet: Vote budgets primitifs commune et assainissement 2021 - 2022_17
Le conseil municipal procède au vote des budgets primitifs 2022 qui s'équilibrent comme suit :
COMMUNE :
Section de fonctionnement : 512 323.22 €
Section d'investissement : 478 180.34 €
ASSAINISSEMENT :
Section de fonctionnement : 10 253 €
Section d'investissement : 22 530.21 €
Aprés délibération et à l'unanimité le conseil municipal vote les budgets primitifs tels que décrits ci dessus.
Objet: Vote taxes locales 2021 - 2022_18
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer pour 2022 les taux des taxes locales comme suit :
Taxe Foncier Bâti : 20.13% (taux communal) + 23.56% ( taux départemental ) soit 43.69 % Taxe Foncier Non Bâti : 110.38 %
pour un produit attendu de 117 294 € .
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dés 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation 5TH) sur les résidences principales.
Objet: SUBVENTION D'EQUIPEMENT: Durée amortissement - 2022_20
Le Maire expose aux membres du conseil que la commune est dans l'obligation d'amortir les subventions d'équipement versées ( Compte 215 ) .
Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal :
- décide que les subventions d'équipement seront amorties et neutralisées sur une période de 10 ans.
- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.